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Identification de l’usager du système de santé

   
113 ressources trouvées, 107 ressources affichées

Covid-19
Informatique mobile
Identification de l’usager du système de santé
Identification de l’internaute
Secret médical
StopCovid et TousAntiCovid
 
Covid-19
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Biologie
Contact Covid et Sidep
 
Réseau social
Identification de l’usager du système de santé
Souveraineté
Ressources concernant l’identification de l’internaute
 
Identification de l’internaute
Identification de l’usager du système de santé
FranceConnect
 
Identification de l’usager du système de santé
Sécurité informatique
Logigramme 10618
Ressources en relation avec l’Identifiant National de Santé (INS)
 
Outil d’entrepôt de données
Identification de l’usager du système de santé
Intelligence artificielle
Données synthétiques
 
Identification de l’internaute
Identification de l’usager du système de santé
Sécurité informatique
Arrêté du 24 juillet 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication d’un téléservice dénommé « FranceConnect »
 
FranceConnect
Identification de l’usager du système de santé
INS
Décret du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
 
Article R1111-8-1 du CSP
Délibération CNIL du 19 janvier 2017 portant sur le projet de décret
Hospimédia le 29/3/2017
TICsanté le 3/4/2017
Etude MATRIX
Conciliation
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique à l’hôpital
 
Délibération CNIL portant avis sur le projet de décret
Hospimédia le 11/5/2017
Identification de l’usager du système de santé
INS
Normes structurelles d’interopérabilité
Vigilance défaillance logicielle
Identités patients (blog de Nicolas Canu)
- La doctrine des pouvoirs publics

- La doctrine d’Interop’Santé
- Qu’est-ce qu’un patient ?
- Nom et prénom
 
Traçabilité
Identification du dispositif médical
Identification de l’usager du système de santé
Article R5212-37 du CSP : procédure de traçabilité des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
La nature de la procédure de traçabilité des DM évoquée par cet article n’est pas précisée
Traçabilité des DM dans les dossiers médicaux (article R5212-40 du CSP)
Identification de l’usager du système de santé
INS
Secret médical
Logigramme 10618
L’Identité Nationale de Santé (INS), identité clé du système de santé
 
Hospimédia le 5/2/2018
TICsanté le 16/2/2018
Coordination des soins
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Article L1111-14 du CSS : institution du DMP
 
Hébergement des données de santé
Identification de l’internaute
Identification de l’usager du système de santé
FranceConnect
Permet l’agrégation des comptes établis auprès de la puissance publique, notamment ameli.fr, impots.gouv.fr et laposte.fr
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification de l’usager du système de santé
Ordonnance du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie
 
Rapport publié au JO sur cette ordonnance
Hospimédia le 14/5/2021
TICsanté le 19/5/2021
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Royaume-Uni : les données biométriques d’un million de personnes ont été exposées
SiecleDigital, le 27/10/2019
 
Outil d’entrepôt de données
Secret médical
Big data
Identification de l’usager du système de santé
MDClone : « MDClone’s groundbreaking Synthetic Data Engine automatically creates non-human subject data statistically comparable to the original while eliminating privacy concerns. Safe access to patient data is finally accessible to anyone.»
synthetic data
INS
Identification de l’usager du système de santé
Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé»
 
Article R1111-8-1 du CSP
Hospimédia le 30/12/2019
TICsanté le 8/1/2020
Identification de l’usager du système de santé
INS
Secret médical
Développement informatique
Tout savoir sur l’INS et le téléservice INSi
GIE Sesam-Vitale
Guide d’intégration
TICsanté le 3/6/2020
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Grossesse
RGPD
Décret du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l’accès aux origines personnelles
Mise en place de la base de données à caractère personnel « Origines personnelles » (ORPER), mis en oeuvre par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et nécessaire à la mise en oeuvre de la procédure d’accès aux origines des personnes nées avec demande de secret de l’identité du parent de naissance.
 
