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Opérateurs de Service Essentiels

   
14 ressources trouvées, 13 ressources affichées

Sécurité informatique
OSE
Décret du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
Les organismes sociaux, les établissements de santé, y compris les hôpitaux et cliniques privés, ainsi que les grossistes répartiteurs pharmaceutiques sont désignés comme services essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie.
Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
Hospimédia le 25/5/2018
Opérateurs d’importance vitale
TICsanté 6/6/2018
TICsanté le 29/6/2018
Sécurité informatique
OSE
Dispositions du code de la défense spécifiques aux opérateurs de systèmes d’information d’« infrastructures vitales », article R1332-3 du Code de la défense
 
Opérateur d’importance vitale d’après Wikipédia
Sécurité informatique
OSE
Vigilance défaillance logicielle
Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité des systèmes d’information d’importance vitale relatives au sous-secteur d’activités « Produits de santé »
 
Renforcer la sécurité des opérateurs d’importance vitale (ANSSI)
Opérateurs d’importance vitale
Sécurité informatique
OSE
Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l’article 10 du décret du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
Hospimédia le 2/10/2018
Les opérateurs de services essentiels (OSE) doivent appliquer des règles de sécurité aux réseaux et aux systèmes d’information (SI). Ces règles viennent d’être précisées en annexe d’un arrêté publié au Journal officiel du 29 septembre. Pour ce qui est de la gouvernance de la sécurité, l’OSE doit effectuer et tenir à jour une analyse de risque de ses SI. Pour cela, il est invité à élaborer une politique de sécurité des réseaux et systèmes d’information (PSSI) définissant : les objectifs et les orientations stratégiques, l’organisation de la gouvernance de la sécurité, les plans de sensibilisation à la sécurité ou encore les procédures de contrôle et d’audit.
Sécurité informatique
OSE
Cybersecurity Act (ANSSI)
Adopté par le Parlement européen le 12 mars 2019 puis par le Conseil de l’Union européenne le 7 juin, le règlement européen Cybersecurity Act marque une véritable avancée pour l’autonomie stratégique européenne. Il poursuit un double objectif : l’adoption du mandat permanent de l’ENISA, l’Agence européenne pour la cybersécurité, et la définition d’un cadre européen de certification de cybersécurité, essentiel pour renforcer la sécurité du marché unique numérique européen.
 
Sécurité informatique
OSE
Directive 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des systèmes d’information dans l’Union (JO européen du 19/7/2016)
« Directive NIS » (Network and Information Security)
Autre URL
Présentation ANSSI
Révision de la directive NIS, ANSSI, novembre 2020
Hospimédia le 13/11/2020
Sécurité informatique
OSE
Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
 
Hospimédia le 24/4/2023
TICsanté le 27/4/2023
Sécurité informatique
OSE
Pharmacovigilance
Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Veille et alerte sanitaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
 
TICsanté le 27/4/2023
Sécurité informatique
OSE
Langue contrôlée
Document en français
Arrêté du 2/7/2018 sur l’instruction méthodologique d’analyse de risque d’un secteur d’activités d’importance vitale
Premier ministre
Document online - Arrêté du 2/7/2018 sur l’instruction méthodologique d’analyse de risque d’un secteur d’activités d’importance vitale
TICsanté le 7/8/2018
TecHopital le 9/8/2018
OSE
Sécurité informatique
Document en français
Recommandations pour la protection des systèmes d’information essentiels
Guide ANSSI, version 1.0, 18/12/2020
Document online
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
INS
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Consultation dématérialisée
Sécurité informatique
OSE
Normes structurelles d’interopérabilité
Interopérabilité sémantique
Vaccination
Orientation des patients
Biologie
Imagerie
RGPD
Intelligence artificielle
Document en français
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé
Juillet 2022

Référencement
Référentiel online
Hébergement des données de santé
DMP
ISO 27001
Hospimédia le 5/7/2022
Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement dans l’ENS
Sécurité informatique
OSE
Recherche clinique
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Document en français
Directive (UE) 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022
concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union

Nouvelle version de la directive Nis
Directive online
Présentation de la directive Nis 2 sur le site de l’ANSSI
Hospimédia le 16/2/2023
Sécurité informatique
Dossier médico-social
OSE
Document en français
Instruction du 23 mai 2023 relative au traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information
Instruction online
Hospimédia le 1/6/2023