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Ressources concernant la propriété intellectuelle du logiciel

   
81 ressources trouvées, 80 ressources affichées

Transparence et publicité
Propriété intellectuelle du logiciel
Sécurité informatique
Ressources en relation avec les services associés au logiciel
 
Sécurité informatique
Vigilance défaillance logicielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Ressources en rapport avec les développements informatiques
 
Sécurité informatique
Vigilance défaillance logicielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Ressources en rapport avec le paramétrage des logiciels de soins
 
Aide à la décision médicale
Propriété intellectuelle du logiciel
Médecins Auteurs de Shareware et de Freeeware (MASEF)
 
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Base Gitlab sur les indicateurs HAS de qualité et de sécurité des soins
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Développement informatique
Sécurité informatique
L’article L. 122-6-1 III du Code de la propriété intellectuelle (modification par la loi de programmation militaire de 2013) autorise l’utilisateur d’une solution à en auditer le code logiciel sans autorisation du concepteur
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Open standards for government
Information about the open standards chosen for use in government technology.
Gov.uk
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Développement informatique
Association promouvoir et défendre le logiciel libre (April)
 
Propriété intellectuelle du logiciel
« Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a posé des limites à la brevetabilité des logiciels » (April le 20/6/2014)
 
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Compatibilité ascendante et descendante
 
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Traçabilité
Dans le projet de loi de finances pour 2016, l’article 38 exige l’usage d’un logiciel inaltérable pour permettre le contrôle du fisc. Or, cette obligation fait courir un risque évident pour le logiciel libre (Numerama le 15/12/2015)
 
Propriété intellectuelle du logiciel
En mars 2015, la CADA considérait que le code source d’un logiciel était un document communicable. Où en est ce dossier ? Purgé du projet de loi Lemaire, il prend aujourd’hui la direction du tribunal administratif (NextInpact le 11/1/2016)
 
Avis 20144578 (DGFIP) - Séance du 8/01/2015 de la CADA
Sécurité informatique
Informatique mobile
Propriété intellectuelle du logiciel
Attaques DDoS à partir d’objets connectés, 01.net le 4/10/2016
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Réseau social
Panama-Papers, merci l’Open Source !
« Panama Papers vous connaissez? 400 journalistes travaillant pour 100 médias pendant plusieurs mois dans le secret et coordonnés par l’ International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) ont dépouillé les étonnants documents de la compagnie Mossack Fonseka »
Smile, 13/4/2016
Propriété intellectuelle du logiciel
MaPreuve.com « protège juridiquement vos innovations, vos créations, vos photos, vos musiques, tous vos documents numériques en apportant une preuve irréfutable d’intégrité et d’antériorité !»
 
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
La première page web
 
NextImpact le 21/12/2015
Aide à la décision médicale
Propriété intellectuelle du logiciel
DeepMind libère sa bibliothèque de réseau neuronal orientée objet, Open source school, 14/4/2017
 
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Le low code : nouvelle menace sur les prérogatives du DSI (Silicon le 1 mars 2017)
 
Propriété intellectuelle du logiciel
UsedSoft GmbH contre Oracle International Corp.
CJUE 24 avril 2012
Droit de revendre une licence informatique, copie du logiciel, en particulier après arrêt d’exercice de l’éditeur
Interopérabilité sémantique
Big data
Information des usagers
Propriété intellectuelle du logiciel
Google lance son API pour mieux gérer les données médicales, frenchweb.fr le 12/3/2018
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Sécurité informatique
La Cour des comptes reconnaît l’intérêt du logiciel libre
Numérama, le 9/2/2018
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Quels sont les logiciels libres que l’État conseille en 2017 ?
Numérama, le 28/3/2017
 
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Réseau social
Propriété intellectuelle du logiciel
Facebook utilise l’IA pour accélérer la découverte de nouvelles combinaisons de médicaments existants
Le modèle « Compositional Perturbation Autoencoder » est capable de trouver les meilleures combinaisons médicamenteuses en prévoyant les effets sur les cellules à traiter. Disponible en open source, il a été développé par les chercheurs de Facebook AI et le centre de recherche allemand Helmholtz Zentrum München. Il ouvre la voie à la découverte de nouveaux traitements.
L’UsineDigitale, le 19 avril 2021
 
Développement informatique
Vigilance défaillance logicielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Sentry : open-source error tracking that helps developers monitor and fix crashes in real time...
 
