Coordination des soins

   

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Electronic medical record
 
Dossier Pharmaceutique
 
Ressources en relation avec la fonction rénale
 
Ressources en relation avec le secret médical
 
Blue button (US)
 
Ressources en relation avec la conciliation médicamenteuse
 
Ressources concernant la vaccination
 
Ressources en relation avec l’agenda du patient
 
Label ASIP pour les logiciels des maisons et centres de santé
 
Ressources en rapport avec les dossiers médicaux électroniques
 
DMP
 
Thèse C.Sors et A.Bermes
 
Ressources en relation avec les premiers secours
 
Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)
 
Dossier médico-social
 
Espace Numérique de Santé
 
Télésurveillance
 
Historique des Remboursements de l’Assurance Maladie
 
Règlement des données de santé et Espace Européen des Données de Santé
 
DMP-compatibilité
 
Cadre juridique du partage d’informations dans les domaines sanitaire et médico-social : état des lieux et perspectives article de Jeanne Bossi
 
Article L1111-7 du CSP : Accès des patients à leur dossier médical :
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. »
 
Article L1112-1 du CSP : « Les établissements de santé, publics ou privés, sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l’article L. 1111-7. Les praticiens qui ont prescrit l’hospitalisation ont accès, sur leur demande, à ces informations. Cette communication est effectuée, au choix de la personne concernée, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne. »
Cet article traite aussi de l’accès à ces informations par :
- les médecins membres de l’inspection générale des affaires sociales
- les médecins inspecteurs de santé publique
- les inspecteurs de l’agence régionale de santé ayant la qualité de médecin
- les médecins conseils des organismes d’assurance maladie.

Voir article L. 1111-7 du CSP les informations communicables dans ce cadre, voir aussi la documentation associée
Label e-santé des maisons et centres de santé
 
Evaluation clinique des dispositifs médicaux connectés
 
Article L1110-4 du CSP : Partage des informations médicales entre professionnels de santé :
« Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe. »
 
L‘archivage du dossier patient : Enjeux et principes de mise en oeuvre, outils de l’ANAP
 
Guide éditeur de mise en œuvre de la MSSanté et de l’alimentation du DMP dans un LPS
Voir aussi Apycrypt
Titre 21 CFR partie 11 du code fédéral américain (Code of Federal Regulations, CFR) traite des recommandations de la FDA sur la fiabilité des dossiers médicaux électroniques
 
Méthodologie et outils proposés par l’ANAP pour mettre en œuvre le système d’information d’une coopération territoriale
 
ISO 16498:2013 : Médecine bucco-dentaire - Informations cliniques minimales requises pour les porteurs d’implants dentaires
 
Initier un système d’information PAERPA sur son territoire - Prérequis (ANAP)
 
ISO EN13606 community
This site provides information and implementation resources for ISO 13606 standard for Electronic Health Record Communication.

We are an open community for everybody interested in implementing and using ISO 13606.
 
Association Pour l’Information MédicAle (APIMA)
Voir en particulier :
- cinématiques de prescription en DC avec différents LAP
- thèse sur la prescription en DCI dans les LAP
- thèse sur le DMP
Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)
 
Blue Button on healthIT.gov
« Le Blue Button fut lancé en 2010 par l’administration américaine afin de constituer une plateforme de suivi, de contrôle et de téléchargement des données personnelles de santé des vétérans américains. Il leur permet ainsi d’accéder à leurs comptes-rendus de prise en charge, leurs données d’assurance maladie et leur historique de santé (allergies, analyses médicales, etc), et de les télécharger »
Rapport du CNNum d’octobre 2015
HIMSS French eHealth Exchange
 
Open data des essais thérapeutiques (Clinical Study Data Request.com)
 
Article 1316-1 du Code Civil : L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
 
Appel à projets de recherche scientifique sur l’usage des technologies numériques dans les champs de la santé, de l’autonomie (en lien avec l’âge et le handicap) et de l’accès aux droits (DREES)
 
Article R4127-45 du CSP :
I. - Indépendamment du dossier médical prévu par la loi, le médecin tient pour chaque patient une fiche d’observation qui lui est personnelle ; cette fiche est confidentielle et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques.

Les notes personnelles du médecin ne sont ni transmissibles ni accessibles au patient et aux tiers.

Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du médecin.

II. - A la demande du patient ou avec son consentement, le médecin transmet aux médecins qui participent à la prise en charge ou à ceux qu’il entend consulter les informations et documents utiles à la continuité des soins.

Il en va de même lorsque le patient porte son choix sur un autre médecin traitant
 
Ornicare « est né de la volonté des réseaux de santé de Champagne-Ardenne de mettre à la disposition des professionnels de santé un seul et unique espace de coordination pour simplifier les transmissions d’informations et éviter d’en perdre.