Secret médical
Santé mentale
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 6 mai 2019 modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
mise en relation entre d’HOPSYWEB et du fichier de traitement des signalements pour la prévention et la radicalisation et/ou lien avec le terrorisme (FSPRT)
 
Avis de la CNIL sur ce décret
StopCovid et TousAntiCovid
Information des usagers
Identification de l’usager du système de santé
Australia’s COVIDSafe contact tracing story is full of holes and we should worry
The government’s coronavirus strategy bets heavily on an unproven COVID-19 tracing app, but the lack of a working back end and ham-fisted messaging risks the loss of the public’s trust. ZDNet, May 3, 2020
 
Secret médical
Dossier médical électronique
Intelligence artificielle
Identification de l’usager du système de santé
Identification de l’internaute
L’Université de Chicago et Google auraient partagé les données de patients
Siècle Digital, le 28 juin 2019
 
Identification de l’usager du système de santé
INS
Identification de l’internaute
Sécurité informatique
Dossier médico-social
Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l’identification électronique des usagers des services numériques en santé
 
Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d’identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé
Corpus documentaire de la PGSSI-S
Communication de l’ANS le 1/4/2022
TICsanté le 4/4/2022
Hospimédia le 4/4/2022
Hospimédia le 13/4/2022
Big data
Identification de l’usager du système de santé
SantéDom Stat, observatoire national de l’activité des prestataires de santé à domicile
 
Hospimédia le 6/11/2020
TICsanté le 24/11/2020
Health Data Hub
Outil d’entrepôt de données
Secret médical
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Recherche clinique
La Cnil approuve WeData pour l’anonymisation des données de santé
La société française WeData propose une solution basée sur les avatars pour anonymiser les dossiers de patients à l’hôpital. Ces données de santé peuvent alors être ré-utilisées dans le domaine de la recherche médicale sans risque pour les malades de se faire ré-identifier.
L’UsineDigitale, le 5/11/2020
Fait la comparaison avec le Health Data Hub
Identification de l’usager du système de santé
Langue contrôlée
Identitovigilance d’après Wikipédia
 
Covid-19
Health Data Hub
Vaccination
RGPD
Pharmacovigilance
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Orientation des patients
Décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Il est prévu de reverser ces données dans le Health Data Hub
TICsanté le 22/12/2020
Délibération CNIL sur le projet de décret
TICpharma le 4/1/2021
VaccinCovid
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Identification de l’usager du système de santé
Développement informatique
Secret médical
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Protocole ROBERT (ROBust and privacy-presERving proximity Tracing) « l’état de l’art de nos réflexions sur l’architecture technique d’une application de ’contact tracing’ respectueuse des valeurs européennes »
 
TICpharma le 28/4/2020
Contact Covid et Sidep
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
 
Recherche clinique
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Méthodologie de référence MR-004
Recherches n’impliquant pas la personne humaine, études et évaluations dans le domaine de la santé
 
Cancérologie
Identification de l’usager du système de santé
Le trafic bien rodé et très lucratif des médicaments anti-cancer
Europe 1, le 26/2/2021
 
Covid-19
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Intelligence artificielle
Décret du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports
 
TICsanté le 11/3/2021
BFM tech le 22/06/2020
INS
Identification de l’usager du système de santé
Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »
 
Hospimédia le 10/6/2021
Document historique
Big data
Health Data Hub
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Informatique mobile
Identification de l’usager du système de santé
Transparence et publicité
Nos données personnelles valent de l’or !
Cash Investigation, france.tv, diffusé le jeudi 20/5/21 à 21h09
 
TICpharma le 28/7/2021
Health Data Hub
Big data
Information des usagers
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Souveraineté
Décret du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
Elargissement du système national des données de santé permettant aussi au Health data hub d’acquérir son autonomie dans la gestion des données de la Cnam
Avis de la CNIL sur ce décret
Hospimédia le 2/7/2021
Covid-19
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Rejet en référé le 6/7/2021 par le Conseil d’Etat du recours de La Quadrature du Net contre la mise en oeuvre du « pass sanitaire »
 
Recours de La Quadrature du Net
Délibération CNIL du 7/6/2021
INS
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile »
 
