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Souveraineté

    
110 ressources trouvées, 110 ressources affichées

Savoir-faire informatique
Secret médical
Intelligence artificielle
Souveraineté
Big data
 
Souveraineté
Ressources en relation avec l’open data
 
Souveraineté
Réseaux sociaux
 
Réseau social
Identification de l’usager du système de santé
Souveraineté
Ressources concernant l’identification de l’internaute
 
Secret médical
Sécurité informatique
Souveraineté
Logigramme 10618
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
 
Souveraineté
Health Data Hub vs RGPD
 
Big data
SNDS
Outil d’entrepôt de données
Recherche clinique
Intelligence artificielle
Souveraineté
Health Data Hub
 
Big data
Outil d’entrepôt de données
Health Data Hub
Souveraineté
Ressources en relation avec le Système National des Données de Santé (SNDS)
 
Souveraineté
Sécurité informatique
Règlement européen sur l’intelligence artificielle
 
Sécurité informatique
Souveraineté
« Cyber defense is clearly a top priority for NATO »
Défense 189, novembre-décembre 2017
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Souveraineté
La Russie légalise le piratage de la propriété intellectuelle
Le gouvernement russe a décidé, lundi 7 mars, que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas être payés aux détenteurs de brevets des « pays inamicaux », qui comprennent, entre autres, les 27 membres de l’Union européenne.
Euractiv le 8/3/2022
 
Outil d’entrepôt de données
Big data
Secret médical
Souveraineté
Palantir met la main sur les données du NHS pour une livre sterling
Korii le 10/6/2020
 
Souveraineté
Big data
Olivier Babeau: « La création d’une Europe de la e-santé est un enjeu de souveraineté »
FigaroVox, le 30/3/2022
 
RGPD
Souveraineté
« Privacy Shield 2.0 »? - First Reaction by Max Schrems
March 25, 2022
 
European Commission march 2022
White House march 25, 2022
Editorial TICPharma du 8/4/2022
Big data
Souveraineté
Health Data Hub
Dans les programmes, la lutte contre les Gafam est mise à toutes les sauces
Malgré leurs différences d’approche du numérique, la quasi-totalité des candidates et candidats se retrouve sur la nécessité d’assurer la souveraineté numérique de la France et de limiter l’influence des géants du Net.
Mediapart le 5 avril 2022
 
Open data
Souveraineté
List of satellite map images with missing or unclear data
 
MSN le 19/4/2022
Covid-19
Big data
Aide à la décision médicale
Vaccination
Souveraineté
Nouveau monde. Covid-19 et big data : comment la société controversée Palantir aidera à la vaccination
Comment organiser la distribution le jour où un vaccin contre la Covid-19 sera disponible ? Aux Etats-Unis, on mise sur le big data.
FranceTVinfo, le 27/10/2020
 
Health Data Hub
Big data
Information des usagers
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Souveraineté
Décret du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
Elargissement du système national des données de santé permettant aussi au Health data hub d’acquérir son autonomie dans la gestion des données de la Cnam
Avis de la CNIL sur ce décret
Hospimédia le 2/7/2021
RGPD
Souveraineté
2 ans après... Les transferts de données aux Etats-Unis sont toujours illégaux
La Journée Européenne de Protection des Données est l’occasion de rappeler les apports de l’affaire “Schrems II”. Les entreprises du numérique et plus particulièrement de la e-santé doivent urgemment tirer les conséquences de cette jurisprudence.
InterHop, le 28/1/2022
 
RGPD
Souveraineté
Health Data Hub
Information des usagers
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé
InterHop a eu accès à l’avis définitif du Conseil de la CNAM sur les données de santé. Ce document est le fruit d’un travail documenté de la commission de la réglementation (COR) et des systèmes d’information et de la transition numérique (CSI-TN). Ce travail s’est étalé sur plus d’un an.
Interhop publie ci-dessous l’intégralité de l’avis.
4 février 2022
 
Secret médical
Sécurité informatique
Souveraineté
Pourquoi préserver le statut d’HDS
Billets « concertations » de François Kaag
Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à Caractère Personnel (AFHADS, dissoute)
 
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
Norme
Souveraineté
Prestataires de service d’informatique en nuage (SecNumCloud)
Visa de sécurité de l’ANSSI
 
