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Ressources en rapport avec la dénomination commune des médicaments

   
97 ressources trouvées, 84 ressources affichées

Dénomination Commune
Identification du médicament
Dénomination Commune (DC)
On définit par Dénomination Commune (DC), la Dénomination Commune Internationale (DCI (Lien non faisable !)) recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, à défaut la dénomination de la pharmacopée européenne ou française ou, à défaut, la dénomination commune usuelle.
(article R.5121-1 du Code de la santé publique).
La dénomination commune se rapporte ici à la composition d’une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques (Lien non faisable !), elle peut donc comporter plusieurs substances actives (Lien non faisable !).

Ce point est à discuter / vérifier
Définition de la Dénomination Commune - article 5121-1 du CSP
Mise à disposition de la Dénomination Commune - article L5121-1-3 du CSP
Dénomination Commune
Interopérabilité sémantique
Identification du médicament
Présentation normalisation MV 10/5/2017
 
MedicaBase
Dénomination Commune
Interopérabilité sémantique
Interopérabilité du circuit intra-hospitalier du médicament
Ressources en relation avec MedicaBase
 
Identification du médicament
Dénomination Commune
IDMP
Interopérabilité sémantique
Ressources en relation avec Substance Management Services (SMS)
 
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Référentiel Unique d’Interopérabilité du Médicament (RUIM)
 
Logigramme 10618
Dénomination Commune
Transparence et publicité
Ergonomie
Certification des LAP de médecine ambulatoire
 
Dénomination Commune
Aide à la décision médicale
Langue contrôlée
Thésaurus des interactions médicamenteuses
 
Open data
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Répertoire des spécialités (téléchargement des compositions, des téléchargements et des spécialités pharmaceutiques)
 
Dénomination Commune
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
Article L161-38 du Code de la Sécurité Sociale : mission HAS de certification des LAP et des LAD, obligation des certifications
Mention des génériques (Lien non faisable !) dans la rédaction de la loi
Dénomination Commune
Identification du médicament
Pharmacy Codes : analogues en DC et en spécialités médicamenteuses
 
Dénomination Commune
Identification du médicament
Article L716-10 du code de la propriété intellectuelle : «...L’infraction, prévue dans les conditions prévues au présent c, n’est pas constituée lorsqu’un logiciel d’aide à la prescription permet, si le prescripteur le décide, de prescrire en dénomination commune internationale, selon les règles de bonne pratique prévues à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale.»
 
IDMP
Norme
Dénomination Commune
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
ISO 11616 : Informatique de santé — Identification des médicaments — Éléments de données et structures pour l’identification unique et l’échange d’informations réglementées sur les produits pharmaceutiques
 
Dénomination Commune
Identification du médicament
Information des usagers
Conseil d’État, arrêt 379389 du 15/12/2015 : le Conseil d’Etat conclut que l’ANSM (Lien non faisable !) peut légalement rejeter une demande d’insertion dans un RCP (Lien non faisable !) de mentions relatives aux hypothèses de substitution...
 
Consultation dématérialisée
Dénomination Commune
Coordination des soins
Association Pour l’Information MédicAle (APIMA)
Voir en particulier :
- cinématiques de prescription en DC avec différents LAP
- thèse sur la prescription en DCI dans les LAP
- thèse sur le DMP
DMP
Maladies rares
Aide à la décision médicale
Dénomination Commune
Centre Français des Porphyries : analyse du risque par substance active
 
Dénomination Commune
Identification du médicament
Information des usagers
Aide à la décision médicale
Dictionnaire de l’Académie Nationale de Pharmacie
 
IDMP
Identification du médicament
Dénomination Commune
Pharmacovigilance
Article de DSIH sur « le référentiel européen du médicament » (IDMP)
 
Dénomination Commune
Recommandations de l’INAMI (assurance maladie belge) pour dispenser à partir d’une prescription en DCI, sans nom de spécialité pharmaceutique
 
Dénomination Commune
Prescrire en DCI : règles pour le prescripteur (INAMI, assurance maladie belge), en particulier liste de situation où la prescription en DCI n’est pas recommandée (no switch) de l’AFMPS, l’agence du médicament belge
 