TICsanté le 29/6/2022
Big data
Dossier médical électronique
Outil d’entrepôt de données
Identification de l’usager du système de santé
Hospitals are selling treasure troves of medical data - what could go wrong?
They don’t need patient consent to use de-identified data
The Verge, Jun 23, 2021
 
Covid-19
Dossier médical électronique
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Décret du 7 août 2020 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Ce décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
 
Décret du 14 novembre 2020 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Information des usagers
Identification de l’usager du système de santé
INS
La carte Vitale
Ameli.fr (Assurance Maladie) le 1/7/2020
 
Identification de l’usager du système de santé
Informatique mobile
Sécurité informatique
Décret du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
 
Hospimédia le 3/8/2021
Hospimédia le 17/8/2021
TICsanté le 19/8/2021
Identification de l’usager du système de santé
A trusted and secure European e-ID - Recommendation
 
Une identité numérique pour tous les Européens
Digital Identity for all Europeans
Covid-19
Information des usagers
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la Covid-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes concernées, qui seront informées individuellement par l’AP-HP, de ne pas chercher à consulter un tel fichier.
CNIL, le 21 septembre 2021
 
TICsanté le 22/9/2021
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Article L162-17-1-2 du Code de la Sécurité Sociale
La prise en charge des produits de santé et prestations éventuellement associées au titre de l’une des listes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 162-17 et aux articles L. 162-22-7, L. 162-23-6, L. 165-1 et L. 165-11 du présent code, au premier alinéa de l’article L. 5123-2 du code de la santé publique ou au titre des articles L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1, L. 162-17-2-1, L. 162-18-1 ou L. 165-1-5 du présent code peut être subordonnée au recueil et à la transmission d’informations relatives aux patients traités, au contexte de la prescription, aux indications dans lesquelles le produit de santé ou la prestation est prescrit et aux résultats ou effets de ces traitements. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise les produits de santé et prestations associées et les informations concernés par ces dispositions.

Ces informations sont transmises aux systèmes d’information prévus à l’article L. 161-28-1 du présent code et à l’article L. 6113-7 du code de la santé publique. Elles peuvent être transmises au service du contrôle médical dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à une procédure de recouvrement d’un indu correspondant aux sommes prises en charge par l’assurance maladie, selon les modalités prévues à l’article L. 133-4 du présent code.
 
Arrêté du 22/12/2021
Contact Covid et Sidep
Information des usagers
Identification de l’usager du système de santé
Vous êtes positif au Covid-19
Identifions ensemble vos cas contacts !

Assurance maladie
 
Outil d’entrepôt de données
Identification de l’usager du système de santé
Octopize : « Proven Privacy: Unlocked Data with Avatar, synthetic data »
 
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Notification des IST aux partenaires : des recommandations pour interrompre la chaine de transmission
(...) Faire évoluer le cadre juridique pour faciliter la notification aux partenaires par les professionnels de santé
Communiqué de presse de la HAS, le 9/3/2023
 
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
FranceConnect : 1400 adhérents de la MSA victimes d’une usurpation d’identité
La Mutualité sociale agricole, organisme en charge de la couverture sociale du monde agricole, a suspendu l’accès à sa plateforme via FranceConnect. Elle assure n’avoir constaté aucune activité frauduleuse, mais promet de renforcer la sécurité.
L’UsineDigitale, le 30/5/2023
 
FranceConnect
Identification de l’usager du système de santé
INS
Secret médical
Lecture automatique d’identifiant
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l’attention sur le nécessaire respect des principes relatifs à la protection des données.
CNIL, 30/5/2023
 
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé
 
Outil d’entrepôt de données
Identification de l’usager du système de santé
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Mayo Clinic Platform Expands Distributed Data Network, Partnerships
A new Mayo Clinic Platform-led partnership aims to advance health artificial intelligence solutions through a global clinical data-sharing network.
Health IT Analytics, May 05, 2023
 
Identification de l’usager du système de santé
Informatique mobile
NHS England publishes roll-out plan for digital patient services
NHS England has released a new digital roadmap that sets out its national objectives and timelines for the deployment of key national patient digital services and platforms, including the new NHS website and mobile app.
DigitalHealth, 27 February 2018
 
