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Coordination des soins

   
391 ressources trouvées, 372 ressources affichées

Coordination des soins
Electronic medical record
 
Continuity of care record
Coordination des soins
Conciliation
Logigramme 10618
Dossier Pharmaceutique
 
Coordination des soins
Biologie
Posologie
Ressources en relation avec la fonction rénale
 
Sécurité informatique
Habilitation informatique
Coordination des soins
Logigramme 10618
Ressources en relation avec le secret médical
 
Patient administrateur de ses données de santé
Coordination des soins
Information des usagers
Blue button (US)
 
Logigramme 10618
Identification du médicament
Transfert de compétence
Coordination des soins
Ressources en relation avec la conciliation médicamenteuse
 
Coordination des soins
Ressources concernant la vaccination
 
Coordination des soins
Patient administrateur de ses données de santé
Orientation des patients
Ressources en relation avec l’agenda du patient
 
Coordination des soins
Label ASIP pour les logiciels des maisons et centres de santé
 
Logigramme 10618
Coordination des soins
Ressources en rapport avec les dossiers médicaux électroniques
 
Coordination des soins
Dossier médical électronique
Information des usagers
Logigramme 10618
DMP
 
Thèse(s)
Coordination des soins
Patient administrateur de ses données de santé
Thèse C.Sors et A.Bermes
 
Réseau social
Information des usagers
Coordination des soins
Ressources en relation avec les premiers secours
 
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)
 
Dossier médical électronique
Coordination des soins
Dossier médico-social
 
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Sécurité informatique
Espace Numérique de Santé
 
DMP
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Télésurveillance
 
Coordination des soins
Historique des Remboursements de l’Assurance Maladie
 
Coordination des soins
Logigramme 10618
DMP-compatibilité
 
DMP
Secret médical
Coordination des soins
Cadre juridique du partage d’informations dans les domaines sanitaire et médico-social : état des lieux et perspectives article de Jeanne Bossi
 
Secret médical
Coordination des soins
Article L1111-7 du CSP : Accès des patients à leur dossier médical :
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. »
 
Les informations concernant les tiers dans les dossiers médicaux
Les notes personnelles du médecin
Accès au dossier médical d’un mineur
La transmission du dossier médical du patient inconscient
Secret médical
Coordination des soins
Article L1112-1 du CSP : « Les établissements de santé, publics ou privés, sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l’article L. 1111-7. Les praticiens qui ont prescrit l’hospitalisation ont accès, sur leur demande, à ces informations. Cette communication est effectuée, au choix de la personne concernée, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne. »
Cet article traite aussi de l’accès à ces informations par :
- les médecins membres de l’inspection générale des affaires sociales
- les médecins inspecteurs de santé publique
- les inspecteurs de l’agence régionale de santé ayant la qualité de médecin
- les médecins conseils des organismes d’assurance maladie.

Voir article L. 1111-7 du CSP les informations communicables dans ce cadre, voir aussi la documentation associée
Dossier médical électronique
Coordination des soins
Label e-santé des maisons et centres de santé
 
Liste des logiciels labellisés
Hospimédia le 10/3/2017
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Intelligence artificielle
Compensation du handicap par les NTIC
Coordination des soins
Développement informatique
Big data
RGPD
Logigramme 10618
Evaluation clinique des dispositifs médicaux connectés
 
TecHopital le 21/2/2019
Secret médical
Coordination des soins
Article L1110-4 du CSP : Partage des informations médicales entre professionnels de santé :
« Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe. »
 
Coordination des soins
L‘archivage du dossier patient : Enjeux et principes de mise en oeuvre, outils de l’ANAP
 
Secret médical
Coordination des soins
Sécurité informatique
Guide éditeur de mise en œuvre de la MSSanté et de l’alimentation du DMP dans un LPS
Voir aussi Apycrypt
DMP
Secret médical
Coordination des soins
Sécurité informatique
Titre 21 CFR partie 11 du code fédéral américain (Code of Federal Regulations, CFR) traite des recommandations de la FDA sur la fiabilité des dossiers médicaux électroniques
 
Article Wikipédia
Secret médical
Coordination des soins
Méthodologie et outils proposés par l’ANAP pour mettre en œuvre le système d’information d’une coopération territoriale
 
Coordination des soins
ISO 16498:2013 : Médecine bucco-dentaire - Informations cliniques minimales requises pour les porteurs d’implants dentaires
 
Boutique de l’AFNOR
Coordination des soins
Initier un système d’information PAERPA sur son territoire - Prérequis (ANAP)
 
TICsanté du 2/3/2015
Coordination des soins
Interopérabilité sémantique
ISO EN13606 community
This site provides information and implementation resources for ISO 13606 standard for Electronic Health Record Communication.

We are an open community for everybody interested in implementing and using ISO 13606.
 
EN 13606 for Wikipédia
Consultation dématérialisée
Dénomination Commune
Coordination des soins
Association Pour l’Information MédicAle (APIMA)
Voir en particulier :
- cinématiques de prescription en DC avec différents LAP
- thèse sur la prescription en DCI dans les LAP
- thèse sur le DMP
DMP
HIPAA
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)
 
Blue button (US)
Coordination des soins
Informatique mobile
Information des usagers
Blue Button on healthIT.gov
« Le Blue Button fut lancé en 2010 par l’administration américaine afin de constituer une plateforme de suivi, de contrôle et de téléchargement des données personnelles de santé des vétérans américains. Il leur permet ainsi d’accéder à leurs comptes-rendus de prise en charge, leurs données d’assurance maladie et leur historique de santé (allergies, analyses médicales, etc), et de les télécharger »
Rapport du CNNum d’octobre 2015
Développement informatique
Coordination des soins
Réseau social
HIMSS French eHealth Exchange
 
TICsanté du 13/2/2015
Open data
Secret médical
Coordination des soins
Open data des essais thérapeutiques (Clinical Study Data Request.com)
 
Développement informatique
Coordination des soins
Sécurité informatique
Article 1316-1 du Code Civil : L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
 
Compensation du handicap par les NTIC
NTIC thérapeutique
Coordination des soins
Recherche clinique
Appel à projets de recherche scientifique sur l’usage des technologies numériques dans les champs de la santé, de l’autonomie (en lien avec l’âge et le handicap) et de l’accès aux droits (DREES)
 
TICsanté le 28/4/2021
Hospimédia le 4/5/2021
Coordination des soins
Secret médical
Habilitation informatique
Information des usagers
Article R4127-45 du CSP :
I. - Indépendamment du dossier médical prévu par la loi, le médecin tient pour chaque patient une fiche d’observation qui lui est personnelle ; cette fiche est confidentielle et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques.

Les notes personnelles du médecin ne sont ni transmissibles ni accessibles au patient et aux tiers.

Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du médecin.

II. - A la demande du patient ou avec son consentement, le médecin transmet aux médecins qui participent à la prise en charge ou à ceux qu’il entend consulter les informations et documents utiles à la continuité des soins.

Il en va de même lorsque le patient porte son choix sur un autre médecin traitant
 
Coordination des soins
Comprendre les problématiques du dossier patient informatisé et interopérable : du dossier papier au dossier papier au informatisé
 
Coordination des soins
ISO 13606-5:2010 : Informatique de santé - Communication du dossier de santé informatisé - Partie 5: Spécification d’interfaces
 
Blue button (US)
Coordination des soins
Information des usagers
Blue button on the US Départment of Veterans Affairs
 
Coordination des soins
Information des usagers
Dossier hospitalier ouvert vers l’extérieur du CLCC Léon-Bérard à Lyon, s’adresse autant aux professionnels de santé (via le système d’information de santé Rhône-Alpes) qu’aux patients (via un portail dédié myCLB)
 
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Patient administrateur de ses données de santé
Information des usagers
Cancérologie
La Cura
« A brain cancer.
Some very personal Open Data.
An opportunity »
Un hacker italien, atteint d’un cancer, a piraté ses propres données médicales puis les a partagées sur le web pour faire de sa lutte contre la maladie une aventure collective mais aussi une œuvre d’art numérique. Son projet, né en 2012 et baptisé La Cura, se poursuit encore aujourd’hui (Hospimedia le 24/12/2015)
Hospimédia le 24/12/2015
Blue button (US)
Coordination des soins
Information des usagers
Announcing the New Blue Button Toolkit (HealthITBuzz.gov September 15, 2014)
 
Réseau social
Coordination des soins
Linking social media and medicalrecord data: a study of adults presenting to an academic, urban emergency department, BMJ, 13 October 2015
 
Blue button (US)
Coordination des soins
Informatique mobile
Information des usagers
Blue Button d’après Wikipédia
 
Coordination des soins
Aide à la décision médicale
Information des usagers
Informatique mobile
Projets du Hackathon de Strasbourg, mars 2016
 
TICsanté le 1/4/2016
Coordination des soins
ISO/TS 13972:2015 : Informatique de santé - Modèles cliniques détaillés, caractéristiques et processus (boutique de l’ISO)
 
Coordination des soins
Réseau social
TICsanté le 21/4/2016 : l’éditeur Softway Medical a conclu un partenariat avec la start-up SightCall, spécialisée dans les outils d’interaction visuelle, afin d’intégrer de nouvelles fonctionnalités de chats vidéo interactifs à ses logiciels dédiés aux établissements de santé et aux centres de radiologie
 
Coordination des soins
Information des usagers
Secret médical
Fiche d’observation personnelle du médecin (article R4127-45 du CSP)
 
Coordination des soins
« Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l’acte de télémédecine... » (article R6316-4 du CSP)
 
Coordination des soins
Information des usagers
Composition du dossier médical des patients hospitalisés et éléments communicables au patient (article R1112-2 du CSP)
 
Coordination des soins
Dossier médico-social
Sicodom : Système d’information pour la coordination des soins à domicile (Alsace esanté, coordination des soins à domicile des personnes agées / Connexion sécurisée)
 
Hospimédia le 3/5/2016
Coordination des soins
Aide à la décision médicale
Informatique mobile
Information des usagers
Big data
Secret médical
Applications Santé: patients et médecins ne sont pas d’accord ! Mediplanet.be le 9/3/2016
 
Coordination des soins
Secret médical
Information des usagers
Décret 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé (DMP) : « un dossier médical partagé peut être créé pour tout bénéficiaire de l’assurance maladieaprès recueil de son consentement exprès ou de celui de son représentant légal. Une fois son dossier créé, le bénéficiaire de l’assurance maladie en devient le titulaire »
 
DMP
TICsanté le 6/7/2016
Coordination des soins
Secret médical
Délibération de la CNIL du 12 mai 2016 sur le projet de décret relatif au dossier médical partagé
 
DMP
TICsanté le 15/7/2016
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Présentation de la certification des LAP hospitaliers à Hopipharm (mai 2012)
 
pdf
Normes structurelles d’interopérabilité
Recherche clinique
Cancérologie
Information des usagers
Coordination des soins
Informatique mobile
E-santé : l’interopérabilité ferait avancer la recherche sur le cancer (Objetconnecte.com 30/11/2016)
 
Coordination des soins
Traçabilité
Ordonnance du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
 
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 13/1/2017
TICsanté le 18/1/2017
Secret médical
Coordination des soins
Dans cet avis, rendu le 20 octobre 2016 (publié le 10 janvier 2017), la CADA répond au CHU de Nantes, sollicité par le fils d’une patiente décédée dans l’établissement, et qui souhaitait obtenir communication de son dossier médical afin de savoir s’il pouvait être affecté des mêmes troubles psychiatriques que sa mère. La CADA a estimé que l’ayant droit peut obtenir de l’hôpital qui détient son dossier médical des informations pour faire valoir son droit, à valeur constitutionnelle, à la protection de la santé
 
Maladies rares
Information des usagers
Informatique mobile
Coordination des soins
ViMaRare : « application transversale utilisable pour toute maladie rare car personnalisable par chaque utilisateur. ViMaRare aide le malade et sa famille à gérer le quotidien en centralisant, sur une même application, les informations utiles, générales et personnelles, notamment en situation d’urgence...» (Alliance Maladies Rares et sa délégation Champagne-Ardenne)
 