Prescription en Dénomination Commune Internationale (DCI) et substitution (AFMPS, agence du médicament belge)
Dénomination Commune
Prescription en Dénomination Commune Internationale (DCI) et substitution (AFMPS, agence du médicament belge)
 
Dénomination Commune
Composition d’une prescription en Dénomination Commune (Article R5125-55 du CSP)
 
Dénomination Commune
Obligation d’indiquer la Dénomination Commune pour chaque prescription de médicament (Article L5121-1-2 du CSP)
 
Dénomination Commune
Prescritpion en Dénomination Commune Internationale pour la Mutualité Française
 
Dénomination Commune
Médicaments - Prescrire en DCI, Que Choisir du 29/12/2015
 
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Coordination des soins
Open Medicine (European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme)
 
Deliverable 2.3 openMedicine final identifying and descriptive attributes, 4/8/2016
Dénomination Commune
Information des usagers
Page de promotion de la DCI sur le site de Prescrire
 
Dénomination Commune
Information des usagers
« Vacances à l’étranger : ne partez pas sans la DCI de vos médicaments !» (Mutualité, juin 2007)
 
Dénomination Commune
Précisions sur les référentiels HAS de prescriptions électroniques
 
MedicaBase
Aide à la décision médicale
Dénomination Commune
Identification du médicament
Informatique mobile
Transparence et publicité
Club Dermaweb et Club Pharmaweb : « Elle est la prolongation mobile de celle mise à disposition des professionnels de santé sur Dermaweb et recense plus de 1 500 DCI (dénomination commune internationale) et 3 000 toxidermies décrites »
 
Le quotidien du pharmacien le 2/11/2016
Open data
Identification du médicament
Dénomination Commune
EMA Substance file
Référentiel de substances actives (Lien non faisable !) de l’EMA
Posologie
Dénomination Commune
« L’ordonnance comportant une prescription de médicaments indique, pour permettre la prise en charge de ces médicaments par un organisme d’assurance maladie, pour chacun des médicaments prescrits...» Article R5123-1 du Code de la Santé Publique
 
Identification du médicament
Dénomination Commune
Interopérabilité sémantique
Médicament virtuel MédicaBase
 
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Identification du médicament
Licence de contenu MedicaBase
 
MedicaBase
Identification du médicament
Dénomination Commune
Posologie
Information des usagers
Recommandations sur l’étiquetage des conditionnements des médicaments sous forme orale solide
ANSM, le 28/2/2018
Ces recommandations portent notamment sur la disposition des mentions sur les conditionnements extérieur (boîte du médicament) et primaire (sur le blister, le flacon…), sur le choix de la police et de la taille d’écriture, sur les couleurs, sur l’apposition de pictogrammes.

Ces dernières incitent en particulier les industriels à mettre en exergue la dénomination commune (DC (Lien non faisable !)) et le dosage.
Hospimédia le 2/3/2018
Langue contrôlée
Posologie
Dénomination Commune
Définition de Dénomination Commune, Excipient à effet notoire, Dosage et Teneur d’un médicament - article 5121-1 du CSP
 
Dénomination Commune
Ergonomie
Recherche clinique
Un outil de datavisualisation pour mieux voir les principes actifs des médicaments
Sciences et Avenir, le 5/6/2018
L’université de Caroline du Nord a développé un outil web permettant de visualiser en 3D la proximité des molécules en chimie, et plus particulièrement pour les substances actives des médicaments.
TICpharma le 15/6/2018
Transparence et publicité
Dénomination Commune
Classement 2018 des facultés françaises en matière d’indépendance (Formindep)
 
Normes structurelles d’interopérabilité
HL7 FHIR
Dénomination Commune
Les Présentations du Parcours Expert FHIR
Santexpo 2021
 
Open data
HL7 FHIR
Voie d’administration
Dénomination Commune
Free Set CIOdc
Le Free Set CIOdc fournit le code et le libellé des concepts de CIOdc couvrant les 8 propriétés suivantes du médicament : spécialité, substance, dénomination commune, voie d’administration, forme pharmaceutique, unité de présentation, indication et unité de mesure.
Licence utilisateur

