Site indépendant d'information sur le numérique en santé

Contacter le webmaster
Version 4.42  


  Plan du site
  Par quoi commencer... ?
  Préférences

Signets
  StopCovid
  Covid-19
  Ressources en rapport avec l’intelligence artificielle

Ressources en relation avec le secret médical

   
511 ressources trouvées, 486 ressources affichées

Secret médical
Respect du secret médical (article 226-13 du code pénal)
Article 378 du code pénal de 1810
Article L1110-4 du CSP
Article 226-14 du code pénal
Respect de la vie privée, article 9 du code civil
Bulletin de l’Ordre national des médecins de novembre-décembre 2012
Vigilance défaillance logicielle
Secret médical
Ressources en rapport avec la sécurité informatique
 
Habilitation informatique
Secret médical
Ressources en rapport avec les transferts de compétence
 
Secret médical
Intelligence artificielle
Souveraineté
Ressources en rapport avec le big data
 
Covid-19
Informatique mobile
Identification de l’usager du système de santé
Identification de l’internaute
Secret médical
StopCovid et TousAntiCovid
 
Covid-19
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Biologie
Contact Covid et Sidep
 
Secret médical
Sécurité informatique
Souveraineté
Logigramme 10618
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
 
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)
 
Grossesse
Secret médical
Orientation des patients
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
 
Avortement aux USA
Secret médical
Sécurité informatique
Certification Hébergeur de Données de Santé (HDS)
 
Article L1111-8 du CSP
Article L212-4 du Code du Patrimoine
TICsanté le 4/12/2017
Secret médical
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Norme
Norme ISO 27799:2008 (catalogue de l’ISO) Informatique de santé - Management de la sécurité de l’information relative à la santé en utilisant l’ISO/CEI 27002

L’ISO 27799:2008 fournit des lignes directrices permettant d’interpréter et de mettre en œuvre l’ISO/CEI 27002 dans le domaine de l’informatique de santé et constitue un complément à cette dernière
ISO/CEI 27002 régie plus généralement la sécurité de l’information
Secret médical
Habilitation informatique
Information des usagers
Sécurité informatique
Loi informatique et liberté
- données à caractère personnel (article 2)
- responsable d’un traitement de données à caractère personnel (article 3)
- traitement des données à caractère personnel (article 6)
- données en rapport avec les origines ethniques, les opinions politiques ou religieuses (article 8)
- droit à l’information (article 32)
- responsabilités vis-à-vis de la sécurité des données (article 34)
- droit d’opposition (article 38)
- droit d’accès (article 39)
- droit de rectification (article 40)

Voir aussi titre 1 de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
 
Secret médical
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
 
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995
Secret médical
Habilitation informatique
Paramétrage
Sécurité informatique
Article R1110-2 du CSP : « Le responsable du traitement, au sens de l’article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est chargé de veiller au respect du référentiel. Il lui appartient notamment de :
1° Gérer la liste nominative des professionnels habilités à accéder aux informations médicales relevant de ce traitement et la tenir à la disposition des personnes concernées par ces informations (...)»
 
Secret médical
Information de la personne de confiance - Article L1111-6 du CSP
 
Secret médical
Coordination des soins
Cadre juridique du partage d’informations dans les domaines sanitaire et médico-social : état des lieux et perspectives article de Jeanne Bossi
 
Secret médical
Coordination des soins
Article L1111-7 du CSP : Accès des patients à leur dossier médical :
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. »
 
Les informations concernant les tiers dans les dossiers médicaux
Les notes personnelles du médecin
Accès au dossier médical d’un mineur
La transmission du dossier médical du patient inconscient
Secret médical
Coordination des soins
Article L1112-1 du CSP : « Les établissements de santé, publics ou privés, sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l’article L. 1111-7. Les praticiens qui ont prescrit l’hospitalisation ont accès, sur leur demande, à ces informations. Cette communication est effectuée, au choix de la personne concernée, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne. »
Cet article traite aussi de l’accès à ces informations par :
- les médecins membres de l’inspection générale des affaires sociales
- les médecins inspecteurs de santé publique
- les inspecteurs de l’agence régionale de santé ayant la qualité de médecin
- les médecins conseils des organismes d’assurance maladie.

Voir article L. 1111-7 du CSP les informations communicables dans ce cadre, voir aussi la documentation associée
Secret médical
Coordination des soins
Article L1110-4 du CSP : Partage des informations médicales entre professionnels de santé :
« Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe. »
 
Secret médical
Article L1414-4 du CSP : Secret professionnel pour les collaborateurs de la HAS
 
Secret médical
Article R6113-5 du Code de la santé Publique : secret médical concernant les DIM et les personnels intervenant sur le matériel et les logiciels utilisés pour le recueil et le traitement du PMSI
 
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4 : analyse de l’activité des établissements de santé
Secret médical
Lecture automatique d’identifiant
Compensation du handicap par les NTIC
Systèmes de suivi et d’assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL (24/7/2013)
 
Secret médical
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
 
Secret médical
Coordination des soins
Sécurité informatique
Guide éditeur de mise en œuvre de la MSSanté et de l’alimentation du DMP dans un LPS
Voir aussi Apycrypt
DMP
Secret médical
Information des usagers
Délibération CNIL du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance, en application de l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue
La Cnil refuse le droit d’opposition des patients à la télé-observance des apnées du sommeil
TICsanté le 11/2/2014
TICsanté le 13/2/2014
Secret médical
Coordination des soins
Sécurité informatique
Titre 21 CFR partie 11 du code fédéral américain (Code of Federal Regulations, CFR) traite des recommandations de la FDA sur la fiabilité des dossiers médicaux électroniques
 
Article Wikipédia
Secret médical
Coordination des soins
Méthodologie et outils proposés par l’ANAP pour mettre en œuvre le système d’information d’une coopération territoriale
 
Secret médical
Sécurité informatique
Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à caractère personnel (AFHADS)
Site non maintenu ?
Hébergement des données de santé
Secret médical
Information des usagers
Usagers : votre santé, vos droits guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie
 
Open data
Secret médical
Informatique mobile
Réseau social
Information des usagers
Webzine de l’Ordre National des Médecins sur l’Open Data en santé
 
Réseau social
Secret médical
Big data
Un réseau social est un ensemble d’individus ou d’organisations reliés par des interactions sociales régulières. Un domaine académique, l’analyse des réseaux sociaux, les étudie en se basant sur la théorie des réseaux, l’usage des graphes et l’analyse sociologique. Des structures destinées à constituer des réseaux sociaux peuvent être créés volontairement, offrant aux participants des possibilités d’agrandir ou rendre plus efficient son propre réseau social (professionnel, amical).

Le terme provient de John Arundel Barnes (en) en 1954.

L’expression « médias sociaux » recouvre les différentes activités qui intègrent la technologie, l’interaction sociale (entre individus ou groupes d’individus), et la création de contenu. Andreas Kaplan et Michael Haenlein définissent les médias sociaux comme « un groupe d’applications en ligne qui se fondent sur la philosophie et la technologie du net et permettent la création et l’échange du contenu généré par les utilisateurs ».
Dans wikiPE, l’index « Réseau social » marque les démarches et outils collaboratifs en ligne type 2.0. L’objectif de ces outils est l’élaboration de contenus par et pour les internautes (entre autres). Les outils de blog, de mesure d’audience, de coaching ou de téléconsultation, de vote ou de pétition à propos de contenus élaborés hors ligne ne sont pas indexés « Réseau social » dans WikiPE
HIPAA
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)
 
Secret médical
Information des usagers
Espace de la CNIL dédié aux droits des citoyens en matière de données personnelles
 
Open data
Secret médical
Coordination des soins
Open data des essais thérapeutiques (Clinical Study Data Request.com)
 
Open data
Secret médical
L’Open data en santé aux Etats-Unis (blog de Jean-Pierre Thierry sur Médiapart)
 
Secret médical
Accès des Agences Régionales de Santé (ARS) aux données des établissements de santé et aux données des organismes de remboursement (article L1435-6 du CSP)
 
Article 226-13 du Code Pénal
Secret médical
Sécurité informatique
Liste des hébergeurs certifiés
 
Hébergement des données de santé
Secret médical
Article R4127-64 du CSP : Lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement d’un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés ; chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l’information du malade...
 
Coordination des soins
Secret médical
Habilitation informatique
Information des usagers
Article R4127-45 du CSP :
I. - Indépendamment du dossier médical prévu par la loi, le médecin tient pour chaque patient une fiche d’observation qui lui est personnelle ; cette fiche est confidentielle et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques.

Les notes personnelles du médecin ne sont ni transmissibles ni accessibles au patient et aux tiers.

Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du médecin.

II. - A la demande du patient ou avec son consentement, le médecin transmet aux médecins qui participent à la prise en charge ou à ceux qu’il entend consulter les informations et documents utiles à la continuité des soins.

Il en va de même lorsque le patient porte son choix sur un autre médecin traitant
 
Secret médical
Article R4127-50 du CSP : Le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit.

A cette fin, il est autorisé, sauf opposition du patient, à communiquer au médecin-conseil nommément désigné de l’organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou à un autre médecin relevant d’un organisme public décidant de l’attribution d’avantages sociaux, les renseignements médicaux strictement indispensables
 
Big data
Secret médical
Anonymat et risque de ré-identification des données de santé (Drees)
 
Archive WikiPE
Information des usagers
Secret médical
Informatique mobile
Big data
Aide à la décision médicale
Santé connectée – Regards croisés de J.F. Thébaut et B. Thieulin sur leur régulation (28/10/2015)
 
Informatique mobile
Secret médical
« Tous à vos téléphones portables pour réaliser une vidéo sur la sécurité des patients »
 
TICsanté le 7/12/2015
Secret médical
Développement informatique
Recommandation sur les cookies : quelles obligations pour les responsables de sites, quels conseils pour les internautes ?
 
Informatique mobile
Secret médical
Unaddressed privacy risks in accredited health and wellness apps: a cross-sectional systematic assessment
Huckvale et al. BMC Medicine (2015) 13:214
DOI 10.1186/s12916-015-0444-y
« Systematic gaps in compliance with data protection principles in accredited health apps question whether certification programs relying substantially on developer disclosures can provide a trusted resource for patients and clinicians. Accreditation programs should, as a minimum, provide consistent and reliable warnings about possible threats and, ideally, require publishers to rectify vulnerabilities before apps are released »
Version archivée
Informatique mobile
Secret médical
DSIH, lundi 02 Novembre 2015
Le National Health Service (NHS) d’Angleterre avait commencé à référencer, en mars 2013, des applications mobiles de santé afin de les mettre à disposition du public et des professionnels via le portail NHSChoices. Cette « Health Apps Library » a fermé mi-octobre après qu’une publication de Biomedcentral (BMC) ait montré que les apps certifiées n’étaient pas exemptes de failles en matière de protection des données
 
Article de BioMedCentral
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Patient administrateur de ses données de santé
Information des usagers
Cancérologie
La Cura
« A brain cancer.
Some very personal Open Data.
An opportunity »
Un hacker italien, atteint d’un cancer, a piraté ses propres données médicales puis les a partagées sur le web pour faire de sa lutte contre la maladie une aventure collective mais aussi une œuvre d’art numérique. Son projet, né en 2012 et baptisé La Cura, se poursuit encore aujourd’hui (Hospimedia le 24/12/2015)
Hospimédia le 24/12/2015
Sécurité informatique
Secret médical
Antivirus AVG, la gratuité n’existe plus, vos historiques de navigation vont être vendus (Ginjinfo, le 19/9/2015)
 
Lecture automatique d’identifiant
Secret médical
Recommandations de la CNIL concernant les puces RFID (26/12/2013)
 
Réseau social
Secret médical
Information des usagers
Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ? (CNIL 31/10/2014)
 
Consultation dématérialisée
Information des usagers
Secret médical
Editorial de la Lettre de Galilée sur les sites de consultation en ligne 15/2/2016
 
Secret médical
Autorisation / déclaration des fichiers à la CNIL
 
Coordination des soins
Information des usagers
Secret médical
Fiche d’observation personnelle du médecin (article R4127-45 du CSP)
 
Informatique mobile
Secret médical
Développement informatique
Mot de passe à usage unique / One time passeword
 
Secret médical
Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (définition de « données concernant la santé », applicable le 25 mai 2018)
 
Secret médical
Dossier médico-social
L’accompagnement social et médico-social, point de vue de la CNIL
 
JORF n°0110 du 12 mai 2016 (obsolète ?)
Hospimédia le 12/5/2016
Secret médical
Big data
Le Conseil d’Etat a considéré, dans un arrêt rendu le 20 mai 2016, que le ministère des affaires sociales et de la santé ne pouvait pas, par arrêté, interdire aux organismes de recherche à but lucratif d’accéder aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM)
Le Conseil d’Etat a considéré, dans un arrêt rendu le 20 mai 2016, que le ministère des affaires sociales et de la santé ne pouvait pas, par arrêté, interdire aux organismes de recherche à but lucratif d’accéder aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM).
Hospimédia le 30/5/2016
Coordination des soins
Aide à la décision médicale
Informatique mobile
Information des usagers
Big data
Secret médical
Applications Santé: patients et médecins ne sont pas d’accord ! Mediplanet.be le 9/3/2016
 
Secret médical
Mardi 21 juin, les nom, prénom et date de naissance d’un patient atteint d’un myélome, ainsi que le nom de l’hôpital figuraient sur une des IRM incluses dans un cas clinique. « Le CNG a confirmé que c’était une erreur. Le conseil scientifique a omis de supprimer l’identité de ce patient », explique Rémi Patrice, vice-président de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF).A propos des premières épreuves classantes nationales informatisées (ECNi)
Le Quotidien du Médecin le 22/6/2016
Article online
Coordination des soins
Secret médical
Information des usagers
Décret 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé (DMP) : « un dossier médical partagé peut être créé pour tout bénéficiaire de l’assurance maladieaprès recueil de son consentement exprès ou de celui de son représentant légal. Une fois son dossier créé, le bénéficiaire de l’assurance maladie en devient le titulaire »
 
DMP
TICsanté le 6/7/2016
Coordination des soins
Secret médical
Délibération de la CNIL du 12 mai 2016 sur le projet de décret relatif au dossier médical partagé
 
DMP
TICsanté le 15/7/2016
Secret médical
Sécurité informatique
La Croix Rouge Australienne laisse échapper 1,28 millions d’enregistrement médicaux et personnels (Blog Korben le mardi 8 novembre 2016)
 
Secret médical
Sécurité informatique
Open data
Habilitation informatique
Développement informatique
Délibération du 13 octobre 2016 de la Cnil sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Système national des données de santé
 
TICsanté le 3/1/2017 (délibération CNIL)
TICpharma le 3/1/2017
TICsanté le 3/1/2017 (publication du décret)
Secret médical
Sécurité informatique
Big data
Adel « Un label éthique pour donner du sens, de la sécurité et de la confiance aux traitements de vos données numériques »
Les systèmes d’information en santé et l’éthique (Livre, édition ISTE)

Les Big Data et l’éthique
Le cas de la datasphère médicale (Livre, édition ISTE)
Quelle éthique pour les algorithmes dans le domaine de la santé ? La Croix le 2/12/2016
Informatique mobile
Big data
Secret médical
Les objets connectés : Aides, drogues ou espions ? YouTube
 
Secret médical
Coordination des soins
Dans cet avis, rendu le 20 octobre 2016 (publié le 10 janvier 2017), la CADA répond au CHU de Nantes, sollicité par le fils d’une patiente décédée dans l’établissement, et qui souhaitait obtenir communication de son dossier médical afin de savoir s’il pouvait être affecté des mêmes troubles psychiatriques que sa mère. La CADA a estimé que l’ayant droit peut obtenir de l’hôpital qui détient son dossier médical des informations pour faire valoir son droit, à valeur constitutionnelle, à la protection de la santé
 
Coordination des soins
Secret médical
Logigramme 10618
Messageries de santé : espace de confiance MSSanté
 
Pharmacovigilance
Secret médical
Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »
 
Orientation des patients
Transparence et publicité
Secret médical
CNP Assurances annonce un partenariat entre sa plateforme Lyfe et MonDocteur.fr pour la prise de rendez-vous médicaux en ligne sur toute la France (CP de CNP assurance le 12/7/2016)
 
Secret médical
Décret 2017-147 du 7 février 2017 : interdiction aux assureurs de recueillir des informations médicales relatives aux pathologies cancéreuses dans les délais prévus par la Convention dite AERAS (...)
 