Cet espace collaboratif en ligne a vu le jour le 31 janvier (2011?) dernier et sera bientôt l’outil favori des membres de 6 réseaux de santé régionaux : Périnat (périnatalité), Carédiab (diabète), Addica (addictions/précarité), Oncocha (cancer), Régéca (gérontologie) et Recap (soins palliatifs). »
D’après Hospimédia du 13/5/2015 :
- 1 050 professionnels de santé champardennais utilisent la plateforme
- données sur près de 17 000 patients
- en moyenne 7,2 documents par dossier
Comprendre les problématiques du dossier patient informatisé et interopérable : du dossier papier au dossier papier au informatisé
 
ISO 13606-5:2010 : Informatique de santé - Communication du dossier de santé informatisé - Partie 5: Spécification d’interfaces
 
Blue button on the US Départment of Veterans Affairs
 
Dossier hospitalier ouvert vers l’extérieur du CLCC Léon-Bérard à Lyon, s’adresse autant aux professionnels de santé (via le système d’information de santé Rhône-Alpes) qu’aux patients (via un portail dédié myCLB)
 
La Cura
« A brain cancer.
Some very personal Open Data.
An opportunity »
Un hacker italien, atteint d’un cancer, a piraté ses propres données médicales puis les a partagées sur le web pour faire de sa lutte contre la maladie une aventure collective mais aussi une œuvre d’art numérique. Son projet, né en 2012 et baptisé La Cura, se poursuit encore aujourd’hui (Hospimedia le 24/12/2015)
Announcing the New Blue Button Toolkit (HealthITBuzz.gov September 15, 2014)
 
Linking social media and medicalrecord data: a study of adults presenting to an academic, urban emergency department, BMJ, 13 October 2015
 
Blue Button d’après Wikipédia
 
Projets du Hackathon de Strasbourg, mars 2016
 
ISO/TS 13972:2015 : Informatique de santé - Modèles cliniques détaillés, caractéristiques et processus (boutique de l’ISO)
 
TICsanté le 21/4/2016 : l’éditeur Softway Medical a conclu un partenariat avec la start-up SightCall, spécialisée dans les outils d’interaction visuelle, afin d’intégrer de nouvelles fonctionnalités de chats vidéo interactifs à ses logiciels dédiés aux établissements de santé et aux centres de radiologie
 
Fiche d’observation personnelle du médecin (article R4127-45 du CSP)
 
« Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l’acte de télémédecine... » (article R6316-4 du CSP)
 
Composition du dossier médical des patients hospitalisés et éléments communicables au patient (article R1112-2 du CSP)
 
Sicodom : Système d’information pour la coordination des soins à domicile (Alsace esanté, coordination des soins à domicile des personnes agées / Connexion sécurisée)
 
Applications Santé: patients et médecins ne sont pas d’accord ! Mediplanet.be le 9/3/2016
 
Décret 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé (DMP) : « un dossier médical partagé peut être créé pour tout bénéficiaire de l’assurance maladieaprès recueil de son consentement exprès ou de celui de son représentant légal. Une fois son dossier créé, le bénéficiaire de l’assurance maladie en devient le titulaire »
 
Délibération de la CNIL du 12 mai 2016 sur le projet de décret relatif au dossier médical partagé
 
Présentation de la certification des LAP hospitaliers à Hopipharm (mai 2012)
 
E-santé : l’interopérabilité ferait avancer la recherche sur le cancer (Objetconnecte.com 30/11/2016)
 
Ordonnance du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
 
Dans cet avis, rendu le 20 octobre 2016 (publié le 10 janvier 2017), la CADA répond au CHU de Nantes, sollicité par le fils d’une patiente décédée dans l’établissement, et qui souhaitait obtenir communication de son dossier médical afin de savoir s’il pouvait être affecté des mêmes troubles psychiatriques que sa mère. La CADA a estimé que l’ayant droit peut obtenir de l’hôpital qui détient son dossier médical des informations pour faire valoir son droit, à valeur constitutionnelle, à la protection de la santé
 
ViMaRare : « application transversale utilisable pour toute maladie rare car personnalisable par chaque utilisateur. ViMaRare aide le malade et sa famille à gérer le quotidien en centralisant, sur une même application, les informations utiles, générales et personnelles, notamment en situation d’urgence...» (Alliance Maladies Rares et sa délégation Champagne-Ardenne)
 
Messageries de santé : espace de confiance MSSanté
 
Apicea
 
myDiabby : « L’accompagnement de mon. Diabète Gestationnel au quotidien »
 
Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé (HAS février 2017)
 
Dossier du patient
Amélioration de la qualité et du contenu – Réglementation et recommandations, validation novembre 2008
 
mon-dmp.fr
 
Lili Smart, la solution lyonnaise qui connecte aidants, malades et professionnels de santé, L’UsineDigitale le 28/3/2017
 
Arrêté du 3 avril 2017 déterminant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika
 
Aux Etats-Unis, il sera possible de s’inscrire comme donneur d’organe directement sur iPhone (Le Monde.fr le 6/7/2016)
 
Open Medicine (European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme)
 
i2b2 : Informatics for Integrating Biology and the Bedside
 
Albiom : Alsace biologie médicale
 
Article L1111-8 du CSP : hébergement des données de santé
 
PatientView « Information comes directly from existing records, for example hospital and GP records, or may be entered directly or via other apps...»
 
Santé mobile : où en est-on ? 4. Le patient bientôt aux commandes de son dossier médical ?
DSIH, @lehalle, lundi 14 novembre 2016
 
Directives anticipées
 
PlugDB : un serveur personnel sécurisé permettant à l’individu d’exercer un contrôle sur ses données personnelles, tout en préservant durabilité, disponibilité et partage
 
Décret du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé »
 
Helping Consumers Select PHRs: Questions and Considerations for Navigating an Emerging Market
Journal of AHIMA 77, no.10 (November-December 2006): 50-56
AHIMA = organisme US de formation professionnelle
Vidéo de présentation de SIMRAL
« Le patient dirige l’accès à ses données »
Décret du 5 mai 2017 permettant le télésuivi de dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d’affections chroniques
 
Apple is quietly working on turning your iPhone into the one-stop shop for all your medical info, CNBC wednesday, 14 Jun 2017
 
Cancer : quand la e-santé s’avère plus efficace que la plupart des nouveaux traitements
La tribune, le 5/6/2017
 