Souveraineté
Sécurité informatique
Secret médical
Cybersecurity Law of the People’s Republic of China
Passed November 6, 2016. Effective June 1, 2017
NewAmerica.org
 
Covid-19
Réseau social
Information des usagers
Vaccination
Souveraineté
Covid-19 : Facebook retire une vidéo où Bolsonaro insinue que les vaccins donnent le sida
Ce n’est pas la première fois que le président brésilien, particulièrement actif dans la désinformation, notamment au sujet du Covid-19, est sanctionné par la plateforme.
Le Parisien, le 25/10/2021
 
Le Monde le 22/10/2021
Big data
Souveraineté
Gaia-X : le sponsoring sino-américain agace, Scaleway s’en va
La 2e conférence annuelle Gaia-X se déroule en ce moment à Milan (18-19 novembre 2021). Son sponsoring par Huawei, Alibaba, Microsoft et AWS a surpris jusqu’au plus haut niveau en interne tandis que le français Scaleway annonce on retrait du projet.
Le Monde informatique, 18/11/2021
 
Editorial TICpharma du 19/11/2021
RGPD
Souveraineté
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, permettant ainsi, sous certaines conditions, le transfert de données personnelles vers ce pays, sans exigences supplémentaires.
CNIL, 17 juillet 2024
 
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
CNIL le 21 mars 2023
CP de la Commission Européenne du 10/7/2023
Editorial TICpharma du 14/10/2022
Intelligence artificielle
Souveraineté
Pour plus de transparence dans l’analyse automatique des consultations ouvertes : leçons de la synthèse du Grand Débat National
Proposition de modalités d’utilisation de l’IA pour l’exploitation d’une consultation publique
 
Big data
Health Data Hub
RGPD
Souveraineté
Thales et Google Cloud annoncent un partenariat stratégique pour développer conjointement un « Cloud de Confiance » en France
Communication de Thales du 6/10/2021
Solution pour le Health Data Hub ?
Health Data Hub
RGPD
Souveraineté
#StopHealthDataHub : les données de santé en otage chez Microsoft
Contestable en matière de sécurité, le projet de centralisation des données de santé des Français est inconciliable avec le respect des droits à la protection des informations personnelles, alertent des associations, personnalités publiques, syndicats des secteurs de la santé et de la défense des libertés.
Tribune dans Libération le 14/12/2020
 
Intelligence artificielle
Big data
Propriété intellectuelle du logiciel
Souveraineté
Pour Emmanuel Macron, l’intelligence artificielle est aussi « une révolution politique »
Après Barack Obama, le président français a donné un long entretien au magazine américain « Wired », spécialisé dans les technologies, au sujet de l’intelligence artificielle.
Le Monde, le 31/3/2018
 
Big data
Dossier médical électronique
Recherche clinique
Souveraineté
Israël va mettre en ligne sa base de données médicales
Le gouvernement espère que la recherche et l’utilisation commerciale de l’information permettront d’injecter 600 milliards de dollars dans le secteur de la santé numérique.
The Times of Israel, le 26/3/2018
 
Sécurité informatique
Souveraineté
Fog of war: how the Ukraine conflict transformed the cyber threat landscape
One year after the Russian invasion of Ukraine, Google TAG, Mandiant, and Trust & Safety provide insights into changes in the cyber threat landscape triggered by the war.
Threat Analysis Group, Feb 16, 2023
 
Souveraineté
Big data
Comme la France, l’Europe veut lancer un label « cloud de confiance »
Pour obtenir le futur label européen, les grands acteurs américains du cloud devront s’associer avec des groupes européens, au sein d’une coentreprise dans laquelle ils ne pourront détenir qu’une participation minoritaire.
L’Usine Digitale, le 10 mai 2023
 
Souveraineté
Big data
Enjeu géopolitique des données, une guerre sans limite
Blog de Doshas Consulting le 24/5/2023
 
Souveraineté
Sécurité informatique
Big data
Actualisation de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre »)
Cette circulaire précise la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État.
Hébergement des données de santé
Open data
Souveraineté
L’open data
Identifier les données à ouvrir
guides.etalab.gouv.fr
 
Souveraineté
RGPD
Commercial sector: adequacy decision on the EU-US Data Privacy Framework
On 10 July the European Commission adopted its adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework. On the basis of the adequacy decision, personal data can flow freely from the EU to companies in the United States that participate in the Data Privacy Framework.
 
