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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

   
231 ressources trouvées, 219 ressources affichées

Sécurité informatique
Secret médical
RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD)
 
Document online
Hospimédia le 25/5/2018
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Intelligence artificielle
Compensation du handicap par les NTIC
Coordination des soins
Développement informatique
Big data
RGPD
Logigramme 10618
Evaluation clinique des dispositifs médicaux connectés
 
TecHopital le 21/2/2019
RGPD
Réseau social
Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?
Service-Public.fr, le 22 novembre 2023
 
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Traitement des données de santé : une logique de simplification et de responsabilisation accrue des acteurs, CNIL le 19/5/2017
 
La CNIL libéralise la e-santé, ou presque… blog Desmarais Avocats le 20/5/2017
Réseau social
RGPD
Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) diffuse deux fiches. La première explique comment demander la suppression d’avis inappropriés sur le moteur de recherche Google Maps. L’autre fournit les clés pour réclamer l’enlèvement ou le déréférencement de données personnelles
 
Hospimédia le 12/6/2017
RGPD
Secret médical
Présentation du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGDP)
 
Secret médical
RGPD
Logigramme 10618
Données de santé sur le site de la CNIL
 
Secret médical
RGPD
Décision du Conseil Constitutionnel 2018-765 DC du 12 juin 2018 (Loi relative à la protection des données personnelles)
En ce qui concerne l’article 16 qui exclut les organismes d’assurance maladie complémentaire privés ce qui risqueraient de leur permettre l’accès aux données à caractère personnel issues de la facturation des soins...

Le Conseil constitutionnel estime que les données de santé recueillies dans le cadre de ces traitements ne peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur « incompatible avec la finalité d’origine du traitement, qui ne peut être, en vertu des dispositions contestées, que le service des prestations d’assurance maladie ». Et ceci en vertu de l’article 5 du règlement du 27 avril 2016. Il ajoute que les dispositions contestées n’ont, « en tout état de cause, pas pour effet d’autoriser ces organismes à imposer à leurs assurés le choix d’un médecin ni d’interdire la prise, par ce dernier, de décisions médicales »
Hospimédia le 14/5/2018
Sécurité informatique
RGPD
« Kit de sécurité des données » à l’heure du RGPD (ANSSI)
 
RGPD
TICsanté le 18/5/2018
RGPD
Règlement général de protection des données personnelles : la pagaille commence
La Lettre de Galilée, 24/4/2018
 
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
 
RGPD
TICpharma le 25/6/2018
Sécurité informatique
RGPD
Transparence et publicité
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF, juin 2018
 
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
TICpharma le 26/6/2018
RGPD
Sécurité informatique
Secret médical
Information des usagers
RGPD : 10 questions pour comprendre le nouveau règlement sur la protection des données
Numérama, le 21/6/2018
 
RGPD
RGPD
Open data
Chaque ministère désignera un « chief data officer » en 2018
Next Inpact le 3/5/2018
 
Sécurité informatique
Identification de l’internaute
RGPD
La RGPD signe-t-elle la fin de la base de données Whois ?
Clubic, le 1/6/2018


« Whois » : la justice allemande rejette une attaque de l’ICANN contre un registrar
Next Inpact, le 5/6/2018
 
RGPD
Identification de l’internaute
Traçabilité
Les blockchains sont-elles compatibles RGPD ?
ITexpresso le 6 avril 2018, 14:16
 
RGPD
Information des usagers
La Californie possède désormais sa propre version du RGPD
Usbek&Rica, le 9/8/2018
 
Secret médical
RGPD
Informatique mobile
Information des usagers
Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : Les questions à se poser
CNIL, 17/8/2018
 
RGPD
RGPD
Registre des activités de traitement (article 30 du RGPD)
 
RGPD
Hospimédia le 12/8/2019
Informatique mobile
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Normes structurelles d’interopérabilité
RGPD
Bientôt un site internet reprenant toutes les informations sur les applications santé
RTL info, Belgique, le 13/9/2018
www.mhealthbelgium.be
Sécurité informatique
Secret médical
RGPD
Mooc de la CNIL sur le RGPD
 
RGPD
TecHopital le 27/3/2019
TICsanté le 15/3/2019
RGPD
Secret médical
Coordination des soins
Délibération CNIL du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
 
RGPD
Big data
Secret médical
Identification de l’internaute
RGPD
Données personnelles : une étude enterre (définitivement) l’anonymat
Usbek & Rica le 27/0/2019
 
Big data
Secret médical
RGPD
Quel équilibre entre protection des données de santé et innovation médicale ?
L’UsineDigitale, le 2/10/2019
 
Secret médical
Information des usagers
RGPD
Transparence et publicité
Pour la justice européenne, une case précochée ne vaut pas consentement aux cookies
NextInpact, le 3/10/2019
 
RGPD
Biologie
Dossier médical électronique
Délibération CNIL du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise
Parmi la « liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise »
je note :
« Traitements de données de santé nécessaires à la prise en charge d’un patient par un professionnel de santé exerçant à titre individuel au sein d’un cabinet médical, d’une officine de pharmacie ou d’un laboratoire de biologie médicale »
Hospimédia le 23/10/2019
Health Data Hub
Big data
RGPD
L’Etat choisit Microsoft pour les données de santé et crée la polémique
Le gouvernement français a pris la décision d’héberger le Health Data Hub sur les serveurs de l’américain Microsoft, au détriment d’OVH, une société française.
Les Echos, le 4/6/2020
 
Outil d’entrepôt de données
Information des usagers
Recherche clinique
Cancérologie
Big data
RGPD
Mes données de santé
Le site d’informations à destination des patients traités au sein du réseau Unicancer ou inclus dans les essais cliniques du réseau Unicancer
 
TICsanté le 6/2/2020
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Grossesse
RGPD
Décret du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l’accès aux origines personnelles
Mise en place de la base de données à caractère personnel « Origines personnelles » (ORPER), mis en oeuvre par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et nécessaire à la mise en oeuvre de la procédure d’accès aux origines des personnes nées avec demande de secret de l’identité du parent de naissance.
 