Health Data Hub
RGPD
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Big data
Le Conseil d’Etat rejette le 23 novembre 2022 l’annulation demandée par l’association InterHop du décret du 29 juin 2021 relatif au Système national des données de santé (SNDS)
 
Conciliation
Identification de l’usager du système de santé
Lifen et Synapse Medicine, deux start-ups healthtech françaises, s’allient pour faciliter la digitalisation de la pharmacie clinique dans les établissements hospitaliers français. En se connectant à Lifen Platform, Synapse Medicine facilite le déploiement de ses solutions dédiées à la pharmacie clinique dans plus de 600 établissements de santé.
Communication Synapse, le 3/5/2022
 
Identification de l’usager du système de santé
Informatique mobile
Décret du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d’identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale
Généralisation de la e-carte Vitale et de la e-CPS
Délibération CNIL du 8/9/2022
Hospimédia le 30/12/2022
TICsanté le 12/1/2023
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
RGPD
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Qualité et sécurité du télésoin
Bonnes pratiques pour la mise en œuvre
HAS, le 18 février 2021
Hébergement des données de santé
Document online
Hospimédia le 18/3/2021
DSIH le 23/3/2021
TICsanté le 25/3/2021
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Instruction DGOS/MSIOS du 7/6/2013 relative à l’utilisation du nom de famille pour l’identification des patients
Document online
Article 57 du Code civil
Identification du patient dans les dossiers médicaux (Article R1112-3 du CSP)
Document historique
Interopérabilité du circuit intra-hospitalier du médicament
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
CR du GT certification HAS des LAD de PUI du 15 juin 2017
MedicaBase
Document historique
Interopérabilité du circuit intra-hospitalier du médicament
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
CR du GT certification HAS des LAD de PUI du 10 octobre 2017
MedicaBase
Document historique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
CR du GT certification HAS des LAD de PUI du 14/12/2016
Identification de l’usager du système de santé
INS
Document en français
GT spécifique sur IHE PAM du 25 Janvier 2018.
CR diffusé aux participants + Karima Bourquard et Eric Poiseau (IHE-services)
Identification de l’usager du système de santé
Ergonomie
Document en français
Retours d’expérience et enseignements en matière d’interopérabilité
Cadre technique d’intégration et démarche de capitalisation
Programme TSN
ASIP, février 2018
Document online
Présentation d’informatique médicale
Identification de l’usager du système de santé
Vigilance défaillance logicielle
Document en français
En plein déploiement d’une base unique d’identité des patients, l’AP-HP rappelle combien les erreurs d’identification peuvent s’avérer lourdes de conséquences. En 2017, le CHU en a dénombré pas moins de 1 373 et 4 EIG. Tous les actes de soins sont concernés. D’où l’impérieuse nécessité d’améliorer le taux d’identités confirmées
CME AP-HP, 6 février 2018
Document online
Note APHP du 12/10/2018
Hospimédia le 20/2/2018
Big data
Recherche clinique
Interopérabilité sémantique
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Données de santé, 7 propositions pour changer de perspective
Think tank Lir Imaginons la santé, juin 2018
Document online
Hospimédia le 22/6/2018
Intelligence artificielle
Big data
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Recherche clinique
Document en français
Rapport au nom de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur l’Intelligence Artificielle et les données de santé
OPECST, mars 2019
Document online
DMP
TICpharma le 7/5/2019
Covid-19
Contact Covid et Sidep
Big data
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Secret médical
Health Data Hub
Identification de l’usager du système de santé
Pharmacovigilance
Cancérologie
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Pour une politique publique de la donnée
Mission Bothorel, décembre 2020
Document online
Hospimédia le 11/12/2020
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Charte régionale d’identification du Patient
Région Normandie
Version 1.3
Février 2019
Document online
Hospimédia le 24/9/2019
Identification de l’usager du système de santé
Dossier médico-social
Document en français
Modèle régional de charte d’identitovigilance des établissements sanitaires et médico-sociaux
Comité technique régional d’identitovigilance de Nouvelle-Aquitaine
Version de Juin 2019
Document online
Hospimédia le 23/8/2019
Version de décembre 2018
Identification de l’usager du système de santé
INS
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Sécurité informatique
Big data
Espace Numérique de Santé
Document en français
Feuille de route « Accélérer le virage numérique », dossier de presse, ministère 25 avril 2019
Document online
Hospimédia le 25/4/2019
TICsanté le 25/4/2018 / délégation ministérielle
TICsanté le 25/4/2018 / interopérabilité
Hospimédia le 3/5/2019
Illustration
TICsanté le 6/5/2019
Bilan 2022 de la feuille de route du numérique en santé
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Santé mentale
Document en français
Délibération CNIL du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Document online
Décret du 6/5/2019
Informatique mobile
Big data
Information des usagers
Secret médical
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Intelligence artificielle
Document en français
Données massives et santé : un nouvelle approche des enjeux éthiques
Avis du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) rendu public le 29 mai 2019