Coordination des soins
Souveraineté
Québec choisit une firme américaine pour créer son Dossier santé numérique
Le Devoir, le 25/8/2023
 
Souveraineté
RGPD
First reaction: Executive Order on US Surveillance unlikely to satisfy EU law
None of Your Business (NOYB), Oct 7,2022
 
Orientation des patients
Souveraineté
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
Cette proposition de loi vise à nationaliser la société Doctolib sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour but d’offrir un service numérique aux patients, médecins, établissements, organismes d’assurance-maladie, en particulier les prises de rendez-vous médicaux.
 
Sécurité informatique
Souveraineté
Cybersécurité : « La météo n’est pas très bonne », alerte le directeur général de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
Les cyberattaques de réseaux informatiques, d’entreprises ou encore d’hôpitaux contre rançon se multiplient et l’espionnage se développe, ont constaté les Assises de la cybersécurité, qui se sont déroulées jusqu’à vendredi à Monaco.
franceinfo, le 15/10/2022
 
SiecleDigital le 18/10/2022
Sécurité informatique
Souveraineté
Cyber-attaques contre des hôpitaux : « Ça n’est que le début et ça va être pire », estime un expert israélien
Les cyber-attaques contre des hôpitaux font partie des événements marquants de l’année 2022 qui s’achève. Depuis Israël, pays réputé pour sa cyber-industrie, l’un des meilleurs experts du secteur livre son diagnostic et ses préconisations, face à un fléau qui risque de se développer en 2023.
FranceInter, le lundi 26 décembre 2022
 
Hospimédia le 30/12/2022
Big data
Souveraineté
Health Data Hub
« Importante, la data ne doit pas être considérée comme le couteau suisse qui réparera nos insuffisances »
L’économiste Bruno Alomar s’élève, dans une tribune au « Monde », contre la possibilité, proposée par le rapport Villani, de voir l’Etat définir le périmètre des « données d’intérêt général ».
Le Monde, le 10 avril 2018
 
Outil d’entrepôt de données
Big data
Secret médical
Souveraineté
Palantir’s Reputation Stalks Its Bid for the UK’s National Health Data
US-based Palantir is favored to win a $595 million NHS contract, but activists and doctors worry about its controversial ties to cofounder Peter Thiel, the military, and US border control.
Wired, Sep 21, 2023
 
Souveraineté
Cartes du monde
 
Sécurité informatique
Souveraineté
Cybersécurité : la surveillance de masse en Égypte et la désinformation dans les Pays baltes
FranceInfo, le 3/10/2023
 
Transparence et publicité
Réseau social
Information des usagers
Souveraineté
Citizen evidence lab : « Harnessing open-source information and new methodologies for human rights »
Amnesty International
 
Big data
Aide à la décision médicale
Secret médical
Souveraineté
Les GAFA, en passe de remplacer les médecins ?
Que ce soit à partir de votre montre connectée, de votre smartphone ou de votre historique de recherche, les GAFA récoltent aujourd’hui de plus en plus d’informations relatives à votre santé. Mais dans quel but ?
rtbf, 23 oct. 2023
 
Big data
Souveraineté
Sécurité informatique
RGPD
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle générative
Réseau social
Sécurité des données et désinformation : les enjeux français et européens
GeoStrategia, le 21 novembre 2023
 
Dossier médical électronique
Intelligence artificielle
Aide à la décision médicale
Intelligence artificielle générative
ChatGPT
Souveraineté
L’IA au chevet de la santé québécoise ?
Le Devoir (Québec) le 24/1/2024
 
Sécurité informatique
Big data
Souveraineté
Le piratage de Microsoft par la Chine était “évitable”, assure un comité gouvernemental américain
Le Cyber Safety Review Board, autorité indépendante du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, a publié un sévère rapport sur les pratiques de cybersécurité de Microsoft. Selon elle, la campagne chinoise de cyberespionnage ayant ciblé le géant de l’informatique l’été dernier était “évitable”, et “n’aurait jamais dû avoir lieu”.
L’Usine Digitale, le 3/4/2024
 