Secret médical
Pour la Cour de cassation, l’adresse IP est bien une donnée personnelle, NextImpact le 8/11/2016
 
Coordination des soins
Information des usagers
Secret médical
mon-dmp.fr
 
Secret médical
Biologie
Décret 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
 
LOINC international
Réseau social
Imagerie
Aide à la décision médicale
Secret médical
Maladies rares
Informatique mobile
MedPics : « Cas cliniques collaboratifs
- Partagez vos cas cliniques entre professionnels de santé
- Découvrez des cas cliniques rares détaillés
- Participez aux conversations sur les diagnostics »
 
ConnectedDoctors, avril 2017
Informatique mobile
Grossesse
Réseau social
Secret médical
Quand Whatsapp, selfies et textos envahissent les salles d’accouchements (20minutes le 12/8/2016)
 
Vente en ligne de médicaments
Transparence et publicité
Information des usagers
Secret médical
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L5125-39 du code de la santé publique
 
Hospimédia le 16/8/2016
Big data
Aide à la décision médicale
Secret médical
Cancérologie
L’entreprise d’intelligence artificielle Google DeepMind s’attaque au cancer (Le Monde le 31/8/2016)
 
Hospimédia le 2/9/2016
Biologie
Sécurité informatique
Vigilance défaillance logicielle
Secret médical
Décret du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d’information
 
Instruction du 26/9/2017 relative au rôle des ARS dans la mise en oeuvre de la déclaration obligatoire des signalement des incidents graves de sécurité des SI des structures de santé
Formulaire de déclaration des incidents (arrêté du 30 octobre 2017)
Hospimédia le 14/9/2016
TICsanté le 19/9/2016
Hospimédia le 8/11/2017
TICsanté le 20/11/2017
Sécurité informatique
Secret médical
Logigramme 10618
Référentiels de certification Hébergeur de données de santé
 
Article 204 de la loi du 26/1/2016
TICsanté le 2/12/2016
Fiche de lecture de l’Association française des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel (Afhads) de ce référentiel
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 19/9/2016
TICsanté le 23/9/2016
Informatique mobile
Information des usagers
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
Secret médical
Logigramme 10618
Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé
 
Secret médical
Coordination des soins
Sécurité informatique
Article L1111-8 du CSP : hébergement des données de santé
 
Hébergement des données de santé
Secret médical
Information des usagers
Page CNIL consacrée au dossier pharmaceutique
 
Secret médical
Données de santé : 5 conseils pour bien anticiper le futur réglement européen (l’Usine Digitale, 3/10/2016)
 
Coordination des soins
Patient administrateur de ses données de santé
Secret médical
PlugDB : un serveur personnel sécurisé permettant à l’individu d’exercer un contrôle sur ses données personnelles, tout en préservant durabilité, disponibilité et partage
 
Big data
Informatique mobile
Secret médical
Information des usagers
La soli-data-rité ou l’extension du concept de solidarité aux données personnelles de santé
La lettre de Galilée, 8/12/2016
 
Informatique mobile
Réseau social
Secret médical
L’Italie tente d’interdire les selfies des médecins au bloc, Marianne le 17/4/2017
 
CertDc
Secret médical
Décret du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès
 
Secret médical
Sécurité informatique
Délibération CNIL du 13 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique
 
Secret médical
Sécurité informatique
Les conseils de la CNIL pour un bon mot de passe, janvier 2017
 
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Traitement des données de santé : une logique de simplification et de responsabilisation accrue des acteurs, CNIL le 19/5/2017
 
La CNIL libéralise la e-santé, ou presque… blog Desmarais Avocats le 20/5/2017
Secret médical
Modèle de règlement de DIM de GHT (DGOS, juin 2017)
 
TICsanté le 22/5/2017
Maladies chroniques
Secret médical
Coordination des soins
Décret du 5 mai 2017 permettant le télésuivi de dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d’affections chroniques
 
Hospimédia le 10/5/2017
Secret médical
Recherche clinique
External guidance on the implementation of the European Medicines Agency policy on the publication of clinical data for medicinal products for human use, EMA 12/4/2017
 
Informatique mobile
Secret médical
La Chine oblige les musulmans du Xinjiang à installer une application de surveillance sur leur smartphone, Mashable.fr le 21/7/2017
 
RGPD
Secret médical
Présentation du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGDP)
 
Big data
Recherche clinique
Secret médical
Institut National des Données de Santé
 
TICsanté le 9/8/2017
Secret médical
Coordination des soins
Recherche clinique
Traitement et hébergement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier qui avait procédé à un traitement automatisé de données médicales sans l’autorisation de la Cnil a été condamné à une peine de 5 000 € d’amende, par un jugement définitif du TGI de Marseille du 7 juin 2017
 
TGI de Marseille, 6ème ch. corr., jugement du 7 juin 2017
Hébergement des données de santé
TICsanté le 18/9/2017
Secret médical
Coordination des soins
Big data
Fonction rénale
DeepMind et les données de santé : la Cnil britannique s’en mêle, ZDnet le 4/7/2017
 
Secret médical
Coordination des soins
Des hôpitaux belges vendent les données de leurs patients, Le soir.be, octobre 2017
 
Secret médical
Information des usagers
Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ? (CNIL le 12 octobre 2016)
 
Secret médical
Tutoriels de la CNIL sur la sécurité informatique
 
Recherche clinique
Secret médical
Pédiatrie
La Convention d’Oviedo : protection des droits humains dans le domaine biomédical
 
Hospimédia le 26/10/2017
Secret médical
Aide à la décision médicale
PLFSS 2018 et expérimentations de la télésurveillance médicale : qu’en penserait Nostradamus ? La Lettre de Galilée le 6/11/2017
 
Recherche clinique
Réseau social
Secret médical
Essais cliniques : les volontaires bientôt recrutés sur les réseaux sociaux ?
Publié le 06/11/2017 à 16h59, The Conversation
 
Réseau social
Secret médical
Patients en réseau « Rompre l’isolement, partager l’espoir, trouver du soutien »
 
Secret médical
Arrêté du 13/12/2017 modifiant les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil
PARIS, 9 janvier 2018 (TICsanté) - Les modalités de prise en charge du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) par pression positive continue (PPC) ont été actualisées au 1er janvier, selon un arrêté publié samedi 16 décembre 2017, qui prévoit notamment la réintroduction du télésuivi de l’observance thérapeutique.
Avis relatif à la fixation de tarifs des dispositifs médicaux de PPC pour traitement du SAHOS
Economies attendues : plus de 50 millions d’euros/an (TICpharma le 17/1/2018)
TICpharma le 9/1/2018
TICsanté le 9/1/2018
Secret médical
Optical Center : sanction de 250.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des clients du site internet www.optical-center.fr
CNIL le 7/6/2018
Jeudi 7 juin 2018, la Cnil a prononcé une sanction de 250.000 € à l’encontre de la société OPTICAL CENTER pour avoir insuffisamment sécurisé les données de ses clients effectuant une commande en ligne à partir de son site internet.

En juillet 2017, la Cnil avait été informée d’une « fuite de données conséquentes » et un contrôle en ligne lui avait permis de constater qu’il était possible, en renseignant plusieurs URL dans la barre d’adresse d’un navigateur, d’accéder à des centaines de factures de clients de la société.

Ces factures contenaient des données telles que le nom, prénom, adresse postale ainsi que des données de santé (correction ophtalmologique) ou encore, le numéro de sécurité sociale des personnes concernées.
TICpharma le 19/6/2018
Numérama le 7/6/2018
Informatique mobile
Coordination des soins
Secret médical
Objets connectés de santé : “la sécurité sociale n’en perçoit pas la valeur ajoutée”
Publié le 28 août 2017 par La Revue du Digital
Les objets connectés de santé font naître de nombreux espoirs mais leur usage est freiné par les risques associés et l’absence de prise de conscience de leurs bénéfices par une institution telle que l’assurance maladie. Un constat de Laure Beyala, ingénieure spécialisée en biomédical
TICpharma le 19/1/2018
Aide à la décision médicale
Big data
Secret médical
Réseau social
Établir un cadre éthique et de confiance pour le développement de l’IA (Parlement & Citoyens, initié le 6/12/2017)
 
Secret médical
RGPD
Logigramme 10618
Données de santé sur le site de la CNIL
 
Sécurité informatique
Secret médical
Les pertes de données souvent liées à de mauvaises manoeuvres, Le monde informatique, 1/9/2017
 
Identification de l’usager du système de santé
INS
Secret médical
Logigramme 10618
L’Identité Nationale de Santé (INS), identité clé du système de santé
 
Hospimédia le 5/2/2018
TICsanté le 16/2/2018
Secret médical
Sécurité informatique
Collège National des Médecins des Hébergeurs
 
Hébergement des données de santé
Secret médical
Sécurité informatique
Décret du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel - Certification de l’hébergement des données de santé
 
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 28/2/2018
TICsanté le 1/3/2018
TICpharma le 6/3/2018
Secret médical
RGPD
Décision du Conseil Constitutionnel 2018-765 DC du 12 juin 2018 (Loi relative à la protection des données personnelles)
En ce qui concerne l’article 16 qui exclut les organismes d’assurance maladie complémentaire privés ce qui risqueraient de leur permettre l’accès aux données à caractère personnel issues de la facturation des soins...

Le Conseil constitutionnel estime que les données de santé recueillies dans le cadre de ces traitements ne peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur « incompatible avec la finalité d’origine du traitement, qui ne peut être, en vertu des dispositions contestées, que le service des prestations d’assurance maladie ». Et ceci en vertu de l’article 5 du règlement du 27 avril 2016. Il ajoute que les dispositions contestées n’ont, « en tout état de cause, pas pour effet d’autoriser ces organismes à imposer à leurs assurés le choix d’un médecin ni d’interdire la prise, par ce dernier, de décisions médicales »
Hospimédia le 14/5/2018
Réseau social
Secret médical
L’Assurance retraite désactive sa page Facebook, communiqué du 30/3/2018
 
Cambridge Analytica : quand on découvre benoîtement la toute puissance des GAFA, La Lettre de Galilée le 5/4/2018
Secret médical
Décret du 9 mars 2018 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux
 
Délibération du 26 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux
TICsanté le 11/4/2018
Big data
Recherche clinique
Secret médical
Institut des Données de Santé (IDS)
 
Sécurité informatique
Secret médical
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
 
Ordonnance du 12/1/2017
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
Secret médical
Ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
 
Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 13/1/2017
TICpharma le 16/1/2017
Secret médical
Sécurité informatique
Liste des hébergeurs de données de santé agréés
 
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 12/3/2020
Sécurité informatique
Secret médical
RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD)
 
Document online
Hospimédia le 25/5/2018
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
 
RGPD
TICpharma le 25/6/2018
Secret médical
Sécurité informatique
Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel
 
TecHopital le 16/7/2018
Hospimédia le 4/6/2018
TICsanté le 3/7/2018
Hébergement des données de santé
Secret médical
Sécurité informatique
Décision du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2018 - Question Prioritaire de Constitutionnalité : Pénalisation du refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
 
L’obligation de livrer les clés de déchiffrement est constitutionnelle, Légalis le 4/4/2018
Le Conseil constitutionnel impose de passer par un juge pour obtenir les clés de déchiffrement, NextInpact le 30/3/2018
RGPD
Sécurité informatique
Secret médical
Information des usagers
RGPD : 10 questions pour comprendre le nouveau règlement sur la protection des données
Numérama, le 21/6/2018
 
RGPD
Coordination des soins
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Article L1111-14 du CSS : institution du DMP
 
Hébergement des données de santé
Secret médical
RGPD
Informatique mobile
Information des usagers
Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : Les questions à se poser
CNIL, 17/8/2018
 
RGPD
Secret médical
Orientation des patients
Informatique mobile
Transparence et publicité
Medical appointment booking app HealthEngine sharing clients’ personal information with lawyers
ABC Investigations, Updated June 26, 2018 10:38:22
Au cœur d’un scandale, les dirigeants de l’app de santé australienne HealthEngine auraient sciemment partagé des informations médicales avec des cabinets d’avocats à la recherche de clients susceptibles de se pourvoir en justice pour des blessures corporelles
TICpharma le 13/7/2018
Sécurité informatique
Secret médical
Veterans’ personal data stolen
Inforum, May 23, 2006 at 12:00 a.m.
 
Big data
Normes structurelles d’interopérabilité
Secret médical
Le projet d’intelligence artificielle de Google en santé inquiète son comité éthique
leFigaro.fr, le 19/6/2018
Les huit experts qui composent le comité éthique de Google s’inquiètent du risque de monopole « excessif » que l’entreprise pourrait acquérir dans le secteur sensible de la santé.
TICpharma le 22/6/2018
Sécurité informatique
Secret médical
Data breach of 1,000 patients lands former Long Beach VA worker in prison
Press-Telegram, June 15, 2018
Albert Torres, arrêté en avril aux Etats-Unis pour avoir dérobé les données de plus de 1.000 patients du Veterans Affairs Medical Center de Long Beach, où il travaillait, a été condamné à trois ans de prison.
TICpharma le 22/6/2018
Secret médical
Délibération de la CNIL du 6/9/18
La CNIL a prononcé une sanction de 10.000 euros à l’encontre d’une société pour avoir notamment mis en oeuvre illégalement un système biométrique à des fins de contrôle des horaires des salariés.
Elle a rappelé que les données biométriques font l’objet d’un régime juridique particulièrement protecteur et que, sauf circonstances exceptionnelles, de telles données ne peuvent pas être utilisées par les employeurs pour contrôler les horaires des salariés.
 
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Vaccination
Secret médical
Lecture automatique d’identifiant
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
le 22 avril 2021
 
TICpharma le 3/5/2021
Intelligence artificielle
Secret médical
Audition de l’Opecst du 21 février sur thème « Intelligence artificielle et données de santé »
 
Sécurité informatique
Secret médical
RGPD
Mooc de la CNIL sur le RGPD
 
RGPD
TecHopital le 27/3/2019
TICsanté le 15/3/2019
Secret médical
Santé mentale
Réseau social
Stop Hopsyweb sur Twitter
 
Dossier médical électronique
Santé mentale
Secret médical
Information des usagers
Décision (UE) de la commission du 30 janvier 2019 établissant les règles internes concernant la limitation du droit d’accès des personnes concernées à leur dossier médical
(...)
(1) En vertu de l’article 26 bis du statut et des articles 16 et 91 du régime applicable aux autres agents, les fonctionnaires et les agents ont le droit de prendre connaissance de leur dossier médical selon les modalités arrêtées par les autorités investies du pouvoir de nomination des institutions.

(2) Depuis 2004, la conclusion 221/04 des chefs d’administration réglemente l’accès au dossier médical et ne permet pas un accès direct des personnes concernées à tous les documents à caractère psychologique ou psychiatrique les concernant. Cette limitation générale ne comporte pas d’analyse au cas par cas.

(3) Afin de respecter les dispositions du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil, les limitations d’accès à ce type de documents, appliquées par la Commission, doivent être proportionnées et supposent une analyse au cas par cas...
Tel que je comprends ce texte, il ne concerne que les agents de la Commission
Intelligence artificielle
Secret médical
Résolution du Parlement européen du 12 février 2019 sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique
 
Sécurité informatique
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Secret médical
Trois vulnérabilités ont été découvertes sur les moniteurs cardiaque de la famille d’équipement Drager Infinity® Delta (moniteur de chevet et de transport pour la surveillance continue des patients)
Cyberveille-sante.gouv.fr mars 2019
 
Hospimédia le 5/3/2019
Dräger indique que les failles de sécurité sur ses moniteurs cardiaques sont corrigées (Hospimédia le 28/3/2019)
Patient administrateur de ses données de santé
Secret médical
Coordination des soins
Langue contrôlée
« Lorsqu’ils sont membres d’une même équipe de soins, les professionnels relevant d’une des catégories mentionnées à l’article R. 1110-2, partagent, avec ceux qui relèvent de l’autre catégorie les informations relatives à une personne prise en charge dans les strictes limites de l’article R. 1110-1 et en informent préalablement la personne concernée. Ils tiennent compte, pour la mise en œuvre de ce partage, des recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé avec le concours des ordres professionnels, en particulier pour ce qui concerne les catégories d’informations qui leur sont accessibles ».