Amende de 10.000 euros contre un cabinet dentaire pour refus de communication d’un dossier médical
PARIS, 29 juin 2017 (TICsanté) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de 10.000 € à l’encontre d’un cabinet dentaire pour non-respect du droit d’accès aux données médicales qu’il détenait et non coopération avec l’instance, a-t-elle annoncé le 14 juin dans un communiqué
La santé numérique redonne-t-elle vraiment du pouvoir au patient ? Hervé Dumez, Etienne Minvielle, La Croix, le 23/05/2017
 
La réalité de la révolution Blockchain en santé, Connected mag le 12/7/2017
 
Traitement et hébergement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier qui avait procédé à un traitement automatisé de données médicales sans l’autorisation de la Cnil a été condamné à une peine de 5 000 € d’amende, par un jugement définitif du TGI de Marseille du 7 juin 2017
 
DeepMind et les données de santé : la Cnil britannique s’en mêle, ZDnet le 4/7/2017
 
Des hôpitaux belges vendent les données de leurs patients, Le soir.be, octobre 2017
 
Traçabilité des dispositifs médicaux dans le dossiers médicaux à l’hôpital (article R5212-40 du CSP) et en libéral (article R5212-41 du CSP)
 
Avis du 4 octobre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux supports d’accompagnement des patients âgés polymédiqués par les pharmaciens d’officine - le bilan de médication, convention entre l’UNCAM et les syndicats d’officinaux
 
Café Nile avec Isabelle Adenot le 20 décembre 2017 (vidéo)
Minute 35 : relation objets connectés / dossier médical
Minute 39 : question sur l’arrêt de la CJUE du 7/12/2017
Portail du Dossier Médical Personnel (DMP)
 
Objets connectés de santé : “la sécurité sociale n’en perçoit pas la valeur ajoutée”
Publié le 28 août 2017 par La Revue du Digital
Les objets connectés de santé font naître de nombreux espoirs mais leur usage est freiné par les risques associés et l’absence de prise de conscience de leurs bénéfices par une institution telle que l’assurance maladie. Un constat de Laure Beyala, ingénieure spécialisée en biomédical
TICpharma le 19/1/2018
Terr-eSanté, « une solution numérique régionale pour échanger et partager l’information afin d’améliorer la coordination des parcours de soins » (ARS IdF)
 
Apple will launch Health Records feature at 12 hospitals with iOS 11.3, mobihealthnews.com, January 24, 2018
Après des mois de rumeur, Apple a annoncé mercredi 24 janvier le lancement d’une application de dossier médical personnel dans la version bêta de son nouveau système d’exploitation iOS 11.3. L’appli, baptisée Health Records, agrège les données de santé générées par les patients ainsi que celles figurant dans leur dossier médical, dans les 12 établissements de santé américains raccordés au système.
TICpharma le 26/1/2018
IA : Verily examine la rétine pour prédire les risques cardiovasculaires
Silicon.fr le 20 février 2018
 
International Patient Summary Implementation Guide
 
INSTRUCTION du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP)
 
Masanté (Belgique) : « Qu’est-ce que masante?
Masanté est le portail en ligne aussi appelé « Personal Health Viewer ». Ce portail vous permet de consulter vos données de santé via un accès unique. Il s’agit :
- des informations que vos prestataires de soins (votre médecin généraliste, vos médecins à l’hôpital, votre pharmacien...) sauvegardent et partagent de manière électronique ;
- des informations de votre mutualité (par exemple au sujet de vos remboursements) ou d’autres institutions publiques (par exemple enregistrement du don d’organe) ;
- des informations concernant les associations de patients via le site de la « Ligue des Usagers des Services de Santé » (LUSS) ou de la Vlaams Patientenplatform (VPP) pour les néerlandophones »
Depuis le 8 mai, le portail web Masanté permet en effet aux citoyens belges d’avoir, en quelques clics, un aperçu de leurs données de santé disponibles en ligne sur différentes bases médicales ou médico-administratives. On y retrouve par exemple un résumé de son dossier chez le médecin généraliste, des informations sur ses dernières hospitalisations et divers documents comme des résultats d’imagerie ou de laboratoire. Ce portail doit à terme être enrichi de nouvelles données issues des administrations, mutuelles et prestataires de soins.
TICpharma le 11/5/2017
LPPR titre 3
A noter aussi le titre 5 dspositifs interventionnels non implantés
Article L1111-14 du CSS : institution du DMP
 
En partenariat avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France propose le site web mon-fibrome.fr aux femmes porteuses de fibrome utérin pour les aider à préparer la consultation consacrée au choix du traitement.
 
endo.ziwig.com
« La plateforme qui améliore la prise en charge de l’endométriose.
Bénéficier d’un pré-diagnostic détaillé et de suggestions personnalisées de prise en charge.»
 