Réseau social
Souveraineté
Brésil: le bras de fer entre Musk et un juge rouvre le débat sur la régulation des réseaux sociaux
Au Brésil, le bras de fer entre Elon Musk et le juge Alexandre de Moraes, débuté le week-end dernier, rouvre le débat sur la question de la régulation des réseaux sociaux. Le patron de X est accusé par le magistrat « d’instrumentalisation criminelle » du réseau social.
rfi, le 12/4/2024
 
Identification de l’usager du système de santé
Souveraineté
INS
Recherche clinique
Big data
Le projet SAFARI selon Wikipédia
 
Années 1970-1980 : la vigilance citoyenne face aux gros fichiers de l’État (archives de l’INA)
Livre de Claude Poulain
Informatique et libertés ou vingt ans après
Jacques Fauvet dans Le Monde du 1/12/1998
RGPD
Souveraineté
La protection des données dans le monde
Dans quel pays transférer des données personnelles et à quelles conditions ?
Quel pays dispose d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ?
CNIL
 
Souveraineté
Réseau social
Souveraineté numérique ou autonomie stratégique : de quoi parle-t-on ?
GeoStrategia, le 23 Mai 2024
 
Souveraineté
RGPD
Réseau social
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Loi « Sren »
 
Hébergement des données de santé
Décision du 17 mai 2024 du Conseil Constitutionnel
Souveraineté
Sécurité informatique
L’enjeu de la connaissance : le cyberespace : conflictualité et coopération entre les acteurs
Vidéo YouTube
 
RGPD
Règlement IA
Souveraineté
Big data
Réseau social
Marie-Laure Denis: « Le rôle de la Cnil va s’amplifier dans la régulation de l’intelligence artificielle »
Pour la présidente de la Cnil, l’enjeu est de concilier protection des données et innovation.
Le Figaro économie, le 26/2/2023
 
Réseau social
Souveraineté
Information des usagers
Plateformes alternatives et désinformation : Odyssee, un angle mort du Digital Service Act
Geostrategia, le 25 Juil 2024
 
RGPD
Souveraineté
Secret médical
Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles
Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par une puissance étrangère, contrairement à la qualification SecNumCloud en France. La CNIL appelle à rehausser le niveau de protection des données personnelles de cette certification en réintroduisant de telles garanties.
CNIL, le 19 juillet 2024
 
Hospimédia le 29/7/2024
Covid-19
Information des usagers
Réseau social
Souveraineté
Covid: Mark Zuckerberg critique les pressions des autorités pour supprimer certains contenus
Le patron de Facebook a qualifié « d’erreur » la pression des autorités américaines pour faire supprimer certaines publications liées au Covid-19.
BFMTV, le 27/8/2024
 
Souveraineté
Scandale Starlink dans le Pacifique : des soldats ont secrètement installé une antenne sur un navire de guerre
Un navire de guerre américain a été équipé en secret par ses marins d’une antenne Starlink pour capter internet par une liaison satellite. La manœuvre s’est faite sans le dos du capitaine, en violant tous les principes de sécurité.
Geo, le 9/9/2024
 
Souveraineté
Vigilance défaillance logicielle
En Inde, un État ordonne la coupure d’internet après des violences ethniques
Secoué par des affrontements entre deux communautés depuis plus d’un an, l’État de Manipur a ordonné une coupure d’internet après plusieurs jours de violences ethniques meurtrières.
BFMTV, le 10/9/2024
 
Intelligence artificielle
Souveraineté
L’IA en santé, entre conflits d’intérêts et millions de dollars perdus
Le Devoir, Canada, le 16/11/2023
 
Information des usagers
Souveraineté
La première carte interactive du web conspirationniste francophone
En partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, Conspiracy Watch publie aujourd’hui une carte du web conspirationniste francophone. 126 sites et leurs interactions ont été analysés afin d’offrir pour la première fois au grand public une représentation graphique et interactive de la « complosphère ».
 