Demande d’identifiant à adresser à ciodcfreeset@phast.fr
Présentation sur le site d’Interop’Santé
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Ressource concernant SMS
Dénomination Commune
Terminologie - Référentiel unique d’interopérabilité du médicament (ANS)
 
Dénomination Commune
Posologie
Fonction rénale
Ruptures d’approvisionnement des médicaments
Aide à la décision médicale
Vidal.fr
 
Aide à la décision médicale
Dénomination Commune
Document en français Document en allemand
Médicaments et déficit en Glucose-6-phosphate deshydrogénase (G6PD)
Classement des médicaments par substance active
ANSM (Lien non faisable !), le 24/5/2029 (?)
Document online
Dénomination Commune
Voie d’administration
Ergonomie
Document en français
Compte-rendu de la réunion du 2/9/2014 entre le LEEM et la HAS
Dénomination Commune
Ergonomie
Thèse(s)
Document en français
Thèse sur les difficultés à prescrire en DCI à l’aide des LAP (Sandrine Erehsman, février 2004)
Document online (APIMA)
Présentation d’informatique médicale
Dénomination Commune
Document en français
Présentation centrée sur la prescription en Dénomination Commune dans les LAP devant la Commission des Pratiques et des Parcours du 16 juin 2015
Procès verbal de la réunion
Dénomination Commune
Ergonomie
Document en français
Compte-rendu de la réunion des éditeurs LAP de ville organisée le 14/11/2014 par l’IGAS
Dénomination Commune
Ergonomie
Document en français
Compte-rendu de la réunion des éditeurs LAP hospitaliers organisée le 14/11/2014 par l’IGAS
Identification du médicament
Dénomination Commune
Transparence et publicité
clopidogrel (substance active)
Document en français
« Décision n° 10-D-16 du 17 mai 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Sanofi-Aventis France »
Autorité de la concurrence