Décret du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
 
RGPD
Secret médical
Coordination des soins
Délibération CNIL du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
 
RGPD
Coordination des soins
Secret médical
Décret du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
 
Secret médical
Débat de l’Ordre sur le secret médical, Conseil National de l’Ordre des Médecins, 29/10/2018
 
Secret médical
Big data
Accès permanent de certains services publics au système national des données de santé, article R1461 du Code de la Santé Publique
 
Hospimédia le 3/12/2018
Secret médical
Dossier médical électronique
Traçabilité
Décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale
 
TICsanté le 3/1/2019
TecHopital le 3/1/2019
Hospimédia le 28/12/2018
Informatique mobile
Secret médical
When Apps Get Your Medical Data, Your Privacy May Go With It
The New York Time, Sept. 3, 2019
 
Big data
Secret médical
Identification de l’internaute
RGPD
Données personnelles : une étude enterre (définitivement) l’anonymat
Usbek & Rica le 27/0/2019
 
Identification de l’internaute
Réseau social
Secret médical
Le « droit à l’oubli » ne s’applique pas au monde entier, tranche la justice européenne
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à Google, qui redoutait un conflit légal entre l’UE et le reste du monde, notamment avec les Etats-Unis.
Le Monde, le 24/9/2019
 
Big data
Information des usagers
Secret médical
Commission d’enquête sur la souveraineté numérique, Sénat
 
Souveraineté numérique : que contient le rapport du Sénat ?
PublicSenat.fr le 3/10/2019
Secret médical
Big data
Intelligence artificielle
Réseau social
Facebook veut s’occuper de votre santé ? Attention danger !
Slate.fr le 28/9/2019
 
Big data
Secret médical
RGPD
Quel équilibre entre protection des données de santé et innovation médicale ?
L’UsineDigitale, le 2/10/2019
 
Secret médical
Information des usagers
RGPD
Transparence et publicité
Pour la justice européenne, une case précochée ne vaut pas consentement aux cookies
NextInpact, le 3/10/2019
 
Secret médical
Intelligence artificielle
Information des usagers
Enceintes intelligentes : des assistants vocaux connectés à votre vie privée
CNIL, 20 décembre 2018
 
Secret médical
Big data
Intelligence artificielle
Google finalise son absorption controversée de DeepMind Health
L’Usine Digitale, le 20/9/2019
 
Sécurité informatique
Secret médical
Les données de santé des patients irlandais sont en libre accès sur Internet à la suite d’une cyberattaque
Le groupe de hackers, qui s’en est pris au système de santé publique irlandais (HSE), a publié un échantillon de données de santé sur le dark net. Il exige désormais le versement d’une rançon de 20 millions de dollars pour arrêter la publication. Au total, ce sont 700 gigaoctets d’informations sensibles qui auraient été volées.
L’UsineDigitale, le 14/5/2021
 
Secret médical
Sécurité informatique
Liste des organismes de certification HDS
 
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Royaume-Uni : les données biométriques d’un million de personnes ont été exposées
SiecleDigital, le 27/10/2019
 
Information des usagers
Informatique mobile
Secret médical
Réseau social
Facebook lance une application “Prévention santé”
SiècleDigital, le 29/10/2019
 
Sécurité informatique
Secret médical
Vulnérabilités critiques dans les appareils Valleylab FT10 and FX8 de Medtronic
Elles permettent à un attaquant d’accéder à des fichiers en tant qu’administrateur et d’exécuter du code arbitraire à distance.

CVE-2019-3464 et CVE-2019-3463 [Score CVSSv3 : 9.8] : Les produits concernés utilisent une version vulnérable de rssh (utilitaire permettant de faciliter le téléchargement de fichier)
 
Intelligence artificielle
Ergonomie
Secret médical
Dossier médical électronique
Amazon lance sa solution de reconnaissance vocale dédiée aux médecins
FrenchWeb.fr, le 3/12/2019
 
Hospimédia le 6/12/2019
PresseCitron le 3/12/2019
Secret médical
Information des usagers
Vendre ses données de santé, ça coûte combien ?
Alors qu’une startup propose de vendre ses données de santé aux laboratoires pharmaceutiques, la question se pose : pourrions-nous gagner de l’argent à ce jeu ? Ou au contraire, cela pourrait-il nous coûter cher ?
CnetFrance.fr, le 3/12/2019
« L’article L. 1111-8 du code de santé publique, qui aborde le cas bien spécifique des plateformes d’hébergement de données de santé à caractère personnel « à l’occasion d’activité de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social«», tout acte de cession « à titre onéreux » de données de santé « identifiantes directement ou indirectement », y compris avec l’accord de la personne concernée, est interdit.»
Informatique mobile
Intelligence artificielle
NTIC thérapeutique
Secret médical
Apple développe une IA capable de prédire les troubles cognitifs
Apple travaille sur un système capable de détecter de manière précoce les troubles cognitifs chez les personnes âgées à partir de l’usage qu’elle fond de leur smartphone.
SiècleDigital, le 22/11/2019
 
Outil d’entrepôt de données
Secret médical
Big data
Identification de l’usager du système de santé
MDClone : « MDClone’s groundbreaking Synthetic Data Engine automatically creates non-human subject data statistically comparable to the original while eliminating privacy concerns. Safe access to patient data is finally accessible to anyone.»
synthetic data
Secret médical
Imagerie
Big data
Intelligence artificielle
Google scrapped the publication of 100,000 chest X-rays due to last-minute privacy problems
The data was going to be shared as part of an AI showcase in 2017
The Verge, Nov 15, 2019
 
Informatique mobile
Recherche clinique
Secret médical
Information des usagers
Application Research d’Apple : à quoi servent vos données de santé ?
Technologie : Apple a récemment annoncé le lancement de trois nouvelles études de santé basées sur les données personnelles de ses utilisateurs. L’utilisation de ces données, mêmes à de telles fins, suscite pourtant nombre de questions.
ZDnet le 18/11/2019
 
Secret médical
Le Pentagone met en garde les militaires américains sur les dangers des tests ADN récréatifs
Le Pentagone alerte ses militaires sur les tests génétiques récréatifs proposés par certaines entreprises privées. Sécurité, carrière et fiabilité… les risques sont nombreux. Ces kits promettent monts et merveilles alors que leur fiabilité est contestable.
L’UsineDigitale, le 27/12/2019
 
Identification de l’usager du système de santé
INS
Secret médical
Développement informatique
Tout savoir sur l’INS et le téléservice INSi
GIE Sesam-Vitale
Guide d’intégration
TICsanté le 3/6/2020
Health Data Hub
Big data
Secret médical
Sécurité informatique
« La politique publique des données de santé est à réinventer »
Centraliser les données de santé sur une plate-forme unique gérée par Microsoft génère un risque accru de piratage ainsi qu’une perte d’efficacité, estime, dans une tribune au « Monde », le haut fonctionnaire Christian Babusiaux.
Le Monde, le 4/6/2020
 
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Grossesse
RGPD
Décret du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l’accès aux origines personnelles
Mise en place de la base de données à caractère personnel « Origines personnelles » (ORPER), mis en oeuvre par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et nécessaire à la mise en oeuvre de la procédure d’accès aux origines des personnes nées avec demande de secret de l’identité du parent de naissance.
 
INS
Secret médical
Recherche clinique
RGPD
Décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
 
Délibération CNIL du 14 mars 2019 portant avis sur le projet de décret
Hospimédia le 26/4/2019
Secret médical
Santé mentale
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 6 mai 2019 modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
mise en relation entre d’HOPSYWEB et du fichier de traitement des signalements pour la prévention et la radicalisation et/ou lien avec le terrorisme (FSPRT)
 
Avis de la CNIL sur ce décret
Big data
Secret médical
Délibération CNIL du 11 avril 2019 portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système national d’information inter régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d’impact sur la vie privée
 
TICpharma le 22/5/2019
Hospimédia le 20/5/2019
Secret médical
Information des usagers
Deux événements récents font craindre des utilisations problématiques des données des patients, ainsi que le non-respect du secret médical
Editorial d’Eric Favereau dans Libération le 13/5/2019
 
Outil d’entrepôt de données
Big data
Secret médical
Souveraineté
Palantir met la main sur les données du NHS pour une livre sterling
Korii le 10/6/2020
 
StopCovid et TousAntiCovid
Covid-19
Transparence et publicité
Big data
Informatique mobile
Information des usagers
Secret médical
Sécurité informatique
Les applications de traçage du Covid-19 virent au casse-tête pour Google et Apple
En l’absence de normes nationales, les géants de la tech jouent le rôle de régulateur d’un marché peu transparent en matière d’usage des données privées
L’Opinion, le 8 Juin 2020
 
Big data
Recherche clinique
Secret médical
Statistiques ethniques sur le site de l’Insee
 
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Lecture automatique d’identifiant
Après l’échec du StopCovid local, Singapour passe à une solution beaucoup plus radicale
Numérama, le 4 mai 2020
 
Information des usagers
Informatique mobile
Coordination des soins
Secret médical
Le concours Lépine récompense une appli pour personnes allergiques ou intolérantes
L’Obs le 8/5/2019
 
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Informatique mobile
Information des usagers
Secret médical
Avortement aux États-Unis: comment les applis de règles pourraient servir à traquer les femmes
La Cour suprême américaine envisage de revenir sur le droit à l’avortement. Des inquiétudes émergent sur les collectes de données personnelles pouvant incriminer les femmes.
Huffpost, 14/5/2022
 
Big data
Coordination des soins
Intelligence artificielle
Information des usagers
Secret médical
Google faces fresh class action-style suit in UK over DeepMind NHS patient data scandal
TechCrunch, May 16, 2022
 
Secret médical
Dossier médical électronique
Intelligence artificielle
Identification de l’usager du système de santé
Identification de l’internaute
L’Université de Chicago et Google auraient partagé les données de patients
Siècle Digital, le 28 juin 2019
 
Sécurité informatique
Secret médical
Amazon Web Services certifié hébergeur de données de santé : oui mais... (MAJ)
Le Monde informatique, le 15/3/2019
 
Hébergement des données de santé
Dossier médical électronique
Sécurité informatique
Secret médical
Meditab : pourquoi des milliers de dossiers médicaux auraient-ils pu être hackés ?
Le Siècle Digital, le 18/3/2019
 
Orientation des patients
Secret médical
Décret du 21 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d’accès aux soins »
 
Big data
HIPAA
Patient administrateur de ses données de santé
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Why Companies Should Give Consumers Ownership Of Their Health Data
Forbes Apr 1, 2022
 
Intelligence artificielle
RGPD
Secret médical
Big data
Dossier Intelligence Artificielle de la CNIL
 
Communication CNIL du 5/4/2022
Hospimédia le 26/4/2022
Santé mentale
Secret médical
Décret du 27 avril 2022 modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
 
Délibération CNIL à propos de ce décret
Orientation des patients
Secret médical
Sécurité informatique
Doctolib : nos données médicales ne sont pas entièrement protégées
En quelques années, Doctolib est devenu un acteur phare du système de santé avec 50 millions d’utilisateurs en France. Mais contrairement à ce que l’entreprise a longtemps affirmé, nos données personnelles ne sont pas entièrement chiffrées.
france inter, le 20/5/2022
 
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Contact Tracing for Covid-19 - A Digital Inoculation against Future Pandemics
New England Journal of Medicine, May 19, 2021
 
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Informatique mobile
L’application StopCovid collecte plus de données qu’annoncé
Un chercheur a découvert que l’application collectait les identifiants de toutes les personnes croisées par un utilisateur, pas seulement celles croisées à moins d’un mètre pendant quinze minutes.
Le Monde, le 16 juin 2020
 
Covid-19
Vaccination
Secret médical
Réseau social
Que risque la ville de Boulogne-Billancourt pour avoir divulgué les informations vaccinales d’une administrée ?
Dans un tweet, la communication de la ville de Boulogne-Billancourt a divulgué des informations sur la vaccination Covid d’une de ses administrées. La Cnil a été avertie.
Libération, le 24/5/2021
 
Big data
Secret médical
Commissioner Hahn: FDA hiring more data experts to help healthcare ’unleash the power of data’
More expertise will be necessary if the regulator is to keep up with the constant evolution of real-world evidence, privacy and other data-driven challenges, Dr. Hahn said.
MobiHealthNews, October 12, 2020
 
Réseau social
Informatique mobile
Secret médical
Développement informatique
Des applis de fitness et de santé transfèrent des données en douce à Facebook
Rythme cardiaque, suivi des règles… Les données qui atterrissent dans les serveurs du réseau social sont parfois très sensibles. Et les utilisateurs ne sont pas informés de ce transfert.
01net, le 26/2/2019
 
The Wall Street Journal Feb. 22, 2019
The Verge Feb. 22, 2019
Intelligence artificielle
Secret médical
China Is Building The Ultimate Technological Health Paradise. Or Is It?
The Medical Futurist, 19 February 2019
 
Health Data Hub
Outil d’entrepôt de données
Secret médical
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Recherche clinique
La Cnil approuve WeData pour l’anonymisation des données de santé
La société française WeData propose une solution basée sur les avatars pour anonymiser les dossiers de patients à l’hôpital. Ces données de santé peuvent alors être ré-utilisées dans le domaine de la recherche médicale sans risque pour les malades de se faire ré-identifier.
L’UsineDigitale, le 5/11/2020
Fait la comparaison avec le Health Data Hub
Sécurité informatique
Secret médical
Grossesse
US Fertility says patient data was stolen in a ransomware attack
TechCrunch, November 26, 2020
 
Covid-19
Secret médical
Big data
Open data
Covid-19 : Les données patients de 16 millions de Brésiliens ont été exposées en ligne
Un employé de l’hôpital de Sao Paulo, au Brésil, a téléversé sur GitHub une feuille de calcul contenant les accès à des systèmes impliqués dans le recensement des cas de Covid-19. Ont été exposés les noms, les adresses postales, les antécédents médicaux… de plus de 16 millions de Brésiliens. Depuis cette découverte, la feuille de calcul a été retirée et le ministère de la Santé a été averti.
L’UsineDigitale, le 30/11/2020
Voir aussi ZDNet le 3/12/2020
Hospimédia le 4/12/2020
Health Data Hub
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Nos données de santé sont-elles suffisamment protégées ?
Entretien avec le juriste Nicolas Samarcq autour de la protection des données de santé. L’occasion de revenir sur le développement de la télémédecine en ces temps de crise sanitaire, ainsi que sur le projet de création en France d’un Health Data Hub à des fins de recherche médicale.
Usbeke & Rica, 26 octobre 2020
 
Covid-19
Informatique mobile
Réseau social
Secret médical
Australie : Une étude utilise les données de mobilité Facebook pour tracer la contamination à la Covid-19
Technologie : Les chercheurs ont testé leur modèle de prédiction sur trois foyers de contamination australiens bien documentés, dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
ZDNet, le 6/1/2021
 
Sécurité informatique
Imagerie
Secret médical
15 Million Customers Potentially Impacted by Ransomware Attack on Large Canadian Medical Testing Company
HIPAA Journal on Dec 18, 2019
 
HIPAA
Sécurité informatique
Secret médical
RGPD
HIPAA Journal
 
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
HIPAA
California Consumer Privacy Act (CCPA)
Healthcare data covered by the Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) Rules and California’s Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) were exempted from CCPA...
HIPAA Journal on Jan 20, 2020
 
Secret médical
RGPD
Orientation des patients
Enquête FranceInfo : Comment Doctolib se sert de nos données de santé
FranceInfo, le 18/2/2020
 
Hospimédia le 21/2/2020
Covid-19
Intelligence artificielle
Information des usagers
Secret médical
Le coronavirus révèle aussi une géopolitique de l’intelligence artificielle
Slate le 17 février 2020 à 12h07
 
Hospimédia le 21/2/2020
Contact Covid et Sidep
Secret médical
Décret du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses disposition
Personne Co-exposée au Covid
 