Coordination des soins
Secret médical
Logigramme 10618
Messageries de santé : espace de confiance MSSanté
 
Coordination des soins
Information des usagers
Apicea
 
Coordination des soins
Grossesse
Information des usagers
myDiabby : « L’accompagnement de mon. Diabète Gestationnel au quotidien »
 
Conciliation
Coordination des soins
Logigramme 10618
Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé (HAS février 2017)
 
Coordination des soins
Dossier du patient
Amélioration de la qualité et du contenu – Réglementation et recommandations, validation novembre 2008
 
Coordination des soins
Information des usagers
Secret médical
mon-dmp.fr
 
Informatique mobile
Réseau social
Coordination des soins
Lili Smart, la solution lyonnaise qui connecte aidants, malades et professionnels de santé, L’UsineDigitale le 28/3/2017
 
Biologie
Aide à la décision médicale
Coordination des soins
Arrêté du 3 avril 2017 déterminant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika
 
Coordination des soins
Informatique mobile
Aux Etats-Unis, il sera possible de s’inscrire comme donneur d’organe directement sur iPhone (Le Monde.fr le 6/7/2016)
 
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Coordination des soins
Open Medicine (European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme)
 
Deliverable 2.3 openMedicine final identifying and descriptive attributes, 4/8/2016
Outil d’entrepôt de données
Biologie
Big data
Coordination des soins
Recherche clinique
Développement informatique
Réseau social
i2b2 : Informatics for Integrating Biology and the Bedside
 
National Centers for Biomedical Computing on Wikipedia
Coordination des soins
Albiom : Alsace biologie médicale
 
GCS eSanté Alsace : avec le DMP, plus de 23000 résultats de biologie partagés entre professionnels de santé
Enovacom, lundi 14 novembre 2016
DMP
Secret médical
Coordination des soins
Sécurité informatique
Article L1111-8 du CSP : hébergement des données de santé
 
Hébergement des données de santé
Biologie
Coordination des soins
Information des usagers
Informatique mobile
PatientView « Information comes directly from existing records, for example hospital and GP records, or may be entered directly or via other apps...»
 
Blue button (US)
Informatique mobile
Coordination des soins
Information des usagers
Santé mobile : où en est-on ? 4. Le patient bientôt aux commandes de son dossier médical ?
DSIH, @lehalle, lundi 14 novembre 2016
 
Coordination des soins
Information des usagers
Directives anticipées
 
Coordination des soins
Patient administrateur de ses données de santé
Secret médical
PlugDB : un serveur personnel sécurisé permettant à l’individu d’exercer un contrôle sur ses données personnelles, tout en préservant durabilité, disponibilité et partage
 
Coordination des soins
Décret du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé »
 
DMP
Coordination des soins
Information des usagers
Helping Consumers Select PHRs: Questions and Considerations for Navigating an Emerging Market
Journal of AHIMA 77, no.10 (November-December 2006): 50-56
AHIMA = organisme US de formation professionnelle
Patient administrateur de ses données de santé
Imagerie
Coordination des soins
Information des usagers
Vidéo de présentation de SIMRAL
« Le patient dirige l’accès à ses données »
TICsanté le 26/6/2017
Maladies chroniques
Secret médical
Coordination des soins
Décret du 5 mai 2017 permettant le télésuivi de dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d’affections chroniques
 
Hospimédia le 10/5/2017
Patient administrateur de ses données de santé
Information des usagers
Coordination des soins
Informatique mobile
Apple is quietly working on turning your iPhone into the one-stop shop for all your medical info, CNBC wednesday, 14 Jun 2017
 
NTIC thérapeutique
Cancérologie
Coordination des soins
Information des usagers
Pharmacovigilance
Cancer : quand la e-santé s’avère plus efficace que la plupart des nouveaux traitements
La tribune, le 5/6/2017
 
Hospimédia le 5/6/2017
Coordination des soins
Information des usagers
Amende de 10.000 euros contre un cabinet dentaire pour refus de communication d’un dossier médical
PARIS, 29 juin 2017 (TICsanté) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de 10.000 € à l’encontre d’un cabinet dentaire pour non-respect du droit d’accès aux données médicales qu’il détenait et non coopération avec l’instance, a-t-elle annoncé le 14 juin dans un communiqué
TICsanté le 29/6/2017
Coordination des soins
Information des usagers
La santé numérique redonne-t-elle vraiment du pouvoir au patient ? Hervé Dumez, Etienne Minvielle, La Croix, le 23/05/2017
 
Sécurité informatique
Coordination des soins
Recherche clinique
La réalité de la révolution Blockchain en santé, Connected mag le 12/7/2017
 
Secret médical
Coordination des soins
Recherche clinique
Traitement et hébergement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier qui avait procédé à un traitement automatisé de données médicales sans l’autorisation de la Cnil a été condamné à une peine de 5 000 € d’amende, par un jugement définitif du TGI de Marseille du 7 juin 2017
 
TGI de Marseille, 6ème ch. corr., jugement du 7 juin 2017
Hébergement des données de santé
TICsanté le 18/9/2017
Secret médical
Coordination des soins
Big data
Fonction rénale
DeepMind et les données de santé : la Cnil britannique s’en mêle, ZDnet le 4/7/2017
 
Secret médical
Coordination des soins
Des hôpitaux belges vendent les données de leurs patients, Le soir.be, octobre 2017
 
Identification du dispositif médical
Coordination des soins
Traçabilité des dispositifs médicaux dans le dossiers médicaux à l’hôpital (article R5212-40 du CSP) et en libéral (article R5212-41 du CSP)
 
Information du patient porteur de DM
Conciliation
Coordination des soins
Avis du 4 octobre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux supports d’accompagnement des patients âgés polymédiqués par les pharmaciens d’officine - le bilan de médication, convention entre l’UNCAM et les syndicats d’officinaux
 
Informatique mobile
Coordination des soins
Café Nile avec Isabelle Adenot le 20 décembre 2017 (vidéo)
Minute 35 : relation objets connectés / dossier médical
Minute 39 : question sur l’arrêt de la CJUE du 7/12/2017
Coordination des soins
Information des usagers
Portail du Dossier Médical Personnel (DMP)
 
DMP
Informatique mobile
Coordination des soins
Secret médical
Objets connectés de santé : “la sécurité sociale n’en perçoit pas la valeur ajoutée”
Publié le 28 août 2017 par La Revue du Digital
Les objets connectés de santé font naître de nombreux espoirs mais leur usage est freiné par les risques associés et l’absence de prise de conscience de leurs bénéfices par une institution telle que l’assurance maladie. Un constat de Laure Beyala, ingénieure spécialisée en biomédical
TICpharma le 19/1/2018
Biologie
Coordination des soins
Terr-eSanté, « une solution numérique régionale pour échanger et partager l’information afin d’améliorer la coordination des parcours de soins » (ARS IdF)
 
Coordination des soins
Information des usagers
Informatique mobile
Apple will launch Health Records feature at 12 hospitals with iOS 11.3, mobihealthnews.com, January 24, 2018
Après des mois de rumeur, Apple a annoncé mercredi 24 janvier le lancement d’une application de dossier médical personnel dans la version bêta de son nouveau système d’exploitation iOS 11.3. L’appli, baptisée Health Records, agrège les données de santé générées par les patients ainsi que celles figurant dans leur dossier médical, dans les 12 établissements de santé américains raccordés au système.
TICpharma le 26/1/2018
Aide à la décision médicale
Coordination des soins
Big data
IA : Verily examine la rétine pour prédire les risques cardiovasculaires
Silicon.fr le 20 février 2018
 
Coordination des soins
HL7 FHIR
Normes structurelles d’interopérabilité
International Patient Summary Implementation Guide
 
Coordination des soins
INSTRUCTION du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP)
 
DMP
TICsanté le 2/5/2018
Information des usagers
Coordination des soins
Masanté (Belgique) : « Qu’est-ce que masante?
Masanté est le portail en ligne aussi appelé « Personal Health Viewer ». Ce portail vous permet de consulter vos données de santé via un accès unique. Il s’agit :
- des informations que vos prestataires de soins (votre médecin généraliste, vos médecins à l’hôpital, votre pharmacien...) sauvegardent et partagent de manière électronique ;
- des informations de votre mutualité (par exemple au sujet de vos remboursements) ou d’autres institutions publiques (par exemple enregistrement du don d’organe) ;
- des informations concernant les associations de patients via le site de la « Ligue des Usagers des Services de Santé » (LUSS) ou de la Vlaams Patientenplatform (VPP) pour les néerlandophones »
Depuis le 8 mai, le portail web Masanté permet en effet aux citoyens belges d’avoir, en quelques clics, un aperçu de leurs données de santé disponibles en ligne sur différentes bases médicales ou médico-administratives. On y retrouve par exemple un résumé de son dossier chez le médecin généraliste, des informations sur ses dernières hospitalisations et divers documents comme des résultats d’imagerie ou de laboratoire. Ce portail doit à terme être enrichi de nouvelles données issues des administrations, mutuelles et prestataires de soins.
TICpharma le 11/5/2017
Identification du dispositif médical
Coordination des soins
LPPR titre 3
A noter aussi le titre 5 dspositifs interventionnels non implantés
Coordination des soins
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Article L1111-14 du CSS : institution du DMP
 
Hébergement des données de santé
Information des usagers
Coordination des soins
En partenariat avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France propose le site web mon-fibrome.fr aux femmes porteuses de fibrome utérin pour les aider à préparer la consultation consacrée au choix du traitement.
 
Information des usagers
Orientation des patients
Coordination des soins
endo.ziwig.com
« La plateforme qui améliore la prise en charge de l’endométriose.
Bénéficier d’un pré-diagnostic détaillé et de suggestions personnalisées de prise en charge.»
 
Coordination des soins
Grossesse
Santé mentale
Health and social care integration
Centre of Excellence for Information Sharing
 
Coordination des soins
Big data
Quand l’IA aide à prédire le parcours de soin d’un patient
blog de l’Institut Mines-Télécom, 17-18/10/2018
 
Dossier médico-social
Coordination des soins
Kit Déploiement du Dossier de l’Usager Informatisé (DUI) en ESMS
ANAP 26/04/2021
 
Communication ANAP
TICsanté le 3/5/2021
Coordination des soins
Transparence et publicité
Cancérologie
Kaiku Health joins forces with Novartis for melanoma monitoring and support
The companies will be looking at the real-world data from treatment with BRAF and MEK inhibitors.
MobiHealthNews, April 20, 2021
 
Coordination des soins
Aide à la décision médicale
Information des usagers
Informatique mobile
Opale : « Un portail patient qui couvre tout l’épisode de soins d’une intervention programmée »
 
Information des usagers
Coordination des soins
Patient administrateur de ses données de santé
Cancérologie
Le patient acteur de sa propre surveillance
Quatrième débat public du 28 juin 2017
« Garder l’œil sur le traitement de son cancer »
 
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
HL7 FHIR
International Patient Summary (IPS) : Un modèle universel pour la continuité numérique des soins (Phast)
 
International Patient Summary Implementation Guide
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Recommendation on a European Electronic Health Record exchange format
Commission Recommendation on a European Electronic Health Record exchange format (C(2019)800) of 6 February 2019
Communiqué de presse de la Commission européenne, 6/2/2019
Hospimédia le 14/2/2019
Patient administrateur de ses données de santé
Secret médical
Coordination des soins
Langue contrôlée
« Lorsqu’ils sont membres d’une même équipe de soins, les professionnels relevant d’une des catégories mentionnées à l’article R. 1110-2, partagent, avec ceux qui relèvent de l’autre catégorie les informations relatives à une personne prise en charge dans les strictes limites de l’article R. 1110-1 et en informent préalablement la personne concernée. Ils tiennent compte, pour la mise en œuvre de ce partage, des recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé avec le concours des ordres professionnels, en particulier pour ce qui concerne les catégories d’informations qui leur sont accessibles ».

