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Ressources en relation avec l’habilitation informatique

   
47 ressources trouvées, 44 ressources affichées

Secret médical
Ergonomie
Habilitation informatique
Paramétrage
Sécurité informatique
Transfert de compétence
Habilitation informatique : niveau d’accès aux données et aux fonctions (en particulier possibilités de requêtes). Les habilitations résultent des activités et de la qualité des utilisateurs. Elles sont justifiées par le métier ou par une mission. Elles doivent prendre en compte la continuité des soins. 
Habilitation informatique
Secret médical
Ressources en rapport avec les transferts de compétence
 
Sécurité informatique
Habilitation informatique
Coordination des soins
Logigramme 10618
Ressources en relation avec le secret médical
 
Secret médical
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Norme
Norme ISO 27799:2008 (catalogue de l’ISO) Informatique de santé - Management de la sécurité de l’information relative à la santé en utilisant l’ISO/CEI 27002

L’ISO 27799:2008 fournit des lignes directrices permettant d’interpréter et de mettre en œuvre l’ISO/CEI 27002 dans le domaine de l’informatique de santé et constitue un complément à cette dernière
ISO/CEI 27002 régie plus généralement la sécurité de l’information
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Services associés au logiciel
Norme
Norme ISO/IEC 27000:2009 et suites (catalogue de l’ISO) technologies de l’information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l’information - Vue d’ensemble et vocabulaire
 
ISO/CEI 27000
Suite ISO/CEI 27000
Secret médical
Habilitation informatique
Information des usagers
Sécurité informatique
Loi informatique et liberté
- données à caractère personnel (article 2)
- responsable d’un traitement de données à caractère personnel (article 3)
- traitement des données à caractère personnel (article 6)
- données en rapport avec les origines ethniques, les opinions politiques ou religieuses (article 8)
- droit à l’information (article 32)
- responsabilités vis-à-vis de la sécurité des données (article 34)
- droit d’opposition (article 38)
- droit d’accès (article 39)
- droit de rectification (article 40)

Voir aussi titre 1 de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
 
Années 1970-1980 : la vigilance citoyenne face aux gros fichiers de l’État (archives de l’INA)
Le projet SAFARI
Secret médical
Habilitation informatique
Paramétrage
Sécurité informatique
Article R1110-2 du CSP : « Le responsable du traitement, au sens de l’article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est chargé de veiller au respect du référentiel. Il lui appartient notamment de :
1° Gérer la liste nominative des professionnels habilités à accéder aux informations médicales relevant de ce traitement et la tenir à la disposition des personnes concernées par ces informations (...)»
 
Coordination des soins
Secret médical
Habilitation informatique
Information des usagers
Article R4127-45 du CSP :
I. - Indépendamment du dossier médical prévu par la loi, le médecin tient pour chaque patient une fiche d’observation qui lui est personnelle ; cette fiche est confidentielle et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques.

Les notes personnelles du médecin ne sont ni transmissibles ni accessibles au patient et aux tiers.

Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du médecin.

II. - A la demande du patient ou avec son consentement, le médecin transmet aux médecins qui participent à la prise en charge ou à ceux qu’il entend consulter les informations et documents utiles à la continuité des soins.

Il en va de même lorsque le patient porte son choix sur un autre médecin traitant
 
Covid-19
Habilitation informatique
Consultation dématérialisée
Tableau des professions autorisées à exercer à distance dans le cadre de la crise Covid-19
 
Secret médical
Sécurité informatique
Open data
Habilitation informatique
Développement informatique
Délibération du 13 octobre 2016 de la Cnil sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Système national des données de santé
 
TICsanté le 3/1/2017 (délibération CNIL)
TICpharma le 3/1/2017
TICsanté le 3/1/2017 (publication du décret)
Sécurité informatique
Habilitation informatique
Guide gestion des habilitations d’accès au SI (PGSSIS, janvier 2017)
 
Sécurité informatique
Habilitation informatique
Vigilance défaillance logicielle
Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale
 
Arrêté fixant les règles de sécurité des systèmes d’information d’importance vitale relatives au sous-secteur d’activités « Produits de santé »
Hospimédia le 5/12/2016
Identification du médicament
Habilitation informatique
Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
 
Habilitation informatique
Décret d’actes infirmiers (Articles R4311-1 à D4311-15-2 du Code de Santé Publique)
 
Covid-19
Sécurité informatique
Dossier médical électronique
Habilitation informatique
Cybersécurité : les exfiltrations de données de santé ont doublé avec le Covid-19
IT industrie & technologies, le 1/7/2020
 
Coordination des soins
Habilitation informatique
Dossier médico-social
Les professionnels susceptibles d’échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge appartiennent aux deux catégories suivantes...
Article R1110-2 du Code de la Santé Publique
 