Avis de la CNIL sur ce décret
Hospimédia le 21/1/2021
TICsanté le 22/1/2021
Dossier médical électronique
Secret médical
Une employée d’hôpital congédiée pour avoir fouillé dans des dossiers de patients
L’actualité, Canada, le 21/2/2020
 
Hospimédia le 28/2/2020
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Secret médical
Information des usagers
Les médecins au cœur du circuit de « contact tracing » des patients Covid-19
Assurance Maladie, le 14/5/2020
 
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Big data
Information des usagers
Phones Could Track the Spread of Covid-19. Is It a Good Idea?
China and South Korea used smartphone apps to monitor people with the disease. But Americans have different views of privacy and data collection.
Wired, 15/3/2020
 
CoronApp
Le Monde, le 25/3/2020
Covid-19
Vaccination
Secret médical
Informatique mobile
Lecture automatique d’identifiant
Microsoft, Oracle et Salesforce rejoignent un projet de vaccination contre la Covid-19
(...) Réunies dans un nouveau projet appelé « Vaccination Credential Initiative » (VCI), les organisations ont mis au point une technologie qui permettrait aux personnes ayant été vaccinées de conserver et d’accéder à l’historique de leurs vaccinations dans une application numérique « Health Wallet » sur leur téléphone. Les personnes qui ne disposent pas d’un smartphone recevraient une version papier du dossier contenant un QR code à scanner pour accéder à leurs justificatifs.
ZDNet, le 15/1/2021
 
Covid-19
Health Data Hub
Vaccination
RGPD
Pharmacovigilance
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Orientation des patients
Décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Il est prévu de reverser ces données dans le Health Data Hub
TICsanté le 22/12/2020
Délibération CNIL sur le projet de décret
TICpharma le 4/1/2021
VaccinCovid
CertDc
Informatique mobile
Secret médical
Lecture automatique d’identifiant
Politique de confidentialité application CertDc Mobile
 
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
« L’application StopCovid retracera l’historique des relations sociales » : les pistes du gouvernement pour le traçage numérique des malades
Le Monde, le 8/4/2020
 
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Le « contact tracking » ou la généralisation du bracelet électronique pour les citoyens
Libération, le 10/4/2020
 
Covid-19
Big data
Health Data Hub
Secret médical
Imagerie
Biologie
Arrêté du 21 avril 2020 autorisant le Health Data Hub et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) à collecter un large éventail de données afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
 
Décret du 21/4/2020
Hospimédia le 22/4/2020
TICpharma le 27/4/2020
Refus du Conseil d’Etat de s’opposer à cet arrêté (ordonnance du 19/6/2020)
TICpharma le 25/6/2020
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
« Contact tracing » : Bruno Sportisse, PDG d’Inria, donne quelques éléments pour mieux comprendre les enjeux
INRIA, le 18/4/2020
 
Hospimédia le 24/4/2020
TICpharma le 28/4/2020
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Identification de l’usager du système de santé
Développement informatique
Secret médical
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Protocole ROBERT (ROBust and privacy-presERving proximity Tracing) « l’état de l’art de nos réflexions sur l’architecture technique d’une application de ’contact tracing’ respectueuse des valeurs européennes »
 
TICpharma le 28/4/2020
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Développement informatique
Traçage: Apple et Google dévoilent une nouvelle version de leur plateforme
BFM-TV le 24/4/2020
 
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Special Report: Cyber-Intel Firms Pitch Governments on Spy Tools to Trace Coronavirus
The New York Times, April 28, 2020
 
Tracing Covid-19
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Pourquoi la Belgique n’aura pas son application anti-Covid-19
L’Echo, le 28/4/2020
 
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Aymeril Hoang : « L’application StopCovid est indispensable, mais pas suffisante »
lefigaro.fr, le 28/4/2020
 
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Big data
« On va dire que je vends ma soupe, mais un bracelet, c’est mieux qu’une appli de tracing »
Les Echos, le 21/4/2020
 
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Italie : polémique autour de l’application de traçabilité du Covid-19
Immuni. C’est le nom de l’application qu’a présentée Domenico Arcuri, le commissaire du gouvernement italien pour la crise Covid-19. Elle a été choisie avec le ministère de l’innovation pour tracer les personnes contaminées et permettre d’éviter l’explosion de nouveaux foyers de la maladie une fois que le déconfinement sera mis en place. La société qui la développe tout comme son fonctionnement suscitent de fortes réserves.
Les Echos, le 21/4/2020
 
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Coronavirus : la Belgique renonce à une application de traçage des malades
Numérama, le 23/4/2020
 
Information des usagers
Informatique mobile
Secret médical
Coordination des soins
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Etude auprès de 1010 patients diabétiques sur l’acceptabilité de la surveillance avec des objets connectés de leur diabète
Communiqué de presse de l’APHP du 21/01/2021.
 
ComPaRe
An International, Mixed-Methods Study of the Perceived Intrusiveness of Remote Digital Diabetes Monitoring
Mayo Clinic Proceedings January 21, 2021
Evaluation of Patient Willingness to Adopt Remote Digital Monitoring for Diabetes Management
JAMA Network January 13, 2021
ZDNet le 1/2/2021
Hospimédia le 10/2/2021
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Informatique mobile
Lecture automatique d’identifiant
Décret du 12 février 2021 modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
 
Délibération CNIL du 17 décembre 2020 portant avis sur le projet de décret
TICsanté le 18/2/2021
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Information des usagers
Secret médical
Décret du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19
 
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
« Contact tracing » : on vous explique les différents protocoles et initiatives
NextInpact, le 22/4/2020
 
StopCovid et TousAntiCovid
Covid-19
Informatique mobile
Information des usagers
Secret médical
Covid Tracing Tracker : l’outil du MIT pour surveiller les applications de traçage numérique
Les chercheurs du MIT veulent à tout prix éviter des dérives.
SiècleDigital, le 26 mai 2020
 
Recherche clinique
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Méthodologie de référence MR-004
Recherches n’impliquant pas la personne humaine, études et évaluations dans le domaine de la santé
 
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 mai 2020 de l’Assemblée Nationale consacrée à l’application StopCovid
 
Vidéo de la séance au Sénat
TecHopital le 29/5/2020
StopCovid et TousAntiCovid
Covid-19
Informatique mobile
Secret médical
The need for privacy with public digital contact tracing during the COVID-19 pandemic
The Lancet, June 2, 2020
 
Information des usagers
RGPD
Secret médical
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
CNIL, le 1er mars 2021
 
TICsanté le 3/3/3021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Coordination des soins
Contact-tracing apps help reduce Covid infections, data suggest
Evaluations find apps are useful, but would benefit from better integration into health-care systems.
Nature, 22 February 2021
 
Intelligence artificielle
Information des usagers
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Aide à la décision médicale
Secret médical
Proof-of-concept system turns smart speakers into contactless heart rhythm monitors
Consumer smart speakers’ wide usage presents an opportunity for the “next generation of health monitoring solutions,” the researchers said.
MobiHealthNews, March 09, 2021
 
Covid-19
Vaccination
Informatique mobile
Secret médical
Sécurité informatique
Israel Rolls Out ’Green Passport’ for Vaccinated. It’s a Security Disaster
Information security experts reverse engineered Israel’s coronavirus vaccination certification app and discovered that despite already being live - it’s exposed and even dangerous
Haaretz, Mar. 2, 2021
 
Informatique mobile
Secret médical
Nine out of 10 health apps harvest user data, global study shows
Analysis of 20,000 mobile apps that ask for sensitive information shows that some track users across different platforms
The Guardian, Thu 17 Jun 2021
 
Editorial TICpharma du 25/6/2021
Bloomberg 17 Jun 2021
Orientation des patients
Secret médical
Réseau social
Doctolib a communiqué les recherches de ses usagers allemands à Facebook et Outbrain
La start-up de réservation de rendez-vous de santé assure avoir mis fin à cette pratique. Selon elle, ces données n’ont pas servi à cibler des publicités médicales.
Le Monde, le 23/6/2021
 
Mobilsicher 21/06/2021
Editorial TICpharma du 25/6/2021
Covid-19
Secret médical
Décision du 31/5/2021 du Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Validation des dispositions relatives au « pass sanitaire »
Communiqué de Presse du 31/5/2021 du Conseil Constitutionnel
Loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
RTL le 31/6/2021
APMnews
TICsanté le 2/6/2021
Health Data Hub
Big data
Sécurité informatique
Secret médical
Arrêté du 11 juin 2021 portant adoption de la charte d’audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé
 
Hospimédia le 21/6/2021
Document historique
Big data
Health Data Hub
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Informatique mobile
Identification de l’usager du système de santé
Transparence et publicité
Nos données personnelles valent de l’or !
Cash Investigation, france.tv, diffusé le jeudi 20/5/21 à 21h09
 
TICpharma le 28/7/2021
Health Data Hub
Big data
Information des usagers
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Souveraineté
Décret du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
Elargissement du système national des données de santé permettant aussi au Health data hub d’acquérir son autonomie dans la gestion des données de la Cnam
Avis de la CNIL sur ce décret
Hospimédia le 2/7/2021
Covid-19
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Rejet en référé le 6/7/2021 par le Conseil d’Etat du recours de La Quadrature du Net contre la mise en oeuvre du « pass sanitaire »
 
Recours de La Quadrature du Net
Délibération CNIL du 7/6/2021
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Covid-19 : La French Tech réunionnaise lance sa propre application de pistage numérique, Ansamb
L’UsineDigitale, le 4/5/2020
 
INS
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile »
 
TICsanté le 29/6/2022
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Secret médical
Informatique mobile
Big data
Grossesse
Avortement : aux Etats-Unis, les géants du numérique face au danger lié aux données personnelles
Géolocalisation, messages, recherches… De nombreuses informations personnelles habituellement collectées par les plates-formes pourraient devenir particulièrement plus sensibles dans les Etats souhaitant interdire l’avortement.
Le Monde, le 27/6/2022
 
Secret médical
Sécurité informatique
Souveraineté
Pourquoi préserver le statut d’HDS
Billets « concertations » de François Kaag
Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à Caractère Personnel (AFHADS, dissoute)
 
Hébergement des données de santé
Secret médical
Orientation des patients
Big data
HIPAA
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Facebook Is Receiving Sensitive Medical Information from Hospital Websites
Experts say some hospitals’ use of an ad tracking tool may violate a federal law protecting health information
The Markup / Stat, June 16, 2022
 
Contact Covid et Sidep
Health Data Hub
Secret médical
RGPD
Health Data Hub: le fichier de données de santé des Français dans le viseur d’une sénatrice
BFMtech, le 30/6/2020
 
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Information des usagers
Secret médical
Big data
Open data
Covid-19 : comment Taïwan s’est appuyé sur la technologie pour contenir l’épidémie
L’UsineDigitale, le 20/3/2020
 
Coordination des soins
Secret médical
Décret du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne
 
DMP
Avis de la CNIL sur le projet de décret
Hospimédia le 13/7/2021
Secret médical
Réseau social
Big data
Transparence et publicité
RGPD
Sur Facebook vos données de santé sont ciblées
Vous n’imaginez pas la somme des informations privées que le réseau social récolte via vos applications à fin campagnes marketing.
Korii, le 9/3/2020
 
Patient administrateur de ses données de santé
Secret médical
Sécurité informatique
HHS introduces new rules to give patients more control over their health data
The Hill, 9 march 2020
 
Big data
Secret médical
Normes structurelles d’interopérabilité
Health startups anxiously await new data-sharing rules
The fight over proposed medical data rules pits privacy against startups, but the startup community sees it differently.
Protocol, February 19, 2020
 
RGPD
Information des usagers
Secret médical
Big data
Charte de politique de protection des données de Doctolib
 
Hébergement des données de santé
TICsanté le 14/2/2020
Secret médical
Informatique mobile
Information des usagers
RGPD
Dossier médical électronique
Faut-il avoir peur de la fuite de nos données médicales ?
Les fuites de données de santé sensibles se multiplient, que ce soit via des applications dédiées, ou même via des assureurs. Faut-il avoir peur de ces fuites de données personnelles ? A qui servent-elles ?
Le Vif, le 29/1/2020
 
Secret médical
Big data
Will having longer, healthier lives be worth losing the most basic kinds of privacy ?
Technology is playing a bigger than ever part in healthcare, but it’s a relationship that needs careful regulation
The Guardian, Mon 3 Feb 2020 06.00 GMT Last modified on Mon 3 Feb 2020
 
Secret médical
Big data
Données en transition : enjeux de santé 2020
Dossier du Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL
 
Covid-19
Secret médical
Big data
Innovation frugale
En Afrique aussi, la guerre des données médicales aura bien lieu
JeuneAfrique, le 9/7/2020
 
Transparence et publicité
Secret médical
Les bases du Web : que sont les traqueurs publicitaires ?
Mozilla.org, le 22/10/2019
 
Réseau social
Secret médical
Les bases du Web : que sont les traqueurs de réseaux sociaux ?b
Mozillla.org, le 22/10/2019
 
Covid-19
Dossier médical électronique
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Décret du 7 août 2020 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Ce décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
 
Décret du 14 novembre 2020 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Secret médical
Dossier médical électronique
RGPD
Consultation dématérialisée
Délibération CNIL du 18 juin 2020 : adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
 
TICsanté le 24/8/2020
Secret médical
Digital health industry sees growing focus on LGBTQ+ health
Already in 2021, LGBTQ+-focused companies have boosted their total funding to $39 million, according to Rock Health’s estimates.
MobiHealthNews, June 29, 2021
 
Contact Covid et Sidep
Big data
Secret médical
Décret du 7 août 2020 pris en application de l’article 3 de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information
 
TICsanté le 2/9/2020
Dossier médico-social
Secret médical
RGPD
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
CNIL, le 26 août 2020
 
Hospimédia le 31/8/2020
Big data
Secret médical
Des données médicales de la RAMQ dans la mire des biotechs
Des biotechs veulent avoir accès aux données de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour accélérer la recherche, le développement de vaccins et de médicaments.
Le Journal de Montréal, le 28/8/2020
 
Big data
Dossier médical électronique
Secret médical
Enquête: comment Google collecte les données médicales des Américains
L’entreprise a conclu des accords qui lui donnent accès à des banques de données sur les patients. « Nous voulons être utiles », explique le géant de la recherche
l’Opinion, le 13/1/2020
 
Courrier International, le 12/1/2020
Sécurité informatique
Secret médical
RGPD
N’importe qui pouvait lire les courriers d’Ameli
L’ANSSI alertée, deux failles corrigées
NextImpact, le 18/12/2019
 
TICsanté le 31/12/2019
Covid-19
Secret médical
La Cnil appelle à bien « circonscrire » l’extension du passe sanitaire, une atteinte « forte » aux libertés
Lors d’une audition au Sénat, la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, ne s’est pas opposée à l’extension du passe sanitaire mais a présenté des ajustements.
Le Figaro, le 21/7/2021
 
Secret médical
Big data
Information des usagers
Amazon a eu accès à des données de santé de millions de Britanniques
Amazon collabore avec le ministère de la Santé anglais depuis un an. Problème: le géant aurait accès aux données de millions de Britanniques.
Le Figaro, le 12/12/2019
 
Souveraineté
Sécurité informatique
Secret médical
Cybersecurity Law of the People’s Republic of China
Passed November 6, 2016. Effective June 1, 2017
NewAmerica.org
 
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Information des usagers
Propriété intellectuelle du logiciel
Secret médical
RGPD
Traçabilité
Décret du 7 août 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 ouvrant la possibilité de vérifier le passe sanitaire à l’aide d’autres dispositifs que l’application TousAntiCovid Vérif
 
TICsanté le 17/8/2021
Contact Covid et Sidep
Sécurité informatique
Secret médical
Biologie
Normes structurelles d’interopérabilité
Ergonomie
Cybersécurité
Faille informatique : 700 000 résultats de tests Covid-19 rendus accessibles

Libération, le 31/8/2021
 
Mediapart le 31/8/2021
Le Parisien le 31/8/2021
Le Parisien le 1/9/2021
Le Télégramme le 1/9/2021
Orientation des patients
Transparence et publicité
Dossier médical électronique
Informatique mobile
Secret médical
Big data
Apple Struggles in Push to Make Healthcare Its Greatest Legacy
Tech giant has envisioned hiring doctors to offer primary care, now focused on Watch
The Wall Street Journal, Updated June 16, 2021
 
TICpharma le 27/8/2021
Covid-19
Lecture automatique d’identifiant
Secret médical
Pass sanitaire: que faire si mon QR code a été usurpé ?
BFM business le 22/9/2021
 
Information des usagers
Secret médical
Informatique mobile
Coordination des soins
RGPD
La Federal Trade Commission (FTC, USA) contraint les applications de santé à informer leurs utilisateurs en cas de fuite de données
La règle concerne également la transmission volontaire, sans autorisation, des données à un acteur tiers.
SiecleDigital le 17 septembre 2021
 
RGPD
Secret médical
La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données
CNIL le 9 septembre 2021
 
Big data
Secret médical
Information des usagers
UK class action-style suit filed over DeepMind NHS health data scandal
TechCrunch, September 30, 2021
 
Secret médical
Données de santé partout, secret médical nulle part
De l’otite bénigne au cancer métastasé, les informations médicales ne sont plus ces secrets que nous ne partageons qu’avec notre médecin et la Sécurité sociale.
Slate.fr, le 15 septembre 2021
 
Sécurité informatique
Secret médical
40 millions d’Américains ont perdu le contrôle de leurs données de santé
La tendance inquiète, les chiffres sont éloquents. En 2021, près de 40 millions d’Américains ont fait les frais d’un vol de données de santé.
L’ADN, le 9/12/2021
 
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Article L162-17-1-2 du Code de la Sécurité Sociale
La prise en charge des produits de santé et prestations éventuellement associées au titre de l’une des listes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 162-17 et aux articles L. 162-22-7, L. 162-23-6, L. 165-1 et L. 165-11 du présent code, au premier alinéa de l’article L. 5123-2 du code de la santé publique ou au titre des articles L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1, L. 162-17-2-1, L. 162-18-1 ou L. 165-1-5 du présent code peut être subordonnée au recueil et à la transmission d’informations relatives aux patients traités, au contexte de la prescription, aux indications dans lesquelles le produit de santé ou la prestation est prescrit et aux résultats ou effets de ces traitements. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise les produits de santé et prestations associées et les informations concernés par ces dispositions.