Décret du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
 
Coordination des soins
Danemark : à la découverte de l’hôpital de demain, FranceInfo, mardi 6 novembre
 
DMP
RGPD
Secret médical
Coordination des soins
Délibération CNIL du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
 
RGPD
Coordination des soins
Secret médical
Décret du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
 
Coordination des soins
Agenda du patient
Plan personnalisé de coordination en santé (PPCS)
HAS le 25/7/2019
 
Hospimédia le 25/9/2019
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Information des usagers
Webinar du 20/5/2021 sur l’Espace Numérique de Santé (ENS)
Contact : monespacesante@esante.gouv.fr
Interopérabilité sémantique
Ressource sur la SNOMED
Coordination des soins
Global Patient Set (GPS) : 8000 termes SNOMED-CT dont la licence de développement est gratuite
 
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
 
Information des usagers
Traçabilité
Coordination des soins
Easy-consent « est le premier consentement numérique libre et éclairé. Il permet aux patients de s’assurer de leur compréhension sur l’acte chirurgical grâce à une plateforme web couplée à un algorithme innovant en répondant à un questionnaire interactif et personnalisé dont le contenu est validé par des experts et conforme aux documents des sociétés savantes.»
Hospimédia le 12/9/2022
TICsanté le 19/9/2022
Coordination des soins
Handbook of eHealth Evaluation: An Evidence-based Approach
Victoria (BC): University of Victoria; 2017 Feb 27
 
Identification du dispositif médical
Coordination des soins
Traçabilité
Volet Traçabilité des DMI (ASIP)
 
Orientation des patients
Réseau social
Information des usagers
Coordination des soins
Intelligence artificielle
Dossier médical électronique
Big data
Data and the future of our global profession
Confederation of Physical Therapy Conference in Geneva, 11 May 2019
 
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Information des usagers
Big data
RGPD
LEAK : l’espace européen des données pour libérer les données de santé
La Commission européenne s’apprête à proposer un nouveau cadre de gouvernance pour les données de santé avec des exigences d’interopérabilité transfrontalière et une infrastructure paneuropéenne. C’est ce qu’indique une ébauche consultée par Euractiv.
Euractiv le 10/3/2022
 
Information des usagers
Informatique mobile
Coordination des soins
Secret médical
Le concours Lépine récompense une appli pour personnes allergiques ou intolérantes
L’Obs le 8/5/2019
 
Big data
Coordination des soins
Intelligence artificielle
Information des usagers
Secret médical
Google faces fresh class action-style suit in UK over DeepMind NHS patient data scandal
TechCrunch, May 16, 2022
 
Big data
HIPAA
Patient administrateur de ses données de santé
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Why Companies Should Give Consumers Ownership Of Their Health Data
Forbes Apr 1, 2022
 
Coordination des soins
Biologie
Imagerie
Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique
Extension de la liste des documents devant être versés au DMP :
- compte rendu des examens de biologie médicale
- compte rendu des examens radiodiagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier)
- prescription de produits de santé
- compte rendu opératoire
- prescription d’examen de biologie médicale (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
- demande d’examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
- autres certificats et déclarations
- lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjour hospitalier)
 
DMP
Hospimédia le 3/5/2022
Coordination des soins
Promis depuis plus de 20 ans, le Dossier santé numérique sera testé à la fin de 2022
Promis depuis plus de vingt ans, le Dossier santé numérique sera testé à compter de la fin de l’année, dans le cadre d’investissements de 951 millions $ sur trois ans pour moderniser le réseau de la santé.
Le Journal de Montréal, le 17/5/2022
 
Dossier médical électronique
Coordination des soins
Informatique mobile
Information des usagers
Le dossier médical d’iOS s’ouvre timidement au Canada et au Royaume-Uni
iGEneration, le 7/10/2020
 
Big data
Coordination des soins
Recherche clinique
European Health Data Space
The creation of a European Data Space is one of the priorities of the Commission 2019-2025, including the health sector. A common European Health Data Space will promote better exchange and access to different types of health data (electronic health records, genomics data, data from patient registries etc.), not only to support healthcare delivery (so-called primary use of data) but also for health research and health policy making purposes (so-called secondary use of data).
 
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
X-eHealth
Exchanging Electronic Health Records in a common framework
 
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Volet CNAM-HR – Historique des remboursements
 
DMP
Covid-19
Vaccination
Coordination des soins
Covid-19 : à quand la mise en place du carnet de vaccination électronique ?
Tribune d’Alain-Michel Ceretti, Président de l’association Le Lien
Face au devoir de «vigilance renforcée» pour la campagne de vaccination qui s’annonce, il est urgent d’offrir cette application numérique à tous les Français.
Libération, le 15 décembre 2020
 
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Dossiers de santé informatisés — formats types
Recommendation, Commission Européenne
 
Information des usagers
Informatique mobile
Secret médical
Coordination des soins
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Etude auprès de 1010 patients diabétiques sur l’acceptabilité de la surveillance avec des objets connectés de leur diabète
Communiqué de presse de l’APHP du 21/01/2021.
 
ComPaRe
An International, Mixed-Methods Study of the Perceived Intrusiveness of Remote Digital Diabetes Monitoring
Mayo Clinic Proceedings January 21, 2021
Evaluation of Patient Willingness to Adopt Remote Digital Monitoring for Diabetes Management
JAMA Network January 13, 2021
ZDNet le 1/2/2021
Hospimédia le 10/2/2021
Covid-19
Coordination des soins
Informatique mobile
Cancérologie
Cancer et COVID-19
CAPRI-COVID, une solution de télésuivi des patients atteints de cancer issue de recherches menées à Gustave Roussy
CLCC Gustave Roussy, le 15 avril 2020
 
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Coordination des soins
Contact-tracing apps help reduce Covid infections, data suggest
Evaluations find apps are useful, but would benefit from better integration into health-care systems.
Nature, 22 February 2021
 
Coordination des soins
Patient administrateur de ses données de santé
Apple announces new features to share health data with doctors, track trends over time
STAT June 7, 2021
 
Information des usagers
Coordination des soins
Santé mentale
Qaare : « La solution QAARE comporte les fonctionnalités suivantes :
- mise à disposition d’auto-questionnaires à destination des usagers suivis en addictologie par les CSAPA (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) via un portail patient ou l’utilisation d’un chat-bot par SMS pour les usagers n’ayant pas accès à internet ;
- transfert des données saisies par les usagers dans un portail à destination des professionnels des CSAPA ;
- interopérabilité avec le système d’information métier des CSAPA (GI2A)...»
 
Coordination des soins
Conciliation
Ruptures d’approvisionnement des médicaments
MaPUI LABS
 
TecHopital le 14/12/2017
Voie d’administration
Informatique mobile
Coordination des soins
Information des usagers
Health2Sync, Sanofi partner to digitise insulin management in Japan
They will deliver connected caps for insulin and titration alerts to Japanese healthcare providers and patients.
MobiHealthNews, June 28, 2022
 
Coordination des soins
Secret médical
Décret du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne
 
DMP
Avis de la CNIL sur le projet de décret
Hospimédia le 13/7/2021
Informatique mobile
Information des usagers
Marquage CE dispositif médical des logiciels
NTIC thérapeutique
Coordination des soins
Abbott receives FDA approval for neurostimulator-controlling iPhone app for personalizing therapies for pain, Parkinson’s disease
Fierce biotech, Jul 24, 2020
 
Coordination des soins
Télésurveillance
Consultation dématérialisée
Grossesse
Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
 
myDiabby
TICpharma le 21/7/2021
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
Hospimédia le 4/1/2022
TICpharma le 11/1/2022
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
TICsanté le 22/8/2022
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l’arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
TICpharma le 3/1/2023
Arrêté du 31/5/2024
Coordination des soins
Dossier médical électronique
Grossesse
Pédiatrie
Association des utilisateurs de dossiers informatisés en pédiatrie obstétrique et gynécologie
 
Coordination des soins
Informatique mobile
Information des usagers
Aide à la décision médicale
Vieillir en bonne santé avec Icope Monitor (vidéo)
22/9/2020
 
Hospimédia le 12/10/2020
Hospimedia le 10/6/2021
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
INS
Normes structurelles d’interopérabilité
Décret du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

Décret du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
 
DMP
Hébergement des données de santé
Notification du projet de décret à la Commission européenne (janvier 2021)
Délibération CNIL du 15/4/2021 portant avis sur un projet de décret relatif à l’ENS
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Biologie
Imagerie
Programme Ségur Numérique - SUN-ES
Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé
 
DMP
Hospimédia le 13/8/2021
TICsanté le 20/8/2021
TICsanté le 11/4/2022
Innovation frugale
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Integrating Health Technologies in Health Services for Syrian Refugees in Lebanon: Qualitative Study
J Med Internet Res 2020;22(7):e14283
 
HIMSS september 03, 2021
Information des usagers
Secret médical
Informatique mobile
Coordination des soins
RGPD
La Federal Trade Commission (FTC, USA) contraint les applications de santé à informer leurs utilisateurs en cas de fuite de données
La règle concerne également la transmission volontaire, sans autorisation, des données à un acteur tiers.
SiecleDigital le 17 septembre 2021
 
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Informatique mobile
Information des usagers
Coordination des soins
The unexpected health impacts of wearable tech
We didn’t realize how much doctors would be seeing of our health data
The Verge, Nov 1, 2021
 
Covid-19
Cancérologie
Coordination des soins
Randomized trial of remote cancer symptom monitoring during COVID-19: Impact on symptoms, QoL, and unplanned health care utilization
Journal of Clinical Oncology 39, no. 15_suppl (May 20, 2021)
 
Big data
Coordination des soins
Recherche clinique
Information des usagers
Dubé veut faciliter l’accès aux données de santé des Québécois
Le Devoir (Québec), le 3/12/2021
 
Coordination des soins
Information des usagers
Synthèse médicale et autres informations du DMP
 
DMP
Hospimédia le 23/12/2021
Dossier médico-social
Coordination des soins
Articles D312-60 à D312-82 du Code de l’action sociale et des familles
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice, dispositions générales
 
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
Coordination des soins
Vaccination
Lecture automatique d’identifiant
Décret du 16 décembre 2021 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
 
Délibération CNIL du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Délibération CNIL du 9 décembre 2021 portant avis sur le même décret
DMP
Vaccin Covid
Coordination des soins
Information des usagers
Espace Numérique de Santé
Informatique mobile
Mon Espace Santé
 
mon Espace Santé sur le site de l’ANS
Parcours guidé de « Mon espace Santé »
DMP
Hébergement des données de santé
Mon Espace Santé d’après Wikipédia
TICsanté le 6/1/2022
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle générative
Ergonomie
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Teladoc Health will integrate Microsoft AI for automated clinical documentation
The expanded partnership allows clinical documentation from virtual care visits to be automatically generated using Microsoft’s AI capabilities, including GPT4.
MobiHealthNews, July 18, 2023
 
Coordination des soins
Habilitation informatique
Dossier médico-social
Les professionnels susceptibles d’échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge appartiennent aux deux catégories suivantes...
Article R1110-2 du Code de la Santé Publique
 
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Maladies chroniques
Télésurveillance
Télésurveillance médicale : référentiels des fonctions et organisations des soins
HAS le 26 janvier 2022
 
Télésurveillance médicale du patient porteur de prothèse cardiaque
HAS le 15/3/2022
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
Vaccination
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Sérialisation
Le Ségur numérique pour les officines
ANS
Certification HAS et sérialisation non cités
DMP
TICsanté le 23/2/2022
TICsanté le 11/4/2022
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
Secret médical
« Mon espace santé »: les patients transgenres et séropositifs inquiets pour leurs données
Libération, le 22 février 2022
 
Covid-19
Médicaments stupéfiants
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Santé mentale
Pandemic telehealth use linked to lower opioid overdose risk
Receiving opioid use disorder-related telehealth services during the COVID-19 pandemic was associated with lower odds of overdose and better retention using medications like buprenorphine, according to a study published in JAMA Psychiatry.
MobiHealthNews, September 02, 2022
 
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Télésurveillance
Le télésuivi des patients atteints d’insuffisance cardiaque réduit les hospitalisations et les décès
Si les personnes sont assidues, la télésurveillance médicale présente de nombreux bénéfices. C’est ce que montre une nouvelle étude menée sur des patients atteints d’insuffisance cardiaque. Les taux d’hospitalisation et de décès ont baissé grâce au recours à un programme de télésuivi. Les chercheurs appellent donc à pérenniser ce type d’expérimentation.
L’Usine Digitale, le 9/9/2022
 
Coordination des soins
Secret médical
Vive les données de santé libres !
Vos informations de santé sont hautement confidentielles. Vu leur caractère si personnel, on peut en venir à croire que la meilleure façon de les protéger est de les inscrire sur un papier, d’enfermer celui-ci dans le coffre-fort d’une clinique et d’en confier l’unique clé à votre médecin de famille (si vous avez la chance d’en avoir un).(...)

