Site indépendant d'information sur le numérique en santé

Contacter le webmaster
Version 4.42  


  Plan du site
  Par quoi commencer... ?
  Préférences

Signets
  StopCovid
  Covid-19
  Ressources en rapport avec l’intelligence artificielle

Contact Covid et Sidep

   

Plan


1. Contexte
2. Retour d’expérience et suites
3. Pass sanitaire
4. Contact tracing à l’initiative du contaminé
5. Suite et fin



1. Contexte

ContenuRemarque
Ressources en relation avec l’épidémie de Covid-19
Document en français
Épidémie de COVID-19 – Point sur les technologies de l’information utilisées pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19
Note à l’attention des membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Cette note a été présentée en réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 9 avril 2020, par son premier vice-président, le député Cédric Villani. Elle a été mise à jour le 11 avril 2020 et validée pour publication.
Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie Covid-19
HAS, 2 mai 2020, mise à jour le 18/5/2020
Décret du 5 mai 2020 prévoyant la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des frais liés au tests PCR de détection du génome du coronavirus Sars-CoV-2
Document en français
Stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesures d’isolement et de mise en quatorzaine
Projet de circulaire
Minitère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l’Intérieur
« Pour une appli citoyenne respectueuse du droit des personnes !»
France Assos Santé, le 6 mai 2020
Document en français
Délibération CNIL du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
Les médecins au cœur du circuit de « contact tracing » des patients Covid-19
Assurance Maladie, le 14/5/2020
Document en français
Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement
Comité Consultatif National d’Ethique, 14/5/2020
Décret du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19
Données de vente des tests antigéniques (TRA) covid vendus en pharmacie
« Les tests antigéniques en pharmacie consistent en un prélèvement nasopharingé (acte de prélèvement) puis un test de diagnostic rapide. Dans cette page, on décompte aussi les ventes de ces tests lors de l’utilisation en officine ou lors de la rétrocession aux professionnels de santé. Ces données sont extrapolées à partir d’un panel de 14000 pharmacies.»
Iqvia
DépistageCovid.gouv.fr : laboratoires et lieux de dépistage
Tests Covid-19
Guider votre choix parmi les 324 tests Covid-19 du marché


2. Retour d’expérience et suites

ContenuRemarque
Mode d’emploi de SIDEP, APHP
« Contact Covid » : arrêter les chaînes de transmission du virus pour stopper l’épidémie
Ameli.fr pour les assurés, le 6/5/2020
Digital tools against Covid-19: taxonomy, ethical challenges, and navigation aid
The Lancet Digital Health, June 29, 2020
Health Data Hub: le fichier de données de santé des Français dans le viseur d’une sénatrice
BFMtech, le 30/6/2020
Document en français
Pilotage en temps réel du système de santé : la donnée comme infrastructure essentielle
Expériences tirées de la crise sanitaire du Covid 19
HCAAM - Séminaire régulation - 9/7/2020
Pierre-Alain JACHIET - Drees
L’application StopCovid est déployée en France depuis le 2 juin. Jusqu’à présent le patient utilisateur de l’application se déclare comme un cas de COVID-19 dans l’application en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le document d’information COVID+ généré par SI-DEP pour les patients COVID+. Vous pourrez désormais générer directement après votre diagnostic de cas confirmé de COVID-19 un code à 6 caractères que le patient pourra saisir immédiatement sur son appli. Vous pourrez générer ce code via l’interface https://pro.stopcovid.gouv.fr/ accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS.

Ce code est à fournir à vos patients dans les situations suivantes :
* Si le patient est un cas confirmé (personne symptomatique ou non, pour laquelle a été obtenu un résultat positif par RT-PCR pour la recherche du SARS-CoV-2), mais qu’il ne dispose pas d’un QR code ou si celui-ci n’est pas fonctionnel. Dans cette situation, il faudra s’assurer auprès du patient que le QR code fourni via SIDEP avec les résultats d’examen est bien indisponible et ne sera pas utilisé en parallèle par une autre personne.
* Si le patient a été diagnostiqué comme cas probable (personne présentant des signes cliniques et des signes visibles en tomodensitométrie thoracique évocateurs de COVID-19).