INS
Secret médical
Recherche clinique
RGPD
Décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
 
Délibération CNIL du 14 mars 2019 portant avis sur le projet de décret
Hospimédia le 26/4/2019
RGPD
Décret du 29 mai 2019 : rôle et fonctionnement de la CNIL
 
Avis de la CNIL sur ce décret
Sécurité informatique
RGPD
Norme
ISO 27701 expliquée sur le site de la CNIL
 
ISO 27701 sur le site de l’ISO
ISO 27001
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Information des usagers
Big data
RGPD
LEAK : l’espace européen des données pour libérer les données de santé
La Commission européenne s’apprête à proposer un nouveau cadre de gouvernance pour les données de santé avec des exigences d’interopérabilité transfrontalière et une infrastructure paneuropéenne. C’est ce qu’indique une ébauche consultée par Euractiv.
Euractiv le 10/3/2022
 
Health Data Hub
RGPD
Le Health Data Hub, un outil à la pointe de l’innovation numérique publique
Le Hub des données de santé, voulu et lancé par les pouvoirs publics, sera hébergé sur une plateforme de stockage de Microsoft. Un choix défendu par Guy Mamou-Mani, dont la société est maître d’oeuvre du projet.
Les Echos, le 5/6/2020
 
Health Data Hub
Recherche clinique
RGPD
La Plateforme des données de santé (Health Data Hub) pour la CNIL, 11 juin 2020
 
Dossier médico-social
RGPD
Pédiatrie
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
17 février 2022
 
RGPD
La CNIL lance une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
01 juillet 2019
 
Hospimédia le 3/7/2019
Sécurité informatique
RGPD
Alerte de la cellule ACSS sur des fax frauduleux envoyés aux hôpitaux
cyberveille-sante.gouv.fr le 11 juillet 2019
 
TICsanté le 25/7/2019
TecHopital le 31/7/2019
RGPD
Traçabilité
Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?
CNIL, le 24 septembre 2018
 
RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
CNIL le 23 mai 2018
 
RGPD
Modèle de registe des traitements
 
RGPD
Le RGPD sur le site de la CNIL
 
RGPD
Développement informatique
Le RGPD en dataviz
 
RGPD
Souveraineté
« Privacy Shield 2.0 »? - First Reaction by Max Schrems
March 25, 2022
 
European Commission march 2022
White House march 25, 2022
Editorial TICPharma du 8/4/2022
Intelligence artificielle
RGPD
Secret médical
Big data
Dossier Intelligence Artificielle de la CNIL
 
Communication CNIL du 5/4/2022
Hospimédia le 26/4/2022
RGPD
Atelier RGPD, MyMooc
 
Covid-19
Health Data Hub
RGPD
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Cet arrêté interdit au Health data hub et à la Caisse nationale d’assurance maladie tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.
 
Arrêt du 16/7/2020 de la CJUE
Health Data Hub
Outil d’entrepôt de données
Secret médical
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Recherche clinique
La Cnil approuve WeData pour l’anonymisation des données de santé
La société française WeData propose une solution basée sur les avatars pour anonymiser les dossiers de patients à l’hôpital. Ces données de santé peuvent alors être ré-utilisées dans le domaine de la recherche médicale sans risque pour les malades de se faire ré-identifier.
L’UsineDigitale, le 5/11/2020
Fait la comparaison avec le Health Data Hub
Health Data Hub
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Nos données de santé sont-elles suffisamment protégées ?
Entretien avec le juriste Nicolas Samarcq autour de la protection des données de santé. L’occasion de revenir sur le développement de la télémédecine en ces temps de crise sanitaire, ainsi que sur le projet de création en France d’un Health Data Hub à des fins de recherche médicale.
Usbeke & Rica, 26 octobre 2020
 
HIPAA
Sécurité informatique
Secret médical
RGPD
HIPAA Journal
 
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
HIPAA
California Consumer Privacy Act (CCPA)
Healthcare data covered by the Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) Rules and California’s Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) were exempted from CCPA...
HIPAA Journal on Jan 20, 2020
 
Secret médical
RGPD
Orientation des patients
Enquête FranceInfo : Comment Doctolib se sert de nos données de santé
FranceInfo, le 18/2/2020
 
Hospimédia le 21/2/2020
RGPD
Colloque du CEDAG et l’Institut Droit et Santé d’Université de Paris le 20/1/2020 sur le droit européen des données personnelles, retransmission vidéo
 
RGPD
Les codes de conduite sectoriels
 
Hospimédia le 11/2/2020
RGPD
Ordonnance du 24 août 2011 permettant au gouvernement de contraindre les opérateurs de téléphonie à utiliser leurs canaux pour « avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures »
Cette ordonnance a permis d’émission des SMS à tous lors de l’épidémie de Covid19
RGPD
Comité Européen de la Protection des Données
 
Covid-19
Health Data Hub
Vaccination
RGPD
Pharmacovigilance
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Orientation des patients
Décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Il est prévu de reverser ces données dans le Health Data Hub
TICsanté le 22/12/2020
Délibération CNIL sur le projet de décret
TICpharma le 4/1/2021
VaccinCovid
Health Data Hub
RGPD
Données de santé des Français : « On ne peut pas attendre deux ans, il faut régler le problème Microsoft »
Ancien président de l’Institut des Données de Santé, Christian Babusiaux appelle Olivier Véran et le Health Data Hub à rompre au plus vite le contrat avec Microsoft.
L’Obs, le 22/1/2021
 
Health Data Hub
RGPD
Microsoft hébergeur de nos données de santé : les surprenants bricolages juridiques du Health Data Hub
Après avoir nié tout risque, la plateforme lancée le 1er décembre 2019 par Agnès Buzyn, recadrée par la Cnil et le Conseil d’Etat, se voit contrainte de renégocier le contrat qui la liait à Microsoft. Enquête.
L’Obs, le 23/6/2020
 
Health Data Hub
RGPD
Le Health Data Hub, hébergé par Microsoft, se penche sur les effets de l’invalidation du Privacy Shield
Quels enseignements tirés de l’invalidation du Privacy Shield par le juge européen ? C’est cette question que se pose le Health Data Hub, cette base de données qui stocke les informations de santé des Français, et ayant choisi Microsoft comme provider de cloud. Le cabinet parisien DLA Piper a été missionné pour éclairer la structure publique.
L’UsineDigitale, le 2/2/2021
 
Information des usagers
RGPD
Secret médical
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
CNIL, le 1er mars 2021
 
TICsanté le 3/3/3021
Covid-19
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Intelligence artificielle
Décret du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports
 
TICsanté le 11/3/2021
BFM tech le 22/06/2020
Document historique
Big data
Health Data Hub
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Informatique mobile
Identification de l’usager du système de santé
Transparence et publicité
Nos données personnelles valent de l’or !
Cash Investigation, france.tv, diffusé le jeudi 20/5/21 à 21h09
 
TICpharma le 28/7/2021
Covid-19
Information des usagers
RGPD
Trop intrusives, les caméras de détection de masques désactivées à Paris et à Cannes
La RATP a coupé court à une expérimentation de suivi du port du masque, lancée dans le métro parisien de Châtelet-les-Halles. Les voyageurs n’avaient aucune possibilité de signifier leur refus.
BFM tech, le 22/06/2020
 
Décret du 10/3/2021
RGPD
Souveraineté
2 ans après... Les transferts de données aux Etats-Unis sont toujours illégaux
La Journée Européenne de Protection des Données est l’occasion de rappeler les apports de l’affaire “Schrems II”. Les entreprises du numérique et plus particulièrement de la e-santé doivent urgemment tirer les conséquences de cette jurisprudence.
InterHop, le 28/1/2022
 
RGPD
Souveraineté
Health Data Hub
Information des usagers
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé
InterHop a eu accès à l’avis définitif du Conseil de la CNAM sur les données de santé. Ce document est le fruit d’un travail documenté de la commission de la réglementation (COR) et des systèmes d’information et de la transition numérique (CSI-TN). Ce travail s’est étalé sur plus d’un an.
Interhop publie ci-dessous l’intégralité de l’avis.
4 février 2022
 
RGPD
Information des usagers
Royaume-Uni : la réforme sur les données personnelles se précise
Depuis que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a été actée, le pays n’est pas obligé de suivre le RGPD.
SiecleDigital, le 20 juin 2022
 
RGPD
Propriété intellectuelle du logiciel
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.
 