Voilà pourquoi le gouvernement Legault a déposé un projet de loi – le numéro trois – sur les renseignements de santé. L’objectif : « favoriser une circulation plus fluide et sécuritaire des renseignements de santé et de services sociaux ».
La Presse (Québec), le 7 février 2023
 
Télésurveillance
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
 
Hospimédia le 4/4/2023
Coordination des soins
INS
Information des usagers
RGPD
Vaccination
Décret du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique
 
DMP
Délibération CNIL du 5/5/2022
TICsanté le 7/4/2023
Intelligence artificielle
Big data
Coordination des soins
Patient administrateur de ses données de santé
Orientation des patients
Ubie ties up with Google’s Health Connect (Beta)
MobiHealthNews, May 12, 2023
 
Information des usagers
Coordination des soins
Informatique mobile
Diabète de type 1 : comment les outils numériques facilitent le quotidien des patients
Parmi les 3,9 millions de Français traités pour un diabète, 10% présentent un type 1. Le nombre de personnes vivant avec cette maladie ne cesse d’augmenter. Elle nécessite une gestion quotidienne parfois fastidieuse, notamment pour les jeunes adultes qui devront, à la fin de l’adolescence, apprendre en toute autonomie à vivre avec. Point positif, aujourd’hui de nombreux outils numériques leur sont totalement dédiés pour les accompagner.
Le Dauphiné libéré, le 19 avr. 2023
 
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
NZ researchers develop tool to unlock respiratory data from devices
It enables data-driven respiratory care that brings down costs and wait times for patients.
MobiHealthNews, August 29, 2023
 
Coordination des soins
Souveraineté
Québec choisit une firme américaine pour créer son Dossier santé numérique
Le Devoir, le 25/8/2023
 
Coordination des soins
Appel à projets « Prévention et Innovation » 2023
American Hospital of Paris
 
Hospimédia le 26/9/2023
Coordination des soins
Aide à la décision médicale
Information des usagers
Maladies chroniques
Cancérologie
Satelia lève 10 millions d’euros pour ses solutions de télésurveillance médicale
Spécialisée dans la télésurveillance pour les maladies chroniques, et notamment l’insuffisance cardiaque, la start-up Satelia lève 10 millions d’euros. Elle aimerait proposer des solutions pour tout un ensemble de maladies chroniques dans le but d’éviter des hospitalisations et de diminuer le taux de mortalité.
L’UsineDigitale, le 26/10/2022
 
Coordination des soins
Aide à la décision médicale
Informatique mobile
Marquage CE dispositif médical des logiciels
BioIntelliSense acquires AlertWatch to expand its patient monitoring products
The company will distribute AlertWatch to hospitals in the U.S. as part of its strategic partnership with Medtronic.
MobiHealthNews, October 18, 2022
 
Maladies rares
Coordination des soins
Information des usagers
Réseau social
Face aux maladies rares, Internet a rompu leur isolement
Quand la maladie est diagnostiquée, vaincre l’isolement devient une urgence. Grâce au numérique, des liens se tissent entre malades, proches et médecins.
OuestFrance, le 26/5/2018
 
Coordination des soins
INS
Normes structurelles d’interopérabilité
Décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
 
Hébergement des données de santé
TICsanté le 26/12/2022
Informatique mobile
Information des usagers
Coordination des soins
Intelligence artificielle
Aide à la décision médicale
Posologie
Innovation frugale
Marquage CE dispositif médical des logiciels
GlucoMe, la start-up israélienne qui épaule des milliers de diabétiques
La start-up co-fondée par Dov Moran, l’inventeur de la clé USB, a développé un système digital complet d’assistance aux diabétiques. Le patient relève lui-même son taux d’insuline grâce à un appareil connecté à une application mobile et à une plate-forme cloud. Des milliers de patients en Inde utilisent déjà ce dispositif, bientôt commercialisé en Europe.
L’UsineDigitale, le 28/4/2018
 
Secret médical
Coordination des soins
Information des usagers
Les données de santé numériques divisent les Suisses
Quasiment une personne sur deux s’oppose au stockage ou partage de données personnelles de santé sous forme numérique, a indiqué mercredi le cabinet d’audit Deloitte Suisse.
20minutes, le 14/12/2022
 
Coordination des soins
Big data
Inside the European mass shift to data-driven health solutions
European countries embrace electronic health records (EHRs) to improve healthcare as funding and innovation accelerate in the field.
Pharmaceutical Technology, November 1, 2022
 
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Maladies chroniques
AMA Challenges mHealth Providers to Improve Chronic Care Management
The AMA and Google are joining forces on an mHealth challenge designed to improve care coordination for people with chronic conditions through mobile health platforms linking the patient with the doctor.
mHealth Intelligence, April 09, 2018
 
Aide à la décision médicale
Recherche clinique
Coordination des soins
Les enjeux du numérique en réanimation et anesthésie
Société Française d’Anesthésie Réanimation (SFAR) et Délégation du Numérique en Santé (DNS), 19 octobre 2023
 
Espace Numérique de Santé
Cancérologie
Coordination des soins
Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la mise en place d’un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l’exploitation au sein de Mon espace santé du programme personnalisé de soins en cancérologie
 
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Volet Compte-rendu d’anesthésie
SFAR et ANS
 
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Volet Compte-rendu de consultation pré-anesthésique
SFAR et ANS
 
Coordination des soins
Sécurité informatique
Dossier médical électronique
Normes structurelles d’interopérabilité
Les Dispositifs de la vague 2 du Ségur du numérique en santé
 
DMP
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L.1111-15 du code de la santé publique
 
DMP
Document historique
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Harmonisation des synthèses médicales en vue de leur numérisation Outil d’amélioration des pratiques professionnelles
HAS, mars 2024
 
DMP
Coordination des soins
Historique des Remboursements de l’Assurance Maladie
Historique des Remboursements de santé
SESAM-Vitale, Assurance Maladie
 
Coordination des soins
Les lettres de liaison en 5 questions
MACSF, le 15/6/2023
 
Coordination des soins
Le Conseil fédéral présente DigiSanté, son programme de numérisation des données
Le système de santé suisse doit accélérer sa transformation numérique. Le Conseil fédéral a lancé le programme DigiSanté, un vaste réseau informatique permettant aux prestataires de soins d’échanger leurs données avec les assureurs et les autorités. Le but est d’améliorer la qualité des traitements et l’efficacité du système.
RTS (Suisse), le 23 novembre 2023
 
Contact Covid et Sidep
RGPD
Information des usagers
Secret médical
Vaccination
Coordination des soins
Conseil d’État le 13/11/2023
La date d’infection par le Covid-19 doit être effacée de Vaccin Covid
 
Intelligence artificielle générative
Big data
Ergonomie
Coordination des soins
Aide à la décision médicale
Google is rolling out new AI models for health care. Here’s how doctors are using them
CNBC, Wed, Dec 13 2023
 
Secret médical
Information des usagers
Transparence et publicité
Informatique mobile
Coordination des soins
Grossesse
Abrogation de l’arrêt Roe versus Wade
Applis de suivi menstruel et autres innovations « FemTech » : quels enjeux éthiques et sociétaux ?
The Conversation, 15 novembre 2023
 
Dossier médical électronique
Coordination des soins
Information des usagers
Informatique mobile
The US transition to digital medical records explained
Patient data in the United States is mostly digitized but scattered across a myriad of different sites and apps
Quartz, March 17, 2023
 
Intelligence artificielle générative
Ergonomie
Coordination des soins
Nabla lance un assistant pour les médecins basé sur ChatGPT (vidéo)
BFM business, le 14/3/2023
 
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
RGPD
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Qualité et sécurité du télésoin
Bonnes pratiques pour la mise en œuvre
HAS, le 18 février 2021
Hébergement des données de santé
Document online
Hospimédia le 18/3/2021
DSIH le 23/3/2021
TICsanté le 25/3/2021
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Coordination des soins
Document en français
Suivi par télésurveillance des patients porteurs d’un moniteur cardiaque implantable
Rapport d’évaluation HAS, 11/3/2021
Document online
Information des usagers
Aide à la décision médicale
Informatique mobile
Coordination des soins
Blue button (US)
Document en anglais
Health IT and Patient Safety: Building Safer Systems for Better Care

Committee on Patient Safety and Health Information Technology

Institute of Medicine of the national academies (USA), 2012
Coordination des soins
Dossier médical électronique
Document en français
Aide mémoire niveau de soins, décision de non-réanimation, directives médicales anticipées,...
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux du Québec, 2022 ?
Document historique
Coordination des soins
Document en français
La tenue du dossier médical en médecine générale : état des lieux et recommandations ANAES 1996
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Instruction DGOS/MSIOS du 7/6/2013 relative à l’utilisation du nom de famille pour l’identification des patients
Document online
Article 57 du Code civil
Identification du patient dans les dossiers médicaux (Article R1112-3 du CSP)
Sécurité informatique
Secret médical
Services associés au logiciel
Coordination des soins
Document en français
Contrats liés aux logiciels médicaux : les obligations des médecins
Traite des obligations des médecins quant à l’utilisation des logiciels de soins

Publié dans le bulletin de l’Ordre national des médecins de juillet-août-septembre 2015
Bulletin du CNOP juillet-août-septembre 2015
Accès des patients à leur dossier médical (art. L1111-7 du CSP)
Secret médical et dossier médical électronique (art. L1110-4 du CSP)
Présentation d’informatique médicale
Coordination des soins
Document en français
Labelisations HAS des logiciels de soin
Présentation faite en Juillet 2013 (?) ou aux 1ères Journées Professionnelles de la SFPC (Société Française de Pharmacie Clinique) et de l’ANEPC (Association Nationale des Enseignants de Pharmacie) le 11/4/2013
Blue button (US)
Information des usagers
Coordination des soins
Informatique mobile
Document en français
« Blue Button : le dossier médical personnel sur mobile aux États-Unis »
www.proximamobile.fr le 7 octobre 2014
Présentation d’informatique médicale
Coordination des soins
Document en français
Présentation de la certification HAS des LAP hospitaliers le 24 mai 2012 au congrès Hopipharm
Vidéo de la présentation
Coordination des soins
Informatique mobile
Sécurité informatique
Information des usagers
Document en anglais
Using Health IT in Practice Redesign: Impact of Health IT on Workflow
AHRQ