Autour des conditions de création du répertoire générique (Lien non faisable !) « Clopidogrel ^ Substance_active » au regard de la propriété intellectuelle du Plavix ^ Gammed
Décision 10-D-16 du 17 mai 2010 de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France
Identification du médicament
Langue contrôlée
Dénomination Commune
Interopérabilité sémantique
Document en anglais
Dictionary of Medicines and Devices - Glossary 1.0
http://webarchive.nationalarchives.gov.uk
2/7/2013
Document online
Dénomination Commune
Document en français
Médicaments : trop de marques sur les ordonnances
Mutualité française, 19/1/2016
Article online
Dénomination Commune
Document en français
Communiqué du 3/12/2014 des éditeurs de la FEIMA à propos du décret du 14/11/2014 sur l’obligation de certification des LAP et des LAD et de l’obligation de prescription avec mention de la DC
Dénomination Commune
Document en français
Instruction DSS/DGOS/CNAMTS/2016/116 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
Document online
Hospimédia le 30/8/2016
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Coordination des soins
Document en anglais
Deliverable 2.3 openMedicine final identifying and descriptive attributes, OpenMedicine (HL7 - IHE ?) 4/8/2016
Dénomination Commune
Information des usagers
Document en français
Explication de la DCI aux patients
Medicines in Europe Forum
Date ?
Document online (Prescrire)
Présentation d’informatique médicale
Dénomination Commune
Langue contrôlée
Document en français
Présentation de la version 2 de la certification HAS des LAP de médecine ambulatoire devant la Commission des Pratiques et des Parcours le 21 septembre 2016
Compte-rendu de réunion de la commission
Dénomination Commune
Document en anglais
Abstract sur la certification HAS des LAP et des LAD accepté à l’ISQUA 2016
Présentation d’informatique médicale
Dénomination Commune
Document en anglais
Présentation de la certification HAS des LAP et des LAD et de l’agrément des BdM à l’ISQUA à Tokyo le 17/10/2016
Abstract
Présentation d’informatique médicale
Dénomination Commune
Document en français
Présentation de la V2 de la certification HAS des LAP de médecine ambulatoire devant le Copil médicaments génériques (Lien non faisable !) le 8/11/2016
Présentation normalisation MV 10/5/2017
Dénomination Commune
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Open data
Document en français
Compte-rendu de la présentation du médicament virtuel normalisé par l’association des BdM agréé le 10/5/2017
Support de la présentation
MedicaBase
Présentation d’informatique médicale
Présentation normalisation MV 10/5/2017
Dénomination Commune
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification du médicament
Open data
Document en français
Support de la réunion du 10 mai 2017 sur le référentiel d’interopérabilité des médicaments virtuels opéré par l’association des BdM (Lien non faisable !) agrées par la HAS
MedicaBase
UCUM
Compte-rendu de la réunion
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification du médicament
Dénomination Commune
Document en français
PN13-SIPh intègre le code MedicaBase, communication Phast 23/11/2017 (?)
Document online
MedicaBase
Assises du médicament 2011
Transparence et publicité
Dénomination Commune
Information des usagers
Document en français
Synthèse du GT4 des assises du médicament en 2011
Rapport du GT4
Assises du médicament 2011
Transparence et publicité
Dénomination Commune
Information des usagers
Pharmacovigilance
Document en français
Rapport du GT des assises du médicament de 2011
Synthèse du GT4
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Information des usagers
Consultation dématérialisée
Dénomination Commune
Document en français
Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
Recommandations HAS, février 2009
Document online
Habilitation informatique
Dénomination Commune
Document en français
Usage des médicaments biologiquement similaires
Académie nationale de Pharmacie, le 22 juin 2021
Document online
Hospimédia le 2/7/2021
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Coordination des soins
Biologie
Normes structurelles d’interopérabilité
Dénomination Commune
Identification du dispositif médical
Identification du médicament
Document en français
Rapport sur l’Application des LFSS
Cour des comptes, octobre 2021
Chapitre VIII : La dématérialisation des prescriptions médicales : un facteur d’efficience du système de santé, des chantiers ambitieux à faire aboutir
DMP
TICsanté le 20/10/2021
Document historique
Dénomination Commune
Document en français
Précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique
HAS, le 7 juillet 2022
Document online
Maladies rares
RGPD
Dénomination Commune
Document en français
Modèle de protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) depuis BaMaRa
Accès précoce
La proposition de PUT-RD soumise par le laboratoire doit être rédigée en français selon ce modèle et transmise en pièce jointe lors de la soumission de la demande d’accès pré- coce sur la plateforme SÉSAME. Il est impératif que le modèle de PUT-RD tel que pu- blié par la HAS et la BNDMR soit respecté, en particulier les zones identifiées comme non modifiables.
Juillet 2023 ?
Document online
Ergonomie
Dénomination Commune
Ruptures d’approvisionnement des médicaments
Document en français
Mission régulation des produits de santé
Pour un « New Deal » garantissant un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé
Août 2023
LAP et LAD évoqués dans la mesure B6
Rapport online
Hospimédia le 30/8/2023
Dénomination Commune
Identification du médicament
DCI
Terme désignant une substance pharmaceutique précise et homologuée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). La Dénomination Commune Internationale (DCI) est, en général, distincte du nom commercial du médicament (Lien non faisable !) qui peut varier suivant les pays où celui-ci est employé.
 
Dénomination Commune
Groupe de spécialités du répertoire des génériques
Une spécialité générique d’une spécialité pharmaceutique (Lien non faisable !) de référence est définie comme ayant la même composition qualitative et quantitative en principes actifs (Lien non faisable !), la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par les études de bio-disponibilité appropriées.
La spécialité de référence est désignée par le terme « princeps » ou « référent ». L’ANSM (Lien non faisable !) publie le répertoire des génériques. Le droit de substitution des pharmaciens (article R5125-56 du Code de la Santé Publique) s’exerce au sein des spécialités pharmaceutiques inscrites dans le même groupe générique.
Voir aussi Tarif Forfaitaire de Responsabilité (Lien non faisable !).
 
