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Document en français |
| Épidémie de COVID-19 – Point sur les technologies de l’information utilisées pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 Note à l’attention des membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) Cette note a été présentée en réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 9 avril 2020, par son premier vice-président, le député Cédric Villani. Elle a été mise à jour le 11 avril 2020 et validée pour publication. |
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Document en français |
| Stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesures d’isolement et de mise en quatorzaine Projet de circulaire Minitère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l’Intérieur |
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Document en français |
| Délibération CNIL du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire |
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Document en français |
| Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement Comité Consultatif National d’Ethique, 14/5/2020 |
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Données de vente des tests antigéniques (TRA) covid vendus en pharmacie « Les tests antigéniques en pharmacie consistent en un prélèvement nasopharingé (acte de prélèvement) puis un test de diagnostic rapide. Dans cette page, on décompte aussi les ventes de ces tests lors de l’utilisation en officine ou lors de la rétrocession aux professionnels de santé. Ces données sont extrapolées à partir d’un panel de 14000 pharmacies.» Iqvia |
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Tests Covid-19 Guider votre choix parmi les 324 tests Covid-19 du marché |
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Document en français |
| Pilotage en temps réel du système de santé : la donnée comme infrastructure essentielle Expériences tirées de la crise sanitaire du Covid 19 HCAAM - Séminaire régulation - 9/7/2020 Pierre-Alain JACHIET - Drees |
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L’application StopCovid est déployée en France depuis le 2 juin. Jusqu’à présent le patient utilisateur de l’application se déclare comme un cas de COVID-19 dans l’application en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le document d’information COVID+ généré par SI-DEP pour les patients COVID+. Vous pourrez désormais générer directement après votre diagnostic de cas confirmé de COVID-19 un code à 6 caractères que le patient pourra saisir immédiatement sur son appli. Vous pourrez générer ce code via l’interface https://pro.stopcovid.gouv.fr/ accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS.
Ce code est à fournir à vos patients dans les situations suivantes : * Si le patient est un cas confirmé (personne symptomatique ou non, pour laquelle a été obtenu un résultat positif par RT-PCR pour la recherche du SARS-CoV-2), mais qu’il ne dispose pas d’un QR code ou si celui-ci n’est pas fonctionnel. Dans cette situation, il faudra s’assurer auprès du patient que le QR code fourni via SIDEP avec les résultats d’examen est bien indisponible et ne sera pas utilisé en parallèle par une autre personne. * Si le patient a été diagnostiqué comme cas probable (personne présentant des signes cliniques et des signes visibles en tomodensitométrie thoracique évocateurs de COVID-19).
En scannant ou saisissant le code (fourni via SIDEP ou à l’aide de l’interface pro.stopcovid), il sera comme habituellement demandé à l’utilisateur de saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth.
Mail DGS du 17/7/2020 |
| Lien mort |
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Document en français |
| Délibération CNIL du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à août 2020) |
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Document en français |
| Pour un système d’information au service d’une politique cohérente de lutte contre l’épidémie Comité de contrôle et de liaison Covid-19 Avis du 15 septembre 2020 |
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Document en français |
| Perceptions et opinions des médecins généralistes lors du déconfinement Etudes et Résultats, DREES, septembre 2020 |
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Document en français |
| Health Data Hub : La protection des données au coeur de l’innovation en santé Thèse professionnelle de Dalila Ferrah, Mastère spécialisé® « Management et protection des données personnelles », présentée le 4 novembre 2020
Comporte un benchmark européen |
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Document en français |
| Pour une politique publique de la donnée Mission Bothorel, décembre 2020 |
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Document en français |
| Délibération CNIL du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 |
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Document en français |
| Délibération CNIL du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021) (demande d’avis n° 219468) |
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Document en français |
Document en allemand |
| Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021 |
| Modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire, entrées en vigueur le 9 juin 2021 |
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Document en anglais |
| COVID-19 Contact tracing: country experiences and way forward Meeting report European Centre for Disease Prevention and Control, 12 Jul 2022 |
Contenu | Remarque |
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Document en français |
| Délibération CNIL du 1er juillet 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 |
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Document en français |
| Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR code Message DGS-URGENT du 29/7/2021 |
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Document en français |
| Délibération CNIL du 6/8/2021 donnant son accord pour l’accès au SI de dépistage par les ARS afin de contrôler le respect de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux selon le décret du 7/8/2021. |
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Document en français |
| DGS urgent du 14/8/2021 : Incident sur le service pro santé connect impactant la connexion des professionnels à Vaccin Covid et SI-DEP – Rappel de la conduite à tenir en cas d’incident du système d’information |
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Information non visible !
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Clic Santé CIS « Notre métier, vous accompagner » « Bienvenue sur le site des Délégués du Numérique en Santé (DNS) dédié à votre pratique » Assurance Maladie |
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Document en français |
| Délibération CNIL du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021) |
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