Etude de l’impact des données médicales électroniques fournies par les patients
Document historique
Secret médical
Coordination des soins
Habilitation informatique
Transfert de compétence
Document en français
Matrice d’habilitations 2012 des professionnels de santé (pour le DMP ?)
Matrice d’habilitations des professionnels de santé
Identification du médicament
Coordination des soins
Document en français
« Les produits de santé à l’hôpital », rapport 2015 de la FHF
Evoque la certification HAS des LAP et les BdM
Coordination des soins
Vaccination
Document en français
Rapport de la cours des comptes sur l’accès en ligne des dossiers médicaux, 10/09/2008
Document online
Informatique mobile
Coordination des soins
Information des usagers
Document en français
La mobilité à l’hôpital repose sur le réseau wifi et une anticipation des futurs besoins digitaux
Avis d’expert ANAP, avril 2016
Document online
Hospimédia le 4/4/2016
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Interopérabilité sémantique
Informatique mobile
Interopérabilité du circuit intra-hospitalier du médicament
Document en français
HL7 ‘Working Group Meeting’ de mai 2016
Les points saillants (compte-rendu)
Document online
Cancérologie
Coordination des soins
Interopérabilité sémantique
Document en français
Instruction no SG/DSSIS/INCa/2016/109 du 5 avril 2016 relative à l’actualisation pour 2017 de la cible du système d’information du dossier communicant de cancérologie (DCC)
Document online
Coordination des soins
Document en français
Dossier du patient en odontologie (Anaes 2000)
Document online
Coordination des soins
Document en français
Cerfa 12102*01
« Démarche de soins infirmiers
prescription »
Document online
Présentation d’informatique médicale
Coordination des soins
Secret médical
Informatique mobile
Document en français
Présentation du DMP par l’Assurance Maladie à la HAS le 24/3/2017
Informatique mobile
Information des usagers
Coordination des soins
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Document en français
Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance
Rapport IGAS, juillet 2016
Rapport online
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Coordination des soins
Document en anglais
Deliverable 2.3 openMedicine final identifying and descriptive attributes, OpenMedicine (HL7 - IHE ?) 4/8/2016
Coordination des soins
Dossier médico-social
Document en français
Document de liaison d’urgence
HAS et Anesm, juin 2015
Dossier de liaison d’urgence (DLU)
Coordination des soins
Thèse(s)
Document en français
Dossier Médical Personnel (DMP) en phase d’expérimentation nationale : résultats obtenus en Alsace en secteur libéral et hospitalier, thèse de Djilali SAÏCHE, 2008
Document online (APIMA)
DMP
Identification du médicament
Pharmacovigilance
Vigilance défaillance logicielle
Ergonomie
Coordination des soins
Document en français
Mail du 23/11/2016 en réponse à la consultation publique de l’ANSM (Lien non faisable !) sur les noms de médicament :
« Bonjour,

En réponse à votre consultation publique sur les noms de médicaments (http://ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-de-Mise-sur-le-Marche-AMM/Consultation-publique-Recommandations-sur-les-noms-des-medicaments/(offset)/0#paragraph_99831), je vous remercie de trouver mon commentaire dans ce mail et dans la pièce jointe.

Nous sommes en charge de l’élaboration des certifications des logiciels de soins (prescription et dispensation, ville et hôpital). Notre champ d’intérêt sur le sujet s’étend aussi aux représentations du médicament dans les autres outils de l’informatique de soins comme les pancartes infirmières ou, bien entendu, les dossiers médicaux. L’identification des médicaments est à l’origine d’une proportion très significative des incidents et accidents médicamenteux impliquant un logiciel de soins.

1. Le texte proposé confond médicament et spécialité pharmaceutique ou présentation pharmaceutique. Le droit français donne le statut de médicament a bien d’autres concepts que les spécialités et les présentations (article L5111-1 du CSP et voir aussi arrêt du 7/1/2014 de la cours de cassation sur l’hormone de croissance), et nous trouvons toute cette variété de « médicaments » dans les logiciels de soins. Il est évident que les préparations magistrales, prescriptions sans nom de fantaisie, recueils anamnestiques d’antécédents d’administration, d’allergie ou d’inefficacité par exemple, n’entrent pas dans le cadre de votre étude (en particulier pas de passage par l’INPI). Il me semble que votre étude doit bien préciser qu’elle ne porte que sur les spécialités et présentations.

2. L’informatique de soins fait porter sur les libellés des médicaments de multiples contraintes. Votre étude est centrée sur la lutte contre l’ambiguïté, mais à l’heure de l’informatique mobile, nous sommes fréquemment confrontés à des exigences ergonomiques de concision. Nous n’avons aujourd’hui pas de réponse référencée à ces exigences contradictoires. Il me semble que votre étude doit bien préciser qu’elle n’embarque pas les exigences et cas d’usage de l’informatique de soins.

Cordialement

Pierre LIOT
Chef de projet
Service Evaluation de la Pertinence des soins et amélioration des Pratiques et des Parcours (SA3P)
Haute Autorité de Santé »
Conciliation
Identification du médicament
Coordination des soins
Information des usagers
Document en français
Tableau de conciliation médicamenteuse proposé par Sylvie LEGRAIN
Coordination des soins
Document en français
Système d’information territorial pour le parcours et la coordination Tome 2 : Programme fonctionnel type (ANAP)
Document online
Hospimédia le 2/5/2017
Coordination des soins
Document en français
Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
Coordination des soins
Information des usagers
Imagerie
Informatique mobile
Document en français
Communiqué de Presse
Lille, le 29 juin 2017
(...) Dans ce contexte, le Centre Oscar Lambret innove et lance MonOscar, un espace numérique personnel et sécurisé, facilitant les échanges d’informations médicales. Destiné aux patients et aux professionnels de santé qui les prennent en charge,...
Document online
Hospimédia le 18/8/2017
Dossier médico-social
Coordination des soins
Document en français
Utiliser le Dossier Médical Partagé en EHPAD
CNAMTS, date ?
DMP
Présentation d’informatique médicale
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Document en français
La normalisation et dossiers partagés dans le monde
HIT Paris 2007
Charles Parisot, GE Healthcare
DMP
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Evolution de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé, fiche ASIP, 2017
Document online
Hébergement des données de santé
Coordination des soins
Document en français
Prendre en compte les inégalités sociales de santé en médecine générale
inpes et CMG, mai 2014
Document online
Coordination des soins
Interopérabilité sémantique
Document en français
Pourquoi et comment enregistrer la situation sociale d’un patient adulte en médecine générale ?
CMG ? 8 janvier 2014

Les annexes sont une bonne base de travail pour la structuration de cette partie du dossier médical
Document online 1 (CMG)
Document online 2 (collège des médecins généraliste enseignants de l’Université Pierre et Marie Curie)
Information des usagers
Coordination des soins
Document en français
Sécurité et parcours du médicament :
quel rôle pour le médecin ?
Bulletin du CNOM médecins n° 52 nov.-déc. 2017
Document online
Intelligence artificielle
Big data
Coordination des soins
Document en français
Donner un sens à l’intelligence artificielle
Pour une stratégie nationale et européenne
Cédric Villani
mars 2018

Note : le rapport estime que les secteurs prioritaires de déploiement de l’intelligence artificielle sont l’environnement, les transports/la mobilité, la santé et la sécurité/la défense
Document online
TICsanté le 29/3/2018
Hospimédia 29/3/2018
Patient administrateur de ses données de santé
Information des usagers
Coordination des soins
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Document en français
Stratégie de transformation du système de santé
Dossier de presse du 13/2/2018
Document online
TICsanté le 15/2/2018
Coordination des soins
Compensation du handicap par les NTIC
Document en français
Mission sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap
Contribution de l’Unapei, février 2018
Document online
DMP
Hospimédia le 28/02/18
Coordination des soins
Pédiatrie
Vaccination
Information des usagers
Document en français
Carnet de santé papier proposé par le ministère de la santé, mars 2018
Document online
Modèles des certificats de santé de l’enfant
Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Coordination des soins
Orientation des patients
Recherche clinique
Document en français
Guide pratique sur la protection des données à destination des médecins, CNOM et CNIL, juin 2018
Document online (CNIL)
Document online (CNOM)
TICsanté le 25/5/2018
TICsanté le 25/6/2018
Big data
Recherche clinique
Interopérabilité sémantique
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Données de santé, 7 propositions pour changer de perspective
Think tank Lir Imaginons la santé, juin 2018
Document online
Hospimédia le 22/6/2018
Coordination des soins
Document en français
Structuration du dossier médical : les éditeurs de logiciels et la Médecine Générale mettent en place un groupe de travail commun
Communiqué de presse CMG + FEIMA du 5/7/2018
Document online
TICsanté le 16/7/2018
Information des usagers
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Agenda du patient
Document en français
Stratégie de transformation du système de santé
Accélérer le virage numérique
Rapport au gouvernement, septembre 2018
Rapport Pon & Coury
Document online
DMP
Hospimédia le 25/9/2018
TICsanté le 28/9/2018
Patient administrateur de ses données de santé
Coordination des soins
RGPD
Langue contrôlée
Document en français
Rapport de synthèse de l’expérimentation « Mes Données, Ma Santé, Le pouvoir des données personnelles de santé entre les mains de ceux qu’elles concernent »
la Fing, juillet 2018

Référence à la portabilité au sens du RGPD
Glossaire en fin de document
Patient administrateur de ses données de santé
Blue button (US)
Coordination des soins
Information des usagers
Informatique mobile
Document en français
Mes Infos santé, vers un blue button à la française
La Fing, avril 2016

Plusieurs références au DMP
Document online
Secret médical
Coordination des soins
Document en français
Livre blanc des associations représentant le soin en milieu pénitentiaire
Mars 2017
Document online
Instruction interministérielle fondant Genesis
Conciliation
Coordination des soins
Document en français
Volet médicamenteux de la lettre de liaison à la sortie
HAS, février 2017
Document online
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Intelligence artificielle
Compensation du handicap par les NTIC
Coordination des soins
Développement informatique
Big data
RGPD
Document en français
Guide sur les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement
Haute Autorité de santé – Janvier 2019
Document online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 19/2/2019
TICpharma le 20/2/2019
TecHopital le 21/2/2019
Coordination des soins
Informatique mobile
Document en anglais
WHO Symposium - Future of Digital Health Systems in the European Region
Held 6-8 February in Copenhagen, this symposium aimed at developing priorities for public health action to support the adoption of digital health in European Member States and at further refining input to the development of a European vision and roadmap for the digitalization of national health systems. Anna Riera (Unió Catalana d’Hospitals, IHF Member) participated to the meeting on behalf of IHF and summarized key ideas exchanged at sessions debates (see attached). Digitalization enables human centered data management which implications will reshape health care delivery in the future.
Information des usagers
Coordination des soins
Big data
Document en français
Le dossier médical électronique et les données de santé
Rapport d’étonnement de l’atelier
Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie
Cycle national de formation 2016 - 2017
Document online
DMP
Thèse(s)
Thèse C.Sors et A.Bermes
Coordination des soins
Recherche clinique
Aide à la décision médicale
Document en français
Perspectives de développement de l’outil informatique en soins premiers : une étude Delphi-abaque pluridisciplinaire auprès de 23 experts
Thèse de doctorat en médecine de Claire Sors et Arthur Bermes, soutenue à Grenoble le 18/10/2018
Thèse C.Sors et A.Bermes
Coordination des soins
Aide à la décision médicale
Document en français
Résultat du questionnaire à la base de la thèse de C.Sors et A.Bermes
Information des usagers
Secret médical
Coordination des soins
Document en français
Connaisance et perception des français sur le Dossier Médical Partagé
Sondage Viavoice, Octobre 2018
Document online
DMP
Hospimédia le 8/11/2018
Coordination des soins
Secret médical
Document en français
Echange et partage de données de santé
Retours d’expérience des bonnes pratiques sur l’échange et le partage de données de santé
ASIP et CNSA, novembre 2018
Document online
Big data
Pharmacovigilance
Coordination des soins
Informatique mobile
Biologie
Interopérabilité sémantique
Document en anglais
Framework for FDA’s real world evidence program
FDA, December 2018
Document online
Coordination des soins
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Conciliation
Document en anglais
The quality of GP prescribing
An Inquiry into the Quality of General Practice in England
The King’s Fund 2011
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Document en français
Ma Santé 2022
Un engagement collectif
Liste des 54 mesures
Ministère des Solidarités et de la Santé, septembre 2018