Présentation de la version 2.3
Hospimédia le 26/6/2020
Hospimédia le 5/7/2021
Contact Covid et Sidep
Health Data Hub
Secret médical
RGPD
Health Data Hub: le fichier de données de santé des Français dans le viseur d’une sénatrice
BFMtech, le 30/6/2020
 
RGPD
Kit RGPD de l’ANAP
 
Hospimédia le 3/7/2020
TICsanté le 15/7/2020
TecHopital le 27/7/2020
Big data
Sécurité informatique
Recherche clinique
Patient administrateur de ses données de santé
RGPD
Données de santé : comment l’Allemagne tente d’échapper à l’emprise américaine
Le ministre de la Santé, Jens Spahn, veut échapper aux « modèles de surveillance policière ou capitaliste qui ne sont pas les nôtres », en développant un dispositif 100 % européen. Il appelle à la création d’une banque de données allemande, pouvant préfigurer celle souhaitée par la Commission européenne.
Les Echos, le 11/3/2020
 
Secret médical
Réseau social
Big data
Transparence et publicité
RGPD
Sur Facebook vos données de santé sont ciblées
Vous n’imaginez pas la somme des informations privées que le réseau social récolte via vos applications à fin campagnes marketing.
Korii, le 9/3/2020
 
RGPD
Information des usagers
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
CNIL, le 26 juillet 2019
 
RGPD
Information des usagers
Secret médical
Big data
Charte de politique de protection des données de Doctolib
 
Hébergement des données de santé
TICsanté le 14/2/2020
Secret médical
Informatique mobile
Information des usagers
RGPD
Dossier médical électronique
Faut-il avoir peur de la fuite de nos données médicales ?
Les fuites de données de santé sensibles se multiplient, que ce soit via des applications dédiées, ou même via des assureurs. Faut-il avoir peur de ces fuites de données personnelles ? A qui servent-elles ?
Le Vif, le 29/1/2020
 
Secret médical
Dossier médical électronique
RGPD
Consultation dématérialisée
Délibération CNIL du 18 juin 2020 : adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
 
TICsanté le 24/8/2020
Marquage CE dispositif médical des logiciels
RGPD
Décret du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé
- obligation pour toute demande d’inscription d’un dispositif médical connecté de fournir une déclaration attestant de sa conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles, et le cas échéant, à l’hébergement des données de santé
- instauration d’une mesure transitoire pour la certification des logiciels d’aide à la prescription : les décisions de certification délivrées sur la base de la procédure et des référentiels de la HAS en vigueur avant le 12/07/2018 restent applicables jusqu’à 4 mois suivant la publication de nouveaux référentiels et, au plus tard, jusqu’au 01/10/2021. Une procédure provisoire de certification est mise en place dans l’attente de la publication des nouveaux référentiels.
 
Hébergement des données de santé
Dossier médico-social
Secret médical
RGPD
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
CNIL, le 26 août 2020
 
Hospimédia le 31/8/2020
StopCovid et TousAntiCovid
RGPD
Décision CNIL du 3 septembre 2020
Clôture de la décision du 15/07/2020 mettant en demeure le ministère des solidarités et de la santé
L’application StopCovid a réglé les problèmes qui avaient alarmé la CNIL
Décision CNIL du 15/7/2020
Hospimédia le 4/9/2020
Numérama, le 4/9/2020
TICsanté le 9/9/2020
Sécurité informatique
Secret médical
RGPD
N’importe qui pouvait lire les courriers d’Ameli
L’ANSSI alertée, deux failles corrigées
NextImpact, le 18/12/2019
 
TICsanté le 31/12/2019
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Information des usagers
Propriété intellectuelle du logiciel
Secret médical
RGPD
Traçabilité
Décret du 7 août 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 ouvrant la possibilité de vérifier le passe sanitaire à l’aide d’autres dispositifs que l’application TousAntiCovid Vérif
 
TICsanté le 17/8/2021
RGPD
Réseau social
Transparence et publicité
Délibération CNIL du 26 juillet 2021
PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a sanctionné Monsanto d’une amende de 400.000 euros « pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying » de défense du glyphosate en Europe, a-t-elle annoncé dans un communiqué publié fin juillet.
TICpharma le 23/8/2021
Covid-19
Information des usagers
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la Covid-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes concernées, qui seront informées individuellement par l’AP-HP, de ne pas chercher à consulter un tel fichier.
CNIL, le 21 septembre 2021
 
TICsanté le 22/9/2021
Information des usagers
Secret médical
Informatique mobile
Coordination des soins
RGPD
La Federal Trade Commission (FTC, USA) contraint les applications de santé à informer leurs utilisateurs en cas de fuite de données
La règle concerne également la transmission volontaire, sans autorisation, des données à un acteur tiers.
SiecleDigital le 17 septembre 2021
 
RGPD
Secret médical
La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données
CNIL le 9 septembre 2021
 
Outil d’entrepôt de données
Big data
RGPD
Délibération CNIL du 7 octobre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé
 
TICsanté le 10/3/2021
Hospimédia le 28/10/2021
Communication CNIL du 17/11/2021
Intelligence artificielle
RGPD
La réglementation sur l’IA doit laisser plus de place à l’innovation, d’après un rapport européen
La Commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère numérique du Parlement européen a rendu son rapport sur le futur règlement sur l’intelligence artificielle. Son rapporteur, l’Allemand Axel Voss, craint que ces règles ne freinent les entreprises du secteur comme a pu le faire le RGPD.
L’UsineDigitale le 16/11/2021
 
RGPD
Souveraineté
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, permettant ainsi, sous certaines conditions, le transfert de données personnelles vers ce pays, sans exigences supplémentaires.
CNIL, 13 juillet 2023
 