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Active Directory d’après Wikipédia
 
Dossier médico-social
Habilitation informatique
Secret médical
Portail RPPS+
 
Hospimédia le 5/4/2023
Sécurité informatique
Habilitation informatique
Portail mesHabilitations
« C’est ici que je désigne les personnes en charge de la gestion des certificats logiciels ou les gestionnaires eRPPS et que je consulte mes habilitations »
 
Hospimédia le 15/4/2024
Présentation d’informatique médicale
Habilitation informatique
Aide à la décision médicale
Document en français
« Système d’information pour une maison de santé »
Séminaire National des Maisons et Pôles de Santé, 30/1/2010
Document historique
Secret médical
Coordination des soins
Habilitation informatique
Transfert de compétence
Document en français
Matrice d’habilitations des professionnels de santé (pour le DMP ?)
Matrice d’habilitations des professionnels de santé
Habilitation informatique
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Guide pratique
Gestion des habilitations d’accès au SI
PGSSI-S, ASIP mai 2016
Document online
Open data
Big data
Secret médical
Habilitation informatique
Document en français
La donnée comme infrastructure essentielle
Rapport au premier ministre sur la donnée dans les administrations 2016-2017
Administrateur général des données (AGD), le 10 avril 2018
Document online
Hospimédia le 13/4/2018
Secret médical
Habilitation informatique
Document en français
Instruction interministérielle SG/DSSIS/SGMJ/2016/217 du 4 juillet 2016 relative à la fourniture de cartes à puce « agents extérieurs justice » aux professionnels de santé et personnels administratifs habilités à accéder au système d’information du ministère de la justice

Fondement juridique de GENESIS ?
Document online
Habilitation informatique
Document en français
IAF MD4:2018
Exigences pour l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus d’audit/d’évaluation
Secret médical
Dossier médical électronique
Habilitation informatique
Document en français
Note du directeur et du président de la CME de l’APHP sur les accès injustifiés à des dossiers médicaux à l’aide d’Orbis. Décision de procéder à un audit.
7/3/2019
Hospimédia le 12/3/2019
TICsanté le 12/3/2019
Habilitation informatique
Coordination des soins
Document en français
Responsabilité du médecin coordonnateur d’HAD lorsqu’il retranscrit une prescription
Réponse du Conseil National de l’Ordre des Médecins le 21/12/2017
Habilitation informatique
Dénomination Commune
Document en français
Usage des médicaments biologiquement similaires
Académie nationale de Pharmacie, le 22 juin 2021
Document online
Hospimédia le 2/7/2021
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
Information des usagers
Patient administrateur de ses données de santé
Habilitation informatique
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Recommandations sur Mon espace santé du comité de citoyens
DNS, 28 novembre 2021
Document online
DMP
TICpharma le 4/3/2022
Dossier médico-social
Habilitation informatique
Document en français
Guide d’appui à l’enregistrement des professionnels à rôle dans le portail RPPS+
Direction Territoires et Expérience Clients
ANS, 10/1/2023
Document online
Portail RPPS+
Hospimédia le 5/4/2023
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Habilitation informatique
Informatique mobile
Information des usagers
Document en français
Délibération CNIL du 8 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux moyens d’identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale
Délibération online
Décret du 28/12/2022
Hospimédia le 30/12/2022
Coordination des soins
Sécurité informatique
RGPD
Habilitation informatique
Traçabilité
Identification de l’usager du système de santé
INS
Information des usagers
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Arrêté online
DMP
TICsanté le 13/11/2023
Coordination des soins
Dossier médico-social
Habilitation informatique
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique
Nouvelle version de la matrice d’habilitation du DMP
Document online
Habilitation informatique
Transfert de compétence
Prescripteur
Utilisateur (Lien non faisable !) d’un LAP (Lien non faisable !) à qui l’établissement de santé a accordé le droit de valider une prescription.
 
Aide à la décision médicale
Ergonomie
Habilitation informatique
Ordersets
Protocole de prescription
Fonctionnalité permettant à l’utilisateur (Lien non faisable !) d’économiser certaines opérations de saisie de prescription et favorisant la standardisation des soins.
 
Habilitation informatique
Transfert de compétence
Utilisateur
Toute personne à qui est accordé le droit d’utiliser le logiciel de soins, avec ou sans droit de valider une prescription (pour un LAP (Lien non faisable !), voir prescripteur (Lien non faisable !)) ou une dispensation (pour un LAD (Lien non faisable !)).
 