Référence online ?
Document dans la base des affaires juridiques de l’APHP
Ma santé 2022 sur le site du ministère
Coordination des soins
Information des usagers
Transparence et publicité
Normes structurelles d’interopérabilité
Document en français
Confiance, innovation, solidarité : pour une vision française du numérique en santé
Rapport du Conseil national du numérique, juin 2020
Document online
DMP
Hospimédia le 11/6/2020
TICpharma le 15/6/2020
Coordination des soins
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Aide à la décision médicale
Document en français
Les 60 start-up de la première promotion de PariSanté Campus (2022)
TICpharma le 25/2/2022
Actualités ANS le 10/3/2022
TICpharma le 21/3/2022
Patient administrateur de ses données de santé
Réseau social
Coordination des soins
Big data
Document en français
Le numérique en santé
« Pour un patient acteur de la qualité de son parcours de santé »
Note de position commune – Collectif Interassociatif Sur la Santé (leCISS) septembre 2016
Identification de l’usager du système de santé
INS
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Sécurité informatique
Big data
Espace Numérique de Santé
Document en français
Feuille de route « Accélérer le virage numérique », dossier de presse, ministère 25 avril 2019
Document online
Hospimédia le 25/4/2019
TICsanté le 25/4/2018 / délégation ministérielle
TICsanté le 25/4/2018 / interopérabilité
Hospimédia le 3/5/2019
TICsanté le 6/5/2019
Bilan 2022 de la feuille de route du numérique en santé
Information des usagers
Coordination des soins
Document en français
Pourquoi créer son Dossier Médical Partagé ?
France Assos Santé, mai 2019
Document online
DMP
Hospimédia le 10/5/2019
Consultation dématérialisée
Orientation des patients
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Coordination des soins
Document en français
Mécanismes d’accès aux services de proximité
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)
Québec, mai 2019
Coordination des soins
Information des usagers
Big data
Document en français
Transformation numérique des soins de santé
Commission européenne - Fiche d’information
Bruxelles, le 25 avril 2018
Document online
Big data
Coordination des soins
Information des usagers
Informatique mobile
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Document en français
La santé, bien commun de la société numérique
Construire le réseau du soin et du prendre soin
Conseil National du Numérique; Octobre 2015
Document online
DMP
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Big data
Intelligence artificielle
Document en français
Numérique : quelle (R)évolution ?
Rapport d’analyse prospective de la HAS, 2019
Coordination des soins
Document en français
Le numérique, un outil pour une transformation système de santé
Contribution de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
Bretagne Adoptée par la Commission Permanente du 12 avril 2018
DMP
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification de l’usager du système de santé
Souveraineté
Document en français
Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser
Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, février 2018
Document online
DMP
Coordination des soins
Information des usagers
Consultation dématérialisée
Espace Numérique de Santé
Document en français
Rapport de l’Observatoire de l’accès au numérique en santé
Fondation Roche, Croix Rouge, juin 2021
Rapport online
Hospimédia le 25/2/2022
Big data
Information des usagers
Réseau social
Coordination des soins
Document en français
D’un système de santé curatif à un modèle préventif grâce aux outils numériques
Think tank Renaissance numérique, septembre 2014
Coordination des soins
Dossier médico-social
Document en français
Améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées : impact des plans personnalisés de santé sur les parcours de soins
IRDES, juillet 2019
Document online
Informatique mobile
Information des usagers
Coordination des soins
Document en anglais Document en allemand
WHO guideline
Recommendations on digital interventions for health system strengthening
WHO 2019
Document online
Version 2016
Coordination des soins
Agenda du patient
Document en français
Modèle de plan personnalisé de coordination en santé
HAS, juillet 2019
Document online
Mode d’emploi du PPCS
Hospimédia le 29/7/2019
Habilitation informatique
Coordination des soins
Document en français
Responsabilité du médecin coordonnateur d’HAD lorsqu’il retranscrit une prescription
Réponse du Conseil National de l’Ordre des Médecins le 21/12/2017
Coordination des soins
Télésurveillance
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Document en français
Télésurveillance médicale du patient porteur de prothèse cardiaque implantable à visée thérapeutique
HAS le 15/3/2022
Document online
Covid-19
Big data
Coordination des soins
RGPD
Sécurité informatique
Recherche clinique
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Document en français Document en anglais
Un espace européen des données de santé: exploiter le potentiel des données de santé pour les citoyens, les patients et l’innovation
Commission Européenne, le 3/5/2022
Documents online
Hospimédia le 4/5/2022
euronews le 27/7/2022, point de vue d’IHE
Covid-19
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Document en français Document en anglais
Télémonitoring des patients COVID-19
Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE Belgique)
2022
Documents online
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Information des usagers
Document en français Document en anglais
La Commission européenne a adopté le 6 février une recommandation relative à la création d’un système européen d’échange des dossiers de santé informatisés des patients pour permettre « de manière sûre, interopérable et transfrontalière » un accès aux données électroniques de santé et l’échange de celles-ci dans l’Union européenne (UE).
Documents online
TICpharma le 25/2/2019
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Document en français
Livre blanc de l’e-santé en HAD
La FNEHAD en partenariat avec la Société Française de Santé Digitale
Octobre 2020
Document online
TICsanté le 2/11/2020
Hospimédia le 4/11/2020
Covid-19
Dossier médical électronique
Coordination des soins
Espace Numérique de Santé
Big data
Health Data Hub
Patient administrateur de ses données de santé
Document en français
Pour un patient maître de ses données de santé
Livre blanc du Club numérique et territoires 2012-2022, janvier 2021

Un livre blanc milite pour un patient « maître de ses données de santé »
Hospimédia le 13/1/21
Deux think tank viennent de publier un livre blanc sur la place de l’usager dans la gestion de ses données de santé. Certaines de leurs recommandations rejoignent les orientations de l’espace numérique en santé.
Document online
DMP
Hospimédia le 13/1/2021
Pharmacovigilance
Big data
Open data
Coordination des soins
Réseau social
Intelligence artificielle
Identification du dispositif médical
Document en anglais
HMA-EMA Joint Big Data Taskforce
Phase II report: ‘Evolving Data-Driven Regulation’
EMA janv 2020 ?
Online document
10 recommandations prioritaires
Report part 1
TICpharma le 29/1/2020
Coordination des soins
Information des usagers
RGPD
Sécurité informatique
Document en français
Le rapport public annuel 2020 de la Cours des Comptes
Chapitre consacré au Dossier Pharmacutique (Lien non faisable !)
Document online
DMP
Coordination des soins
Dossier médical électronique
Informatique mobile
Information des usagers
Document en français
10 start-ups sélectionnées pour répondre aux problématiques numériques d’établissements de santé en France et au Royaume-Uni grâce au projet européen SmartHealth
Communiqué de presse du 27/2/2020
Projet transfrontalier Smarthealth, accompagnement de PME britanniques et françaises en réponse aux besoins exprimés par six acteurs hospitaliers
Hospimédia le 3/3/2020
Langue contrôlée
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Intelligence artificielle
Coordination des soins
Document en français
Classification fonctionnelle, selon leur finalité d’usage, des solutions numériques utilisées dans le cadre de soins médicaux ou paramédicaux
HAS, le 4 février 2021
Document online
What’s up doc ? le 18/3/2021
Covid-19
Big data
Open data
Intelligence artificielle
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Langue contrôlée
Document en anglais
Empowering the health workforce
Strategies to make the most of the digital revolution
OECD, december 2020 ?
Online document
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Document en français
Le télésoin au cœur de l’innovation des parcours en santé
Livre blanc de la Société Française de Santé Digitale (SFSD), juin 2021
Document online
Hospimédia le 26/7/2021
Covid-19
Coordination des soins
Open data
Information des usagers
Orientation des patients
Document en français
« Pour un système d’information au service du respect des droits des usagers et de la gestion de l’épidémie COVID-19.
Au sujet de 3 enjeux essentiels: infections associées aux soins, déprogrammation des soins, « Covid long »
Comité de Contrôle et de Liaison Covid-19, le 25/5/2021
Document online
TICsanté le 18/6/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
Big data
Health Data Hub
Secret médical
INS
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Coordination des soins
Souveraineté
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Documents online (Sénat)
CP du Sénat du 3/6/2021
DMP
Hospimédia le 7/6/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Souveraineté
Big data
Health Data Hub
Sécurité informatique
RGPD
HIPAA
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Document en français
La gouvernance des données de santé
Leçons de la crise du Covid-19 en Europe, en Chine et aux États-Unis
Institut Français des Relations Internationales (IFRI), juillet 2021
Document online
La Chine en passe d’interdire l’usage du cloud privé pour ses entreprises publiques ?
SiecleDigital le 2/9/2021
Covid-19
Secret médical
Coordination des soins
Vaccination
Document en français
Délibération CNIL du 1er juillet 2021 favorable à la transmission par l’Assurance maladie d’une liste de patients non vaccinés à leur médecin traitant.
Document online
Hospimédia le 2/7/2021
Hospimédia le 9/7/2021
Coordination des soins
Conciliation
Normes structurelles d’interopérabilité
Sécurité informatique
Secret médical
Informatique mobile
Document en français
Numérique en santé
Entre e-santé, exercices pharmaceutiques et usages, « tout (sera) est connecté »
Cahier thématique 18 de l’Ordre national des Pharmaciens, 5/7/2021
Document online
DMP
Cancérologie
Traçabilité
Coordination des soins
Document en français
Fiche de réunion de concertation Pluridisciplinaire
Données minimales administratives, organisationnelles et médicales
Le présent document réunit les informations minimales requises et traçables dans le parcours de prise en charge en cancérologie et plus particulièrement lors de la réunion de concertation pluridisciplinaire, dont les modalités d’organisation sont rappelées dans le code de la santé publique...
INCa, aout 2015
CDA du SIS novembre 2015
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Normes structurelles d’interopérabilité
Big data
Health Data Hub
Espace Numérique de Santé
INS
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Orientation des patients
Coordination des soins
Dossier médico-social
Document en français
Bilan de la feuille de route du numérique en santé
2019 – 2022
Document online
Feuille de route « Accélérer le virage numérique » 2019
DMP
VaccinCovid
TICsanté le 27/6/2022
TICsanté le 28/6/2022
TICpharma le 1/7/2022
Editorial TICpharma du 1/7/2022
Document historique
Dossier médical électronique
Aide à la décision médicale
Conciliation
Coordination des soins
Document en français
Recommandations de Bonnes Pratiques
Bonnes Pratiques de Pharmacie Clinique
Société Française de Pharmacie Clinique (SFPC), mars 2022
Document online
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
INS
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Consultation dématérialisée
Sécurité informatique
OSE
Normes structurelles d’interopérabilité
Interopérabilité sémantique
Vaccination
Orientation des patients
Biologie
Imagerie
RGPD
Intelligence artificielle
Document en français
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé
Juillet 2022

Référencement
Référentiel online
Hébergement des données de santé
DMP
ISO 27001
Hospimédia le 5/7/2022
Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement dans l’ENS
Coordination des soins
Document en français
Le financement de la transformation numérique du parcours de vie
Fehap et Syntec numérique, 2017
Coordination des soins
Document en français
Le financement de la transformation numérique du parcours de vie Fehap et Syntec numérique, 2018 ?
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Big data
Intelligence artificielle
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Information des usagers
Aide à la décision médicale
RGPD
Document en français
E-santé : augmentons la dose !
Institut Montaigne
Juin 2020
DMP
TICpharma le 29/6/2020
Usbek & Rica le 18/10/2021
Maladies chroniques
Coordination des soins
Information des usagers
Document en français
Impact des nouvelles technologies sur la qualité de vie des personnes vivant avec une maladie chronique
Résultats des états généraux permanents d’Internet et du Numériqueréalisés par la Chaire Réseaux Sociaux et Objets Connectés de l’Institut Mines-Télécom Business School en collaboration avec le collectif (Im)patients Chroniques et Associés
2019 ?
Dossier médico-social
Coordination des soins
INS
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social
Ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2020
DMP
Hospimédia le 2/7/2020
Compensation du handicap par les NTIC
Coordination des soins
Document en français
Logique de parcours
Dossier de la personne et réforme de la tarification
Unapei, janvier 1028
Coordination des soins
Cancérologie
Document en français
Expérimentation de suivi à domicile des patients atteints d’un cancer et traités par immunothérapie
CLCC Léon Bérard, décembre 2019

