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Health Data Hub vs RGPD

   
39 ressources trouvées, 38 ressources affichées

Health Data Hub
Big data
RGPD
L’Etat choisit Microsoft pour les données de santé et crée la polémique
Le gouvernement français a pris la décision d’héberger le Health Data Hub sur les serveurs de l’américain Microsoft, au détriment d’OVH, une société française.
Les Echos, le 4/6/2020
 
Health Data Hub
RGPD
Le Health Data Hub, un outil à la pointe de l’innovation numérique publique
Le Hub des données de santé, voulu et lancé par les pouvoirs publics, sera hébergé sur une plateforme de stockage de Microsoft. Un choix défendu par Guy Mamou-Mani, dont la société est maître d’oeuvre du projet.
Les Echos, le 5/6/2020
 
Health Data Hub
Recherche clinique
RGPD
La Plateforme des données de santé (Health Data Hub) pour la CNIL, 11 juin 2020
 
Covid-19
Health Data Hub
RGPD
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Cet arrêté interdit au Health data hub et à la Caisse nationale d’assurance maladie tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.
 
Arrêt du 16/7/2020 de la CJUE
Health Data Hub
Outil d’entrepôt de données
Secret médical
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Recherche clinique
La Cnil approuve WeData pour l’anonymisation des données de santé
La société française WeData propose une solution basée sur les avatars pour anonymiser les dossiers de patients à l’hôpital. Ces données de santé peuvent alors être ré-utilisées dans le domaine de la recherche médicale sans risque pour les malades de se faire ré-identifier.
L’UsineDigitale, le 5/11/2020
Fait la comparaison avec le Health Data Hub
Health Data Hub
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Nos données de santé sont-elles suffisamment protégées ?
Entretien avec le juriste Nicolas Samarcq autour de la protection des données de santé. L’occasion de revenir sur le développement de la télémédecine en ces temps de crise sanitaire, ainsi que sur le projet de création en France d’un Health Data Hub à des fins de recherche médicale.
Usbeke & Rica, 26 octobre 2020
 
Covid-19
Health Data Hub
Vaccination
RGPD
Pharmacovigilance
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Orientation des patients
Décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Il est prévu de reverser ces données dans le Health Data Hub
TICsanté le 22/12/2020
Délibération CNIL sur le projet de décret
TICpharma le 4/1/2021
VaccinCovid
Health Data Hub
RGPD
Données de santé des Français : « On ne peut pas attendre deux ans, il faut régler le problème Microsoft »
Ancien président de l’Institut des Données de Santé, Christian Babusiaux appelle Olivier Véran et le Health Data Hub à rompre au plus vite le contrat avec Microsoft.
L’Obs, le 22/1/2021
 
Health Data Hub
RGPD
Microsoft hébergeur de nos données de santé : les surprenants bricolages juridiques du Health Data Hub
Après avoir nié tout risque, la plateforme lancée le 1er décembre 2019 par Agnès Buzyn, recadrée par la Cnil et le Conseil d’Etat, se voit contrainte de renégocier le contrat qui la liait à Microsoft. Enquête.
L’Obs, le 23/6/2020
 
Health Data Hub
RGPD
Le Health Data Hub, hébergé par Microsoft, se penche sur les effets de l’invalidation du Privacy Shield
Quels enseignements tirés de l’invalidation du Privacy Shield par le juge européen ? C’est cette question que se pose le Health Data Hub, cette base de données qui stocke les informations de santé des Français, et ayant choisi Microsoft comme provider de cloud. Le cabinet parisien DLA Piper a été missionné pour éclairer la structure publique.
L’UsineDigitale, le 2/2/2021
 
Document historique
Big data
Health Data Hub
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Informatique mobile
Identification de l’usager du système de santé
Transparence et publicité
Nos données personnelles valent de l’or !
Cash Investigation, france.tv, diffusé le jeudi 20/5/21 à 21h09
 
TICpharma le 28/7/2021
RGPD
Souveraineté
Health Data Hub
Information des usagers
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé
InterHop a eu accès à l’avis définitif du Conseil de la CNAM sur les données de santé. Ce document est le fruit d’un travail documenté de la commission de la réglementation (COR) et des systèmes d’information et de la transition numérique (CSI-TN). Ce travail s’est étalé sur plus d’un an.
Interhop publie ci-dessous l’intégralité de l’avis.
4 février 2022
 
Contact Covid et Sidep
Health Data Hub
Secret médical
RGPD
Health Data Hub: le fichier de données de santé des Français dans le viseur d’une sénatrice
BFMtech, le 30/6/2020
 