Ces informations sont transmises aux systèmes d’information prévus à l’article L. 161-28-1 du présent code et à l’article L. 6113-7 du code de la santé publique. Elles peuvent être transmises au service du contrôle médical dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à une procédure de recouvrement d’un indu correspondant aux sommes prises en charge par l’assurance maladie, selon les modalités prévues à l’article L. 133-4 du présent code.
 
Arrêté du 22/12/2021
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Big data
Informatique mobile
Orientation des patients
Secret médical
Google va exclure les cliniques pratiquant l’avortement de l’historique de géolocalisation
Cette annonce survient alors que les entreprises du numérique sont sommées de protéger les données personnelles, à l’aune de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de revenir sur l’arrêt Roe vs Wade.
Le Monde, le 4 juillet 2022
 
Google, Jul 1, 2022
Secret médical
Big data
Fertility app Premom shared users’ health data without consent, FTC says
The Federal Trade Commission alleges the company shared personal health information with two China-based firms, Google and analytics company AppsFlyer.
MobiHealthNews, May 19, 2023
 
Covid-19
Secret médical
Vaccination
Mise en place d’un passeport sanitaire numérique à New York
Dès la semaine prochaine, les grandes salles de spectacle adopteront ce système. Objectif : permettre un retour à la normale, même si la pandémie menace toujours.
SiecleDigital, le 29 mars 2021
 
Secret médical
Sécurité informatique
Réseau social
Des données médicales confidentielles en libre accès sur internet
ActuSoins, le 12 avril 2021
 
Hospimédia le 16/4/2021
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Big data
Apple and Google block NHS Covid app update over privacy breaches
App was to have been updated before English lockdown easing, but firms objected to data-sharing changes
The Guardian, Mon 12 Apr 2021
 
Informatique mobile
Secret médical
Big data
Twelve Million Phones, One Dataset, Zero Privacy
By Stuart A. Thompson and Charlie Warzel
Dec. 19, 2019
The New York Times
 
Information des usagers
Grossesse
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Big data
Secret médical
Online Abortion Pill Provider Hey Jane Used Tracking Tools That Sent Visitor Data to Meta, Google, and Others
Personal information from reviewers was also exposed until The Markup’s inquiry
The Markup, July 1, 2022
 
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
Secret médical
« Mon espace santé »: les patients transgenres et séropositifs inquiets pour leurs données
Libération, le 22 février 2022
 
Informatique mobile
Information des usagers
Imagerie
Big data
Secret médical
Amazon’s new health band is the most invasive tech we’ve ever tested
The Halo Band asks you to strip down and strap on a microphone so that it can make 3-D scans of your body fat and monitor your tone of voice. After all that, it still isn’t very helpful.
The Washington Post, December 10, 2020
 
Orientation des patients
Information des usagers
Big data
Réseau social
Secret médical
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Facebook and Anti-Abortion Clinics Are Collecting Highly Sensitive Info on Would-Be Patients
The social media giant gathers data from crisis pregnancy centers through a tracking tool that works whether or not a person is logged in to their Facebook account
The Markup, June 15, 2022
 
Informatique mobile
Big data
Orientation des patients
Secret médical
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Protecting people’s privacy on health topics
Google, Jul 1, 2022
 
Le Monde le 4/7/2022
Big data
Recherche clinique
Secret médical
Santé : nos données personnelles peuvent-elles sauver des vies ?
RadioFrance, dimanche 30 septembre 2018
 
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Big data
Secret médical
Democrats press Oracle, Amazon Web Services over post-Roe data collection
The Washington Post, July 21, 2022
 
Informatique mobile
Secret médical
Patient survey shows unresolved tension over health data privacy
American Medical Association, Jul 25, 2022
 
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Informatique mobile
Information des usagers
Secret médical
Avortement: une société de collecte de données visée par le gouvernement américain
L’Agence américaine de protection des consommateurs, la FTC, a assigné lundi en justice une société de collecte de données, accusée notamment de faciliter l’identification de femmes s’étant rendues dans des cliniques pratiquant l’avortement.
Le Figaro avec AFP, le 30/08/2022
 
Hospimédia le 2/9/2022
Informatique mobile
Information des usagers
Secret médical
Données personnelles, promesses non tenues: le « far west » des applications de santé
Certaines applications de santé proposent des suivis tels que la fréquence cardiaque, la tension, ou même les rechutes de maladies plus ou moins graves. Mais leur efficacité n’est pas prouvée.
BFMTV.com, le 14/9/2022
 
Big data
Secret médical
RGPD
Délibération CNIL du 13 octobre 2022 portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l’échantillon du système national des données de santé (ESND) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM)
 
TICpharma le 13/2/2023
Présentation sur le site de la CNIL
Vente en ligne de médicaments
Grossesse
Secret médical
Big data
Websites Selling Abortion Pills Are Sharing Sensitive Data With Google
Some sites selling abortion pills use technology that shares information with third parties like Google. Law enforcement can potentially use this data to prosecute people who end their pregnancies with medication.
ProPublica, Jan. 18, 2023
 
Coordination des soins
Secret médical
Vive les données de santé libres !
Vos informations de santé sont hautement confidentielles. Vu leur caractère si personnel, on peut en venir à croire que la meilleure façon de les protéger est de les inscrire sur un papier, d’enfermer celui-ci dans le coffre-fort d’une clinique et d’en confier l’unique clé à votre médecin de famille (si vous avez la chance d’en avoir un).(...)

Voilà pourquoi le gouvernement Legault a déposé un projet de loi – le numéro trois – sur les renseignements de santé. L’objectif : « favoriser une circulation plus fluide et sécuritaire des renseignements de santé et de services sociaux ».
La Presse (Québec), le 7 février 2023
 
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Notification des IST aux partenaires : des recommandations pour interrompre la chaine de transmission
(...) Faire évoluer le cadre juridique pour faciliter la notification aux partenaires par les professionnels de santé
Communiqué de presse de la HAS, le 9/3/2023
 
Secret médical
L’Etat doit mieux encadrer l’accès au PMSI
Conseil d’Etat, le 9/3/2023
 
Hospimédia le 4/4/2023
Dossier médico-social
Habilitation informatique
Secret médical
Portail RPPS+
 
Hospimédia le 5/4/2023
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Informatique mobile
Secret médical
Big data
Avortement aux États-Unis : Google ne supprime pas systématiquement l’historique de localisation
Google s’était engagé, en juillet dernier, à supprimer l’historique de localisation des utilisateurs se rendant dans des centres pratiquant l’avortement aux États-Unis. Ces données peuvent être utilisées en cas de poursuites dans des États américains où l’avortement est devenu interdit. Dans un cas sur deux, Google ne respecterait pas son engagement.
01net, le 10/5/2023
 
Information des usagers
Big data
Secret médical
« Je ne suis pas une data
Je reprends la main »
Campagne et outils de Que Choisir
 
Identification de l’usager du système de santé
INS
Secret médical
Lecture automatique d’identifiant
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l’attention sur le nécessaire respect des principes relatifs à la protection des données.
CNIL, 30/5/2023
 
Espace Numérique de Santé
Information des usagers
Secret médical
« Mon Espace Santé » : les Français restent méfiants face à la collecte de leurs données de santé
The Conversation, 12 juin 2023
 
DMP
Secret médical
Décret du 22 juin 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS)
 
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé
 
Secret médical
Décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
 
Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Sécurité informatique
Secret médical
Les données de santé de quatre millions d’Américains volées après la cyberattaque contre MOVEit
Le système de santé du Colorado a reconnu être une victime collatérale de l’attaque contre le logiciel de transfert de données MOVEit, touché par l’intermédiaire d’IBM, qui gère une partie de son infrastructure informatique.
L’UsineDigitale, le 16/8/2023
Intelligence artificielle générative
ChatGPT
Information des usagers
Secret médical
Who Asked for This: Pharma Bro Martin Shkreli Releases Medical ChatGPT Knockoff
Shkreli says his Dr. Gupta ChatGPT knockoff could one day replace all healthcare information. It currently seems like an ethical and privacy nightmare.
Gizmodo, April 21, 2023
 
Editorial TICpharma du 28/4/2023
Secret médical
Sécurité informatique
AstraZeneca password lapse exposed patient data
TechCrunch, November 3, 2022
 
Information des usagers
Informatique mobile
Maladies chroniques
Secret médical
Sécurité informatique
Santé et objets connectés : y a-t-il un médecin sur mon poignet ?
Dans son documentaire « Objets connectés : un atout pour se soigner ?» diffusé mardi soir dans « Enquête de santé », Bruno Timsit fait le point sur l’importance et les enjeux, pour la médecine de demain, de ces dispositifs capables de récupérer et transmettre en continu des données de santé.
Libération, le 14/11/2022
 
Health Data Hub
RGPD
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Big data
Le Conseil d’Etat rejette le 23 novembre 2022 l’annulation demandée par l’association InterHop du décret du 29 juin 2021 relatif au Système national des données de santé (SNDS)
 
Informatique mobile
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Secret médical
RGPD
Swap Assistance mise sur la géolocalisation pour percer dans l’e-santé
La start-up basée à Gardanne développe un boîtier GPS pour les personnes en perte d’autonomie. L’année 2018 devrait être riche pour son fondateur Guillaume Eberwein qui effectue une levée de fonds.
La Tribune, le 14/5/2018
 
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Secret médical
Informatique mobile
Data Broker Is Selling Location Data of People Who Visit Abortion Clinics
It costs just over $160 to get a week’s worth of data on where people who visited Planned Parenthood came from, and where they went afterwards.
Vice, May 3, 2022
 
Imagerie
Aide à la décision médicale
Secret médical
Ping An, le géant chinois de l’intelligence artificielle Ajouter l’article à vos favoris Retirer l’article de vos favoris Technologie
Ce groupe chinois basé à Shenzhen a automatisé la déclaration de sinistres, le diagnostic de maladies et l’octroi de prêts. Il s’appuie pour cela sur l’intelligence artificielle
Le Temps (Suisse), le 4/5/2018
 
Secret médical
Coordination des soins
Information des usagers
Les données de santé numériques divisent les Suisses
Quasiment une personne sur deux s’oppose au stockage ou partage de données personnelles de santé sous forme numérique, a indiqué mercredi le cabinet d’audit Deloitte Suisse.
20minutes, le 14/12/2022
 
Secret médical
HIPAA
Sécurité informatique
Informatique mobile
Mobile Health App Interactive Tool
Federal Trade Commission, protecting Americ’s consumers (USA)
 
Big data
Réseau social
Secret médical
Information des usagers
Senator Questions Zuckerberg About Facebook’s Collection of “Sensitive Health Information”
Citing multiple Markup investigations, Sen. Mark Warner of Virginia asked Meta to detail how it collects, filters, and safeguards sensitive information
The Markup, October 20, 2022 1
 
Outil d’entrepôt de données
Big data
Secret médical
Souveraineté
Palantir’s Reputation Stalks Its Bid for the UK’s National Health Data
US-based Palantir is favored to win a $595 million NHS contract, but activists and doctors worry about its controversial ties to cofounder Peter Thiel, the military, and US border control.
Wired, Sep 21, 2023
 
Big data
Aide à la décision médicale
Secret médical
Souveraineté
Les GAFA, en passe de remplacer les médecins ?
Que ce soit à partir de votre montre connectée, de votre smartphone ou de votre historique de recherche, les GAFA récoltent aujourd’hui de plus en plus d’informations relatives à votre santé. Mais dans quel but ?
rtbf, 23 oct. 2023
 
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Secret médical
Informatique mobile
Information des usagers
Your smart watch isn’t a medical device – but it is tracking all your health data
The Conversation, 23 Feb. 2024
 
Réseau social
Transparence et publicité
Secret médical
Une start-up médicale au cœur d’un scandale après le partage des données de santé avec Google, Meta et TikTok
La start-up de télémédecine Cerebral a partagé les données de santé de 3,1 millions d’Américains avec des annonceurs et des réseaux sociaux comme Facebook, Google et TikTok.
Vanity Fair, 13 mars 2023
 
RGPD
Secret médical
Violations de données personnelles : bilan de 5 années de RGPD
Depuis le 25 mai 2018, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL dresse un premier bilan chiffré.
CNIL, le 27 mars 2024
« 12% des notifications de violations de données concernent la santé humaine »
Hospimédia le 28/3/2024
Big data
Secret médical
Espace européen des données de santé : les assureurs font les yeux doux à Bruxelles pour avoir accès aux données
Les assureurs, représentés par la fédération Insurance Europe, regrettent que la proposition de règlement établissant un Espace européen de données de santé leur interdise d’accéder aux données de santé. Ils appellent la Commission européenne à revoir sa copie.
L’UsineDigitale, le 10/10/2023
 
Sécurité informatique
Secret médical
Big data
Biologie
23andme confirme le vol de données lié aux tests ADN de 6,9 millions d’utilisateurs
Peu de données sont plus sensibles que l’ADN. Pourtant, les tests ADN récréatifs sont monnaie courante. 23andme, l’un des pionniers du secteur, est le premier à connaître une compromission d’envergure avec le vol désormais avéré de données concernant au moins 6,9 millions d’individus.
L’UsineDigitale, le 5/12/2023
 
RGPD
Secret médical
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL a publié des référentiels auxquels ils doivent se référer.
CNIL, le 27 décembre 2023
Contact Covid et Sidep
RGPD
Information des usagers
Secret médical
Vaccination
Coordination des soins
Conseil d’État le 13/11/2023
La date d’infection par le Covid-19 doit être effacée de Vaccin Covid
 
Secret médical
Information des usagers
Transparence et publicité
Informatique mobile
Coordination des soins
Grossesse
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Applis de suivi menstruel et autres innovations « FemTech » : quels enjeux éthiques et sociétaux ?
The Conversation, 15 novembre 2023
 
Recherche clinique
Thèse(s)
Secret médical
RGPD
Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?
Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de personnes ? La CNIL rappelle vos obligations et indique les bonnes pratiques à suivre.
CNIL, 27 décembre 2023
 
Hospimédia le 10/1/2024
Sécurité informatique
Secret médical
Pirater un hôpital sans nuire aux patients… la fausse promesse des hackers
Après avoir piraté deux hôpitaux américains, un groupe de hackers a déclaré qu’il ne comptait pas à nuire à la santé des patients, « seulement » à leur vie privée. Cette règle commune chez les pirates est en réalité peu respectée.
Numérama, le 9/1/2024
 