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Traçabilité
Exigences fondamentales de la sécurité informatique :
Disponibilité :
les données sont accessibles et utilisables au moment voulu par les personnes autorisées
Intégrité : les données ne doivent subir aucune autre modification que celles prévues et planifiées par leur propriétaire légal
Confidentialité : les données ne sont accessibles ou ne peuvent être diffusées de façon intelligible qu’aux personnes autorisées
Preuve ou traçabilité : les accès et tentatives d’accès aux données sont tracés. Les traces sont exploitables
Non-répudiation de l’information : garantie qu’aucun des correspondants ne pourra nier un échange de données
 
Secret médical
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Guides de sécurité informatique à l’usage des professionnels ou des établissements de santé 
Guide CNIL des professionnels de santé (septembre 2011)
Respect de la confidentialité des données des patients, Conseil de l’Ordre National des Pharmaciens, février 2012
Guide d’introduction sur la sécurité des SI de la DGOS
Mémento de sécuritéinformatique pourles professionnels de santéen exercice libéral
Sécurité informatique
Habilitation informatique
WikiPE comporte un anti-injecteur SQL, no-SQL et anti attaque XSS. Seules certaines chaines de caractères, entrées à titre de paramètre par les administrateurs informatiques ne sont pas contrôlées par cet anti-injecteur. 
Conciliation
Habilitation informatique
Transfert de compétence
Coordination des soins
Identification du médicament
Il semble qu’il y a souvent confusion entre « traitement » et « prescription ». Le fait de permettre à une infirmière, un pharmacien, un étudiant de reporter dans le dossier médical ce qu’il croit savoir du traitement d’un patient n’est pas juridiquement une prescription. C’est le devoir de chaque acteur du soin de contribuer au recueil des informations utiles aux soins dans le dossier à disposition de l’équipe et il ne s’agit en rien d’une délégation ou d’un transfert de compétence. Ce que chacun écrit dans le dossier est accompagné de la date, de l’auteur et, en bonne pratique, d’une appréciation de confiance de l’information. La certification HAS des LAP hospitaliers exige que ces logiciels disposent de cette fonctionnalité.

Ni la loi ni les bonnes pratiques ne restreignent la possibilité fonctionnelle d’un logiciel à réutiliser les éléments de traitement notés dans le dossier médical pour élaborer une prescription. Cependant, comme il s’agit d’une prescription, elle doit être validée par une personne identifiée qui a les droits de l’établir. Le prescripteur doit authentifier par sa signature, papier ou électronique, pour valider la prescription (à l’hôpital çà signifie la communiquer au pharmacien et aux infirmières cf fin de la saisie de la prescription (Lien non faisable !)).

La possibilité de « présaisir » une prescription pour faciliter le travail du prescripteur qui la validera :
- est une pratique fréquente avec différentes modalités fonctionnelle de « protocoles »
- est une pratique fréquente en chirurgie ambulatoire
- est possible dans un LAP certifié selon le référentiel HAS. Nous demandons dans la certification des LAP hospitaliers que les contrôles de sécurité soient effectués à la validation d’une prescription quelles qu’en soient les modalités de saisie (protocole, reprise d’un traitement antérieur, etc...) et quelles que soient les outrepassements validés par d’éventuels autres contributeurs à l’élaboration de la prescription afin que le prescripteur assume pleinement sa responsabilité.

Organiser la saisie des traitements de ville dans les dossiers médicaux par des étudiants pharmaciens est reconnu comme une procédure qui facilite la réconciliation (étude du CH de Lunéville).
 
Habilitation informatique
Analyseur de prescription
Utilisateur (Lien non faisable !) d’un LAD (Lien non faisable !) à qui l’établissement de santé a accordé le droit de valider l’analyse pharmaceutique des prescriptions.
Le fait d’être analyseur n’empêche pas d’être paramétreur (Lien non faisable !) et délivreur (Lien non faisable !).
Habilitation informatique
Délivreur
Utilisateur (Lien non faisable !) d’un LAD (Lien non faisable !) à qui l’établissement de santé a accordé le droit de valider l’acte de délivrance de produits de santé.
 
Habilitation informatique
Paramétreur de livret thérapeutique
Utilisateur (Lien non faisable !) d’un LAD (Lien non faisable !) à qui l’établissement de santé a accordé le droit d’enregistrer, de modifier et de valider le contenu du livret thérapeutique (Lien non faisable !).
 
Agenda du patient
Réseau social
Coordination des soins
Habilitation informatique
Information des usagers
Il est nécessaire que les différents acteurs qui concourent aux soins du patient, le patient et éventuellement ses aidants puissent visualiser l’agenda des soins du patient. Les droits de modification des interventions doivent être associés aux acteurs respectifs (système collaboratif). Les informations associées à ces interventions doivent permettre la coordination entre les différents acteurs