Article R5125-56 du CSP : substitution par le pharmacien
Alinéa 5 de l’article L5121-1 du CSP : constitution du catalogue des génériques
Article L5125-23 du CSP : prescription en DC dans le catalogue des génériques
Arrêté du 12 novembre 2019 précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique
Répertoire des médicaments génériques
Dénomination Commune
Identification du médicament
Médicament
Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Sont notamment considérés comme des médicaments les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d’épreuve.
Les produits utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse dentaire ne sont pas considérés comme des médicaments.
Lorsque, eu égard à l’ensemble de ses caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament prévue au premier alinéa et à celle d’autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament.
Article L5111-1 du Code de la santé publique
 
Article L5111-1 du Code de la santé publique
Cours de cassation 7/1/2014 sur la production d’hormone de croissance à partir d’hypophyses de cadavre
Medication on wikidata.org
Dénomination Commune
Ergonomie
Posologie
Voie d’administration
Prescription en Dénomination Commune
Sans préjudice des dispositions des articles R. 5132-4 et R. 5132-29, une prescription libellée en dénomination commune en application de l’article L. 5125-23 et telle que définie à l’article R. 5121-1 comporte au moins :
1º Le principe actif (Lien non faisable !) du médicament (Lien non faisable !) désigné par sa dénomination commune ;
2º Le dosage en principe actif ;
3º La voie d’administration et la forme pharmaceutique.
Si le médicament prescrit comporte plusieurs principes actifs, la prescription indique la dénomination commune et le dosage de chaque principe actif dans les conditions prévues aux 1º et 2º ci-dessus. L’association de ces différents principes actifs est signalée par l’insertion du signe «+» entre chaque principe actif.Les mentions prévues aux 1º, 2º et 3º figurent dans le répertoire des génériques prévu à l’article R. 5121-5 ainsi que dans la base de données prévue au III de l’article 47 de la loi nº 2000-1257 du 23 décembre 2000 relative au financement de la sécurité sociale.
Article R5125-55 du Code de la santé publique
Pour les LAP (Lien non faisable !) certifiés selon un des référentiels élaborés par la HAS :
- en dehors d’homonymie, une prescription en Dénomination Commune (Lien non faisable !) ne comporte donc pas de nom de marque ;
- une ligne de prescription en Dénomination Commune comporte une posologie ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur d’élaborer une ligne de prescription en Dénomination Commune sans jamais avoir à utiliser un nom de marque ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur d’élaborer une ligne de prescription en Dénomination Commune à partir de la sélection d’une spécialité pharmaceutique.
Ces fonctions ne sont pas exigées dans le cas des Dénominations Communes pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification (Lien non faisable !).
Voir aussi Prescription en spécialité (Lien non faisable !).
En se référant à cet article de loi écrit pour l’ambulatoire, cette définition ne prend pas en compte la prescription hospitalière qui ne mentionne pas toujours le dosage (pas d’obligation légale ?)

Voir aussi prescription sans nom de marque (Lien non faisable !)
Article R5125-55 du CSP : composition d’une prescription en DC
Article L5121-1-2 du CSP : mention obligatoire de la DC
Article L5125-23 du CSP : prescription en DC dans le catalogue des génériques
Dénomination Commune
Ergonomie
Identification du médicament
Posologie
Voie d’administration
Prescription en spécialité
Pour les LAP (Lien non faisable !) certifiés selon un des référentiels élaborés par la HAS :
- une ligne de prescription en spécialité comporte au moins un libellé permettant l’identification de la spécialité pharmaceutique (Lien non faisable !) et une posologie ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur d’élaborer une ligne de prescription en spécialité en l’ayant recherchée par son nom ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur de rechercher une spécialité à partir des principes actifs (Lien non faisable !) qui la compose si elle en comporte 3 ou moins.
Voir aussi Prescription en Dénomination Commune (Lien non faisable !).
Voir aussi prescription avec nom de marque (Lien non faisable !)
Dénomination Commune
Prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification
Elles sont énoncées dans le document « Précisions concernant la certification des Logiciels d’Aide à la Prescription de la HAS » disponible sur ce site.
Voir aussi prescription en Dénomination Commune (Lien non faisable !).
 
