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Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, permettant ainsi, sous certaines conditions, le transfert de données personnelles vers ce pays, sans exigences supplémentaires. CNIL, 13 juillet 2023 |
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