Intelligence artificielle
Big data
Informatique mobile
Information des usagers
Souveraineté
AI is driving Google’s health care business. Washington doesn’t know what to do about it.
The firm is deploying its artificial intelligence across the health care spectrum. Its lobbyists are smoothing the way.
Politico, 12/4/2023
 
RGPD
Souveraineté
Aux États-Unis, un projet de réforme FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) autoriserait l’interception de toutes communications électroniques par les américains sur les cross-connect des datacenters de droit états-unien situés hors des USA, ce qui en France impliquerait Equinix, Data4 et DRT/Interxion
La Fibre.info, 14/12/2023
 
Souveraineté
Propriété intellectuelle du logiciel
Prédation économique par voie numérique : retourner le facteur humain contre le prédateur !
GeoStrategia, le 21/12/2023
 
Orientation des patients
Souveraineté
Etablissements de santé de référence nationaux et régionaux
Arrêté du 18 janvier 2024
 
Description des missions de référence, arrêté du 18 janvier 2024
TecHopital le 30/1/2024
Health Data Hub
RGPD
Sécurité informatique
Souveraineté
Après OVHcloud, Cloud Temple se positionne à son tour sur le Health Data Hub
Cloud Temple, l’un des 5 fournisseurs de cloud français ayant obtenu le visa de sécurité SecNumCloud, s’intéresse de très près au Health Data Hub. Cette immense base regroupant les données de santé des Français est actuellement aux mains de Microsoft Azure et ce, jusqu’en 2025 en principe. Sébastien Lescop, CEO de Cloud Temple, a exposé sa stratégie au Club des DPO pour réussir à convaincre l’Etat de lui confier cet hébergement.
l’UsineDigitale, le 222/1/2024
 
Intelligence artificielle
Souveraineté
Information des usagers
En désinformation, le grand changement, c’est l’émergence de l’IA
GeoStrategia, le 15 février 2024
Health Data Hub
RGPD
Souveraineté
Health Data Hub : le cloud français est passé sur le grill… pour mieux faire gagner Microsoft ?
Ces deux derniers mois, une consultation officielle, mais très discrète, a mis à l’épreuve des acteurs du cloud français. Objectif : savoir s’il existait en France une alternative crédible à Azure (Microsoft) qui héberge actuellement les données de santé des millions de Français.
01Net, le 13 janvier 2024
 
Health Data Hub
Propriété intellectuelle du logiciel
Sécurité informatique
Souveraineté
Document en français
Avis 20210021 du 15 avril 2021 de la CADA

La communication des codes sources du Health data hub n’aura pas lieu
Hospimédia le 26/04/21
Le Conseil national du logiciel libre a demandé la communication des codes sources du Health data hub. Une demande à laquelle la Commission d’accès aux documents administratifs n’a pas pas répondu favorablement.
Document online
ActeursPublics.fr le 21/4/2021
TICpharma le 8/6/2021
Intelligence artificielle
Secret médical
Big data
Dossier médico-social
Souveraineté
Document en français
Numérique et santé
Quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) avec le concours de la commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA)
19 novembre 2018
Document online
TICsanté le 27/11/2018
Hospimédia le 20/11/2018
Commission de réflexion sur l’Ethique de la Recherche en science et technologies du Numérique d’Allistène (CERNA)
Numerama le 25/9/2018
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification de l’usager du système de santé
Souveraineté
Document en français
Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser
Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, février 2018
Document online
DMP
Covid-19
Contact Covid et Sidep
StopCovid et TousAntiCovid
RGPD
Secret médical
Souveraineté
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Délibération CNIL du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021)
Avis online
VaccinCovid
Hospimédia le 21/10/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
Big data
Health Data Hub
Secret médical
INS
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Coordination des soins
Souveraineté
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Documents online (Sénat)
CP du Sénat du 3/6/2021
DMP
Hospimédia le 7/6/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Souveraineté
Big data
Health Data Hub
Sécurité informatique
RGPD
HIPAA
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Document en français
La gouvernance des données de santé
Leçons de la crise du Covid-19 en Europe, en Chine et aux États-Unis
Institut Français des Relations Internationales (IFRI), juillet 2021
Document online
La Chine en passe d’interdire l’usage du cloud privé pour ses entreprises publiques ?
SiecleDigital le 2/9/2021
Information des usagers
Réseau social
Souveraineté
Document en français
Démocratie en santé : le numérique comme activateur de la participation citoyenne en proximité
Analyse de la littérature, identification des expériences et proposition d‟un cadre pour l’expérimentation
Fédération Nationale d’Education et de Promotion de la Santé
Instance régionale d’Education et de Promotion de la Santé Bourgogne Franche-Comté
Juin 2017
Information des usagers
Souveraineté
Document en français
De l’information du patient à la démocratie sanitaire : enjeux et conditions d’un usage efficient des technologies
Rapport de Robert Picard, Antoine Vial, Didier Laval et Dominique Varenne
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Souveraineté
Document en français
La Cour invalide la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis
CJUE le 16/7/2020
« arrêt Schrems II »
Document online
Le Monde le 16/7/2020
Nouvelle décision d’adéquation CE-USA juillet 2023
Outil d’entrepôt de données
Propriété intellectuelle du logiciel
Health Data Hub
Souveraineté
Document en français
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne
Rapport présenté par les députés Jean-Luc Warsmann et Philippe Latombe
Juillet 2021