Dénomination Commune
Principe actif ou substance active
Le principe actif est la substance responsable de l’action pharmacologique d’un médicament (Lien non faisable !). Un même principe actif peut être présent dans de multiples spécialités pharmaceutiques (Lien non faisable !). Il peut être exprimé en Dénomination Commune (DC (Lien non faisable !)).
 
Définition d’une substance active selon l’ANSM
Substance active
Dénomination Commune
Publication : Précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique 
Version du document en discussion
Dénomination Commune
Identification du médicament
Spécialité virtuelle
(Définition non validée)
Regroupement de spécialités pharmaceutiques (Lien non faisable !) qui comportent :
- le ou les même(s) principe(s) actif(s) (Lien non faisable !) ou des sels du ou des principe(s) actif(s) cliniquement équivalent(s), notamment du point de vue des risques iatrogènes
- les mêmes dosages en base active des principes actifs
- une forme pharmaceutique considérée comme cliniquement équivalente, notamment du point de vue des risques iatrogènes.
 
Alinéa 5 de l’article L5121-1 du CSP : constitution du catalogue des génériques
Dénomination Commune
Identification du médicament
Modèle du Comité Européen de Normalisation (CEN) du médicament :
VTM
Virtual Therapeutic Moeity exemple : Aténolol
ATM Actual Therapeutic Moeity exemple : Ténormine
VMP Virtual Medicinal Product exemple : Aténolol 100mg/cp
AMP Actual Medicinal Product exemple : Ténormine cp à 100mg
VMPP Virtual Medicinal Product Package exemple : Aténolol cp à 100mg boite de 3 à 5 x 7cp
AMPP Actual Medicinal Product Package exemple : Ténormine boite de 28cp à 100mg

Une information par classe de médicament se trouvera « en amont » du VTM

Le médicament « de prescrition » ou « prescriptible » (« Ténormine per os exprimée en mg ») provient d’une hiérarchie autre, qui n’est pas commensurable avec celle-ci sous les niveaux VTM et ATM car elle n’est pas fondée sur des « concepts logistiques »
Le médicament virtuel (Lien non faisable !) correspond à VMP, VMPP, UCD virtuelle (et éventuellement médicament de prescription sans nom de marque ?)
Dénomination Commune
Ergonomie
Identification du médicament
Prescription avec nom de marque
(Définition en discussion)
Dans une prescription élaborée à l’aide d’un LAP (Lien non faisable !) certifié, un médicament (Lien non faisable !) identifié à l’aide d’un nom de marque est associé à sa Dénomination Commune (Lien non faisable !).
Voir aussi prescription sans nom de marque (Lien non faisable !)
Dénomination Commune
Ergonomie
Identification du médicament
Prescription sans nom de marque
Un LAP (Lien non faisable !) certifié permet l’élaboration de prescriptions de médicaments (Lien non faisable !) à l’aide de leur seule Dénomination Commune (Lien non faisable !) sans jamais afficher de nom de marque.
Liste des exceptions à constituer
Voir aussi prescription avec nom de marque (Lien non faisable !)
Dénomination Commune
Prescriptions de médicaments qui nécessitent un nom de marque
Elles sont énoncées dans le document « Précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique » disponible sur le site Internet de la HAS.
Voir aussi prescription en Dénomination Commune (Lien non faisable !) et prescription sans nom de marque (Lien non faisable !).
 
Dénomination Commune
Compte-rendu de la séance de la commission des pratiques et des parcours du 16/06/2015, en particulier présentation sur la prescription en DC 
Dénomination Commune
Extrait du compte rendu du GT référentiel de certification des LAP hospitaliers du 12/1/2012

La question est posée par des pharmaciens et par des industriels sur l’exigence du référentiel que le LAP permette au prescripteur de valider une prescription en DC sans valider la spécialité qui sera administrée. Certaines organisations de soins pourraient rencontrer des difficultés à assurer la traduction (manuelle ou informatique) de cette prescription en DC vers une des spécialités du livret thérapeutique, au moins dans certaines circonstances ou à certains moments de la journée. La majorité des participants estiment dangereux que le plan de soins des infirmières soit formulé en DC.