CP de la Commission Européenne du 10/7/2023
Aide à la décision médicale
Intelligence artificielle
RGPD
(...) « Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris le profilage...»
Article 47 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
 
Big data
Health Data Hub
RGPD
Souveraineté
Thales et Google Cloud annoncent un partenariat stratégique pour développer conjointement un « Cloud de Confiance » en France
Communication de Thales du 6/10/2021
Solution pour le Health Data Hub ?
Health Data Hub
RGPD
Souveraineté
#StopHealthDataHub : les données de santé en otage chez Microsoft
Contestable en matière de sécurité, le projet de centralisation des données de santé des Français est inconciliable avec le respect des droits à la protection des informations personnelles, alertent des associations, personnalités publiques, syndicats des secteurs de la santé et de la défense des libertés.
Tribune dans Libération le 14/12/2020
 
Recherche clinique
RGPD
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
CNIL, le 6 février 2023
 
Hospimédia le 8/2/2023
RGPD
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
CNIL, le 6 février 2023
 
Hospimédia le 8/2/2023
Big data
Secret médical
RGPD
Délibération CNIL du 13 octobre 2022 portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l’échantillon du système national des données de santé (ESND) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM)
 
TICpharma le 13/2/2023
Présentation sur le site de la CNIL
Coordination des soins
INS
Information des usagers
RGPD
Vaccination
Décret du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique
 
DMP
Délibération CNIL du 5/5/2022
TICsanté le 7/4/2023
Souveraineté
RGPD
Commercial sector: adequacy decision on the EU-US Data Privacy Framework
On 10 July the European Commission adopted its adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework. On the basis of the adequacy decision, personal data can flow freely from the EU to companies in the United States that participate in the Data Privacy Framework.
 
RGPD
Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »
CNIL, le 19 juillet 2023
 
« Bac à sable » données personnelles de la CNIL
Informatique mobile
Information des usagers
RGPD
Fitbit : ses bracelets connectés envoient-ils vos données de santé aux États-Unis ?
Selon l’association de défense des droits numériques NOYB, Fitbit, l’entreprise de montres connectées, rachetée par Google en 2021, ne respecterait pas le RGPD, le règlement européen sur les données personnelles. La société enverrait les données recueillies dans d’autres pays – dont les États-Unis – en « forçant » le consentement des utilisateurs, sans leur donner des informations sur les pays de destination.
01net, le 5/9/2023
 
RGPD
Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL
Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD
CNIL, le 9 novembre 2017
 
Souveraineté
RGPD
First reaction: Executive Order on US Surveillance unlikely to satisfy EU law
None of Your Business (NOYB), Oct 7,2022
 
RGPD
Statut et organisation de la CNIL
 
CEPD
Health Data Hub
RGPD
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Big data
Le Conseil d’Etat rejette le 23 novembre 2022 l’annulation demandée par l’association InterHop du décret du 29 juin 2021 relatif au Système national des données de santé (SNDS)
 
Informatique mobile
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Secret médical
RGPD
Swap Assistance mise sur la géolocalisation pour percer dans l’e-santé
La start-up basée à Gardanne développe un boîtier GPS pour les personnes en perte d’autonomie. L’année 2018 devrait être riche pour son fondateur Guillaume Eberwein qui effectue une levée de fonds.
La Tribune, le 14/5/2018
 
Big data
SNDS
RGPD
Recherche clinique
Délibération CNIL du 20 juillet 2023 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leur mission d’intérêt public (MR-007)
 
Hospimédia le 12/10/2023
SNDS
Big data
RGPD
Recherche clinique
Délibération CNIL du 20 juillet 2023 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes (MR-008)
 
Hospimédia le 12/10/2023
Dossier médical électronique
Information des usagers
RGPD
Arrêt du 26 octobre 2023 de la CJUE
Le patient a le droit d’obtenir gratuitement une copie de son dossier médical
 
Big data
Souveraineté
Sécurité informatique
RGPD
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle générative
Réseau social
Sécurité des données et désinformation : les enjeux français et européens
Géosrategia, le 21 novembre 2023
 
Disponibilité des moyens de soins
Dossier médico-social
RGPD
Décret du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
 
Hospimédia le 20/11/2023
RGPD
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168 mises en demeure et 33 rappels aux obligations légales ont également été notifiés.
CNIL, le 16 février 2024
 
Hospimédia le 11/3/2024
RGPD
Le data protection officer, cette perle rare
Au 25 mai 2018, toutes les entreprises devront compter un délégué à la protection des données personnelles. Les as du recrutement sont d’ores et déjà à la manoeuvre, car la rareté de ces profils commence à se ressentir.
Les Echos, le 13/11/2017
 
RGPD
Secret médical
Violations de données personnelles : bilan de 5 années de RGPD
Depuis le 25 mai 2018, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL dresse un premier bilan chiffré.
CNIL, le 27 mars 2024
« 12% des notifications de violations de données concernent la santé humaine »
Hospimédia le 28/3/2024
Intelligence artificielle
RGPD
Fiches pratiques IA de la CNIL
 
Communication CNIL du 8/4/2024
RGPD
Secret médical
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL a publié des référentiels auxquels ils doivent se référer.
CNIL, le 27 décembre 2023
Disponibilité des moyens de soins
Dossier médico-social
RGPD
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR)
 
Contact Covid et Sidep
RGPD
Information des usagers
Secret médical
Vaccination
Coordination des soins
Conseil d’État le 13/11/2023
La date d’infection par le Covid-19 doit être effacée de Vaccin Covid
 
RGPD
Souveraineté
Aux États-Unis, un projet de réforme FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) autoriserait l’interception de toutes communications électroniques par les américains sur les cross-connect des datacenters de droit états-unien situés hors des USA, ce qui en France impliquerait Equinix, Data4 et DRT/Interxion
La Fibre.info, 14/12/2023
 
Recherche clinique
Thèse(s)
Secret médical
RGPD
Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?
Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de personnes ? La CNIL rappelle vos obligations et indique les bonnes pratiques à suivre.
CNIL, 27 décembre 2023
 
Hospimédia le 10/1/2024
Big data
Information des usagers
RGPD
« L’abus des données de santé constitue une menace grave »
Les États membres de l’UE et le Parlement européen ont approuvé la création d’un espace européen des données personnelles médicales. Pour le professeur et ancien juge européen Franklin Dehousse, il s’agit d’un projet utile, mais potentiellement dangereux.
Paperjam, le 14.12.2023
 
Health Data Hub
RGPD
Sécurité informatique
Souveraineté
Après OVHcloud, Cloud Temple se positionne à son tour sur le Health Data Hub
Cloud Temple, l’un des 5 fournisseurs de cloud français ayant obtenu le visa de sécurité SecNumCloud, s’intéresse de très près au Health Data Hub. Cette immense base regroupant les données de santé des Français est actuellement aux mains de Microsoft Azure et ce, jusqu’en 2025 en principe. Sébastien Lescop, CEO de Cloud Temple, a exposé sa stratégie au Club des DPO pour réussir à convaincre l’Etat de lui confier cet hébergement.
l’UsineDigitale, le 222/1/2024
 