Transparence et publicité
Information des usagers
Open data
Secret médical
Documents que l’administration est autorisée à ne pas communiquer :
- Article L311-5 du Code des relations entre le public et l’administration
- Article L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration
A noter que le droit à communication ne s’applique qu’aux documents achevés (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration)
 
Big data
Secret médical
Informatique mobile
Information des usagers
Document en français
Quantified self, m-santé : le corps est il un nouvel objet connecté ? (CNIL, mai 2014)
Quantified self, m-santé : le corps est il un nouvel objet connecté ? (CNIL)
Même document
Interview d’Olivier Desbiey
Big data
Informatique mobile
Information des usagers
Sécurité informatique
Secret médical
Document en français
Vade-Mecum des Objets Connectés
Association pour la Promotion de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (APSSIS) et DSIH magazine, juillet 2014

Nombreux exemples et références
Document online
Association pour la Promotion de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (APSSIS)
TICsanté du 1/7/2014
Sécurité informatique
Secret médical
Services associés au logiciel
Coordination des soins
Document en français
Contrats liés aux logiciels médicaux : les obligations des médecins
Traite des obligations des médecins quant à l’utilisation des logiciels de soins

Publié dans le bulletin de l’Ordre national des médecins de juillet-août-septembre 2015
Bulletin du CNOP juillet-août-septembre 2015
Accès des patients à leur dossier médical (art. L1111-7 du CSP)
Secret médical et dossier médical électronique (art. L1110-4 du CSP)
Big data
Secret médical
Document en français
Données de santé : anonymat et risque de ré-identification (DREES)

Dossiers Solidarité et Santé n° 64, Juillet 2015
Publié le 6 juillet 2015
Données de santé : anonymat et risque de ré-identification
Réseau social
Secret médical
Big data
Document en français
Avis 5/2009 du G29 (organe consultatif européen indépendant) sur les réseaux sociaux en ligne, 12 juin 2009
Document historique
Secret médical
Coordination des soins
Habilitation informatique
Transfert de compétence
Document en français
Matrice d’habilitations des professionnels de santé (pour le DMP ?)
Matrice d’habilitations des professionnels de santé
Secret médical
Document en français
Délibération CNIL du 5 novembre 2015 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société Optical Center
Délibération 2015-379 de la CNIL à l’encontre de la société Optical Center
www.optical-center.fr
NextInpact le 17/11/2015
TICsanté le 26/11/2015
Informatique mobile
Secret médical
Document en anglais
Unaddressed privacy risks in accredited health and wellness apps: a cross-sectional systematic assessment

Huckvale et al. BMC Medicine (2015) 13:214
DOI 10.1186/s12916-015-0444-y
Secret médical
Informatique mobile
Big data
Document en français
Quantified Self connecté et Informatique & Libertés
Synthèse des travaux du sous-groupe « Quantified Self », du groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)
Novembre 2015
Document online
Big data
Secret médical
Document en français
Les données au service de la transformation de l’action publique
Administrateur général des données
Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015
Rapport online
Secret médical
Informatique mobile
Document en anglais
Mobile Privacy Disclosures
FTC Staff Report February 2013
Rapport on line
Sécurité informatique
Secret médical
Document en français
« Le CNPS met en garde contre l’implantation de logiciels externes dans les postes de travail des professionnels de santé »
Lettre du Centre National des Professions de Santé du 10 mars 2016
Document online
CNPS
TICsanté le 21/3/2016
Habilitation informatique
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Guide pratique
Gestion des habilitations d’accès au SI
PGSSI-S, ASIP mai 2016
Document online
Transparence et publicité
Secret médical
Document en français
Charte déontologique sur la création de site web par des infirmiers (Ordre National des Infirmiers, juin 2016)
Document online
TICsanté le 13/6/2016
Informatique mobile
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
GT 28 CSF
Créer les conditions d’un développement vertueux des objets connectés et des applications mobiles en santé
Janvier 2017
Document online
Hospiméedia le 26/1/17
TICpharma le 8/2/2017
Open data
Big data
Recherche clinique
Cancérologie
Secret médical
Transparence et publicité
Document en français
Livre blanc sur le bilan de la première année du programme de recherche collaboratif sur le cancer Epidemium, laboratoire Roche, février 2017
Document online
Présentation d’informatique médicale
Coordination des soins
Secret médical
Informatique mobile
Document en français
Présentation du DMP par l’Assurance Maladie à la HAS le 24/3/2017
Secret médical
Réseau social
Informatique mobile
Document en français
Mise en garde du CHRU de Lille au joueur de Pokémon Go, juillet 2016
Big data
Secret médical
Pharmacovigilance
Document en français
Ministère des affaires sociales et de la santé
Colloque Big Data en santé
Quels usages ? Quelles solutions ?
Paris, 4 juillet 2016
Document online
TICsanté le 24/9/2015
Grossesse
Big data
Secret médical
Document en français
IVG : état des lieux et perspectives d’évolution du système d’information
Commission sur les données et la connaissance de l’interruption volontaire de grossesse, juillet 2016
Rapport online
TICsanté le 4/8/2016
Dossier médico-social
Secret médical
RGPD
Document en français
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
CNIL, le 11/3/2021
Document online
TICsanté le 9/4/2021
Informatique mobile
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Contrairement à l’informatique hospitalière, les applications mobiles sont vaccinées contre les attaques. En effet, leurs données ont peu de valeur pour les pirates
Que choisir, août 2016
Aide à la décision médicale
Réseau social
Secret médical
Document en français
Rapport (OMS ?) remis au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), octobre 2016

NTIC traitées page 40, en insistant sur le rôle dans la formation
Document online
TICsanté le 16/11/2016
Open data
Big data
Secret médical
Document en français
Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel
Rapport du groupe CSF mesure 1-5, avril 2017
Document online
Transparence et publicité
Secret médical
Information des usagers
Big data
Document en français
Rapport d’activité 2016 du comité de déontologie du LEEM, 19/4/2017
Document online
Open data
Secret médical
Document en français
Avis du Conseil national du numérique (Cnnum) sur la libre circulation des données en Europe
Mai 2017
Document online
Hospimédia le 2/5/2017
Transparence et publicité
Secret médical
Document en français
Référentiel de valeurs pour soutenir l’analyse éthique des actions en santé publique
Gouvernement du Québec 2015
Document online
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Evolution de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé, fiche ASIP, 2017
Document online
Hébergement des données de santé
Big data
Secret médical
Transparence et publicité
Document en français
Comment permettre à l’homme de garder la main ?
Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle
Synthèse du débat public animé par la CNIL dans le cadre de la mission de réflexion éthique confiée par la loi pour une république numérique
CNIL, décembre 2017
Document online
Hospimédia le 22/12/2017
Secret médical
Big data
Document en français Document en espagnol
Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle, Analyses et recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, janvier 2018
Documents online
Communiqué de presse du CNOM
Hospimédia le 25/1/2018
Aide à la décision médicale
Big data
Secret médical
Information des usagers
Document en français Document en espagnol
Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle
recommandations du Cnom
Analyses et recommandations du Cnom
Janvier 2018
Documents online
TICpharma 31/1/2018
TICsanté le 1/2/2018
Aide à la décision médicale
Big data
Secret médical
Document en français
« Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle » : le CNOM publie un livre blanc et 33 propositions pour soutenir le développement d’une société numérique au service des soignants et des patients

CP du CNOM, janvier 2018
Recommandations du CNOM
Document online
Informatique mobile
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Secret médical
Document en français
Avis du Conseil National de la Consommation
Objets connectés en santé
7/7/2017
Document online
Orientation des patients
Secret médical
Document en français
« Charte de confiance » réalisée par l’union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d’Ile-de-France a été signée le 15 février par plusieurs plateformes de prise de rendez-vous en ligne
Document online
Open data
Big data
Secret médical
Habilitation informatique
Document en français
La donnée comme infrastructure essentielle
Rapport au premier ministre sur la donnée dans les administrations 2016-2017
Administrateur général des données (AGD), le 10 avril 2018
Document online
Hospimédia le 13/4/2018
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Coordination des soins
Orientation des patients
Recherche clinique
Document en français
Guide pratique sur la protection des données à destination des médecins, CNOM et CNIL, juin 2018
Document online (CNIL)
Document online (CNOM)
TICsanté le 25/5/2018
TICsanté le 25/6/2018
Big data
Intelligence artificielle
Secret médical
Information des usagers
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Open data
Recherche clinique
Document en français
Contribution HAS aux débats des Etats généraux des lois de bioéthique, 27/4/2018
Document online
Rapport du CCNE sur les data, novembre 2018
Big data
Secret médical
RGPD
Réseau social
Information des usagers
Document en français
Le médecin et le patient dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle
Compte rendu du débat du 30 Janvier 2018
Conseil National de l’Ordre des Médecins
Document online
Aide à la décision médicale
Big data
Informatique mobile
Secret médical
Document en anglais
Artificial Intelligence for Health and Health Care
December 2017
The Agency for Healthcare Research an d Quality (AHRQ), the Office of the National Coordinator for Health IT (ONC), and the Robert Wood Johnson Foundation are asking JASON to consider the following questions about how artificial intelligence could shape the future of public health, community health, and health care delivery from a personal level to a system level, and provide their insight. Understanding the opportunities and considerations can better prepare and inform developers and policy makers and promote the general welfare of health care consumers and the public.
Document online
Santé mentale
Secret médical
Document en français
Réserves de la Commission nationale de l’informatique et libertés (Cnil) à propos d’Hopsyweb au Conseil d’État, août 2018
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Information des usagers
Secret médical
Lecture automatique d’identifiant
Traçabilité
Document en français
Point de vigilance
« Pass sanitaire Covid-19 »
Comité de Contrôle et de Liaison Covid-19 le 20 avril 2021
Document online
Covid-19
Secret médical
Document en français
Utilisation d’un pass sanitaire lors de grands rassemblements
Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 3 mai 2021
Secret médical
Habilitation informatique
Document en français
Instruction interministérielle SG/DSSIS/SGMJ/2016/217 du 4 juillet 2016 relative à la fourniture de cartes à puce « agents extérieurs justice » aux professionnels de santé et personnels administratifs habilités à accéder au système d’information du ministère de la justice

Fondement juridique de GENESIS ?
Document online
Secret médical
Coordination des soins
Document en français
Livre blanc des associations représentant le soin en milieu pénitentiaire
Mars 2017
Document online
Instruction interministérielle fondant Genesis
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Document en français
Mémento RGPD à l’usage du directeur d’établissement
Ministère des Solidarités et de la Santé, 29/3/19
Document online
TICsanté le 10/4/2019
Intelligence artificielle
Big data
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Recherche clinique
Document en français
Rapport au nom de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur l’Intelligence Artificielle et les données de santé
OPECST, mars 2019
Document online
DMP
TICpharma le 7/5/2019
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Big data
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Secret médical
Health Data Hub
Identification de l’usager du système de santé
Pharmacovigilance
Cancérologie
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Pour une politique publique de la donnée
Mission Bothorel, décembre 2020
Document online
Hospimédia le 11/12/2020
Intelligence artificielle
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Posologie
Vigilance défaillance logicielle
Secret médical
Document en français
Mise au point et recommandations
relatives à l’évaluation clinique des dispositifs médicaux (DM) et à la certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) ou à la dispensation (LAD)
Académie nationale de Pharmacie, mai 2021
Document online
Arrêt 387156 du Conseil d’Etat
DMP
Intelligence artificielle
Secret médical
Big data
Document en anglais
The EU’s independent data protection authority
Ethics Advisory Group Report 2018
Document online
Intelligence artificielle
Secret médical
Vigilance défaillance logicielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Langue contrôlée
Document en français
Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle
2018

Page de présentation des travaux
Document online
Le patron de Google demande que les usages de l’Intelligence artificielle soient régulés
Atlantico le 5/2/2020
Information des usagers
Fracture numérique
Secret médical
Document en français
Les usages du numérique par les publics fragiles : levier ou frein pour l’accès aux droits ?
Focus de la PFoss (Plate-forme de l’observation sanitaire et sociale, Auvergne-Rhône-Alpes) n°29
Décembre 2018
Document online
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Dossier médico-social
Document en français
Se familiariser avec le RGPD
Kit d’information à destination des établissements médico-sociaux
FHF, septembre 2018
Document online
RGPD
Information des usagers
Secret médical
Coordination des soins
Document en français
Connaisance et perception des français sur le Dossier Médical Partagé
Sondage Viavoice, Octobre 2018
Document online
DMP
Hospimédia le 8/11/2018
Secret médical
Dossier médical électronique
Habilitation informatique
Document en français
Note du directeur et du président de la CME de l’APHP sur les accès injustifiés à des dossiers médicaux à l’aide d’Orbis. Décision de procéder à un audit.
7/3/2019
Hospimédia le 12/3/2019
TICsanté le 12/3/2019
Coordination des soins
Secret médical
Document en français
Echange et partage de données de santé
Retours d’expérience des bonnes pratiques sur l’échange et le partage de données de santé
ASIP et CNSA, novembre 2018
Document online
Intelligence artificielle
Secret médical
Document en anglais
Declaration on ethics and data protection in artifical intelligence
40 th International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners Tuesday 23 rd
October 2018, Brussels
Document online
Intelligence artificielle
Secret médical
Big data
Dossier médico-social
Souveraineté
Document en français
Numérique et santé
Quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) avec le concours de la commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA)
19 novembre 2018
Document online
TICsanté le 27/11/2018
Hospimédia le 20/11/2018
Commission de réflexion sur l’Ethique de la Recherche en science et technologies du Numérique d’Allistène (CERNA)
Numerama le 25/9/2018
RGPD
Secret médical
Document en français
Rapport d’activité 2020 de la CNIL
Document online
Hospimédia le 25/5/2021
Secret médical
Dossier médical électronique
Document en français
Explicitation du champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé par le ministère chargé de la Santé, représenté par la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé
Ministère des Solidarités et de la Santé, le 16/5/2019
Document online
Hébergement des données de santé
Consultation dématérialisée
Orientation des patients
Transparence et publicité
Réseau social
Secret médical
Document en français
Mésusage de la télémédecine
Rapport adopté lors de la Session du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) de décembre 2020
Version du 4 février 2022
Document online
Hébergement des données de santé
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Document en anglais
Mobile applications in support of contact tracing for COVID-19
A guidance for EU/EEA Member States10
June 2020
Online document
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Santé mentale
Document en français
Délibération CNIL du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Document online
Décret du 6/5/2019
Informatique mobile
Big data
Information des usagers
Secret médical
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Intelligence artificielle
Document en français
Données massives et santé : un nouvelle approche des enjeux éthiques
Avis du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) rendu public le 29 mai 2019