Lors de la discussion, il est rappelé que :
- le code de santé public permet explicitement aux médecins de prescrire en DC
- cette prescription est définie dans ce même code sans formulation de nom de spécialité
- cette prescription médicale en DC doit comporter la forme galénique et la voie d’administration
- en confiant à la HAS le soin d’élaborer la certification des LAP, le législateur a précisé que les LAP certifiés devaient permettre la prescription en DC
- le référentiel de certification n’oblige ni les établissements ni les médecins à la prescription en DC. Il exige des LAP certifiés qu’ils comportent les fonctions permettant cette formulation. Le même référentiel exige des LAP certifiés la présence des fonctions permettant la prescription en spécialité
- le groupe qualité des BdM administre une liste de produits au sein de laquelle la certification ne permet pas d’assurer un niveau de sécurité comparable aux autres spécialités (http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2008-06/precisions_certification_des_lap200608.pdf). Les fonctions en relation avec la prescription en DC ne sont pas exigées par la certification pour ces produits.

Le critère NH 289 relatif à la prescription en DC est particulièrement discuté : « Lorsqu’une prescription est effectuée en Dénomination Commune et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique qu’une spécialité médicamenteuse correspondante est référencée dans l’établissement, le LAP ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions. Le LAP permet au prescripteur d’afficher la spécialité pressentie pour être dispensée. »

Pour la HAS, ce critère est conforme aux exigences règlementaires dans la mesure où le médecin est responsable de la formulation en DC ou en spécialité de sa prescription. Il est en mesure de visualiser la spécialité pressentie pour être dispensée. Il dispose de tous les éléments lui permettant d’apprécier la pertinence du mode de formulation de sa prescription au regard de la situation du patient et de l’équipe soignante.

L’intégration des différents acteurs (humains et informatiques) du circuit du médicament implique que chacun puisse modifier le flux d’information au regard des responsabilités qui sont les siennes. Entre prescription et dispensation, il est le plus souvent nécessaire de convertir les unités de prescription (g, mg, ml, UI,…) en unités logistiques (UCD). Dans beaucoup d’établissements, au même niveau, les variations de marché impliquent la possibilité de remplacement de spécialités via le pivot de la DC. La traduction d’une prescription en DC selon une spécialité présente au livret thérapeutique peut être réalisée par le même acteur (humain ou informatique) et dans le même temps que ces traitements.

Enfin pour ce qui est du plan de soin, l’utilisation de la spécialité semble a priori souhaitable bien que cette question n’ait pas été spécifiquement instruite à l’occasion de l’élaboration de la certification (cette première version de la certification ne comporte pas d’exigence sur le plan de soins). Le raisonnement proposé ci-dessus semble valide aussi à ce niveau : en raison de stocks dans les unités de soins, d’aléa de prise en charge, de refus du patient, une infirmière doit être capable d’enrichir son plan de soins pour y tracer ce qui a été véritablement administré. Des différences notables entre formulation de la prescription et formulation de l’administration doivent donc pouvoir être gérées informatiquement. Les usagers consultés en GT demandaient unanimement la possibilité pour les médecins de consulter le rapport d’administration infirmier au regard des prescriptions et pour les infirmières, le plan de soin au regard des prescriptions. Mais, il n’a pas été formulé d’exigence d’identité entre ces différentes présentations métiers. L’expression d’un plan de soins ou d’un rapport d’administration en spécialités ne constitue donc pas une contrainte de formulation pour la prescription.

La HAS rappelle enfin que la certification exige la présence des fonctions permettant la prescription en DC mais qu’elle n’oblige en rien les prescripteurs à les utiliser. Elle n’empêche pas non plus le déparamétrage de leur usage par les organisations de soins qui s’estimeraient dans l’incapacité de les utiliser dans des conditions de sécurité satisfaisantes.