Outil d’entrepôt de données
Health Data Hub
RGPD
SNDS
Délibération CNIL du 21/12/2023 autorisant le HDH à mettre en œuvre EMC2
 
Health Data Hub
RGPD
Souveraineté
Health Data Hub : le cloud français est passé sur le grill… pour mieux faire gagner Microsoft ?
Ces deux derniers mois, une consultation officielle, mais très discrète, a mis à l’épreuve des acteurs du cloud français. Objectif : savoir s’il existait en France une alternative crédible à Azure (Microsoft) qui héberge actuellement les données de santé des millions de Français.
01Net, le 13 janvier 2024
 
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
RGPD
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Qualité et sécurité du télésoin
Bonnes pratiques pour la mise en œuvre
HAS, le 18 février 2021
Hébergement des données de santé
Document online
Hospimédia le 18/3/2021
DSIH le 23/3/2021
TICsanté le 25/3/2021
Dossier médico-social
Secret médical
RGPD
Document en français
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
CNIL, le 11/3/2021
Document online
TICsanté le 9/4/2021
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Coordination des soins
Orientation des patients
Recherche clinique
Document en français
Guide pratique sur la protection des données à destination des médecins, CNOM et CNIL, juin 2018
Document online (CNIL)
Document online (CNOM)
TICsanté le 25/5/2018
TICsanté le 25/6/2018
Intelligence artificielle
Informatique mobile
Information des usagers
RGPD
Document en français
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
Étude du Conseil d’Etat adoptée en assemblée générale le 28 juin 2018
Plusieurs recommandations sur l’intelligence artificielle (IA) et les neurosciences
Document online
TICsanté le 30/7/2018
Big data
Secret médical
RGPD
Réseau social
Information des usagers
Document en français
Le médecin et le patient dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle
Compte rendu du débat du 30 Janvier 2018
Conseil National de l’Ordre des Médecins
Document online
Patient administrateur de ses données de santé
Coordination des soins
RGPD
Langue contrôlée
Document en français
Rapport de synthèse de l’expérimentation « Mes Données, Ma Santé, Le pouvoir des données personnelles de santé entre les mains de ceux qu’elles concernent »
la Fing, juillet 2018

Référence à la portabilité au sens du RGPD
Glossaire en fin de document
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Document en français
Mémento RGPD à l’usage du directeur d’établissement
Ministère des Solidarités et de la Santé, 29/3/19
Document online
TICsanté le 10/4/2019
Normes structurelles d’interopérabilité
RGPD
Document en anglais
IHE perspective on the European Union GDPR
This whitepaper shows how IHE helps understand the General Data Protection Regulations - GDPR - the influence it has on the use of IHE Profiles and the actions that need to be undertaken as a priority to comply and stay compliant
Document online
Sécurité informatique
RGPD
Document en français
Témoignages exclusifs de 40 professionnels de la SSI Santé
APSSIS, janvier 2019
Document online
Hébergement des données de santé
Association pour la Promotion de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (APSSIS)
Hospimédia le 21/1/2019
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Intelligence artificielle
Compensation du handicap par les NTIC
Coordination des soins
Développement informatique
Big data
RGPD
Document en français
Guide sur les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement
Haute Autorité de santé – Janvier 2019
Document online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 19/2/2019
TICpharma le 20/2/2019
TecHopital le 21/2/2019
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Dossier médico-social
Document en français
Se familiariser avec le RGPD
Kit d’information à destination des établissements médico-sociaux
FHF, septembre 2018
Document online
RGPD
Sécurité informatique
RGPD
Document en français
Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise
Guide de bonnes pratiques
HAS mai 2019
Document online
Hospimédia le 21/8/2019
RGPD
Secret médical
Document en français
Rapport d’activité 2020 de la CNIL
Document online
Hospimédia le 25/5/2021
Intelligence artificielle
RGPD
Document en français
Algorithmes : prévenir l’automatisation des discriminations
Défenseur des droits et CNIL
2020
Document online
Espace Numérique de Santé
RGPD
Information des usagers
Document en français
« Dossier informatique et libertés » de l’Espace Numérique de Santé
Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS), le 1/3/2022

Source online ?
DMP
RGPD
Document en anglais
Balancing Protection and Free Movement of Personal Data: The New European Union General Data Protection Regulation
Annals.org (Annals of Internal Medicine) on 12 February 2019
Health Data Hub
Big data
RGPD
Document en français
Rapport annuel 2021 du Health Data Hub
Document online
Hospimedia le 22/3/2022
Informatique mobile
Big data
Information des usagers
Secret médical
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Intelligence artificielle
Document en français
Données massives et santé : un nouvelle approche des enjeux éthiques
Avis du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) rendu public le 29 mai 2019