Covid-19
Recherche clinique
Big data
Informatique mobile
Propriété intellectuelle du logiciel
Phasing Out of the COVID MyStudies Application (App)
On May 29, 2020, the U.S. Food and Drug Administration made available its previously developed FDA MyStudies app to launch the COVID MyStudies app. The COVID MyStudies app replaced the FDA MyStudies app in the Apple App and Google Play Stores...
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Souveraineté
La Russie légalise le piratage de la propriété intellectuelle
Le gouvernement russe a décidé, lundi 7 mars, que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas être payés aux détenteurs de brevets des « pays inamicaux », qui comprennent, entre autres, les 27 membres de l’Union européenne.
Euractiv le 8/3/2022
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Recherche clinique
Goupile « est un outil de conception d’eCRF libre et gratuit ...»
 
Open data
Recherche clinique
Cancérologie
Propriété intellectuelle du logiciel
IBM rend publics ses travaux sur la recherche contre le cancer
Siècle Digital, le 24/7/2019
 
Health Data Hub
Développement informatique
Outil d’entrepôt de données
Propriété intellectuelle du logiciel
Open source du Health Data Hub
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Normes structurelles d’interopérabilité
HL7 FHIR
Open Source FHIR implementations
 
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Covid-19
Aide à la décision médicale
Imagerie
Intelligence artificielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Facebook a développé un système capable de prédire la probabilité d’aggravation des symptômes du Covid-19
Des chercheurs de Facebook AI et de l’Ecole de médecine de l’Université de New York viennent de présenter des systèmes d’apprentissage automatique qui peuvent prédire la probabilité que l’état d’un patient atteint du Covid-19 ne se détériore, ou qu’il ait besoin d’oxygène, d’après ses radiographies thoraciques. Ces algorithmes ont été publiés sur GitHub pour que les médecins du monde entier puissent les utiliser.
L’UsineDigitale, le 18 janvier 2021 à 15H45
 
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Identification de l’usager du système de santé
Développement informatique
Secret médical
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Protocole ROBERT (ROBust and privacy-presERving proximity Tracing) « l’état de l’art de nos réflexions sur l’architecture technique d’une application de ’contact tracing’ respectueuse des valeurs européennes »
 
TICpharma le 28/4/2020
StopCovid et TousAntiCovid
Propriété intellectuelle du logiciel
Développement informatique
Codes sources des composants de l’application StopCovid sur GitLab
 
Hospimédia le 15/5/2020
Numérama le 13/5/2020
TICsanté le 27/5/2020
Covid-19
Information des usagers
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Propriété intellectuelle du logiciel
Mes Conseils Covid
« Des conseils personnalisés pour agir contre le virus
Obtenez en 3 minutes des recommandations pour votre santé et celle de vos proches.»
Ministère des Solidarités et de la Santé
 
TICsanté le 15/6/2020
TICsanté le 16/6/2020
Propriété intellectuelle du logiciel
« InterHop.org promeut et développe l’utilisation des logiciels libres et open-sources pour la santé.
InterHop.org regroupe des militants des logiciels libres et d’une utilisation auto-gérée des données de santé à l’échelle locale. »
 
Liste de diffusion ?
Mise en oeuvre de la liste de diffusion
Big data
Recherche clinique
Propriété intellectuelle du logiciel
« Google sait mieux que vous quand vous allez mourir »: la santé est un marché très rentable pour les GAFAM
rtbf.be le 28/5/2021
 
Cancérologie
Imagerie
Intelligence artificielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Microsoft utilise l’intelligence artificielle pour détecter automatiquement les tumeurs sur les scanners
Microsoft Research a développé un système d’apprentissage automatique capable de détecter automatiquement les tissus malades sur un scan 3D. Dédié aux personnes atteintes d’un cancer, cet algorithme permet de simplifier le travail des radiologues tout en accélérant considérablement le diagnostic. Une boîte à outils issue de ces travaux est disponible sur GitHub.
L’UsineDigitale, le 17/3/2021
 
Réseau social
Développement informatique
Big data
Propriété intellectuelle du logiciel
Collectif Ada’Lab : « le collectif Ada’lab rassemble des ingénieurs experts de la donnée dans un même lieu pour travailler sur les sujets de la santé et de l’environnement.»
 