Health and social care integration
Centre of Excellence for Information Sharing
 
Quand l’IA aide à prédire le parcours de soin d’un patient
blog de l’Institut Mines-Télécom, 17-18/10/2018
 
Kit Déploiement du Dossier de l’Usager Informatisé (DUI) en ESMS
ANAP 26/04/2021
 
Kaiku Health joins forces with Novartis for melanoma monitoring and support
The companies will be looking at the real-world data from treatment with BRAF and MEK inhibitors.
MobiHealthNews, April 20, 2021
 
Opale : « Un portail patient qui couvre tout l’épisode de soins d’une intervention programmée »
 
Le patient acteur de sa propre surveillance
Quatrième débat public du 28 juin 2017
« Garder l’œil sur le traitement de son cancer »
 
International Patient Summary (IPS) : Un modèle universel pour la continuité numérique des soins (Phast)
 
Recommendation on a European Electronic Health Record exchange format
Commission Recommendation on a European Electronic Health Record exchange format (C(2019)800) of 6 February 2019
« Lorsqu’ils sont membres d’une même équipe de soins, les professionnels relevant d’une des catégories mentionnées à l’article R. 1110-2, partagent, avec ceux qui relèvent de l’autre catégorie les informations relatives à une personne prise en charge dans les strictes limites de l’article R. 1110-1 et en informent préalablement la personne concernée. Ils tiennent compte, pour la mise en œuvre de ce partage, des recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé avec le concours des ordres professionnels, en particulier pour ce qui concerne les catégories d’informations qui leur sont accessibles ».

Décret du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
 
Danemark : à la découverte de l’hôpital de demain, FranceInfo, mardi 6 novembre
 
Délibération CNIL du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
 
Décret du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel
 
Plan personnalisé de coordination en santé (PPCS)
HAS le 25/7/2019
 
Webinar du 20/5/2021 sur l’Espace Numérique de Santé (ENS)
Contact : monespacesante@esante.gouv.fr
Global Patient Set (GPS) : 8000 termes SNOMED-CT dont la licence de développement est gratuite
 
Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
 
Easy-consent « est le premier consentement numérique libre et éclairé. Il permet aux patients de s’assurer de leur compréhension sur l’acte chirurgical grâce à une plateforme web couplée à un algorithme innovant en répondant à un questionnaire interactif et personnalisé dont le contenu est validé par des experts et conforme aux documents des sociétés savantes.»
Handbook of eHealth Evaluation: An Evidence-based Approach
Victoria (BC): University of Victoria; 2017 Feb 27
 
Volet Traçabilité des DMI (ASIP)
 
Data and the future of our global profession
Confederation of Physical Therapy Conference in Geneva, 11 May 2019
 
LEAK : l’espace européen des données pour libérer les données de santé
La Commission européenne s’apprête à proposer un nouveau cadre de gouvernance pour les données de santé avec des exigences d’interopérabilité transfrontalière et une infrastructure paneuropéenne. C’est ce qu’indique une ébauche consultée par Euractiv.
Euractiv le 10/3/2022
 
Le concours Lépine récompense une appli pour personnes allergiques ou intolérantes
L’Obs le 8/5/2019
 
Google faces fresh class action-style suit in UK over DeepMind NHS patient data scandal
TechCrunch, May 16, 2022
 
Why Companies Should Give Consumers Ownership Of Their Health Data
Forbes Apr 1, 2022
 
Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique
Extension de la liste des documents devant être versés au DMP :
- compte rendu des examens de biologie médicale
- compte rendu des examens radiodiagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier)
- prescription de produits de santé
- compte rendu opératoire
- prescription d’examen de biologie médicale (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
- demande d’examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
- autres certificats et déclarations
- lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjour hospitalier)
 
Promis depuis plus de 20 ans, le Dossier santé numérique sera testé à la fin de 2022
Promis depuis plus de vingt ans, le Dossier santé numérique sera testé à compter de la fin de l’année, dans le cadre d’investissements de 951 millions $ sur trois ans pour moderniser le réseau de la santé.
Le Journal de Montréal, le 17/5/2022
 
Le dossier médical d’iOS s’ouvre timidement au Canada et au Royaume-Uni
iGEneration, le 7/10/2020
 
X-eHealth
Exchanging Electronic Health Records in a common framework
 
Volet CNAM-HR – Historique des remboursements
 
Covid-19 : à quand la mise en place du carnet de vaccination électronique ?
Tribune d’Alain-Michel Ceretti, Président de l’association Le Lien
Face au devoir de «vigilance renforcée» pour la campagne de vaccination qui s’annonce, il est urgent d’offrir cette application numérique à tous les Français.
Libération, le 15 décembre 2020
 
Dossiers de santé informatisés — formats types
Recommendation, Commission Européenne
 
Etude auprès de 1010 patients diabétiques sur l’acceptabilité de la surveillance avec des objets connectés de leur diabète
Communiqué de presse de l’APHP du 21/01/2021.
 
Cancer et COVID-19
CAPRI-COVID, une solution de télésuivi des patients atteints de cancer issue de recherches menées à Gustave Roussy
CLCC Gustave Roussy, le 15 avril 2020
 
Contact-tracing apps help reduce Covid infections, data suggest
Evaluations find apps are useful, but would benefit from better integration into health-care systems.
Nature, 22 February 2021
 
Apple announces new features to share health data with doctors, track trends over time
STAT June 7, 2021
 
Qaare : « La solution QAARE comporte les fonctionnalités suivantes :
- mise à disposition d’auto-questionnaires à destination des usagers suivis en addictologie par les CSAPA (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) via un portail patient ou l’utilisation d’un chat-bot par SMS pour les usagers n’ayant pas accès à internet ;
- transfert des données saisies par les usagers dans un portail à destination des professionnels des CSAPA ;
- interopérabilité avec le système d’information métier des CSAPA (GI2A)...»
 
