StopCovid et TousAntiCovid |
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| Document en français |
| Equipe-projet StopCovid et écosystème des contributeurs sur le site de l’ANSSI, 26/4/2020 |
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| Document en anglais |
| Statement on the processing of personal data in the context of the COVID-19 outbreak
European Data Protection Board
Adopted on 19 March 2020 |
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| Document en français |
| Comité Consultation National d’Ethique (CCNE)
Réflexions et points d’alerte sur les enjeux d’éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë
Bulletin du 7/4/2020 |
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| Document en anglais |
| European Commission recommendation of 8.4.2020 on a common Union toolbox for the use of technology and data to combat and exit from the COVID-19 crisis, in particular concerning mobile applications and the use of anonymised mobility data |
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| Document en français |
| Épidémie de COVID-19 – Point sur les technologies de l’information utilisées pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19
Note à l’attention des membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Cette note a été présentée en réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 9 avril 2020, par son premier vice-président, le député Cédric Villani. Elle a été mise à jour le 11 avril 2020 et validée pour publication. |
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Italie : polémique autour de l’application de traçabilité du Covid-19
Immuni. C’est le nom de l’application qu’a présentée Domenico Arcuri, le commissaire du gouvernement italien pour la crise Covid-19. Elle a été choisie avec le ministère de l’innovation pour tracer les personnes contaminées et permettre d’éviter l’explosion de nouveaux foyers de la maladie une fois que le déconfinement sera mis en place. La société qui la développe tout comme son fonctionnement suscitent de fortes réserves.
Les Echos, le 21/4/2020 |
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| Document en français |
| Délibération CNIL du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid » |
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| Document en français |
| Déclaration conjointe sur le suivi numérique des contacts par Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la Protection des données du Conseil de l’Europe
Strasbourg, 28 avril2020 |
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| Document en anglais |
| Predicted Adoption Rates of Contact Tracing App Configurations
Insights from a choice-based conjoint study with a representative sample of the UK population
Prof Caroline Wiertz, Dr Aneesh Banerjee, DrOguz A. Acar, Adi Ghosh
CASS Business school (London)
28 April 2020 |
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| Document en français |
| Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement
Comité Consultatif National d’Ethique, 14/5/2020 |
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| Document en français |
| Délibération CNIL du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » |
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| Document en anglais |
| Mobile applications in support of contact tracing for COVID-19
A guidance for EU/EEA Member States10
June 2020 |
2. Caractéristiques techniques, téléchargement, utilisation | |
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L’application StopCovid est déployée en France depuis ce jour. Cette application est un outil complémentaire au contact-tracing réalisé par les médecins, l’Assurance Maladie et les Agences Régionales de Santé et s’inscrit dans la stratégie de déconfinement. L’objectif est d’identifier, de tester et d’isoler rapidement les personnes-contacts à risque afin de casser le plus rapidement possible les chaines de transmission.
L’application permet, de manière anonyme, aux utilisateurs d’être informés s’ils ont été exposés à un malade confirmé également utilisateur de StopCovid.
Lorsqu’un utilisateur se déclare positif en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le compte rendu des résultats biologiques, cet utilisateur pourra saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth. En fonction de ce que l’utilisateur aura indiqué, cette période débutera à partir de :
- 48h avant la date de début des symptômes ;
- 7 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19, en l’absence de symptômes ;
- 14 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19 si la personne ne connaît pas la date de début des symptômes ou ne donne pas d’information.
Dans l’application, seront identifiés comme contacts à risque les personnes dont le téléphone est situé à moins d’1 mètre du téléphone d’un cas confirmé et pendant au moins 15 minutes. Cette définition, destinée à un usage numérique est moins sensible que celle utilisée dans le cadre du contact-tracing classique. De plus, l’application ne permet pas de fournir à l’utilisateur la date de contact pour des questions de confidentialité du cas index.