En scannant ou saisissant le code (fourni via SIDEP ou à l’aide de l’interface pro.stopcovid), il sera comme habituellement demandé à l’utilisateur de saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth.

Mail DGS du 17/7/2020
Lien mort
Décret du 7 août 2020 pris en application de l’article 3 de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information
Document en français
Délibération CNIL du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à août 2020)
Document en français
Pour un système d’information au service d’une politique cohérente de lutte contre l’épidémie
Comité de contrôle et de liaison Covid-19
Avis du 15 septembre 2020
Document en français
Perceptions et opinions des médecins généralistes lors du déconfinement
Etudes et Résultats, DREES, septembre 2020
La bureaucratie aura-t-elle tué la Covid-19 ?
La Lettre de Galilée, le 15/10/2020
Document en français
Health Data Hub : La protection des données au coeur de l’innovation en santé
Thèse professionnelle de Dalila Ferrah, Mastère spécialisé® « Management et protection des données personnelles », présentée le 4 novembre 2020

Comporte un benchmark européen
Prolongation de conservation des données utilisées par Contact Covid et Sidep (décret du 14 novembre 2020)
Décret du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner SIDEP et ContactCovid
Document en français
Pour une politique publique de la donnée
Mission Bothorel, décembre 2020
Décret du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses disposition
Personne Co-exposée au Covid
Document en français
Délibération CNIL du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19
Document en français
Délibération CNIL du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021)
(demande d’avis n° 219468)
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Décret du 7 juin 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire, entrées en vigueur le 9 juin 2021
Portail Autotest COVID-19
Document en anglais
COVID-19 Contact tracing: country experiences and way forward Meeting report
European Centre for Disease Prevention and Control, 12 Jul 2022


3. Pass sanitaire

ContenuRemarque
Document en français
Délibération CNIL du 1er juillet 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Décret du 13 juillet 2021 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Document en français
Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR code
Message DGS-URGENT du 29/7/2021
Document en français
Délibération CNIL du 6/8/2021 donnant son accord pour l’accès au SI de dépistage par les ARS afin de contrôler le respect de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux selon le décret du 7/8/2021.
Document en français
DGS urgent du 14/8/2021 : Incident sur le service pro santé connect impactant la connexion des professionnels à Vaccin Covid et SI-DEP – Rappel de la conduite à tenir en cas d’incident du système d’information
Cybersécurité
Faille informatique : 700 000 résultats de tests Covid-19 rendus accessibles

Libération, le 31/8/2021
Référencement des logiciels compatibles avec SIDEP
Information non visible !
Clic Santé CIS
« Notre métier, vous accompagner »
« Bienvenue sur le site des Délégués du Numérique en Santé (DNS) dédié à votre pratique »
Assurance Maladie
Document en français
Délibération CNIL du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021)
Information non visible !
Décret du 16 décembre 2021 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Information non visible !
Comment fonctionne SI-Dep, la base de données qui contient les résultats des tests Covid-19 ?
Avec la forte progression d’Omicron, il n’y a jamais eu autant de tests de dépistage. Cette autre vague a déjà causé quelques problèmes sur la base de données. Explications.
Le Monde, le 10 janvier 2022
Spécification technique d’interconnexion avec SIDEP


4. Contact tracing à l’initiative du contaminé

ContenuRemarque
Vous êtes positif au Covid-19
Identifions ensemble vos cas contacts !

Assurance maladie


5. Suite et fin

ContenuRemarque
Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
Document en français
Bilan de la feuille de route du numérique en santé
2019 – 2022
Document en français
Avis du 15 juillet 2022
Relatif au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Comité de contrôle et de liaison Covid-19
Document en français
Délibération du 19 mai 2022 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (octobre 2021 à avril 2022)
Décret du 15 février 2023 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Information non visible !
Conseil d’État le 13/11/2023
La date d’infection par le Covid-19 doit être effacée de Vaccin Covid