Consacré en grande partie au Health Data Hub
Document online
Hospimédia le 15/7/2021
Régulation IA 2018-2019
Souveraineté
Document en français
Séminaire consacré à Intelligence artificielle, souveraineté et sécurité, 21/3/2019
Big data
Propriété intellectuelle du logiciel
Health Data Hub
Souveraineté
Document en français
Doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre »)
Circulaire du Premier Ministre du 5/7/2021

Gaïa X et Health Data Hub en toile de fond
Document online
Hospimédia le 16/7/2021
Covid-19
Vaccination
Souveraineté
Document en français
Message : DGS-urgent du 23/9/2021 : Reconnaissance des schémas vaccinaux effectués avec un vaccin non reconnu par l’EMA et modalités d’obtention du passe sanitaire
Message online
Décret du 22/9/2021 : schéma vaccinal à l’aide de vaccins autorisés par l’OMS ou similaires à des vaccins reconnus par l’EMA
Big data
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Coordination des soins
Souveraineté
Document en français
Les données de santé, un enjeu de progrès, de souveraineté, de compétitivité et de démocratie en santé
9 propositions pour une utilisation ambitieuse et citoyenne des données de santé
Healthcare Data Institute (HDI), novembre 2021
Document online
Intelligence artificielle
Souveraineté
Document en français Document en anglais Document en espagnol
Projet de recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle
à partir de la page 73
UNESCO, novembre 2021