MaPUI LABS
 
Health2Sync, Sanofi partner to digitise insulin management in Japan
They will deliver connected caps for insulin and titration alerts to Japanese healthcare providers and patients.
MobiHealthNews, June 28, 2022
 
Décret du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne
 
Abbott receives FDA approval for neurostimulator-controlling iPhone app for personalizing therapies for pain, Parkinson’s disease
Fierce biotech, Jul 24, 2020
 
Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
 
Association des utilisateurs de dossiers informatisés en pédiatrie obstétrique et gynécologie
 
Vieillir en bonne santé avec Icope Monitor (vidéo)
22/9/2020
 
Décret du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

Décret du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
 
Programme Ségur Numérique - SUN-ES
Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé
 
Integrating Health Technologies in Health Services for Syrian Refugees in Lebanon: Qualitative Study
J Med Internet Res 2020;22(7):e14283
 
La Federal Trade Commission (FTC, USA) contraint les applications de santé à informer leurs utilisateurs en cas de fuite de données
La règle concerne également la transmission volontaire, sans autorisation, des données à un acteur tiers.
SiecleDigital le 17 septembre 2021
 
The unexpected health impacts of wearable tech
We didn’t realize how much doctors would be seeing of our health data
The Verge, Nov 1, 2021
 
Randomized trial of remote cancer symptom monitoring during COVID-19: Impact on symptoms, QoL, and unplanned health care utilization
Journal of Clinical Oncology 39, no. 15_suppl (May 20, 2021)
 
Dubé veut faciliter l’accès aux données de santé des Québécois
Le Devoir (Québec), le 3/12/2021
 
Synthèse médicale et autres informations du DMP
 
Articles D312-60 à D312-82 du Code de l’action sociale et des familles
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice, dispositions générales
 
Décret du 16 décembre 2021 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
 
Mon Espace Santé
 
Teladoc Health will integrate Microsoft AI for automated clinical documentation
The expanded partnership allows clinical documentation from virtual care visits to be automatically generated using Microsoft’s AI capabilities, including GPT4.
MobiHealthNews, July 18, 2023
 
Les professionnels susceptibles d’échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge appartiennent aux deux catégories suivantes...
Article R1110-2 du Code de la Santé Publique
 
Télésurveillance médicale : référentiels des fonctions et organisations des soins
HAS le 26 janvier 2022
 
Le Ségur numérique pour les officines
ANS
Certification HAS et sérialisation non cités
« Mon espace santé »: les patients transgenres et séropositifs inquiets pour leurs données
Libération, le 22 février 2022
 
Pandemic telehealth use linked to lower opioid overdose risk
Receiving opioid use disorder-related telehealth services during the COVID-19 pandemic was associated with lower odds of overdose and better retention using medications like buprenorphine, according to a study published in JAMA Psychiatry.
MobiHealthNews, September 02, 2022
 
Le télésuivi des patients atteints d’insuffisance cardiaque réduit les hospitalisations et les décès
Si les personnes sont assidues, la télésurveillance médicale présente de nombreux bénéfices. C’est ce que montre une nouvelle étude menée sur des patients atteints d’insuffisance cardiaque. Les taux d’hospitalisation et de décès ont baissé grâce au recours à un programme de télésuivi. Les chercheurs appellent donc à pérenniser ce type d’expérimentation.
L’Usine Digitale, le 9/9/2022
 
Vive les données de santé libres !
Vos informations de santé sont hautement confidentielles. Vu leur caractère si personnel, on peut en venir à croire que la meilleure façon de les protéger est de les inscrire sur un papier, d’enfermer celui-ci dans le coffre-fort d’une clinique et d’en confier l’unique clé à votre médecin de famille (si vous avez la chance d’en avoir un).(...)

Voilà pourquoi le gouvernement Legault a déposé un projet de loi – le numéro trois – sur les renseignements de santé. L’objectif : « favoriser une circulation plus fluide et sécuritaire des renseignements de santé et de services sociaux ».
La Presse (Québec), le 7 février 2023
 
Décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
 
Décret du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique
 
Ubie ties up with Google’s Health Connect (Beta)
MobiHealthNews, May 12, 2023
 
Diabète de type 1 : comment les outils numériques facilitent le quotidien des patients
Parmi les 3,9 millions de Français traités pour un diabète, 10% présentent un type 1. Le nombre de personnes vivant avec cette maladie ne cesse d’augmenter. Elle nécessite une gestion quotidienne parfois fastidieuse, notamment pour les jeunes adultes qui devront, à la fin de l’adolescence, apprendre en toute autonomie à vivre avec. Point positif, aujourd’hui de nombreux outils numériques leur sont totalement dédiés pour les accompagner.
Le Dauphiné libéré, le 19 avr. 2023
 
NZ researchers develop tool to unlock respiratory data from devices
It enables data-driven respiratory care that brings down costs and wait times for patients.
MobiHealthNews, August 29, 2023
 
Québec choisit une firme américaine pour créer son Dossier santé numérique
Le Devoir, le 25/8/2023
 
Appel à projets « Prévention et Innovation » 2023
American Hospital of Paris
 
Satelia lève 10 millions d’euros pour ses solutions de télésurveillance médicale
Spécialisée dans la télésurveillance pour les maladies chroniques, et notamment l’insuffisance cardiaque, la start-up Satelia lève 10 millions d’euros. Elle aimerait proposer des solutions pour tout un ensemble de maladies chroniques dans le but d’éviter des hospitalisations et de diminuer le taux de mortalité.
L’UsineDigitale, le 26/10/2022
 
BioIntelliSense acquires AlertWatch to expand its patient monitoring products
The company will distribute AlertWatch to hospitals in the U.S. as part of its strategic partnership with Medtronic.
MobiHealthNews, October 18, 2022
 
Face aux maladies rares, Internet a rompu leur isolement
Quand la maladie est diagnostiquée, vaincre l’isolement devient une urgence. Grâce au numérique, des liens se tissent entre malades, proches et médecins.
OuestFrance, le 26/5/2018
 
Décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
 
GlucoMe, la start-up israélienne qui épaule des milliers de diabétiques
La start-up co-fondée par Dov Moran, l’inventeur de la clé USB, a développé un système digital complet d’assistance aux diabétiques. Le patient relève lui-même son taux d’insuline grâce à un appareil connecté à une application mobile et à une plate-forme cloud. Des milliers de patients en Inde utilisent déjà ce dispositif, bientôt commercialisé en Europe.
L’UsineDigitale, le 28/4/2018
 
Les données de santé numériques divisent les Suisses
Quasiment une personne sur deux s’oppose au stockage ou partage de données personnelles de santé sous forme numérique, a indiqué mercredi le cabinet d’audit Deloitte Suisse.
20minutes, le 14/12/2022
 
Inside the European mass shift to data-driven health solutions
European countries embrace electronic health records (EHRs) to improve healthcare as funding and innovation accelerate in the field.
Pharmaceutical Technology, November 1, 2022
 
AMA Challenges mHealth Providers to Improve Chronic Care Management
The AMA and Google are joining forces on an mHealth challenge designed to improve care coordination for people with chronic conditions through mobile health platforms linking the patient with the doctor.
mHealth Intelligence, April 09, 2018
 
Les enjeux du numérique en réanimation et anesthésie
Société Française d’Anesthésie Réanimation (SFAR) et Délégation du Numérique en Santé (DNS), 19 octobre 2023
 
Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la mise en place d’un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l’exploitation au sein de Mon espace santé du programme personnalisé de soins en cancérologie
 
Volet Compte-rendu d’anesthésie
SFAR et ANS
 
Volet Compte-rendu de consultation pré-anesthésique
SFAR et ANS
 
Les Dispositifs de la vague 2 du Ségur du numérique en santé
 
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L.1111-15 du code de la santé publique
 
Harmonisation des synthèses médicales en vue de leur numérisation Outil d’amélioration des pratiques professionnelles
HAS, mars 2024
 
Historique des Remboursements de santé
SESAM-Vitale, Assurance Maladie
 
Les lettres de liaison en 5 questions
MACSF, le 15/6/2023
 
Panorama des offres MSSanté
ANS
 
Mon carnet parcours de vie, ma mémoire partagée
 
Décision QPC du 12 septembre 2024 du Conseil Constitutionnel
Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) contre l’arrêté du 26 octobre 2023 du ministre de la santé fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé (DMP) des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique.

Le Conseil constitutionnel a jugé l’accès au DMP par des personnes n’ayant pas la qualité de professionnels de santé conforme à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel considère que : - en ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un DMP aux professionnels qui participent à la prise en charge d’une personne, le législateur a entendu améliorer la coordination des soins. Ce faisant, il a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ;
- les dispositions contestées n’autorisent l’accès au DMP qu’à des professionnels participant à la prise en charge d’une personne « en application des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 » ;
- le professionnel ne peut accéder au DMP que « sous réserve du consentement de la personne préalablement informée » ;
- le fait pour un professionnel d’accéder au DMP d’une personne ou de révéler une information en méconnaissance du secret médical est susceptible de donner lieu à des sanctions pénales.
RGPD non cité
DRIM-M et DRIMBox
Dispositions d’accès aux images médicales des PACS parallèlement au DMP (Ségur)
 
Santélien : solution eParcours en Ile-de-France
Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France et groupement d’intérêt public (GIP) Sesan
 
Retour final sur l’expérimentation de Mon espace santé en établissement de santé
Replay vidéo du webinar du 27/11/2024 (?)
 
Bienvenue sur Sesali, le Service européen de santé en ligne

Sesali est le Service européen de santé en ligne. Actuellement, il permet aux professionnels de santé français d’accéder de manière sécurisée à la synthèse médicale d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne.

Plus de barrière linguistique : allergies, traitements en cours, maladies et interventions chirurgicales antérieures sont des exemples de données de santé que Sesali pourra afficher en français.

Sesali est proposé par l’ANS, sous l’égide du Ministère chargé de la santé, en collaboration avec la Commission européenne et plus d’une vingtaine de pays européens afin d’assurer la continuité des soins des citoyens à l’échelle européenne.
 
Doctrine du numérique en santé 2025
 
Le nouveau régime du dossier pharmaceutique (DP), généralisé depuis le 19 juin 2024, apporte des changements importants, aussi bien pour les droits des patients que pour les pharmaciens. Pour vous aider à communiquer sur ces changements, le Cespharm met à votre dispositions différents outils.
(...) Pour rappel, les changements apportés par le nouveau régime du Dossier Pharmaceutique sont :
* L’arrêt des créations de DP en pharmacie. Celle-ci devient automatique sauf opposition du patient ;
* L’allongement de la durée d’affichage des traitements médicamenteux contenus dans le DP, portée de 4 à 12 mois ;
* L’affichage des pharmacies dispensatrices dans le DP du patient, attendu depuis plusieurs années, notamment en ville et à l’hôpital.
* Le passage au régime d’ouverture automatique de DP. En pratique, dès le premier passage en pharmacie, le pharmacien récupère l’adresse du patient (soit électronique, soit postale). Ensuite, l’Ordre informe le patient de l’ouverture automatique de son DP ainsi que de ses droits.
* L’arrêt de la clôture de DP dans toutes les officines. Le patient peut lui-même faire la démarche, soit auprès du portail de gestion des droits, soit directement auprès de l’Ordre.
Cespharm, le 9/1/2025
 