Patrimonialité des données page 26
Référentiel Apps HAS page 44
Document online
DMP
Hospimédia le 31/5/2019
TICpharma le 3/6/2019
Secret médical
Document en français
HCFEA –CNCPH Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance
Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie
Version du 18 janvier 2019
Information des usagers
Réseau social
Big data
Secret médical
Document en français
Ethique dans les usages du numérique en santé
Journée organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins le 14 novembre 2012
Big data
Secret médical
Document en français
Les données personnelles de santé gérées par l’Assurance Maladie
Une utilisation à développer, une sécurité à renforcer
Cour des comptes, mars 2016
Document online
Intelligence artificielle
Sécurité informatique
Secret médical
Big data
RGPD
Document en français
Contribution des outils numériques à la transformation des organisations de santé
Paroles d’acteurs
Coordinateur Dr Jean-Pierre Blum
2019 Tome 1
Document online
Big data
Health Data Hub
Outil d’entrepôt de données
SNDS
Recherche clinique
RGPD
Secret médical
Open data
Document en français
Principes d’appréciation de l’intérêt public
Institut National des Données de Santé (INDS), 11/2/2019
Document online
Covid-19
Health Data Hub
Secret médical
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 20 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Document online
Covid-19
Contact Covid et Sidep
StopCovid et TousAntiCovid
RGPD
Secret médical
Souveraineté
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Délibération CNIL du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021)
Avis online
VaccinCovid
Hospimédia le 21/10/2021
Secret médical
Pharmacovigilance
RGPD
Document en français
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
CNIL, juillet 2019
Document online
Délibération CNIL du 9 mai 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
Présentation du référentiel CNIL
TICsanté le 9/8/2019
Hospimédia le 11/10/2019
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Information des usagers
Document en français
Un nouvel ensemble numérique pour lutter contre le SARS-CoV-2
Avis du Conseil scientifique Covid-19
20 octobre 2020
Document online
Mes Conseils Covid
Contact Covid et Sidep
RGPD
Secret médical
Document en français
Délibération CNIL du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19
Document online
Hébergement des données de santé
Vaccin Covid
Hospimédia le 22/1/2021
Réseau social
Secret médical
Document en français
Note de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) distribuée à ses agents en février 2020 à propos de l’usage des réseaux sociaux et notamment du risque pour le secret médical et le respect des patients
Health Data Hub
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Recherche clinique
RGPD
Document en français
Charte du Health Data Hub
Les engagements de la plateforme des données de santé vis-à-vis de ses partenaires responsables des données
Mars 2020
Document online
Hospimédia le 11/3/2020
Santé mentale
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Courrier de la DGS et de la DGOS du 24/2/2020 concernant les demandes de communication des rapports et registres d’isolement et de contention
Hospimédia le 9/3/2020
Covid-19
Secret médical
Recherche clinique
Document en français
La contribution du CCNE à la lutte contre COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie
13/03/20
Document online
Hospimédia le 13/3/2020
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Réseau social
Information des usagers
Document en français
Comité Consultation National d’Ethique (CCNE)
Réflexions et points d’alerte sur les enjeux d’éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë
Bulletin du 7/4/2020
Document online
TICsanté le 9/4/2020
Hospimédia le 16/4/2020
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Document en anglais
European Commission recommendation of 8.4.2020 on a common Union toolbox for the use of technology and data to combat and exit from the COVID-19 crisis, in particular concerning mobile applications and the use of anonymised mobility data
Document online
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
Informatique mobile
Big data
Secret médical
Document en français
Épidémie de COVID-19 – Point sur les technologies de l’information utilisées pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19
Note à l’attention des membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Cette note a été présentée en réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 9 avril 2020, par son premier vice-président, le député Cédric Villani. Elle a été mise à jour le 11 avril 2020 et validée pour publication.
Document online
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »
Document online
Hospimédia le 27/4/2020
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Information des usagers
Identification de l’usager du système de santé
Sécurité informatique
Document en français
Déclaration conjointe sur le suivi numérique des contacts par Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la Protection des données du Conseil de l’Europe
Strasbourg, 28 avril2020
Document online
Hospimédia le 4/5/2020
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Information des usagers
Secret médical
Document en anglais
Predicted Adoption Rates of Contact Tracing App Configurations
Insights from a choice-based conjoint study with a representative sample of the UK population
Prof Caroline Wiertz, Dr Aneesh Banerjee, DrOguz A. Acar, Adi Ghosh
CASS Business school (London)
28 April 2020
Online document
Hospimédia le 7/5/2020
Contact Covid et Sidep
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Document online
StopCovid et TousAntiCovid
RGPD
Secret médical
Lecture automatique d’identifiant
Document en français
Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) de l’Application TousAntiCovid
Inria
Version mise à jour le 17 février 2021
Document online
TICsanté le 7/5/2021
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Informatique mobile
Lecture automatique d’identifiant
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Délibération CNIL du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
Document online
Décret du 12 février 2021
Covid-19
Contact Covid et Sidep
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Document en français
Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement
Comité Consultatif National d’Ethique, 14/5/2020
Hospimédia le 15/5/2020
StopCovid et TousAntiCovid
Covid-19
Informatique mobile
Secret médical
Information des usagers
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Délibération CNIL du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid »
Document online
Covid-19
Sécurité informatique
Secret médical
Document en français
Avis du Comité de Contrôle et de Liaison Covid-19 du 2/3/2021
« Secret médical et protection des données personnelles »
Document online
Hospimédia le 9/3/2021
Covid-19
RGPD
Vaccination
Orientation des patients
Secret médical
Document en français
Le juge des référés ne suspend pas le partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib pour la gestion des rendez-vous de vaccination contre la covid-19
Avis du Conseil d’Etat, le 12/3/2021
Ordonnance online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 15/3/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
RGPD
Secret médical
Vaccination
Document en français
Délibération CNIL du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021)
(demande d’avis n° 219468)
Document online
Vaccin Covid
Hospimédia le 4/6/2021
TICsanté le 11/6/2021
Secret médical
Document en français
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a décidé le 11 juin contraire à la Constitution la transmission aux services administratifs des renseignements médicaux permettant d’établir qu’un fonctionnaire peut bénéficier d’un congé pour invalidité.
Décision du 11/6/2021 du Conseil Constitutionnel
Hospimédia le 15/6/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Lecture automatique d’identifiant
Secret médical
RGPD
Informatique mobile
Document en français Document en allemand
Pass sanitaire : la poudre aux yeux du pseudonymat, des données médicales en clair
NextImpact le 7/6/2021
Rapport Exodus Privacy sur TousAntiCovid
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
Big data
Health Data Hub
Secret médical
INS
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Coordination des soins
Souveraineté
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Documents online (Sénat)
CP du Sénat du 3/6/2021
DMP
Hospimédia le 7/6/2021
Health Data Hub
Recherche clinique
Secret médical
Document en français
Procédure d’accès aux données de santé en France
Guide pédagogique
Health Data Hub, juin 2021
Document online
Hospimédia le 25/6/2021
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Secret médical
Document en anglais
Ethics and governance of artifical intelligence for health
WHO guidance
World Health Organization 2021
Online document
Editorial TICpharma du 2/7/2021
Stat Nov. 30 2021
Covid-19
Vaccination
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Document en français
Délibération CNIL du 7 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant application du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Document online
Décret du 7/6/2021
Covid-19
Secret médical
Coordination des soins
Vaccination
Document en français
Délibération CNIL du 1er juillet 2021 favorable à la transmission par l’Assurance maladie d’une liste de patients non vaccinés à leur médecin traitant.
Document online
Hospimédia le 2/7/2021
Hospimédia le 9/7/2021
Coordination des soins
Conciliation
Normes structurelles d’interopérabilité
Sécurité informatique
Secret médical
Informatique mobile
Document en français
Numérique en santé
Entre e-santé, exercices pharmaceutiques et usages, « tout (sera) est connecté »
Cahier thématique 18 de l’Ordre national des Pharmaciens, 5/7/2021
Document online
DMP
RGPD
Sécurité informatique
Secret médical
Document en français
Rapport annuel 2021 de la CNIL
Rapport online
Covid-19
Big data
Secret médical
Document en français
Ordonnance du 19/6/2020 du Conseil d’Etat : refus d’abroger l’arrêté du 21 avril 2020
Document online
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Health Data Hub
INS
RGPD
Big data
Intelligence artificielle
Secret médical
Open data
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Health Data Hub : La protection des données au coeur de l’innovation en santé
Thèse professionnelle de Dalila Ferrah, Mastère spécialisé® « Management et protection des données personnelles », présentée le 4 novembre 2020

Comporte un benchmark européen
Intelligence artificielle
Secret médical
RGPD
Document en anglais
EDPB-EDPS
Joint Opinion 5/2021
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down harmonised rules on artificial intelligence
(Artificial Intelligence Act)
18 June 2021
Online document
Avis de la CNIL sur ce projet européen
SiecleDigital le 9/7/2021
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Souveraineté
Document en français
La Cour invalide la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis
CJUE le 16/7/2020
« arrêt Schrems II »
Document online
Le Monde le 16/7/2020
Nouvelle décision d’adéquation CE-USA juillet 2023
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
RGPD
Informatique mobile
Identification de l’internaute
Document en français
Décision CNIL du 15/7/2020 mettant en demeure le ministère des solidarités et de la santé au sujet de l’application StopCovid
Document online
Captcha
Hospimédia le 20/7/2020
TICsanté le 21/7/2020
Décision CNIL du 3/9/2020
Informatique mobile
Compensation du handicap par les NTIC
Pédiatrie
Secret médical
Document en français
Etude : Votre avis sur les solutions de géolocalisation pour les enfants ou adultes avec handicap cognitif
Association Tous Pour l’Inclusion (TouPI), juillet 2020
Document online
Hospimédia le 27/7/2020
Dossier médical électronique
Secret médical
RGPD
Document en français
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
CNIL, juillet 2020

A pour vocation de remplacer la norme simplifiée NS-50
Document online
Hospimédia le 28/7/2020
Secret médical
Dossier médical électronique
RGPD
Document en français
Les durées de conservation
Traitements dans le domaine de la santé (hors recherches)
CNIL, juillet 2020
Document online
DMP
Hospimédia le 28/7/2020
TICsanté le 24/8/2020
Secret médical
Recherche clinique
RGPD
Document en français
Les durées de conservation
Recherches dans le domaine de la santé
CNIL, juillet 2020
Document online
Hospimédia le 28/7/2020
TICsanté le 24/8/2020
Coordination des soins
Health Data Hub
Secret médical
RGPD
Document en français
Rapport d’information sur le dossier médical partagé et les données de santé
Assemblée Nationale, le 22 juillet 2020
Document online
DMP
Hospimédia le 22/7/2020
Previssima le 27/7/2020
TICsanté le 4/8/2020
Big data
Coordination des soins
Secret médical
Document en anglais
Australia’s National Digital Health Strategy
Janvier 2019 ?
Contact Covid et Sidep
Secret médical
Normes structurelles d’interopérabilité
Biologie
Document en français
Pour un système d’information au service d’une politique cohérente de lutte contre l’épidémie
Comité de contrôle et de liaison Covid-19
Avis du 15 septembre 2020
Document online
Hospimédia le 18/9/2020
TICsanté le 1/10/2020
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Secret médical
Vaccination
Document en français
Délibération CNIL du 6/8/2021 donnant son accord pour l’accès au SI de dépistage par les ARS afin de contrôler le respect de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux selon le décret du 7/8/2021.
Document online
Hospismédia le 9/8/2021
Covid-19
Vaccination
Lecture automatique d’identifiant
Information des usagers
Grossesse
Maladies rares
Secret médical
Document en français
Message DGS-urgent du 24/9/2021 : Contre-indications à la vaccination contre la Covid-19
Message online
Covid-19
Vaccination
Secret médical
Document en français
Procédure de saisie du pass sanitaire pour les salariés de l’AP-HP
9/8/2021
TICsanté le 19/8/2021
TecHopital le 6/9/2021
Coordination des soins
Espace Numérique de Santé
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Transparence et publicité
Pédiatrie
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Délibération online
Décret du 4/8/2021 relatif à l’ENS
DMP
Dossier médical électronique
Coordination des soins
Interopérabilité sémantique
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Sécurité informatique
Document en anglais
Electronic Health Record (EHR) standards for India
30/12/2016
Big data
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Coordination des soins
Souveraineté
Document en français
Les données de santé, un enjeu de progrès, de souveraineté, de compétitivité et de démocratie en santé
9 propositions pour une utilisation ambitieuse et citoyenne des données de santé
Healthcare Data Institute (HDI), novembre 2021
Document online
Covid-19
Big data
Secret médical
Document en français
Système d’information et patients en situation de « Covid-long »
(ou patients « PostCOVID »)
Comité de contrôle et de liaison Covid-19, 9 novembre 2021
Document online
TICsanté le 25/11/2021
Covid-19
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Vaccination
Document en anglais
EDPB-EDPS Joint Opinion 04/2021 on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable certificates on vaccination,testing and recovery to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic (Digital Green Certificate)
Version 1.1
Online document
EDPB press communication Tuesday 6 April 2021
Communication de la CNIL le 7/4/2021
Secret médical
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce
Journal Officiel du 10/11/2022

Remplace l’autorisation unique 041

Voir aussi Délibération CNIL du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel
Délibération online
TICpharma le 21/2/2022
Communication CNIL le 16/11/2022
Health Data Hub
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Souveraineté
Document en français
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé (hébergement du Health Data Hub)
Février 2022
Hébergement des données de santé
Contact Covid et Sidep
Information des usagers
Secret médical
Document en anglais
COVID-19 Contact tracing: country experiences and way forward Meeting report
European Centre for Disease Prevention and Control, 12 Jul 2022
Online document
RGPD
Secret médical
Vaccination
Orientation des patients
Recherche clinique
INS
Document en français
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie
CNIL, 12/7/2022
Document online
Source JO
Norme simplifiée 52
TICpharma le 27/10/2021
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales
Guide CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr, juillet 2022
Document online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 21/7/2022
Coordination des soins
Patient administrateur de ses données de santé
Informatique mobile
Big data
Secret médical
Document en anglais
Empowering people to live a healthier day
Innovation using Apple technology to support personal health, research, and care
Apple, July 2022
Online document
Editorial TICpharma du 22/7/2022
Contact Covid et Sidep
INS
Secret médical
Document en français
Délibération du 19 mai 2022 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (octobre 2021 à avril 2022)
Document online
Loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
Hospimiédla le 4/8/2022
Secret médical
Big data
Santé mentale
Document en anglais
Data Brokers and the Sale of Americans’ Mental Health Data
The Exchange of Our Most Sensitive Data and What It Means for Personal Privacy
By Joanne Kim
February 2023
Duke, Sanford School of Public Policy
Online document
Editorial TICpharma du 17/2/2023
Information des usagers
Transparence et publicité
Secret médical
Document en français
Principes du HON code (Health On the Net)
Source HON
Informatique mobile
Information des usagers
Secret médical
Document en français
Objets connectés : les risques à connaître
Fiche pratique
DGCCRF, décembre 2022
Document online
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Information des usagers
Secret médical
Document en français
Mise à jour
Rapport d’activité TousAntiCovid du 1er octobre 2021 au 25 janvier 2023
Ministère de la Santé et de la Prévention, DGS, le 6/4/2023
Rapport online
Big data
Coordination des soins
Recherche clinique
RGPD
Secret médical
Normes structurelles d’interopérabilité
Document en anglais
Opinion of the Committee on Industry, Research and Energy for the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on European Health Data Space
European Parliament 23.5.2023
Online document
Secret médical
RGPD
Document en français
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
Communication CNIL, le 16 novembre 2022
Communication online
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Big data
Informatique mobile
Orientation des patients
Secret médical
Document en anglais
Courrier adressé au PDG d’Apple le 21/11/2022 par 10 procureurs américains lui intimant d’assurer aux applications de l’AppStore un niveau élevé de confidentialité des données concernant la santé reproductive des patientes
Online document
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Habilitation informatique
Informatique mobile
Information des usagers
Document en français
Délibération CNIL du 8 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux moyens d’identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale
Délibération online
Décret du 28/12/2022
Hospimédia le 30/12/2022
Secret médical
Dossier médical électronique
Pédiatrie
Document en français
Communication du dossier médical d’un mineur
Conseil National de l’Ordre des Médecins, novembre 2023
Document online
Hospimédia le 26/2/2024
Information des usagers
Orientation des patients
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Espace Numérique de Santé
Sécurité informatique
Secret médical
Document en français
Les français et le numérique en santé
Synthèse d’études
DNS, janvier 2024
Document online
Buzz e-santé (date ?)
Hospimédia le 6/2/2024
Secret médical
Ergonomie
Habilitation informatique
Paramétrage
Sécurité informatique
Transfert de compétence
Habilitation informatique : niveau d’accès aux données et aux fonctions (en particulier possibilités de requêtes). Les habilitations résultent des activités et de la qualité des utilisateurs. Elles sont justifiées par le métier ou par une mission. Elles doivent prendre en compte la continuité des soins. 
Secret médical
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Guides de sécurité informatique à l’usage des professionnels ou des établissements de santé 
Guide CNIL des professionnels de santé (septembre 2011)
Respect de la confidentialité des données des patients, Conseil de l’Ordre National des Pharmaciens, février 2012
Guide d’introduction sur la sécurité des SI de la DGOS
Mémento de sécuritéinformatique pourles professionnels de santéen exercice libéral
Couche OSI
Sécurité informatique
Secret médical
PrésentationGère le chiffrement et le déchiffrement des données, convertit les données machine en données exploitables par n’importe quelle autre machine
Secret médical
Collecte et traitement de données relatives à la santé, lorsqu’elles sont strictement nécessaires aux missions de secours, sauvetage et protection des personnes
- Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel intitulé «gestion des sollicitations et des interventions»
- Décret n° 2013-696 du 30 juillet 2013 modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel intitulé «gestion des sollicitations et des interventions»
 
Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel intitulé «gestion des sollicitations et des interventions»
Décret n° 2013-696 du 30 juillet 2013 modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel intitulé «gestion des sollicitations et des interventions»
Secret médical
Informatique mobile
Publications du Conseil National de l’ordre des Médecins (CNOM) concernant l’utilisation d’Internet :
La déontologie médicale sur le Web santé : recommandations du CNOM (2008)
Livre blanc du CNOM : déontologie médicale sur le web (2011)
Livre blanc: De la e-santé à la santé connectée (2015)
 
Transparence et publicité
Secret médical
Les personnes exerçant une activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion en établissement de santé ne recherchent pas de données spécifiques (consommation, coût...) propres aux structures internes et aux prescripteurs.
Commentaire :
Cela implique que l’entreprise ne demande pas aux personnes exerçant une activité d’information promotionnelle en établissement de santé de rechercher ces données spécifiques.