DRAFT TEXT OF THE RECOMMENDATION ON THE ETHICS OF ARTIFICIAL INTELLIGENCE

PROYECTO DE TEXTO DE LA RECOMENDACIÓN SOBRE LA ÉTICA DE LA INTELIGENCIA ARTIFICIAL
Document online
Editorial TICpharma du 3/12/2021
StopCovid et TousAntiCovid
Information des usagers
Lecture automatique d’identifiant
RGPD
Souveraineté
Document en français
Délibération CNIL du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
Délibération online
Décret du 7 décembre 2021
Hospimédia le 9/12/2021
Covid-19
Souveraineté
Vaccination
Information des usagers
Document en français
Avis du Défenseur des droits du 4 janvier 2022 sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Document online
Ruptures d’approvisionnement des médicaments
Souveraineté
Document en français
Les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé
Rapport du Haut-Commissariat au plan
Décembre 2021
Rapport online
Health Data Hub
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Souveraineté
Document en français
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé (hébergement du Health Data Hub)
Février 2022
Hébergement des données de santé
Souveraineté
Big data
Sécurité informatique
Document en français
Rapport de conclusion des travaux de la mission flash, constituée le 15 mars 2023, sur les défis de la cyberdéfense
Assemblée nationale le 17 janvier 2024
Rapport online
LCP actualité le 19/1/2024
Coordination des soins
Espace Numérique de Santé
Information des usagers
Souveraineté
Sécurité informatique
Document en français
Feuille de route du numérique en santé 2023-2027
Document online
TICpharma le 22/5/2023
TICsanté le 22/5/2023
Health Data Hub
RGPD
Outil d’entrepôt de données
Espace Numérique de Santé
Souveraineté
Document en français Document en allemand
Données de santé : une réforme encore en cours de chargement
Rapport d’information 873 de la Commission des affaires sociales du Sénat, 12 juillet 2023
Rapport online
Synthèse online
Coordination des soins
Information des usagers
RGPD
Big data
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Souveraineté
Document en français
Législation comparée
Note sur les données de santé
Allemagne – Israël – Suède
Direction de l’initiative parlementaire et des délégations, Sénat, août 2023
Présentation de l’étude sur le site du Sénat
Document online
TICsanté le 29/8/2023
Souveraineté
Document en français
Avis du 12 septembre 2023 sur la souveraineté numérique
Commission supérieure du numérique et des postes
Avis online
Hospimédia le 13/9/2023
Intelligence artificielle
Sécurité informatique
Réseau social
Transparence et publicité
Souveraineté
Document en français
The Malicious Use of Artificial Intelligence: Forecasting, Prevention, and Mitigation
Electronic Frontier Foundation, February 20, 2018
Online document
Coordination des soins
Fracture numérique
Information des usagers
Ergonomie
Dossier médico-social
Consultation dématérialisée
INS
Orientation des patients
Souveraineté
Document en français
Feuille de route 2023-2027 du numérique en santé
Document online
Sécurité informatique
Souveraineté
Document en français
Panorama de la cybermenace 2023
ANSSI, mars 2024
Document online
CP de Cybermalveillance.gouv.fr du 5/3/2024
Intelligence artificielle générative
Aide à la décision médicale
Souveraineté
ChatGPT
Document en français
Systèmes d’IA générative en santé : enjeux et perspectives
Rapport de l’Académie Nationale de Médecine, 5 mars 2024
Document online
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle générative
Souveraineté
Document en français
IA : notre ambition pour la France
Commission de l’intelligence artificielle, mars 2024
Document online
SNDS
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Souveraineté
Document en français
Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
Arrêté du 6 mai 2024
Délibération CNIL du 20 juillet 2023
Intelligence artificielle
Souveraineté
Document en anglais
Driving US Innovation in Artificial Intelligence
A roadmap for artificial intelligence policy in the United States Senate
May 2024
Online document
Sécurité informatique
Souveraineté
Document en français
Guide de sensibilisation à la menace informationnelle
Ecosystème des acteurs économiques associés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Secrétariat Général de la Défense et de la sécurité Nationale, mai 2024
Document online
Souveraineté
Document en français
Lutte contre les influences étrangères malveillantes.
Pour une mobilisation de toute la natin face à la néo-guerre froide
Rapport provisoire
Commission d’enquête sénatoriale, 23 juillet 2024
Rapport online
Souveraineté
Sécurité informatique
OSE
RGPD
Document en français
Recommandations pour l’hébergement dans le cloud des systèmes d’information sensibles
ANSSI, juillet 2024
Loi SREN
Hospimédia le 29/7/2024
Big data
SNDS
Recherche clinique
RGPD
Health Data Hub
Souveraineté
Normes structurelles d’interopérabilité
Outil d’entrepôt de données
Document en français Document en allemand
Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé
Emilie FAUCHIER-MAGNAN (IGAS), Julien FRADEL (Conseil d’État)
5/12/2023
Document online
Annexes online
Centre d’Accès Sécurisé au Données (CASD)
Ruptures d’approvisionnement des médicaments
Souveraineté
Document en français
Garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle
Feuille de route 2024-2027 (gouvernement français)
Document online
Hospimédia le 23/2/2024
Souveraineté
Big data
Document en français
Feuille de route 2024-2030 du Service de Santé des Armées
Ministère des Armées, 20 février 2024
Document online
Hospimédia le 22/2/2024
Big data
Secret médical
RGPD
Propriété intellectuelle du logiciel
Health Data Hub
Souveraineté
Réponse industrielle pour le « Cloud sourverain » :
- Google / OVHcloud et Anthos
- Microsoft / Capgemini et Orange
- Outscale de Dassault ?

Voir aussi qualification SecNumCloud		Le projet de cloud de Bercy (VAAS ?) semble avoir été abandonné
Blog Scaleway du 25/5/2021 (Lien mort)
NextInpact le 1/6/2021
Hospimédia le 5/7/2022