Le dispositif DRIMbox du Couloir Imagerie du Ségur du numérique en santé
 
Fiches doctrine du numérique en santé 2025
 
Le Conseil fédéral présente DigiSanté, son programme de numérisation des données
Le système de santé suisse doit accélérer sa transformation numérique. Le Conseil fédéral a lancé le programme DigiSanté, un vaste réseau informatique permettant aux prestataires de soins d’échanger leurs données avec les assureurs et les autorités. Le but est d’améliorer la qualité des traitements et l’efficacité du système.
RTS (Suisse), le 23 novembre 2023
 
Conseil d’État le 13/11/2023
La date d’infection par le Covid-19 doit être effacée de Vaccin Covid
 
Google is rolling out new AI models for health care. Here’s how doctors are using them
CNBC, Wed, Dec 13 2023
 
Applis de suivi menstruel et autres innovations « FemTech » : quels enjeux éthiques et sociétaux ?
The Conversation, 15 novembre 2023
 
The US transition to digital medical records explained
Patient data in the United States is mostly digitized but scattered across a myriad of different sites and apps
Quartz, March 17, 2023
 
Nabla lance un assistant pour les médecins basé sur ChatGPT (vidéo)
BFM business, le 14/3/2023
 
Resource CarePlan
Describes the intention of how one or more practitioners intend to deliver care for a particular patient, group or community for a period of time, possibly limited to care for a specific condition or set of conditions.
 
Hospital Discharge Report
EHDS Logical Information Models
 
Patient Summary
EHDS Logical Information Models
 
Xt-EHR Metadata Standards

Projects
 
Document en français
Qualité et sécurité du télésoin
Bonnes pratiques pour la mise en œuvre
HAS, le 18 février 2021
Document en français
Suivi par télésurveillance des patients porteurs d’un moniteur cardiaque implantable
Rapport d’évaluation HAS, 11/3/2021
Document en anglais
Health IT and Patient Safety: Building Safer Systems for Better Care

Committee on Patient Safety and Health Information Technology

Institute of Medicine of the national academies (USA), 2012
Document en français
Aide mémoire niveau de soins, décision de non-réanimation, directives médicales anticipées,...
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux du Québec, 2022 ?
Document en français
La tenue du dossier médical en médecine générale : état des lieux et recommandations ANAES 1996
Document en français
Instruction DGOS/MSIOS du 7/6/2013 relative à l’utilisation du nom de famille pour l’identification des patients
Document en français
Contrats liés aux logiciels médicaux : les obligations des médecins
Traite des obligations des médecins quant à l’utilisation des logiciels de soins

Publié dans le bulletin de l’Ordre national des médecins de juillet-août-septembre 2015
Document en français
Labelisations HAS des logiciels de soin
Présentation faite en Juillet 2013 (?) ou aux 1ères Journées Professionnelles de la SFPC (Société Française de Pharmacie Clinique) et de l’ANEPC (Association Nationale des Enseignants de Pharmacie) le 11/4/2013
Document en français
« Blue Button : le dossier médical personnel sur mobile aux États-Unis »
www.proximamobile.fr le 7 octobre 2014
Document en français
Présentation de la certification HAS des LAP hospitaliers le 24 mai 2012 au congrès Hopipharm
Document en anglais
Using Health IT in Practice Redesign: Impact of Health IT on Workflow
AHRQ

Etude de l’impact des données médicales électroniques fournies par les patients
Document en français
Matrice d’habilitations 2012 des professionnels de santé (pour le DMP ?)
Document en français
« Les produits de santé à l’hôpital », rapport 2015 de la FHF
Evoque la certification HAS des LAP et les BdM
Document en français
Rapport de la cours des comptes sur l’accès en ligne des dossiers médicaux, 10/9/2008
Document en français
La mobilité à l’hôpital repose sur le réseau wifi et une anticipation des futurs besoins digitaux
Avis d’expert ANAP, avril 2016
Document en français
HL7 ‘Working Group Meeting’ de mai 2016
Les points saillants (compte-rendu)
Document en français
Instruction no SG/DSSIS/INCa/2016/109 du 5 avril 2016 relative à l’actualisation pour 2017 de la cible du système d’information du dossier communicant de cancérologie (DCC)
Document en français
Dossier du patient en odontologie (Anaes 2000)
Document en français
Cerfa 12102*01
« Démarche de soins infirmiers
prescription »
Document en français
Présentation du DMP par l’Assurance Maladie à la HAS le 24/3/2017
Document en français
Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance
Rapport IGAS, juillet 2016
Document en anglais
Deliverable 2.3 openMedicine final identifying and descriptive attributes, OpenMedicine (HL7 - IHE ?) 4/8/2016
Document en français
Document de liaison d’urgence
HAS et Anesm, juin 2015
Document en français
Dossier Médical Personnel (DMP) en phase d’expérimentation nationale : résultats obtenus en Alsace en secteur libéral et hospitalier, thèse de Djilali SAÏCHE, 2008
Document en français
Mail du 23/11/2016 en réponse à la consultation publique de l’ANSM (Lien non faisable !) sur les noms de médicament :
« Bonjour,

En réponse à votre consultation publique sur les noms de médicaments (http://ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-de-Mise-sur-le-Marche-AMM/Consultation-publique-Recommandations-sur-les-noms-des-medicaments/(offset)/0#paragraph_99831), je vous remercie de trouver mon commentaire dans ce mail et dans la pièce jointe.