RGPD
Propriété intellectuelle du logiciel
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
 
Présentation de la version 2.3
Hospimédia le 26/6/2020
Hospimédia le 5/7/2021
Intelligence artificielle
Cancérologie
Propriété intellectuelle du logiciel
Le logiciel d’IA qui prédit la récidive du cancer du côlon
Pour mieux adapter la suite du traitement des patients, une équipe du Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc de Dijon a mis au point une solution en open source qui mesure, de façon automatique, le risque de rechute du cancer du côlon. Son taux de réussite a été mesuré à 85 % et sa mise sur le marché pourrait intervenir d’ici à deux ans.
Les Echos, le 21/9/2020
 
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Information des usagers
Propriété intellectuelle du logiciel
Secret médical
RGPD
Traçabilité
Décret du 7 août 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 ouvrant la possibilité de vérifier le passe sanitaire à l’aide d’autres dispositifs que l’application TousAntiCovid Vérif
 
TICsanté le 17/8/2021
Dossier médical électronique
Propriété intellectuelle du logiciel
OpenEMR
 
OpenEMR Success Stories
Dossier médical électronique
Aide à la décision médicale
Propriété intellectuelle du logiciel
OpenEHR
 
OpenEHR on Wikipedia
OpenEHR deployed solutions
Covid-19
Propriété intellectuelle du logiciel
Information des usagers
Aide à la décision médicale
Normes structurelles d’interopérabilité
Documentation de l’algorithme d’orientation Covid-19
Publié par le ministère des Solidarités et de la Santé
 
Intelligence artificielle
Big data
Propriété intellectuelle du logiciel
Souveraineté
Pour Emmanuel Macron, l’intelligence artificielle est aussi « une révolution politique »
Après Barack Obama, le président français a donné un long entretien au magazine américain « Wired », spécialisé dans les technologies, au sujet de l’intelligence artificielle.
Le Monde, le 31/3/2018
 
Innovation frugale
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Intelligence artificielle
Biologie
Imagerie
Informatique mobile
Propriété intellectuelle du logiciel
Antibiogo : une application révolutionnaire pour lutter contre la résistance aux antibiotiques
Médecins sans frontières, juin 2022
 
Vidéo de présentation
Communication MSF 24/11/2022
Big data
Health Data Hub
SNDS
Propriété intellectuelle du logiciel
Bibliothèque Ouverte d’Algorithmes en Santé (BOAS)
 
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Les hackers nord-coréens de Lazarus se seraient attaqués à des organismes de santé
Des chercheurs de Cisco Talos ont découvert de nouvelles attaques des pirates opérant pour le compte du régime de Kim Jong-un. Les hackers de Lazarus auraient usé massivement d’outils open source pour s’en prendre à des organismes de santé aux Etats-Unis.
L’UsineDigitale, le 28/8/2023
 
Health Data Hub
Propriété intellectuelle du logiciel
MOOC SNDS du Health Data Hub
 
Recherche clinique
Propriété intellectuelle du logiciel
Logiciel TXM (textométrie)
 
Développement informatique
Ergonomie
Propriété intellectuelle du logiciel
Open Graph Viz Platform
 
Recherche clinique
Intelligence artificielle
Propriété intellectuelle du logiciel
IRaMuTeQ
Interface de R pour les Analyses Multidimensionnelles de Textes et de Questionnaires. Un logiciel libre construit avec des logiciels libres.
 