Système d’information (MyCLB et plateforme régionale) décrit en page 15
Hospimédia le 8/7/2020
Coordination des soins
Health Data Hub
Secret médical
RGPD
Document en français
Rapport d’information sur le dossier médical partagé et les données de santé
Assemblée Nationale, le 22 juillet 2020
Document online
DMP
Hospimédia le 22/7/2020
Previssima le 27/7/2020
TICsanté le 4/8/2020
Covid-19
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
RGPD
Information des usagers
Document en français
Bulletin de veille du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique : Enjeux d’éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la Covid-19
Aout 2020
Document online
Big data
Coordination des soins
Secret médical
Document en anglais
Australia’s National Digital Health Strategy
Janvier 2019 ?
Grossesse
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Document en français
Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel
Autorisation de l’expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel (CHU de Brest et de Rennes) par l’ARS Bretagne.
Document online (arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l’expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel)
myDiabby
TICsanté le 31/5/2019
TICsanté le 25/8/2020
Covid-19
Vaccination
Pharmacovigilance
Coordination des soins
Document en français
Message DGS-Urgent du 3/8/2021 : Investigation des échecs vaccinaux contre la Covid-19 – Rappel de la procédure en lien avec l’évolution de la circulation du variant Delta sur le territoire national
Document online
Interopérabilité sémantique
Coordination des soins
Dossier médical électronique
Document en français
Etude sur les besoins de codage et la structuration des données de santé en soins primaires
Rapport final
ANS, mai 2020
Document online
Hospimédia le 22/9/2020
Informatique mobile
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Information des usagers
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Normes structurelles d’interopérabilité
Interopérabilité sémantique
Identification de l’usager du système de santé
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Intelligence artificielle
Document en français
Amendement - Contribution “Le Numérique au service de l’exercice pharmaceutique” Télésanté
l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France, septembre 2020
Document online
Coordination des soins
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 52 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Document online
Hébergement des données de santé
Décret du 8/7/2021
Hospimédia le 6/9/2021
Coordination des soins
Information des usagers
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier médical partagé
DMP
Document online
Hospimédia le 6/9/2021
Covid-19
Normes structurelles d’interopérabilité
Sécurité informatique
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Orientation des patients
Information des usagers
Informatique mobile
Réseau social
Document en français
Ce que la Covid-19 a vraiment montré en matière de e-santé
Retour d’expérience en Île-de-France
Sesan (ARS IDF) août 2021 ?
Document online
DMP
Hospimédia le 13/8/2021
Coordination des soins
Espace Numérique de Santé
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Transparence et publicité
Pédiatrie
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Délibération online
Décret du 4/8/2021 relatif à l’ENS
DMP
Coordination des soins
Intelligence artificielle
Consultation dématérialisée
Maladies chroniques
Information des usagers
Document en français
Parcours patient : parcours du combattant ?
Institut Montaigne, septembre 2021
Rapport online
L’UsineDigitale le 6/10/2021
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Coordination des soins
Biologie
Normes structurelles d’interopérabilité
Dénomination Commune
Identification du dispositif médical
Identification du médicament
Document en français
Rapport sur l’Application des LFSS
Cour des comptes, octobre 2021
Chapitre VIII : La dématérialisation des prescriptions médicales : un facteur d’efficience du système de santé, des chantiers ambitieux à faire aboutir
DMP
TICsanté le 20/10/2021
Dossier médical électronique
Coordination des soins
Interopérabilité sémantique
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Sécurité informatique
Document en anglais
Electronic Health Record (EHR) standards for India
30/12/2016
Big data
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Coordination des soins
Souveraineté
Document en français
Les données de santé, un enjeu de progrès, de souveraineté, de compétitivité et de démocratie en santé
9 propositions pour une utilisation ambitieuse et citoyenne des données de santé
Healthcare Data Institute (HDI), novembre 2021
Document online
Coordination des soins
Dossier médico-social
Consultation dématérialisée
Document en français
Arrêté relatif au projet d’expérimentation « VIGIE-AGE - Création et évaluation d’une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
ARS Ile-de-France, décembre 2021

« Le centre hospitalier des Rives-de-Seine porte pour trois ans une expérimentation visant à diminuer les passages aux urgences des personnes âgées à domicile. Elle repose sur une plateforme de télésurveillance analysant les données d’objets connectés.»
Hospimédia le 7/1/2022
Hospimédia le 7/1/2022
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
Information des usagers
Patient administrateur de ses données de santé
Habilitation informatique
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Recommandations sur Mon espace santé du comité de citoyens
DNS, 28 novembre 2021
Document online
DMP
TICpharma le 4/3/2022
Coordination des soins
Patient administrateur de ses données de santé
Informatique mobile
Big data
Secret médical
Document en anglais
Empowering people to live a healthier day
Innovation using Apple technology to support personal health, research, and care
Apple, July 2022
Online document
Editorial TICpharma du 22/7/2022
Télésurveillance
Normes structurelles d’interopérabilité
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Sécurité informatique
INS
RGPD
Document en français
Référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
ANS / Journal Officiel, le 31/7/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
Big data
Intelligence artificielle
Coordination des soins
Sécurité informatique
Normes structurelles d’interopérabilité
Ressource sur la SNOMED
Document en anglais
Study on Digital Health implementation in the EU
Final Report
Délégation du Numérique en Santé, April 2022

Benchmark macro des régulations des différents pays de l’UE
Online document
DMP
Identification du médicament
IDMP
Projet UNICOM
Ressource sur la SNOMED
Pharmacovigilance
Conciliation
Coordination des soins
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Aide à la décision médicale
Big data
Interopérabilité sémantique
Document en anglais
Working paper: an analysis of the IDMP medicinal product identification data provided by NCAs (and SPOR) compared to that needed in MPD for clinical care and for secondary uses
2019-2023. The participants of the UNICOM project
Online document
UNICOM project
Coordination des soins
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Contributions des pharmaciens aux dossiers patients électroniques en Europe
Réflexions et expériences
Etude réalisée par la Direction des affaires professionnelles de l’Ordre national des pharmaciens (France)
Août 2006
DMP
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Document en français
Note de synthèse pluridisciplinaire et multifilière
Que faire pour pérenniser et développer les usages de télésurveillance médicale, à l’aune du passage dans le droit commun ?
Catel, février 2023
Document online
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Document en français
La doctrine du numérique en santé
Version 2022
Document online
Coordination des soins
Document en français
Document de sortie d’hospitalisation > 24h
Référentiel des informations relatives au séjour et nécessaires à la continuité et à la sécurité, à la sortie d’hospitalisation
HAS, le 24 novembre 2014
Document online
Coordination des soins
Dossier médico-social
Document en français
Fiche de liaison d’urgence
Document de transfert de l’EHPAD vers le service des urgences (SU)
HAS et Anesm, juin 2015
Document online
Coordination des soins
Dossier médico-social
Document en français
Fiche « aller » du domicile vers le service d’urgence
Cette fiche doit être remplie de préférence par un médecin, à défaut par toute personne présente au moment où la décision de faire appel au SU est prise
HAS, mars 2021
Document online
Coordination des soins
INS
Normes structurelles d’interopérabilité
Imagerie
Document en français
Instruction DGOS/PF5/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES)
Instruction online
DMP
Hospimédia le 11/4/2023
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Imagerie
Document en français
Ségur du numérique en santé : du nouveau dans le projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire)
ANS, le 24/4/2023
Document online
DMP
Coordination des soins
Espace Numérique de Santé
Information des usagers
Souveraineté
Sécurité informatique
Document en français
Feuille de route du numérique en santé 2023-2027
Document online
TICpharma le 22/5/2023
TICsanté le 22/5/2023
Big data
Coordination des soins
Recherche clinique
RGPD
Secret médical
Normes structurelles d’interopérabilité
Document en anglais
Opinion of the Committee on Industry, Research and Energy for the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on European Health Data Space
European Parliament 23.5.2023
Online document
Coordination des soins
Document en français
Les messageries sécurisées de santé MSSanté
Présentation
Date ?
Document online
Coordination des soins
Maladies chroniques
Document en français
Volet Dataset de bonnes pratiques BPCO (DSBP BPCO)
Spécifications fonctionnelles et techniques
ANS et HAS, 17/9/2015
Document online
Sécurité informatique
Traçabilité
Vigilance défaillance logicielle
Coordination des soins
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Document en français
Plan blanc numérique
Etablissement de santé
Guide d’aide à la préparation
DGOS
dans le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/12 du 30 juin 2023
Document online
Hospimédia le 4/7/2023
TecHopital le 5/7/2023
TICsanté le 25/7/2023
Dossier médico-social
Coordination des soins
Espace Numérique de Santé
INS
Document en français
Instruction interministérielle DNS/DGCS/CNSA/2023/120 du 17 juillet 2023 relative au lancement des pilotes Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux
Le ministre de la santé et de la prévention
Le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Instruction online
TICsanté le 28/8/2023
Big data
Coordination des soins
Patient administrateur de ses données de santé
Document en français
Rapport d’information au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé
Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Coordination des soins
Dossier médico-social
Document en français
Note de cadrage DLU (Dossier de Liaison d’Urgence)
HAS le 21/7/2023
Document online
Coordination des soins
Information des usagers
RGPD
Big data
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Souveraineté
Document en français
Législation comparée
Note sur les données de santé
Allemagne – Israël – Suède
Direction de l’initiative parlementaire et des délégations, Sénat, août 2023
Présentation de l’étude sur le site du Sénat
Document online
TICsanté le 29/8/2023
RGPD
Coordination des soins
Big data
Information des usagers
Document en français
Joint Public Letter to EU lawmakers on patients’ rights in the European Health Data Space
Brussels, 13 April 2023
Online document
Coordination des soins
Document en français
Le dossier médical en santé au travail
Recommandations de bonne pratique
HAS janvier 2009
Document online
Transfert de compétence
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Document en français
Rapport au parlement 2022 sur les expérimentations innovantes en santé
Article 51 innovation en santé
Rapport online
Hospimédia le 15/11/2022
Vaccination
Coordination des soins
Document en anglais
Designing and implementing an immunisation information system
A handbook for those involved in the design, implementation or management of immunisation information systems
European Center for Desease prevention and Control (ecdc)
Stockholm, November 2018
Online document
MesVaccins.net
Coordination des soins
Sécurité informatique
RGPD
Habilitation informatique
Traçabilité
Identification de l’usager du système de santé
INS
Information des usagers
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Arrêté online
DMP
TICsanté le 13/11/2023
Coordination des soins
Dossier médico-social
Habilitation informatique
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique
Nouvelle version de la matrice d’habilitation du DMP
Document online
Matrice d’habilitation 2012 du DMP
Coordination des soins
Fracture numérique
Information des usagers
Ergonomie
Dossier médico-social
Consultation dématérialisée
INS
Orientation des patients
Souveraineté
Document en français
Feuille de route 2023-2027 du numérique en santé
Document online
Orientation des patients
Coordination des soins
Télésurveillance
Document en français
Rapport au parlement 2023 sur les expérimentations innovantes en santé
Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Novembre 2023
Document online
Coordination des soins
Big data
RGPD
Document en français
Proposition de Règlement du parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé
Commission Européenne, le 3/5/2022
Document online
Information des usagers
Administration de médicaments
Conciliation
Coordination des soins
Posologie
Document en français
Exemple de plan de posologie des medicaments en sortie d’hopsitalisation Omedit Aquitaine
HAS, mai 2016
Document online
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Document en français
Volet Historique des remboursements
(CNAM-HR_2021.01)
Spécifications techniques
Cadre d’interopérabilité des SIS - Couche Contenus
ANS et CNAM, 17/5/2024
Référentiel online
Information des usagers
Orientation des patients
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Espace Numérique de Santé
Sécurité informatique
Secret médical
Document en français
Les français et le numérique en santé
Synthèse d’études
DNS, janvier 2024
Document online
Buzz e-santé (date ?)
Hospimédia le 6/2/2024
Coordination des soins
Document en français
Ordonnance de déprescription, ARS Grand-Est, février 2024 ?
Document online
Hospimédia le 9/2/2024
Aide à la décision médicale
Coordination des soins
Transparence et publicité
SADM
Les Systèmes d’Aide à la Décision Médicale (SADM) sont « des applications informatiques dont le but est de fournir aux cliniciens en temps et lieux utiles les informations décrivant la situation clinique d’un patient ainsi que les connaissances appropriées à cette situation, correctement filtrées et présentées afin d’améliorer la qualité des soins et la santé des patients ».
Anglais CDS pour Clinical Decision Support
Coordination des soins
Directive anticipée 
Coordination des soins
Décision en relation avec les soins 
Coordination des soins
Objectif thérapeutique 
Coordination des soins
Sécurité informatique
Format autonome
Format de document électronique :
- affichable et imprimable indépendamment du LAP (Lien non faisable !), de la BdM (Lien non faisable !) et de tout autre outil métier sur un poste informatique équipé uniquement de programmes gratuits. Pour la certification des LAP, sont considérés comme formats autonomes : pdf-A, html-4, txt-UTF8, txt-UTF16 et rtf;
- dont le contenu est utilisable par les professionnels de santé sans recourir à des données, des tables ou des codages propres au LAP, à la BdM ou à l’établissement.
 