Procédure à suivre pour les contacts identifiés par « StopCovid »
Cette application ne se substitue pas au circuit « classique » du contact-tracing et d’investigation des cas par les niveaux 1 (médecins) et 2 (Assurance Maladie), et il est possible que des personnes-contacts soient signalées dans les deux dispositifs, classiques et numériques. Dans le cas d’une notification dans les deux systèmes (« classique » et par « Stop-Covid »), la prise en charge s’effectue dans le cadre du dispositif de contact-tracing classique.
Les médecins resteront en première ligne pour la prise en charge des personnes-contacts identifiées par l’application StopCovid. Les personnes qui recevront une notification d’exposition à un risque de contamination seront invitées à se rapprocher de leur médecin traitant qui devra évaluer le niveau de risque et leur indiquer la procédure à suivre :
- Lors de l’entretien avec cette personne, vous pourrez évaluer avec elle son état de santé et son niveau de risque. En cas de symptômes évocateurs de COVID-19, il convient de considérer cette personne comme un cas possible et de lui prescrire un test diagnostique et les mesures d’isolement ad hoc.
En l’absence de symptômes, en accord avec la définition de Santé publique France, la personne n’est pas considérée comme contact à risque, si elle a adopté l’une des mesures de protection suivantes :
a. Utilisation d’un hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) durant ses interactions avec toute personne hors de son foyer, en particulier dans des commerces ou des établissements recevant du public ;
b. Utilisation systématique d’un masque chirurgical ou FFP2 par la personne dans l’espace public en particulier dans les transports ou sur son lieu de travail ;
c. Utilisation d’un masque grand public, fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent, porté par le patient ET toute autre personne pendant la durée et à la distance considérés comme à risque.
- Si le médecin considère que la personne un contact à risque, les mesures suivantes lui seront indiquées :
d. Prescription d’un test virologique à J7 de la notification comme contact par StopCovid
e. Prescription de masques chirurgicaux
f. Mise en quatorzaine à partir de la date de notification comme contact à risque
g. Consultation du médecin en cas d’apparition de symptômes dans les 14 jours suivant la notification.
Vous pourrez trouver plus d’information sur Stopcovid : www.economie.gouv.fr/stopcovid
| Mail de la DGS du 2/6/2020 |
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Covid-19 : Les pays de l’UE avancent sur l’interopérabilité de leurs applications de contact tracing
Les pays membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un ensemble de spécifications techniques pour garantir l’interopérabilité entre leurs applications de contact tracing respectives. Ainsi elles fonctionneront sans discontinuité lorsque l’utilisateur se rendra dans un autre pays de l’Union. L’objectif est de surveiller un éventuel rebond épidémique provoqué par les déplacements transfrontaliers pendant les vacances d’été.
L’UsineDigitale, le 16/6/2020 |
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| Document en français |
| E-santé : augmentons la dose !
Institut Montaigne
Juin 2020 |
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| Document en français |
| Décision CNIL du 15/7/2020 mettant en demeure le ministère des solidarités et de la santé au sujet de l’application StopCovid |
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L’application StopCovid est déployée en France depuis le 2 juin. Jusqu’à présent le patient utilisateur de l’application se déclare comme un cas de COVID-19 dans l’application en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le document d’information COVID+ généré par SI-DEP pour les patients COVID+. Vous pourrez désormais générer directement après votre diagnostic de cas confirmé de COVID-19 un code à 6 caractères que le patient pourra saisir immédiatement sur son appli. Vous pourrez générer ce code via l’interface https://pro.stopcovid.gouv.fr/ accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS.
Ce code est à fournir à vos patients dans les situations suivantes :
* Si le patient est un cas confirmé (personne symptomatique ou non, pour laquelle a été obtenu un résultat positif par RT-PCR pour la recherche du SARS-CoV-2), mais qu’il ne dispose pas d’un QR code ou si celui-ci n’est pas fonctionnel. Dans cette situation, il faudra s’assurer auprès du patient que le QR code fourni via SIDEP avec les résultats d’examen est bien indisponible et ne sera pas utilisé en parallèle par une autre personne.
* Si le patient a été diagnostiqué comme cas probable (personne présentant des signes cliniques et des signes visibles en tomodensitométrie thoracique évocateurs de COVID-19).