Big data
Health Data Hub
RGPD
Souveraineté
Thales et Google Cloud annoncent un partenariat stratégique pour développer conjointement un « Cloud de Confiance » en France
Communication de Thales du 6/10/2021
Solution pour le Health Data Hub ?
Health Data Hub
RGPD
Souveraineté
#StopHealthDataHub : les données de santé en otage chez Microsoft
Contestable en matière de sécurité, le projet de centralisation des données de santé des Français est inconciliable avec le respect des droits à la protection des informations personnelles, alertent des associations, personnalités publiques, syndicats des secteurs de la santé et de la défense des libertés.
Tribune dans Libération le 14/12/2020
 
Health Data Hub
RGPD
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Big data
Le Conseil d’Etat rejette le 23 novembre 2022 l’annulation demandée par l’association InterHop du décret du 29 juin 2021 relatif au Système national des données de santé (SNDS)
 
Health Data Hub
RGPD
Sécurité informatique
Souveraineté
Après OVHcloud, Cloud Temple se positionne à son tour sur le Health Data Hub
Cloud Temple, l’un des 5 fournisseurs de cloud français ayant obtenu le visa de sécurité SecNumCloud, s’intéresse de très près au Health Data Hub. Cette immense base regroupant les données de santé des Français est actuellement aux mains de Microsoft Azure et ce, jusqu’en 2025 en principe. Sébastien Lescop, CEO de Cloud Temple, a exposé sa stratégie au Club des DPO pour réussir à convaincre l’Etat de lui confier cet hébergement.
l’UsineDigitale, le 222/1/2024
 
Outil d’entrepôt de données
Health Data Hub
RGPD
SNDS
Délibération CNIL du 21/12/2023 autorisant le HDH à mettre en œuvre EMC2
 
Health Data Hub
RGPD
Souveraineté
Health Data Hub : le cloud français est passé sur le grill… pour mieux faire gagner Microsoft ?
Ces deux derniers mois, une consultation officielle, mais très discrète, a mis à l’épreuve des acteurs du cloud français. Objectif : savoir s’il existait en France une alternative crédible à Azure (Microsoft) qui héberge actuellement les données de santé des millions de Français.
01Net, le 13 janvier 2024
 
Health Data Hub
Big data
RGPD
Document en français
Rapport annuel 2021 du Health Data Hub
Document online
Hospimedia le 22/3/2022
Big data
Health Data Hub
Outil d’entrepôt de données
SNDS
Recherche clinique
RGPD
Secret médical
Open data
Document en français
Principes d’appréciation de l’intérêt public
Institut National des Données de Santé (INDS), 11/2/2019
Document online
Covid-19
Health Data Hub
Secret médical
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 20 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Document online
Health Data Hub
RGPD
Document en français
Ordonnance du Conseil d’Etat du 13 octobre 2020
Dans cette affaire, des associations et syndicats avaient demandé au juge des référés du Conseil d’Etat, de suspendre la plateforme Health Data Hub par crainte de possibles transferts de données personnelles vers les États-Unis. La plateforme avait en effet signé un contrat avec une filiale de Microsoft pour l’hébergement des données et l’utilisation de logiciels nécessaires à leur traitement.
Le juge observe que ce risque ne peut être totalement exclu mais qu’il ne justifie pas, à très court terme, la suspension de la plateforme. En revanche, il impose de prendre des précautions particulières pour renforcer la protection des droits des personnes concernées sur leurs données personnelles, sous le contrôle de la CNIL.
Document online
CP du 22/9/2020 de l’association InterHop
Arrêt du 16/7/2020 de la CJUE
Twitt de Léo Caravagna le 14/10/2020
Hospimédia le 15/10/2020
Editorial TICpharma du 16/10/2020
Health Data Hub
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Recherche clinique
RGPD
Document en français
Charte du Health Data Hub
Les engagements de la plateforme des données de santé vis-à-vis de ses partenaires responsables des données
Mars 2020
Document online
Hospimédia le 11/3/2020
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
Big data
Health Data Hub
Secret médical
INS
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Coordination des soins
Souveraineté
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Documents online (Sénat)
CP du Sénat du 3/6/2021
DMP
Hospimédia le 7/6/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Souveraineté
Big data
Health Data Hub
Sécurité informatique
RGPD
HIPAA
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Document en français
La gouvernance des données de santé
Leçons de la crise du Covid-19 en Europe, en Chine et aux États-Unis
Institut Français des Relations Internationales (IFRI), juillet 2021
Document online
La Chine en passe d’interdire l’usage du cloud privé pour ses entreprises publiques ?
SiecleDigital le 2/9/2021
Health Data Hub
RGPD
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
INS
Document en français
Délibération CNIL du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé

Avis de la CNIL sur le décret du 29/6/2021 portant sur l’organisation du Health Data Hub
Document online
Décret du 29/6/2021
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Health Data Hub
INS
RGPD
Big data
Intelligence artificielle
Secret médical
Open data
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Health Data Hub : La protection des données au coeur de l’innovation en santé
Thèse professionnelle de Dalila Ferrah, Mastère spécialisé® « Management et protection des données personnelles », présentée le 4 novembre 2020

Comporte un benchmark européen
Coordination des soins
Health Data Hub
Secret médical
RGPD
Document en français
Rapport d’information sur le dossier médical partagé et les données de santé
Assemblée Nationale, le 22 juillet 2020
Document online
DMP
Hospimédia le 22/7/2020
Previssima le 27/7/2020
TICsanté le 4/8/2020
Health Data Hub
Information des usagers
RGPD
Document en français
Health Data Hub
Guide pédagogique
Note d’information aux personnes
Health Data Hub, juillet 2021
Document online
Hospimédia le 23/7/2021
Health Data Hub
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Souveraineté
Document en français
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé (hébergement du Health Data Hub)
Février 2022
Hébergement des données de santé
Health Data Hub
Big data
Recherche clinique
RGPD
Maladies rares
Document en français
PARIS, BRUXELLES (TICpharma le 22/7/2022) - Le consortium mené par le Health Data Hub (HDH) a été sélectionné par la Commission européenne pour construire un projet pilote de l’Espace européen des données de santé qui s’appuiera notamment sur « différents cas d’usage » choisis par Bruxelles, a expliqué le 20 juillet à TICpharma, Emmanuel Bacry, directeur scientifique du HDH.
EDPB-EDPS Joint Opinion
Communiqué du HDH le 19/7/2022
Action grants for developing a pilot project for an EU infrastructure ecosystem for the secondary use of health data for research, policy-making and regulatory purposes
European Commission
 
Source : TICpharma le 22/7/2022
Big data
Health Data Hub
RGPD
Normes structurelles d’interopérabilité
Pharmacovigilance
Document en anglais
Big Data Workplan 2022-2025
The vision on Big Data is a strengthened regulatory system that can efficiently integrate data analysis into its assessment processes to improve decision making.
Knowing when and how to have confidence in novel technologies and the evidence generated from Big Data will benefit public health by accelerating medicines development, improving treatment outcomes and facilitating earlier patient access to new treatments.
Big Data Steering Group
Heads of Medicines Agencies (HMA), EMA
Online document
TICpharma le 26/8/2022
Outil d’entrepôt de données
Health Data Hub
RGPD
Information des usagers
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Avis 143 du CCNE et 5 du CNPEN « Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique »
Mai 2023
Document online
Hospimédia le 10/5/2023
Rapport HAS 2022 sur les entrepôts hospitaliers de données de santé
Health Data Hub
RGPD
Outil d’entrepôt de données
Espace Numérique de Santé
Souveraineté
Document en français Document en allemand
Données de santé : une réforme encore en cours de chargement
Rapport d’information 873 de la Commission des affaires sociales du Sénat, 12 juillet 2023
Rapport online
Synthèse online
Big data
SNDS
Recherche clinique
RGPD
Health Data Hub
Souveraineté
Normes structurelles d’interopérabilité
Outil d’entrepôt de données
Document en français Document en allemand
Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé
Emilie FAUCHIER-MAGNAN (IGAS), Julien FRADEL (Conseil d’État)
5/12/2023
Document online
Annexes online
Centre d’Accès Sécurisé au Données (CASD)
Health Data Hub
SNDS
Recherche clinique
RGPD
Document en français
Health Data Hub
Bilan 2023 & programme de travail 2024
Document online
Big data
Secret médical
RGPD
Propriété intellectuelle du logiciel
Health Data Hub
Souveraineté
Réponse industrielle pour le « Cloud sourverain » :
- Google / OVHcloud et Anthos
- Microsoft / Capgemini et Orange
- Outscale de Dassault ?

Voir aussi qualification SecNumCloud
Le projet de cloud de Bercy (VAAS ?) semble avoir été abandonné
Blog Scaleway du 25/5/2021 (Lien mort)
NextInpact le 1/6/2021
Hospimédia le 5/7/2022