Patrimonialité des données page 26
Référentiel Apps HAS page 44
Document online
DMP
Hospimédia le 31/5/2019
TICpharma le 3/6/2019
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Big data
Intelligence artificielle
Document en français
Numérique : quelle (R)évolution ?
Rapport d’analyse prospective de la HAS, 2019
Document online
Communication institutionnelle
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification de l’usager du système de santé
Souveraineté
Document en français
Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser
Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, février 2018
Document online
DMP
Covid-19
Contact Covid et Sidep
StopCovid et TousAntiCovid
RGPD
Secret médical
Souveraineté
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Délibération CNIL du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021)
Avis online
VaccinCovid
Hospimédia le 21/10/2021
INS
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé
Version du 30 octobre 2020
DGOS
Document online
Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé
INS
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé
Version du 30 octobre 2020
DGOS
Document online
Hospimédia le 13/11/2020
Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé
INS
Identification de l’usager du système de santé
Recherche clinique
Big data
Health Data Hub
Document en français
Modalités de circulation du NIR pour la recherche en santé aux fins d’appariement de données avec le SNDS
CNIL le 8/1/2021
Document online
Hospimédia le 11/1/2021
TICsanté le 20/1/2021
Document historique
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Identification de l’usager du système de santé
Identification du médicament
Identification du dispositif médical
Imagerie
Biologie
Document en français
Note d’Orientation
CLIO Santé Janvier 2012
Comment déployer la prescription électronique
Document online (CNOP)
DMP
Health Data Hub
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Recherche clinique
RGPD
Document en français
Charte du Health Data Hub
Les engagements de la plateforme des données de santé vis-à-vis de ses partenaires responsables des données
Mars 2020
Document online
Hospimédia le 11/3/2020
Santé mentale
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Courrier de la DGS et de la DGOS du 24/2/2020 concernant les demandes de communication des rapports et registres d’isolement et de contention
Hospimédia le 9/3/2020
Identification de l’usager du système de santé
Identification de l’internaute
Document en français
Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’identité numérique
8/7/2020
Hospimédia le 1/4/2020
Document online
Hospimédia le 7/9/2020
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Informatique mobile
Secret médical
Information des usagers
Identification de l’usager du système de santé
Sécurité informatique
Document en français
Déclaration conjointe sur le suivi numérique des contacts par Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la Protection des données du Conseil de l’Europe
Strasbourg, 28 avril2020
Document online
Hospimédia le 4/5/2020
Contact Covid et Sidep
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Document online
INS
Identification de l’usager du système de santé
Normes structurelles d’interopérabilité
Document en français
Guide d’implémentation de l’Identifiant National de Sante
Comporte des règles de prise en compte des traits identifiants quand ils sont incomplets
Version de septembre 2020
Document online
TICsanté le 2/6/2020
Covid-19
StopCovid et TousAntiCovid
Contact Covid et Sidep
Big data
Health Data Hub
Secret médical
INS
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Coordination des soins
Souveraineté
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Documents online (Sénat)
CP du Sénat du 3/6/2021
DMP
Hospimédia le 7/6/2021
Langue contrôlée
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Présentation de Murielle Salle sur les définitions du sexe et du genre lors de la conférence HAS du 28/6/2021 sur sexe, genre et santé
Document online
Conférence Sexe et Genre en santé du 28/6/2021
Covid-19
Vaccination
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Document en français
Délibération CNIL du 7 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant application du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Document online
Décret du 7/6/2021
Health Data Hub
RGPD
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
INS
Document en français
Délibération CNIL du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé

Avis de la CNIL sur le décret du 29/6/2021 portant sur l’organisation du Health Data Hub
Document online
Décret du 29/6/2021
Identification de l’usager du système de santé
Identification de l’internaute
Document en français
Identité numérique : passer à une logique citoyenne
Thinktank Renaissance numérique, janvier 2019
Dossier médico-social
Coordination des soins
INS
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social
Ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2020
DMP
Hospimédia le 2/7/2020
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Fiche pratique d’identitovigilance n°4
Conduite à tenir lorqu’on suspecte l’utilisation d’une identité frauduleuse
Comité technique régional d’identitovigilance de Nouvelle-Aquitaine, 15/4/2020
Document online
Hospimédia le 13/8/2020
Informatique mobile
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Information des usagers
Coordination des soins
Consultation dématérialisée
Normes structurelles d’interopérabilité
Interopérabilité sémantique
Identification de l’usager du système de santé
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Intelligence artificielle
Document en français
Amendement - Contribution “Le Numérique au service de l’exercice pharmaceutique” Télésanté
l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France, septembre 2020
Document online
Coordination des soins
Espace Numérique de Santé
RGPD
Secret médical
Information des usagers
Transparence et publicité
Pédiatrie
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Délibération online
Décret du 4/8/2021 relatif à l’ENS
DMP
Open data
Information des usagers
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
Pharmacovigilance
Vaccination
Santé mentale
Document en français
Rapport d’activité 2020 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada)
Rapport online
Dossier médical électronique
Coordination des soins
Interopérabilité sémantique
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Sécurité informatique
Document en anglais
Electronic Health Record (EHR) standards for India
30/12/2016
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
Information des usagers
Patient administrateur de ses données de santé
Habilitation informatique
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Recommandations sur Mon espace santé du comité de citoyens
DNS, 28 novembre 2021
Document online
DMP
TICpharma le 4/3/2022
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Bac à sable « santé numérique »
Les recommandations de la CNIL aux lauréats
CNIL, le 19/7/2023
Document online
« Bac à sable » données personnelles de la CNIL
Covid-19
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Vaccination
Document en anglais
EDPB-EDPS Joint Opinion 04/2021 on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable certificates on vaccination,testing and recovery to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic (Digital Green Certificate)
Version 1.1
Online document
EDPB press communication Tuesday 6 April 2021
Communication de la CNIL le 7/4/2021
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
NOTE D’INFORMATION DGOS/DIRECTION/2022/10 du 14 janvier 2022 relative aux modalités de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, par les établissements de santé, des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat.
Document online
Hospimédia le 1/2/2022
Coordination des soins
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Contributions des pharmaciens aux dossiers patients électroniques en Europe
Réflexions et expériences
Etude réalisée par la Direction des affaires professionnelles de l’Ordre national des pharmaciens (France)
Août 2006
DMP
Identification de l’usager du système de santé
INS
Fracture numérique
Informatique mobile
Document en français
Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique
Inspection Générale des Finances (IGF) et Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), avril 2023
Document online
Avis CNIL
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Habilitation informatique
Informatique mobile
Information des usagers
Document en français
Délibération CNIL du 8 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux moyens d’identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale
Délibération online
Décret du 28/12/2022
Hospimédia le 30/12/2022
Coordination des soins
Sécurité informatique
RGPD
Habilitation informatique
Traçabilité
Identification de l’usager du système de santé
INS
Information des usagers
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Arrêté online
DMP
TICsanté le 13/11/2023
Présentation d’informatique médicale
Outil d’entrepôt de données
Intelligence artificielle
Recherche clinique
Ergonomie
Interopérabilité sémantique
Identification de l’usager du système de santé
CISMeF CHU de Rouen
Document en français
Présentation de l’Entrepôt de Données de Santé Normand (EDSaN) du CHU de Rouen (CISMeF), 6/11/2023
Site de l’EDSaN
Identification de l’usager du système de santé
Nom de naissance
Nom de famille au sens du droit français.
 