Intelligence artificielle générative
Propriété intellectuelle du logiciel
Google indemnisera les clients de ses outils d’IA générative s’ils sont poursuivis en justice
Pour encourager ses clients à s’emparer de ses outils d’intelligence artificielle générative, Google promet de prendre en charge d’éventuels frais de justice en lien avec des poursuites pour violation de propriété intellectuelle. Le géant de la Silicon Valley n’est pas la seule entreprise à adopter cette politique.
L’UsineDigitale, le 13/10/2023
Me semble être une conséquence de la « responsabilité du fait du produit défectueux »

Couvre aussi les violations de Copyright
SNDS
Health Data Hub
Propriété intellectuelle du logiciel
Projets HAS réalisés sur les données SNDS
 
Programmes HAS-SNDS sur Gitlab
Vidéo Meetup SNDS - Ouvrir les connaissances autour du Système national des données de santé (SNDS)
Intelligence artificielle générative
Propriété intellectuelle du logiciel
Avec Meditron, Meta livre un LLM pour le secteur de la santé
Développé conjointement par des universités et le CICR, le LLM Meditron est construit sur la plateforme Meta Llama2. Un moyen de se positionner face à la concurrence comme Med-PaLM de Google.
Le Monde Informatique, le 29 Avril 2024
 
Big data
Propriété intellectuelle du logiciel
« Welcome to Quarto
An open-source scientific and technical publishing system »
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Open data
Des citoyens acteurs du changement : les communs numériques
 
Intelligence artificielle
Interopérabilité sémantique
Propriété intellectuelle du logiciel
Développement informatique
Outil d’entrepôt de données
EDS-NLP
AP-HP
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Intelligence artificielle
Transparence et publicité
Dossier médico-social
Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable
La Quadrature du Net, le 27 novembre 2023
 
Numérama le 28 novembre 2023
FranceInfo le 29/11/2023
Développement informatique
Informatique mobile
Propriété intellectuelle du logiciel
GraphQL
 
GraphQL d’après Wikipédia
Souveraineté
Propriété intellectuelle du logiciel
Prédation économique par voie numérique : retourner le facteur humain contre le prédateur !
GeoStrategia, le 21/12/2023
 
Health Data Hub
Propriété intellectuelle du logiciel
Sécurité informatique
Souveraineté
Document en français
Avis 20210021 du 15 avril 2021 de la CADA

La communication des codes sources du Health data hub n’aura pas lieu
Hospimédia le 26/04/21
Le Conseil national du logiciel libre a demandé la communication des codes sources du Health data hub. Une demande à laquelle la Commission d’accès aux documents administratifs n’a pas pas répondu favorablement.
Document online
ActeursPublics.fr le 21/4/2021
TICpharma le 8/6/2021
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Un logiciel est toujours couvert par le droit d’auteur
Arrêt de la cour européenne de justice, 2 mai 2012
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Big data
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Secret médical
Health Data Hub
Identification de l’usager du système de santé
Pharmacovigilance
Cancérologie
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Pour une politique publique de la donnée
Mission Bothorel, décembre 2020
Document online
Hospimédia le 11/12/2020
Intelligence artificielle
Secret médical
Vigilance défaillance logicielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Langue contrôlée
Document en français
Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle
2018

Page de présentation des travaux
Document online
Le patron de Google demande que les usages de l’Intelligence artificielle soient régulés
Atlantico le 5/2/2020
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet
Le droit exclusif de distribution d’une copie d’un programme d’ordinateur couverte par une telle licence, s’épuise à sa première vente
Cour de justice de l’Union européenne
Communiqué de presse
Luxembourg, le 3 juillet 2012
Propriété intellectuelle du logiciel
Ergonomie
Document en français Document en allemand
La fonctionnalité d’un programme d’ordinateur et le langage de programmation ne peuvent être protégés par le droit d’auteur
L’acquéreur d’une licence d’un programme a, en principe, le droit d’observer, d’étudier ou de tester son fonctionnement afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de celui-ci
Cour de justice de l’Union européenne
Luxembourg, le 2 mai 2012
Compensation du handicap par les NTIC
Agenda du patient
Propriété intellectuelle du logiciel
Informatique mobile
Réseau social
Document en français
NOMAd « Numérique et Optimisation pour une Mobilité Adaptée »
L’outil d’optimisation des transports des personnes en situation de handicap
GIHP, IMT Loire Atlantique, INSA Lyon et Ressourcial
Hospimédia le 5/7/2019
Projet INSA de Lyon
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
Informatique mobile
Lecture automatique d’identifiant
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Délibération CNIL du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
Document online
Décret du 12 février 2021
StopCovid et TousAntiCovid
Covid-19
Informatique mobile
Secret médical
Information des usagers
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Délibération CNIL du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid »
Document online
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Health Data Hub
INS
RGPD
Big data
Intelligence artificielle
Secret médical
Open data
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Health Data Hub : La protection des données au coeur de l’innovation en santé
Thèse professionnelle de Dalila Ferrah, Mastère spécialisé® « Management et protection des données personnelles », présentée le 4 novembre 2020