Patrimonialité des données page 26
Référentiel Apps HAS page 44
Document online
DMP
Hospimédia le 31/5/2019
TICpharma le 3/6/2019
Intelligence artificielle
Sécurité informatique
Secret médical
Big data
RGPD
Document en français
Contribution des outils numériques à la transformation des organisations de santé
Paroles d’acteurs
Coordinateur Dr Jean-Pierre Blum
2019 Tome 1
Document online
Big data
Health Data Hub
Outil d’entrepôt de données
SNDS
Recherche clinique
RGPD
Secret médical
Open data
Document en français
Principes d’appréciation de l’intérêt public
Institut National des Données de Santé (INDS), 11/2/2019
Document online
Covid-19
Health Data Hub
Secret médical
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 20 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Document online
Covid-19
Big data
Open data
RGPD
Information des usagers
Document en français
Avis du 22 mars 2022 du Comité de Contrôle et de Liaison (CCL) Covid-19 à la saisine de la CNS sur la démocratie en santé
Données ouvertes en santé :
Une condition de l’agir ensemble
– Un levier pour la démocratie en santé
Avis online
Hospimédia le 1/4/2022
TICpharma le 5/4/2022
Covid-19
Contact Covid et Sidep
StopCovid et TousAntiCovid
RGPD
Secret médical
Souveraineté
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Délibération CNIL du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021)
Avis online
VaccinCovid
Hospimédia le 21/10/2021
Secret médical
Pharmacovigilance
RGPD
Document en français
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
CNIL, juillet 2019
Document online
Délibération CNIL du 9 mai 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
Présentation du référentiel CNIL
TICsanté le 9/8/2019
Hospimédia le 11/10/2019
Covid-19
Big data
Coordination des soins
RGPD
Sécurité informatique
Recherche clinique
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Document en français Document en anglais
Un espace européen des données de santé: exploiter le potentiel des données de santé pour les citoyens, les patients et l’innovation
Commission Européenne, le 3/5/2022
Documents online
Hospimédia le 4/5/2022
euronews le 27/7/2022, point de vue d’IHE
Health Data Hub
RGPD
Document en français
Ordonnance du Conseil d’Etat du 13 octobre 2020
Dans cette affaire, des associations et syndicats avaient demandé au juge des référés du Conseil d’Etat, de suspendre la plateforme Health Data Hub par crainte de possibles transferts de données personnelles vers les États-Unis. La plateforme avait en effet signé un contrat avec une filiale de Microsoft pour l’hébergement des données et l’utilisation de logiciels nécessaires à leur traitement.
Le juge observe que ce risque ne peut être totalement exclu mais qu’il ne justifie pas, à très court terme, la suspension de la plateforme. En revanche, il impose de prendre des précautions particulières pour renforcer la protection des droits des personnes concernées sur leurs données personnelles, sous le contrôle de la CNIL.
Document online
CP du 22/9/2020 de l’association InterHop
Arrêt du 16/7/2020 de la CJUE
Twitt de Léo Caravagna le 14/10/2020
Hospimédia le 15/10/2020
Editorial TICpharma du 16/10/2020
Normes structurelles d’interopérabilité
Information des usagers
RGPD
Document en français
Grand âge et autonomie, groupe de travail « Données de gestion et interopérabilité des SI »
Février 2019 ?
TICsanté le 26/2/2019
Coordination des soins
Information des usagers
RGPD
Sécurité informatique
Document en français
Le rapport public annuel 2020 de la Cours des Comptes
Chapitre consacré au Dossier Pharmacutique (Lien non faisable !)
Document online
DMP
Contact Covid et Sidep
RGPD
Secret médical
Document en français
Délibération CNIL du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19
Document online
Hébergement des données de santé
Vaccin Covid
Hospimédia le 22/1/2021
Health Data Hub
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Recherche clinique
RGPD
Document en français
Charte du Health Data Hub
Les engagements de la plateforme des données de santé vis-à-vis de ses partenaires responsables des données
Mars 2020
Document online
Hospimédia le 11/3/2020
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
RGPD
Informatique mobile
Document en anglais
Statement on the processing of personal data in the context of the COVID-19 outbreak
European Data Protection Board
Adopted on 19 March 2020
Online document
COVID-19 outbreak press statement
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »
Document online
Hospimédia le 27/4/2020
Contact Covid et Sidep
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Document online
StopCovid et TousAntiCovid
RGPD
Secret médical
Lecture automatique d’identifiant
Document en français
Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) de l’Application TousAntiCovid
Inria
Version mise à jour le 17 février 2021
Document online
TICsanté le 7/5/2021
Covid-19
RGPD
Vaccination
Orientation des patients
Secret médical
Document en français
Le juge des référés ne suspend pas le partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib pour la gestion des rendez-vous de vaccination contre la covid-19
Avis du Conseil d’Etat, le 12/3/2021
Ordonnance online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 15/3/2021
RGPD
Dossier médico-social
Document en français
Guide pédagogique pour accompagner les professionnels des secteurs social et médico-social dans la mise en œuvre du règlement général de protection des données (RGPD)
Union nationale des associations familiales (Unaf) en lien avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Document online
Communication CNIL le 25/5/2021
Hospimédia le 3/6/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
RGPD
Secret médical
Vaccination
Document en français
Délibération CNIL du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021)
(demande d’avis n° 219468)
Document online
Vaccin Covid
Hospimédia le 4/6/2021
TICsanté le 11/6/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Lecture automatique d’identifiant
Secret médical
RGPD
Informatique mobile
Document en français Document en allemand
Pass sanitaire : la poudre aux yeux du pseudonymat, des données médicales en clair
NextImpact le 7/6/2021
Rapport Exodus Privacy sur TousAntiCovid
RGPD
Big data
Document en français
Code de Conduite des Fournisseurs d’Infrastructures Cloud relatif à la Protection des Données
CISPE.cloud, 9 Février 2021
Document online
Communication CNIL du 11/6/2021
ZDNet le 28/5/2021
Hospimédia le 16/6/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
Big data
Health Data Hub
Secret médical
INS
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Coordination des soins
Souveraineté
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Documents online (Sénat)
CP du Sénat du 3/6/2021
DMP
Hospimédia le 7/6/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Souveraineté
Big data
Health Data Hub
Sécurité informatique
RGPD
HIPAA
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Document en français
La gouvernance des données de santé
Leçons de la crise du Covid-19 en Europe, en Chine et aux États-Unis
Institut Français des Relations Internationales (IFRI), juillet 2021
Document online
La Chine en passe d’interdire l’usage du cloud privé pour ses entreprises publiques ?
SiecleDigital le 2/9/2021
Health Data Hub
RGPD
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
INS
Document en français
Délibération CNIL du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé

Avis de la CNIL sur le décret du 29/6/2021 portant sur l’organisation du Health Data Hub
Document online
Décret du 29/6/2021
RGPD
Sécurité informatique
Secret médical
Document en français
Rapport annuel 2021 de la CNIL
Rapport online
RGPD
Document en français
La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique
Guide CNIL, juin 2022 ?
Document online
Hospimédia le 20/6/2022
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
INS
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Consultation dématérialisée
Sécurité informatique
OSE
Normes structurelles d’interopérabilité
Interopérabilité sémantique
Vaccination
Orientation des patients
Biologie
Imagerie
RGPD
Intelligence artificielle
Document en français
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé
Juillet 2022

Référencement
Référentiel online
Hébergement des données de santé
DMP
ISO 27001
Hospimédia le 5/7/2022
Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement dans l’ENS
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Health Data Hub
INS
RGPD
Big data
Intelligence artificielle
Secret médical
Open data
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Health Data Hub : La protection des données au coeur de l’innovation en santé
Thèse professionnelle de Dalila Ferrah, Mastère spécialisé® « Management et protection des données personnelles », présentée le 4 novembre 2020