Article 57 du Code civil
Instruction DGOS/MSIOS relative à l’utilisation du nom de famille pour l’identification des patients
StopCovid et TousAntiCovid
Aide à la décision médicale
Identification de l’usager du système de santé
Lecture automatique d’identifiant
Secret médical
Biologie
L’application StopCovid est déployée en France depuis ce jour. Cette application est un outil complémentaire au contact-tracing réalisé par les médecins, l’Assurance Maladie et les Agences Régionales de Santé et s’inscrit dans la stratégie de déconfinement. L’objectif est d’identifier, de tester et d’isoler rapidement les personnes-contacts à risque afin de casser le plus rapidement possible les chaines de transmission.

L’application permet, de manière anonyme, aux utilisateurs d’être informés s’ils ont été exposés à un malade confirmé également utilisateur de StopCovid.

Lorsqu’un utilisateur se déclare positif en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le compte rendu des résultats biologiques, cet utilisateur pourra saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth. En fonction de ce que l’utilisateur aura indiqué, cette période débutera à partir de :

- 48h avant la date de début des symptômes ;

- 7 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19, en l’absence de symptômes ;

- 14 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19 si la personne ne connaît pas la date de début des symptômes ou ne donne pas d’information.

Dans l’application, seront identifiés comme contacts à risque les personnes dont le téléphone est situé à moins d’1 mètre du téléphone d’un cas confirmé et pendant au moins 15 minutes. Cette définition, destinée à un usage numérique est moins sensible que celle utilisée dans le cadre du contact-tracing classique. De plus, l’application ne permet pas de fournir à l’utilisateur la date de contact pour des questions de confidentialité du cas index.

Procédure à suivre pour les contacts identifiés par « StopCovid »

Cette application ne se substitue pas au circuit « classique » du contact-tracing et d’investigation des cas par les niveaux 1 (médecins) et 2 (Assurance Maladie), et il est possible que des personnes-contacts soient signalées dans les deux dispositifs, classiques et numériques. Dans le cas d’une notification dans les deux systèmes (« classique » et par « Stop-Covid »), la prise en charge s’effectue dans le cadre du dispositif de contact-tracing classique.

Les médecins resteront en première ligne pour la prise en charge des personnes-contacts identifiées par l’application StopCovid. Les personnes qui recevront une notification d’exposition à un risque de contamination seront invitées à se rapprocher de leur médecin traitant qui devra évaluer le niveau de risque et leur indiquer la procédure à suivre :

- Lors de l’entretien avec cette personne, vous pourrez évaluer avec elle son état de santé et son niveau de risque. En cas de symptômes évocateurs de COVID-19, il convient de considérer cette personne comme un cas possible et de lui prescrire un test diagnostique et les mesures d’isolement ad hoc.

En l’absence de symptômes, en accord avec la définition de Santé publique France, la personne n’est pas considérée comme contact à risque, si elle a adopté l’une des mesures de protection suivantes :

a. Utilisation d’un hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) durant ses interactions avec toute personne hors de son foyer, en particulier dans des commerces ou des établissements recevant du public ;

b. Utilisation systématique d’un masque chirurgical ou FFP2 par la personne dans l’espace public en particulier dans les transports ou sur son lieu de travail ;

c. Utilisation d’un masque grand public, fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent, porté par le patient ET toute autre personne pendant la durée et à la distance considérés comme à risque.

- Si le médecin considère que la personne un contact à risque, les mesures suivantes lui seront indiquées :

d. Prescription d’un test virologique à J7 de la notification comme contact par StopCovid

e. Prescription de masques chirurgicaux

f. Mise en quatorzaine à partir de la date de notification comme contact à risque

g. Consultation du médecin en cas d’apparition de symptômes dans les 14 jours suivant la notification.

Vous pourrez trouver plus d’information sur Stopcovid : www.economie.gouv.fr/stopcovid
Mail de la DGS du 2/6/2020