Comporte un benchmark européen
Outil d’entrepôt de données
Propriété intellectuelle du logiciel
Health Data Hub
Souveraineté
Document en français
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne
Rapport présenté par les députés Jean-Luc Warsmann et Philippe Latombe
Juillet 2021

Consacré en grande partie au Health Data Hub
Document online
Hospimédia le 15/7/2021
Big data
Propriété intellectuelle du logiciel
Health Data Hub
Souveraineté
Document en français
Doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre »)
Circulaire du Premier Ministre du 5/7/2021

Gaïa X et Health Data Hub en toile de fond
Document online
Hospimédia le 16/7/2021
Covid-19
Réseau social
Transparence et publicité
Propriété intellectuelle du logiciel
Information des usagers
Document en anglais
Facebook’s Algorithm: A Major Threat to Public Health
Avaaz August 19, 2020
Online document
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français Document en anglais
The impact of Open Source Software and Hardware on technological independence, competitiveness and innovation in the EU economy
European Commission, september 2021 ?
Document online
Online document
Hospimédia le 13/9/2021
Propriété intellectuelle du logiciel
Open data
Document en français
Feuille de route de la politique à mener en matière de données, d’algorithmes et de codes sources au sein du ministère des solidarités et de la santé
Septembre 2021
Document online
Hospimédia le 4/10/2021
TICpharma le 25/10/2021
Outil d’entrepôt de données
Health Data Hub
RGPD
Information des usagers
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Avis 143 du CCNE et 5 du CNPEN « Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique »
Mai 2023
Document online
Hospimédia le 10/5/2023
Rapport HAS 2022 sur les entrepôts hospitaliers de données de santé
Intelligence artificielle générative
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Ethics and governance of artificial intelligence for health
Guidance on large multi-modal models
WHO guidance
World Health Organization 2024 (?)
Online document
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Client de la certification
Organisme ou personne ayant la responsabilité à l’égard d’un organisme de certification de garantir que les exigences de certification incluant les exigences produit sont remplies.
Norme ISO/CEI 17065.
Derrière ce que la loi qualifie de « concepteur » du logiciel on peut trouver :
1. l’auteur du code source
2. les personnes qui possèdent des droits sur le logiciel
3. la personne qui signe les engagements demandées par la certification
4. la personne qui déclare ses conflits d’intérêt dans le logiciel
5. la personne qui demande la certification
6. la personne qui paye la certification
7. les personnes qui interviennent dans la maintenance du logiciel
8. les personnes (en particulier non institutionnelles) avec qui le logiciel échange des données
Les certifications élaborées par la HAS imposent que, pour un certificat donné, le client de la certification assume les rôles 3, 4 et 5.
Big data
Secret médical
RGPD
Propriété intellectuelle du logiciel
Health Data Hub
Souveraineté
Réponse industrielle pour le « Cloud sourverain » :
- Google / OVHcloud et Anthos
- Microsoft / Capgemini et Orange
- Outscale de Dassault ?

Voir aussi qualification SecNumCloud
Le projet de cloud de Bercy (VAAS ?) semble avoir été abandonné
Blog Scaleway du 25/5/2021 (Lien mort)
NextInpact le 1/6/2021
Hospimédia le 5/7/2022