L’entreprise définit les modalités de recueil et d’utilisation des données relatives auxprofessionnels de santé visités collectées par les personnes exerçant une activitéd’information par démarchage ou prospection conformément à la loi sur l’informatique etles libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ces modalités sont conformes aux exigences de la charte.
L’entreprise pharmaceutique exploitante doit permettre aux professionnels de santé visités de s’exprimer sur la qualité de l’activité d’information promotionnelle de l’entreprise ou de son soustraitant, c’est à dire sur sa qualité scientifique, son objectivité et sa conformité aux lois et règlements ainsi qu’à la charte (par exemple : informations délivrées sur les indications, les effetssecondaires, les contre-indications, la place dans la stratégie thérapeutique, ... ; l’organisation etla fréquence des rencontres, le respect des règles déontologiques, l’absence de recherche de données spécifiques (consommation, coût...) propres aux structures internes et aux prescripteurs).
Ainsi, à chaque rencontre, la personne exerçant une activité d’information promotionnelle rappelle au professionnel de santé (oralement ou par une mention inscrite sur un support) les moyens à sa disposition pour s’exprimer auprès de l’entreprise pharmaceutique exploitante sur la qualité de l’activité d’information promotionnelle, en particulier son appréciation sur sa qualité scientifique, son objectivité et sa conformité aux lois et règlements ainsi qu’à la charte.
L’entreprise garantit la qualité du recueil et de l’utilisation des données relatives aux professionnels de santé visités. C’est pourquoi, l’entreprise doit faire systématiquement sa propre déclaration à la CNIL et ne peut se contenter de la déclaration à la CNIL de la société de panels à laquelle elle a recours le cas échéant.
Exigence 37 et 38 de la certification de la visite médicale (pages 49 et 50)
Document online
Secret médical
Coordination des soins
Mail du 24/12/2016 à propos des documents issus de l’analyse d’un patient traceur (et notamment les données de l’entretien avec le patient)

« Ces documents auditent une organisation de soin, ils n’appartiennent donc pas de droit au dossier médical.

A mon avis, ces documents engagent juridiquement l’organisation de soin et ils doivent être conservés. Un juge doit pouvoir les saisir.

Si ces documents permettent l’identification de patient(s), ils sont couverts par le secret médical même si non contenus dans un dossier médical - situation similaire aux documents d’organisation d’un service comme un programme de bloc opératoire ou une liste de patient en attente d’admission.

Si à l’occasion de cet audit, une remise en cause des diagnostics est faite ou des décisions sont prises spécifiquement à propos d’un patient, celles-ci doivent faire l’objet de documents distincts. Ces échanges sont alors des « échanges à propos d’un unique patient, formalisés entre professionnels de santé coopérant aux soins de ce patient » => ces échanges et ceux-là seulement font partie du dossier médical et sont accessibles au patient dans les conditions fixées par la loi.»
 
Coordination des soins
Secret médical
Information des usagers
Mail envoyé le 28/11/2016 à un éditeur de LAP confronté à une demande de destruction de dossier médical

Bonjour Monsieur,

Comme nous en avons discuté vendredi au téléphone, je vous déconseille de chercher à supprimer le dossier électronique d’un patient.

La loi de 1978 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&fastPos=1&fastReqId=2014957387&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte) instaure des droit d’accès, de rectification,… mais pas de suppression des données. Cette loi impose des durées de conservation des documents en rapport avec leur usage et en rapport avec ce qui a été convenu avec la personne. Pour un dossier médical, la situation réglementaire est tellement complexe qu’il ne me semble pas possible de définir a priori un délai d’obsolescence de l’intégralité des données qui le constitue.

La loi de 2004 consacre l’accès du patient à son dossier médical, elle ne parle pas non plus de destruction du dossier médical.

Il a déjà été rappelé que la personne morale responsable de décisions de soins doit les tracer dans un dossier médical informatique et est en droit de conserver ou de transmettre les données qui étayent ses décisions, parfois sans accord du patient :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025843580&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20150511&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=124440643&nbResultRech=1
http://www.ticsante.com/story.php?story=1740

Le médecin peut avoir à se justifier de ses décisions pas seulement auprès du patient ou de ses ayants droit. L’assurance maladie (ou les autres organismes de remboursement) ou un juge d’instruction sont notamment en droit de demander un dossier médical selon les procédures légales. Une décharge du patient ne me semble donc pas exonérer le médecin de ses obligations de conservation. Etant donné les obligations de conservation du dossier médical qui incombent au médecin et son devoir d’information envers le patient, il me semble même qu’un médecin qui proposerait une telle décharge serait passible de sanctions.

J’ajoute enfin que certains de vos collègues éditeurs cryptent tous les dossiers médicaux constituées à l’aide de leur logiciel pour être à même d’instruire leur propre responsabilité en cas d’accident impliquant l’outil informatique. Ces dossiers cryptés ne sont ni accessibles ni supprimables par les médecins utilisateurs.

Cordialement

Pierre LIOT
Chef de projet
Service Evaluation de la Pertinence des soins et amélioration des Pratiques et des Parcours (SA3P) Haute Autorité de Santé
 
Coordination des soins
Sécurité informatique
Secret médical
« La norme HDS est effectivement une certification sécuritaire efficace et nécessaire dans un contexte de forte pression sur la sécurité de nos données patients.

Néanmoins, il est un aspect quelque peu troublant dont peu de monde évoque aujourd’hui les conséquences : les GHT. En effet, chaque établissement de France est aujourd’hui garant de ses données et protège par ses propres moyens ses systèmes d’informations. Il est donc autonome et n’a pas besoin d’être normé HDS. Le cadre des GHT est une mise en commun et une obligation par décret de faire converger nos systèmes. A terme donc, chaque système d’information sera commun dans chaque GHT. Et pourtant, malgré la pression pour ouvrir et converger nos systèmes, rien n’a été prévu dans la loi pour nous offrir la possibilité d’héberger les données de santé au sein même de ce groupement (...)»

Remarque de Christophe Braconnier DSIO du Centre Hospitalier de Douai à propos de la future certification HDS

Hospimédia le 28/7/2017
 
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
Biologie
Secret médical
LifeLabs, le plus grand fournisseur de tests en laboratoire du secteur de la santé au Canada, a été la cible d’une fuite de données massive qui a exposé les informations personnelles et médicales d’environ 15 millions de Canadiens.

Dans un communiqué publié sur son site internet, LifeLabs a révélé qu’un attaquant non identifié avait eu un accès non autorisé aux systèmes de l’entreprise le mois dernier et volé les informations clients suivants :
   Nom
   Adresse postale
   Adresse mail
   Identifiant de connexion
   Mot de passe de leur compte LifeLabs
   Date de naissance
   Numéro de sécurité sociale
   Résultats d’analyse

LifeLabs a choisi de payer une somme non divulguée à l’attaquant afin de récupérer les données dérobées.

L’entreprise a détecté la fuite de données fin octobre mais n’a pas précisé comment l’attaquant avait pu s’introduire dans ses systèmes. Elle a déclaré que les données impactées remontaient jusqu’à 2016 pour 85 000 clients et que les clients concernés seront contactés prochainement. Les autorités canadiennes ont été averties et poursuivent l’investigation, qui permettra peut-être d’identifier le nom du programme malveillant utilisé ainsi que les attaquants à l’origine de la cyberattaque.

Etant donné que la fuite de données a notamment révélé des identifiants et mots de passe, les clients concernés ont pour consigne de changer le mot de passe de leur compte LifeLabs.

Pour rappel, si vous êtes victimes de rançongiciels, il est recommandé de ne jamais payer les rançons...

Cyberveille, janvier 2020
 
LifeLabs a payé une rançon pour récupérer les données de 15 millions de Canadiens (Cyberveille, janvier 2020)
LifeLabs Paid Hackers to Recover Stolen Medical Data of 15 Million Canadians
The Hacker News, December 18, 2019
Hospimédia le 3/1/2020
StopCovid et TousAntiCovid
Aide à la décision médicale
Identification de l’usager du système de santé
Lecture automatique d’identifiant
Secret médical
Biologie
L’application StopCovid est déployée en France depuis ce jour. Cette application est un outil complémentaire au contact-tracing réalisé par les médecins, l’Assurance Maladie et les Agences Régionales de Santé et s’inscrit dans la stratégie de déconfinement. L’objectif est d’identifier, de tester et d’isoler rapidement les personnes-contacts à risque afin de casser le plus rapidement possible les chaines de transmission.

L’application permet, de manière anonyme, aux utilisateurs d’être informés s’ils ont été exposés à un malade confirmé également utilisateur de StopCovid.

Lorsqu’un utilisateur se déclare positif en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le compte rendu des résultats biologiques, cet utilisateur pourra saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth. En fonction de ce que l’utilisateur aura indiqué, cette période débutera à partir de :

- 48h avant la date de début des symptômes ;

- 7 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19, en l’absence de symptômes ;

- 14 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19 si la personne ne connaît pas la date de début des symptômes ou ne donne pas d’information.

Dans l’application, seront identifiés comme contacts à risque les personnes dont le téléphone est situé à moins d’1 mètre du téléphone d’un cas confirmé et pendant au moins 15 minutes. Cette définition, destinée à un usage numérique est moins sensible que celle utilisée dans le cadre du contact-tracing classique. De plus, l’application ne permet pas de fournir à l’utilisateur la date de contact pour des questions de confidentialité du cas index.

Procédure à suivre pour les contacts identifiés par « StopCovid »

Cette application ne se substitue pas au circuit « classique » du contact-tracing et d’investigation des cas par les niveaux 1 (médecins) et 2 (Assurance Maladie), et il est possible que des personnes-contacts soient signalées dans les deux dispositifs, classiques et numériques. Dans le cas d’une notification dans les deux systèmes (« classique » et par « Stop-Covid »), la prise en charge s’effectue dans le cadre du dispositif de contact-tracing classique.

Les médecins resteront en première ligne pour la prise en charge des personnes-contacts identifiées par l’application StopCovid. Les personnes qui recevront une notification d’exposition à un risque de contamination seront invitées à se rapprocher de leur médecin traitant qui devra évaluer le niveau de risque et leur indiquer la procédure à suivre :

- Lors de l’entretien avec cette personne, vous pourrez évaluer avec elle son état de santé et son niveau de risque. En cas de symptômes évocateurs de COVID-19, il convient de considérer cette personne comme un cas possible et de lui prescrire un test diagnostique et les mesures d’isolement ad hoc.

En l’absence de symptômes, en accord avec la définition de Santé publique France, la personne n’est pas considérée comme contact à risque, si elle a adopté l’une des mesures de protection suivantes :

a. Utilisation d’un hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) durant ses interactions avec toute personne hors de son foyer, en particulier dans des commerces ou des établissements recevant du public ;

b. Utilisation systématique d’un masque chirurgical ou FFP2 par la personne dans l’espace public en particulier dans les transports ou sur son lieu de travail ;

c. Utilisation d’un masque grand public, fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent, porté par le patient ET toute autre personne pendant la durée et à la distance considérés comme à risque.

- Si le médecin considère que la personne un contact à risque, les mesures suivantes lui seront indiquées :

d. Prescription d’un test virologique à J7 de la notification comme contact par StopCovid

e. Prescription de masques chirurgicaux

f. Mise en quatorzaine à partir de la date de notification comme contact à risque

g. Consultation du médecin en cas d’apparition de symptômes dans les 14 jours suivant la notification.

Vous pourrez trouver plus d’information sur Stopcovid : www.economie.gouv.fr/stopcovid
Mail de la DGS du 2/6/2020
Big data
Secret médical
RGPD
Propriété intellectuelle du logiciel
Health Data Hub
Souveraineté
Réponse industrielle pour le « Cloud sourverain » :
- Google / OVHcloud et Anthos
- Microsoft / Capgemini et Orange
- Outscale de Dassault ?

Voir aussi qualification SecNumCloud
Le projet de cloud de Bercy (VAAS ?) semble avoir été abandonné
Blog Scaleway du 25/5/2021 (Lien mort)
NextInpact le 1/6/2021
Hospimédia le 5/7/2022
Compensation du handicap par les NTIC
Informatique mobile
Premiers secours
Secret médical
Le 114 déploie de nouvelles fonctionnalités sur son application mobile
Hospimédia le 2/9/21
Alors que le 14 septembre le numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes fêtera ses 10 ans, il annonce dans un communiqué déployer de nouvelles fonctionnalités sur son application mobile. Désormais ses utilisateurs pourront bénéficier de la géolocalisation instantanée, d’un contraste pour améliorer l’accessibilité aux personnes dont le champ de vision est restreint, d’une nouvelle taille des textes et de la compatibilité avec les dispositifs Braille. En outre, les requérants étrangers pourront appeler le 114 dès lors qu’ils se trouvent sur le territoire français.

Les professionnels, quant à eux, pourront dorénavant rappeler le requérant, lui envoyer des notifications, consulter le niveau de batterie du téléphone et retourner la caméra de l’usager à distance. Le service public précise qu’il est encore en cours de développement notamment pour l’accessibilité des personnes aphasiques (lire notre article).
 
Hospimédia le 2/9/2021
Big data
Secret médical
Biologie
Information des usagers
De 23andMe à 23sansMoi
Coup de froid sur les kits de test ADN! L’entreprise américaine 23andMe, spécialiste du séquençage ADN, va mal: fin janvier, elle a annoncé le licenciement de 100 personnes, soit 14% de ses effectifs. En cause, un marché qui ne paie plus et une hype du test ADN à la maison en chute libre. Créée en 2006, la licorne américaine proposait d’abord à « Monsieur Tout-Le-Monde » de dresser très précisément son analyse génétique, moyennant une centaine de dollars. Quelques litres de salive plus tard, la titanesque base de données d’informations génétiques de 23andMe est née, redessinant ses ambitions. Quand elles ne sont pas revendues à Big Pharma, comme elles le furent en 2018 à GSK ou à TrialSpark, ces données lui servent à lancer ses propres études. Si tout semble sourire à la licorne américaine, le déclin des kits de test ADN a en réalité commencé en 2019, a observé CNBC. « Les clients ont pris conscience de l’importance de la confidentialité des données », a analysé Anne Wojcicki, CEO et cofondatrice de 23andMe, promettant que sa société met tout en œuvre pour protéger les précieuses données de ses généalogistes amateurs. Si la pratique est illégale en France, entre 100.000 et 200.000 kits sont pourtant vendus chaque année sur le territoire national, selon l’association DNA Pass, citée par BFMTV. Là encore, le vent tourne et depuis le début de l’année, les spécialistes du kit ADN exigent une adresse de livraison hors de France, de quoi faire perdre encore quelques clients aux grands noms du secteur. Véritable prise de conscience ou phénomène conjoncturel, 23andMe devrait toutefois redéfinir son activité... au risque de devenir 23sansMoi.
Editorial TICpharma du 3/2/2023
 
CNBC Jan 23, 2020
Kits ADN: les géants du secteur arrêtent leurs livraisons en France
BFMTV le 29/1/2023
 
Source : Editorial TICpharma du 3/2/2023