Comporte un benchmark européen
Intelligence artificielle
Secret médical
RGPD
Document en anglais
EDPB-EDPS
Joint Opinion 5/2021
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down harmonised rules on artificial intelligence
(Artificial Intelligence Act)
18 June 2021
Online document
Avis de la CNIL sur ce projet européen
SiecleDigital le 9/7/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Big data
Intelligence artificielle
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Information des usagers
Aide à la décision médicale
RGPD
Document en français
E-santé : augmentons la dose !
Institut Montaigne
Juin 2020
DMP
TICpharma le 29/6/2020
Usbek & Rica le 18/10/2021
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Souveraineté
Document en français
La Cour invalide la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis
CJUE le 16/7/2020
« arrêt Schrems II »
Document online
Le Monde le 16/7/2020
Nouvelle décision d’adéquation CE-USA juillet 2023
StopCovid et TousAntiCovid
Secret médical
RGPD
Informatique mobile
Identification de l’internaute
Document en français
Décision CNIL du 15/7/2020 mettant en demeure le ministère des solidarités et de la santé au sujet de l’application StopCovid
Document online
Captcha
Hospimédia le 20/7/2020
TICsanté le 21/7/2020
Décision CNIL du 3/9/2020
Dossier médical électronique
Secret médical
RGPD
Document en français
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
CNIL, juillet 2020

A pour vocation de remplacer la norme simplifiée NS-50
Document online
Hospimédia le 28/7/2020
Secret médical
Dossier médical électronique
RGPD
Document en français
Les durées de conservation
Traitements dans le domaine de la santé (hors recherches)
CNIL, juillet 2020
Document online
DMP
Hospimédia le 28/7/2020
TICsanté le 24/8/2020
Secret médical
Recherche clinique
RGPD
Document en français
Les durées de conservation
Recherches dans le domaine de la santé
CNIL, juillet 2020
Document online
Hospimédia le 28/7/2020
TICsanté le 24/8/2020
Coordination des soins
Health Data Hub
Secret médical
RGPD
Document en français
Rapport d’information sur le dossier médical partagé et les données de santé
Assemblée Nationale, le 22 juillet 2020
Document online
DMP
Hospimédia le 22/7/2020
Previssima le 27/7/2020
TICsanté le 4/8/2020
Covid-19
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
RGPD
Information des usagers
Document en français
Bulletin de veille du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique : Enjeux d’éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la Covid-19
Aout 2020
Document online
Information des usagers
Compensation du handicap par les NTIC
Intelligence artificielle
Big data
RGPD
Document en français
A votre écoute
Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux
Livre blanc de la CNIL, septembre 2020
Document online
Hospimédia le 8/9/2020
Contact Covid et Sidep
StopCovid et TousAntiCovid
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à août 2020)
Document online
Hospimédia le 15/9/2020
TICsanté le 30/9/2020
Health Data Hub
Information des usagers
RGPD
Document en français
Health Data Hub
Guide pédagogique
Note d’information aux personnes
Health Data Hub, juillet 2021
Document online
Hospimédia le 23/7/2021
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
Lecture automatique d’identifiant
Traçabilité
Biologie
RGPD
Document en français
Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR code
Message DGS-URGENT du 29/7/2021
Document online
TICsanté le 4/8/2021
Consultation dématérialisée
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 29 avril 2021 portant avis sur un projet décret relatif à la télésanté
Document online
DMP
Hospimédia le 6/9/2021
Coordination des soins
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 52 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Document online
Hébergement des données de santé
Décret du 8/7/2021
Hospimédia le 6/9/2021
Coordination des soins
Information des usagers
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier médical partagé
DMP
Document online
Hospimédia le 6/9/2021
Coordination des soins
Espace Numérique de Santé
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Transparence et publicité
Pédiatrie
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Délibération online
Décret du 4/8/2021 relatif à l’ENS
DMP
RGPD
Document en français
Guide pratique RGPD
Délégués à la protection des données
CNIL, novembre 2021 ?
Document onlline
Hospimédia le 18/11/2021
Big data
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Coordination des soins
Souveraineté
Document en français
Les données de santé, un enjeu de progrès, de souveraineté, de compétitivité et de démocratie en santé
9 propositions pour une utilisation ambitieuse et citoyenne des données de santé
Healthcare Data Institute (HDI), novembre 2021
Document online
StopCovid et TousAntiCovid
Information des usagers
Lecture automatique d’identifiant
RGPD
Souveraineté
Document en français
Délibération CNIL du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
Délibération online
Décret du 7 décembre 2021
Hospimédia le 9/12/2021
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Bac à sable « santé numérique »
Les recommandations de la CNIL aux lauréats
CNIL, le 19/7/2023
Document online
« Bac à sable » données personnelles de la CNIL
Covid-19
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Vaccination
Document en anglais
EDPB-EDPS Joint Opinion 04/2021 on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable certificates on vaccination,testing and recovery to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic (Digital Green Certificate)
Version 1.1
Online document
EDPB press communication Tuesday 6 April 2021
Communication de la CNIL le 7/4/2021
Intelligence artificielle
Information des usagers
Patient administrateur de ses données de santé
RGPD
Compensation du handicap par les NTIC
Ergonomie
Traitement des déchets
Document en français Document en anglais
Principes européens pour l’éthique du numérique en santé
Présidence française de l’Union européenne, janvier 2022
Document online
SantéMentale.fr le 4/2/2022
TICpharma le 11/2/2022
TICpharma le 18/3/2022
Secret médical
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce
Journal Officiel du 10/11/2022

Remplace l’autorisation unique 041

Voir aussi Délibération CNIL du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel
Délibération online
TICpharma le 21/2/2022
Communication CNIL le 16/11/2022
Health Data Hub
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Souveraineté
Document en français
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé (hébergement du Health Data Hub)
Février 2022
Hébergement des données de santé
RGPD
Secret médical
Vaccination
Orientation des patients
Recherche clinique
INS
Document en français
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie
CNIL, 12/7/2022
Document online
Source JO
Norme simplifiée 52
TICpharma le 27/10/2021
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales
Guide CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr, juillet 2022
Document online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 21/7/2022
Health Data Hub
Big data
Recherche clinique
RGPD
Maladies rares
Document en français
PARIS, BRUXELLES (TICpharma le 22/7/2022) - Le consortium mené par le Health Data Hub (HDH) a été sélectionné par la Commission européenne pour construire un projet pilote de l’Espace européen des données de santé qui s’appuiera notamment sur « différents cas d’usage » choisis par Bruxelles, a expliqué le 20 juillet à TICpharma, Emmanuel Bacry, directeur scientifique du HDH.
EDPB-EDPS Joint Opinion
Communiqué du HDH le 19/7/2022
Action grants for developing a pilot project for an EU infrastructure ecosystem for the secondary use of health data for research, policy-making and regulatory purposes
European Commission
 
