Règlement européen sur l’intelligence artificielle

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	Règlement IA
	Intelligence artificielle


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Règlement (UE) 2024/1689 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle

	Documents online
	Communication du Parlement Européen le 27/3/2024

	Règlement IA
	Ergonomie

L’explorateur de la loi sur l’IA
« A propos de cet outil
Cette ressource est fournie par le Future of Life Institute et n’est pas associée à l’Union européenne.»

	IA pour mise au point de médicaments
	Règlement IA
	Recherche clinique

EFPIA Statement on the use of AI in the medicinal product lifecycle in the context of the AI Act
22/4/24

Règlement IA

Lien vers une ressource issue de la formation ou de l’éducation (thèse, mémoire,...)

AI Act sur HAL science ouverte

	RGPD
	Règlement IA
	Souveraineté
	Big data
	Réseau social

Marie-Laure Denis: « Le rôle de la Cnil va s’amplifier dans la régulation de l’intelligence artificielle »
Pour la présidente de la Cnil, l’enjeu est de concilier protection des données et innovation.
Le Figaro économie, le 26/2/2023

	Règlement IA
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	RGPD

Lien vers une ressource de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.
CNIL, le 12 juillet 2024

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Document en français

Winston Maxwell
Le contrôle humain des systèmes algorithmiques - Un regard critique sur l’exigence d’un ”Humain dans la boucle”
Droit. Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, 2022

Mémoire d’HDR online