Coordination des soins
Historique médicamenteux
Pour un patient donné, recueil de prescriptions, dispensations et administrations répertoriées de médicaments (Lien non faisable !), en exécution hospitalière ou ambulatoire.
Spécifications de l’historique médicamenteux
Cet historique comporte les médicaments pris (et arrêtés) dans le passé, mais aussi le traitement en l’absence d’hospitalisation (Lien non faisable !).
Pour un patient et un LAP (Lien non faisable !) hospitalier donnés, cet historique comporte au moins toutes les prescriptions saisies à l’aide de ce LAP dans l’établissement.
Pour un patient et un LAD (Lien non faisable !) de PUI donnés, cet historique comporte au moins toutes les prescriptions antérieures telles qu’elles ont été soumises à l’analyse pharmaceutique dans le LAD de l’établissement.
Coordination des soins
Allergie, hypersensibilité, intolérance
Réaction pathologique consécutive à la mise en contact avec un médicament (Lien non faisable !) dont le caractère particulier à l’individu doit amener à évaluer le bénéfice-risque spécifique si un traitement est à nouveau envisagé pour cet individu.
Ancienne définition :
Hypersensibilité
Réaction pathologique faisant suite à la mise en contact avec une substance se comportant comme un antigène ; elle relève d’un mécanisme immunitaire.
Voir aussi Intolérance
Coordination des soins
Contre-indication à un excipient
Etat d’un patient dont la situation clinique, les habitudes de vie ou les addictions contre-indiquent les spécialités pharmaceutiques (Lien non faisable !) qui contiennent l’excipient précisé.
Contre-indication à un excipient
Effet indésirable constaté, attribué à un médicament (Lien non faisable !), et qui nécessite d’être pris en compte par le prescripteur si une nouvelle utilisation du même produit est envisagée pour le même patient.
Voir aussi hypersensibilité
Coordination des soins
Posologie
Poids de prescription
Poids du patient sur lequel les prescripteurs (Lien non faisable !) conviennent de baser les contrôles de sécurité des posologies prescrites.
 
Identification du médicament
Maladies chroniques
Posologie
Coordination des soins
Traitement chronique
Traitement que le patient est présumé prendre de façon ininterrompue.
Le traitement en cours ne comporte pas obligatoirement le traitement chronique : par exemple en période péri-opératoire, certains traitements chroniques peuvent être momentanément suspendus
Coordination des soins
Cerfa 14732 : formulaire normalisé de demande d’admission en Ehpad 
Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission en Ehpad
Coordination des soins
Synthèse thématique sur grossesse et prescription
Synthèse thématique sur fonction rénale et prescription
Synthèse thématique sur le secret médical
Synthèse thématique sur la traçabilité
 
Synthèse thématique sur grossesse et prescription
Synthèse thématique sur fonction rénale et prescription
Synthèse thématique sur le secret médical
Synthèse thématique sur la traçabilité
Coordination des soins
LAP autonome
Logiciel ou site Internet qui permet d’effectuer des contrôles de sécurité sur une prescription de médicaments mais qui ne conserve pas les données du patient après l’arrêt de l’application ou la déconnexion du site Internet.
 
Conciliation
Habilitation informatique
Transfert de compétence
Coordination des soins
Identification du médicament
Il semble qu’il y a souvent confusion entre « traitement » et « prescription ». Le fait de permettre à une infirmière, un pharmacien, un étudiant de reporter dans le dossier médical ce qu’il croit savoir du traitement d’un patient n’est pas juridiquement une prescription. C’est le devoir de chaque acteur du soin de contribuer au recueil des informations utiles aux soins dans le dossier à disposition de l’équipe et il ne s’agit en rien d’une délégation ou d’un transfert de compétence. Ce que chacun écrit dans le dossier est accompagné de la date, de l’auteur et, en bonne pratique, d’une appréciation de confiance de l’information. La certification HAS des LAP hospitaliers exige que ces logiciels disposent de cette fonctionnalité.

Ni la loi ni les bonnes pratiques ne restreignent la possibilité fonctionnelle d’un logiciel à réutiliser les éléments de traitement notés dans le dossier médical pour élaborer une prescription. Cependant, comme il s’agit d’une prescription, elle doit être validée par une personne identifiée qui a les droits de l’établir. Le prescripteur doit authentifier par sa signature, papier ou électronique, pour valider la prescription (à l’hôpital çà signifie la communiquer au pharmacien et aux infirmières cf fin de la saisie de la prescription (Lien non faisable !)).

La possibilité de « présaisir » une prescription pour faciliter le travail du prescripteur qui la validera :
- est une pratique fréquente avec différentes modalités fonctionnelle de « protocoles »
- est une pratique fréquente en chirurgie ambulatoire
- est possible dans un LAP certifié selon le référentiel HAS. Nous demandons dans la certification des LAP hospitaliers que les contrôles de sécurité soient effectués à la validation d’une prescription quelles qu’en soient les modalités de saisie (protocole, reprise d’un traitement antérieur, etc...) et quelles que soient les outrepassements validés par d’éventuels autres contributeurs à l’élaboration de la prescription afin que le prescripteur assume pleinement sa responsabilité.

Organiser la saisie des traitements de ville dans les dossiers médicaux par des étudiants pharmaciens est reconnu comme une procédure qui facilite la réconciliation (étude du CH de Lunéville).
 
Coordination des soins
Pédiatrie
Cancérologie
Ornicare « est né de la volonté des réseaux de santé de Champagne-Ardenne de mettre à la disposition des professionnels de santé un seul et unique espace de coordination pour simplifier les transmissions d’informations et éviter d’en perdre.

Cet espace collaboratif en ligne a vu le jour le 31 janvier (2011?) dernier et sera bientôt l’outil favori des membres de 6 réseaux de santé régionaux : Périnat (périnatalité), Carédiab (diabète), Addica (addictions/précarité), Oncocha (cancer), Régéca (gérontologie) et Recap (soins palliatifs). »
D’après Hospimédia du 13/5/2015 :
- 1 050 professionnels de santé champardennais utilisent la plateforme
- données sur près de 17 000 patients
- en moyenne 7,2 documents par dossier
Secret médical
Coordination des soins
Mail du 24/12/2016 à propos des documents issus de l’analyse d’un patient traceur (et notamment les données de l’entretien avec le patient)

« Ces documents auditent une organisation de soin, ils n’appartiennent donc pas de droit au dossier médical.

A mon avis, ces documents engagent juridiquement l’organisation de soin et ils doivent être conservés. Un juge doit pouvoir les saisir.

Si ces documents permettent l’identification de patient(s), ils sont couverts par le secret médical même si non contenus dans un dossier médical - situation similaire aux documents d’organisation d’un service comme un programme de bloc opératoire ou une liste de patient en attente d’admission.

Si à l’occasion de cet audit, une remise en cause des diagnostics est faite ou des décisions sont prises spécifiquement à propos d’un patient, celles-ci doivent faire l’objet de documents distincts. Ces échanges sont alors des « échanges à propos d’un unique patient, formalisés entre professionnels de santé coopérant aux soins de ce patient » => ces échanges et ceux-là seulement font partie du dossier médical et sont accessibles au patient dans les conditions fixées par la loi.»
 
Coordination des soins
Secret médical
Information des usagers
Mail envoyé le 28/11/2016 à un éditeur de LAP confronté à une demande de destruction de dossier médical

Bonjour Monsieur,

Comme nous en avons discuté vendredi au téléphone, je vous déconseille de chercher à supprimer le dossier électronique d’un patient.

La loi de 1978 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&fastPos=1&fastReqId=2014957387&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte) instaure des droit d’accès, de rectification,… mais pas de suppression des données. Cette loi impose des durées de conservation des documents en rapport avec leur usage et en rapport avec ce qui a été convenu avec la personne. Pour un dossier médical, la situation réglementaire est tellement complexe qu’il ne me semble pas possible de définir a priori un délai d’obsolescence de l’intégralité des données qui le constitue.

La loi de 2004 consacre l’accès du patient à son dossier médical, elle ne parle pas non plus de destruction du dossier médical.

Il a déjà été rappelé que la personne morale responsable de décisions de soins doit les tracer dans un dossier médical informatique et est en droit de conserver ou de transmettre les données qui étayent ses décisions, parfois sans accord du patient :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025843580&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20150511&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=124440643&nbResultRech=1
http://www.ticsante.com/story.php?story=1740

Le médecin peut avoir à se justifier de ses décisions pas seulement auprès du patient ou de ses ayants droit. L’assurance maladie (ou les autres organismes de remboursement) ou un juge d’instruction sont notamment en droit de demander un dossier médical selon les procédures légales. Une décharge du patient ne me semble donc pas exonérer le médecin de ses obligations de conservation. Etant donné les obligations de conservation du dossier médical qui incombent au médecin et son devoir d’information envers le patient, il me semble même qu’un médecin qui proposerait une telle décharge serait passible de sanctions.

J’ajoute enfin que certains de vos collègues éditeurs cryptent tous les dossiers médicaux constituées à l’aide de leur logiciel pour être à même d’instruire leur propre responsabilité en cas d’accident impliquant l’outil informatique. Ces dossiers cryptés ne sont ni accessibles ni supprimables par les médecins utilisateurs.

Cordialement

Pierre LIOT
Chef de projet
Service Evaluation de la Pertinence des soins et amélioration des Pratiques et des Parcours (SA3P) Haute Autorité de Santé
 
Agenda du patient
Réseau social
Coordination des soins
Habilitation informatique
Information des usagers
Il est nécessaire que les différents acteurs qui concourent aux soins du patient, le patient et éventuellement ses aidants puissent visualiser l’agenda des soins du patient. Les droits de modification des interventions doivent être associés aux acteurs respectifs (système collaboratif). Les informations associées à ces interventions doivent permettre la coordination entre les différents acteurs 
Coordination des soins
Dossier médico-social
Normes structurelles d’interopérabilité
Langue contrôlée
La synthèse médicale est définie comme un ensemble minimal d’informations sur l’état de santé et de vie d’un usager, patient ou non, à un instant donné, nécessaires pour assurer sa prise en charge optimale en cas de soins non programmés ou programmés.

Ces informations doivent être interopérables, entre les systèmes d’information « source » et « cible », pour favoriser leur partage entre les professionnels des secteurs médical, médico-social et social, et renforcer ainsi la coordination, la continuité, la qualité et la sécurité des soins.

Harmonisation des synthèses médicales en vue de leur numérisation
HAS, mars 2024