Source : TICpharma le 22/7/2022
Télésurveillance
Normes structurelles d’interopérabilité
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
Sécurité informatique
INS
RGPD
Document en français
Référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
ANS / Journal Officiel, le 31/7/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
Big data
Health Data Hub
RGPD
Normes structurelles d’interopérabilité
Pharmacovigilance
Document en anglais
Big Data Workplan 2022-2025
The vision on Big Data is a strengthened regulatory system that can efficiently integrate data analysis into its assessment processes to improve decision making.
Knowing when and how to have confidence in novel technologies and the evidence generated from Big Data will benefit public health by accelerating medicines development, improving treatment outcomes and facilitating earlier patient access to new treatments.
Big Data Steering Group
Heads of Medicines Agencies (HMA), EMA
Online document
TICpharma le 26/8/2022
Outil d’entrepôt de données
RGPD
Document en français
Check-list de conformité
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé
CNIL, octobre 2022
Document online
Référentiel CNIL relatif aux entrepôts de données de santé
Hospimédia le 30/9/2022
Intelligence artificielle
RGPD
Document en français
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle)et modifiant certains actes législatifs de l’Union
Reçu à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juin 2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juin 2021
Document online
RGPD
Sécurité informatique
Traçabilité
Document en français
Guide pratique RGPD
Sécurité des données personnelles
CNIL, mars 2023
Document online
Hospimédia le 5/4/2023
Outil d’entrepôt de données
Health Data Hub
RGPD
Information des usagers
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Avis 143 du CCNE et 5 du CNPEN « Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique »
Mai 2023
Document online
Hospimédia le 10/5/2023
Rapport HAS 2022 sur les entrepôts hospitaliers de données de santé
Intelligence artificielle
RGPD
ChatGPT
Document en français
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL
Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus.
CNIL, le 16 mai 2023
Document online
Hospimédia le 17/5/2023
Big data
Coordination des soins
Recherche clinique
RGPD
Secret médical
Normes structurelles d’interopérabilité
Document en anglais
Opinion of the Committee on Industry, Research and Energy for the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on European Health Data Space
European Parliament 23.5.2023
Online document
Intelligence artificielle
RGPD
Document en français
Législation sur l’intelligence artificielle
Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 juin 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union
Document online
Recherche clinique
Information des usagers
RGPD
Imagerie
Document en français
Du bon usage des données médicales audiovisuelles lors des pratiques opératoires conforme à l’éthique médicale et à la protection des données des patients
Guide d’orientation des chirurgiens et des médecins interventionnels
Académie nationale de chirurgie et IRCAD France
Juin 2023
Document online
Hospimédia le 28/6/2023
ChatGPT
Intelligence artificielle générative
RGPD
Document en français
Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique
Avis 7 du Comité National Pilote d’Ethique du Numérique (CNPEN, sous l’égide du CCNE) le 30 juin 2023
Document online
Editorial TICpharma du 13/7/2023
Health Data Hub
RGPD
Outil d’entrepôt de données
Espace Numérique de Santé
Souveraineté
Document en français Document en allemand
Données de santé : une réforme encore en cours de chargement
Rapport d’information 873 de la Commission des affaires sociales du Sénat, 12 juillet 2023
Rapport online
Synthèse online
Maladies rares
RGPD
Dénomination Commune
Document en français
Modèle de protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) depuis BaMaRa
Accès précoce
La proposition de PUT-RD soumise par le laboratoire doit être rédigée en français selon ce modèle et transmise en pièce jointe lors de la soumission de la demande d’accès pré- coce sur la plateforme SÉSAME. Il est impératif que le modèle de PUT-RD tel que pu- blié par la HAS et la BNDMR soit respecté, en particulier les zones identifiées comme non modifiables.
Juillet 2023 ?
Document online
Coordination des soins
Information des usagers
RGPD
Big data
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Souveraineté
Document en français
Législation comparée
Note sur les données de santé
Allemagne – Israël – Suède
Direction de l’initiative parlementaire et des délégations, Sénat, août 2023
Présentation de l’étude sur le site du Sénat
Document online
TICsanté le 29/8/2023
RGPD
Document en français
Guide pratique
Le pharmacien d’officine et la protection des données personnelles
CNOP et CNIL, mai 2023
Document online
TICsanté le 25/9/2023
TICsanté le 25/10/2023
RGPD
Coordination des soins
Big data
Information des usagers
Document en français
Joint Public Letter to EU lawmakers on patients’ rights in the European Health Data Space
Brussels, 13 April 2023
Online document
RGPD
Orientation des patients
Recherche clinique
Palmarès du Point
Document en français
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux
CNIL le 10 novembre 2022
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un palmarès des hôpitaux et des cliniques français. La CNIL a rejeté à ce stade cette demande, estimant qu’il était nécessaire que le Point précise et améliore la méthodologie de son classement.

Note : la CNIL a demandé que la procédure du Point soit évaluée comme un protocole de recherche, par la même instance, tant du point de vue méthode que valeur au sens de l’intérêt général
Avis online
Secret médical
RGPD
Document en français
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
Communication CNIL, le 16 novembre 2022
Communication online
Coordination des soins
Sécurité informatique
RGPD
Habilitation informatique
Traçabilité
Identification de l’usager du système de santé
INS
Information des usagers
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Arrêté online
DMP
TICsanté le 13/11/2023
Dossier médico-social
RGPD
Document en français
Les durées de conservation dans le secteur social et médico-social
Version 1.0 du 14 septembre 2023
CNIL
Document online
TICsanté le 27/11/2023
Big data
SNDS
Recherche clinique
RGPD
Health Data Hub
Souveraineté
Normes structurelles d’interopérabilité
Outil d’entrepôt de données
Document en français Document en allemand
Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé
Emilie FAUCHIER-MAGNAN (IGAS), Julien FRADEL (Conseil d’État)
5/12/2023
Document online
Annexes online
Centre d’Accès Sécurisé au Données (CASD)
Health Data Hub
SNDS
Recherche clinique
RGPD
Document en français
Health Data Hub
Bilan 2023 & programme de travail 2024
Document online
Sécurité informatique
RGPD
En raison de son expérience de la certification SecNumCloud, le LNE est nommé expert auprès de l’Enisa, l’agence européenne pour la cybersécurité, afin de participer à l’élaboration du schéma européen de certification des fournisseurs de cloud. Le projet, mis à consultation avant Noël, devrait être finalisé au printemps 2021. Inscrit dans le cadre du Cybersecurity Act, il contribuera à l’autonomie numérique européenne, amorcée en 2016 par le RGPD et qui se poursuivra en 2021 avec les règlements DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Market Act).
Rapport d’activité 2020 du Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE)
 
Rapport d’activité 2020 du LNE
Big data
Secret médical
RGPD
Propriété intellectuelle du logiciel
Health Data Hub
Souveraineté
Réponse industrielle pour le « Cloud sourverain » :
- Google / OVHcloud et Anthos
- Microsoft / Capgemini et Orange
- Outscale de Dassault ?

Voir aussi qualification SecNumCloud
Le projet de cloud de Bercy (VAAS ?) semble avoir été abandonné
Blog Scaleway du 25/5/2021 (Lien mort)
NextInpact le 1/6/2021
Hospimédia le 5/7/2022