En scannant ou saisissant le code (fourni via SIDEP ou à l’aide de l’interface pro.stopcovid), il sera comme habituellement demandé à l’utilisateur de saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth.
Mail DGS du 17/7/2020 |
| Lien mort |
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| L’application StopCovid a réglé les problèmes qui avaient alarmé la CNIL |
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| Document en français |
| Délibération CNIL du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à août 2020) |
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| Document en français |
| Un nouvel ensemble numérique pour lutter contre le SARS-CoV-2
Avis du Conseil scientifique Covid-19
20 octobre 2020 |
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| Document en français |
| Evaluation de StopCovid–données jusqu’à la semaine 41
Chiara Poletto, Pierre-Yves Boelle, Vittoria Colizza
INSERM, Sorbonne Université, Institut Pierre Louis d’Epidémiologie et de Santé Publique, Paris, France
Document en français et en anglais
October 22, 2020 |
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| Document en français |
| Délibération CNIL du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » |
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| Document en français |
| Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) de l’Application TousAntiCovid
Inria
Version mise à jour le 17 février 2021 |
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| Document en français |
| Point de vigilance
« Pass sanitaire Covid-19 »
Comité de Contrôle et de Liaison Covid-19 le 20 avril 2021 |
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| Document en français |
| Délibération CNIL du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021)
(demande d’avis n° 219468) |
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| Document en français |
Document en allemand |
| Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021 |
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| Document en français |
Document en allemand |
| Pass sanitaire : la poudre aux yeux du pseudonymat, des données médicales en clair
NextImpact le 7/6/2021 |
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Le QR code au restaurant, ce mal-aimé de la lutte anti-Covid
Tandis que sonne la fin des jauges limitées dans les établissements recevant du public ce mercredi, les QR codes et autres registres papier ne sont que peu employés dans les bars et restaurants, où ils sont pourtant obligatoires depuis le 9 juin.
France Inter, le 30 juin 2021 |
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| Document en français |
| La gouvernance des données de santé
Leçons de la crise du Covid-19 en Europe, en Chine et aux États-Unis
Institut Français des Relations Internationales (IFRI), juillet 2021 |
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| Document en français |
| Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR code
Message DGS-URGENT du 29/7/2021 |
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| Document en français |
| Délibération CNIL du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021) |
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| Document en français |
| Délibération CNIL du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » |
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| Document en français |
| Enquête SLAVACO Vague 3 - SESSTIM :
Vaccination des enfants, intentions de vaccination contre le Covid et usage de l’application TousAntiCovid
Observatoire Régional de Santé Provence Alpes Côte d’Azur, janvier 2022 |
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L’application TousAntiCovid comptabilise 50 millions de téléchargements, d’après Cédric O
Avec près de 50 millions de téléchargements, l’application de contact tracing TousAntiCovid serait l’application française la plus téléchargée de l’histoire, d’après le secrétaire d’Etat Cédric O. En revanche, impossible de savoir combien de personnes l’utilisent pour sa fonction première ou pour ses nombreuses fonctionnalités annexes, dont le stockage du pass sanitaire. L’absence d’étude sur son efficacité inquiète la Cnil depuis plusieurs mois déplorant la tentation du « solutionnisme technologique ».
l’UsineDigitale, le 7/1/2022 |
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| Document en français |
| Rapport d’activité TousAntiCovid du 2 juin 2020 au 30 novembre 2021
Mise à jour le 10 janvier 2022
DGS, Ministère des Solidarités et de la Santé |
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| Document en français |
| Tracer les contacts des personnes contaminées par la Covid-19 : une forte implication de l’Assurance Maladie, une efficacité incertaine
Exercices 2020-2021-actualisation à septembre 2022
Audit Flash, Cours des Comptes, décembre 2022 |
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| Document en français |
| Mise à jour
Rapport d’activité TousAntiCovid du 1er octobre 2021 au 25 janvier 2023
Ministère de la Santé et de la Prévention, DGS, le 6/4/2023 |
| Contenu | Remarque |
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