Nous sommes en charge de l’élaboration des certifications des logiciels de soins (prescription et dispensation, ville et hôpital). Notre champ d’intérêt sur le sujet s’étend aussi aux représentations du médicament dans les autres outils de l’informatique de soins comme les pancartes infirmières ou, bien entendu, les dossiers médicaux. L’identification des médicaments est à l’origine d’une proportion très significative des incidents et accidents médicamenteux impliquant un logiciel de soins.

1. Le texte proposé confond médicament et spécialité pharmaceutique ou présentation pharmaceutique. Le droit français donne le statut de médicament a bien d’autres concepts que les spécialités et les présentations (article L5111-1 du CSP et voir aussi arrêt du 7/1/2014 de la cours de cassation sur l’hormone de croissance), et nous trouvons toute cette variété de « médicaments » dans les logiciels de soins. Il est évident que les préparations magistrales, prescriptions sans nom de fantaisie, recueils anamnestiques d’antécédents d’administration, d’allergie ou d’inefficacité par exemple, n’entrent pas dans le cadre de votre étude (en particulier pas de passage par l’INPI). Il me semble que votre étude doit bien préciser qu’elle ne porte que sur les spécialités et présentations.

2. L’informatique de soins fait porter sur les libellés des médicaments de multiples contraintes. Votre étude est centrée sur la lutte contre l’ambiguïté, mais à l’heure de l’informatique mobile, nous sommes fréquemment confrontés à des exigences ergonomiques de concision. Nous n’avons aujourd’hui pas de réponse référencée à ces exigences contradictoires. Il me semble que votre étude doit bien préciser qu’elle n’embarque pas les exigences et cas d’usage de l’informatique de soins.

Cordialement

Pierre LIOT
Chef de projet
Service Evaluation de la Pertinence des soins et amélioration des Pratiques et des Parcours (SA3P)
Haute Autorité de Santé »
Document en français
Tableau de conciliation médicamenteuse proposé par Sylvie LEGRAIN
Document en français
Système d’information territorial pour le parcours et la coordination Tome 2 : Programme fonctionnel type (ANAP)
Document en français
Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
Document en français
Communiqué de Presse
Lille, le 29 juin 2017
(...) Dans ce contexte, le Centre Oscar Lambret innove et lance MonOscar, un espace numérique personnel et sécurisé, facilitant les échanges d’informations médicales. Destiné aux patients et aux professionnels de santé qui les prennent en charge,...
Document en français
Utiliser le Dossier Médical Partagé en EHPAD
CNAMTS, date ?
Document en français
La normalisation et dossiers partagés dans le monde
HIT Paris 2007
Charles Parisot, GE Healthcare
Document en français
Evolution de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé, fiche ASIP, 2017
Document en français
Prendre en compte les inégalités sociales de santé en médecine générale
inpes et CMG, mai 2014
Document en français
Pourquoi et comment enregistrer la situation sociale d’un patient adulte en médecine générale ?
CMG ? 8 janvier 2014

Les annexes sont une bonne base de travail pour la structuration de cette partie du dossier médical
Document en français
Sécurité et parcours du médicament :
quel rôle pour le médecin ?
Bulletin du CNOM médecins n° 52 nov.-déc. 2017
Document en français
Donner un sens à l’intelligence artificielle
Pour une stratégie nationale et européenne
Cédric Villani
mars 2018

Note : le rapport estime que les secteurs prioritaires de déploiement de l’intelligence artificielle sont l’environnement, les transports/la mobilité, la santé et la sécurité/la défense
Document en français
Stratégie de transformation du système de santé
Dossier de presse du 13/2/2018
Document en français
Mission sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap
Contribution de l’Unapei, février 2018
Document en français
Carnet de santé papier proposé par le ministère de la santé, mars 2018
Document en français
Guide pratique sur la protection des données à destination des médecins, CNOM et CNIL, juin 2018
Document en français
Données de santé, 7 propositions pour changer de perspective
Think tank Lir Imaginons la santé, juin 2018
Document en français
Structuration du dossier médical : les éditeurs de logiciels et la Médecine Générale mettent en place un groupe de travail commun
Communiqué de presse CMG + FEIMA du 5/7/2018
Document en français
Stratégie de transformation du système de santé
Accélérer le virage numérique
Rapport au gouvernement, septembre 2018
Rapport Pon & Coury
Document en français
Rapport de synthèse de l’expérimentation « Mes Données, Ma Santé, Le pouvoir des données personnelles de santé entre les mains de ceux qu’elles concernent »
la Fing, juillet 2018

Référence à la portabilité au sens du RGPD
Glossaire en fin de document
Document en français
Mes Infos santé, vers un blue button à la française
La Fing, avril 2016

Plusieurs références au DMP
Document en français
Livre blanc des associations représentant le soin en milieu pénitentiaire
Mars 2017
Document en français
Volet médicamenteux de la lettre de liaison à la sortie
HAS, février 2017
Document en français
Guide sur les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement
Haute Autorité de santé – Janvier 2019
Document en anglais
WHO Symposium - Future of Digital Health Systems in the European Region
Held 6-8 February in Copenhagen, this symposium aimed at developing priorities for public health action to support the adoption of digital health in European Member States and at further refining input to the development of a European vision and roadmap for the digitalization of national health systems. Anna Riera (Unió Catalana d’Hospitals, IHF Member) participated to the meeting on behalf of IHF and summarized key ideas exchanged at sessions debates (see attached). Digitalization enables human centered data management which implications will reshape health care delivery in the future.
Document en français
Le dossier médical électronique et les données de santé
Rapport d’étonnement de l’atelier
Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie
Cycle national de formation 2016 - 2017
Document en français
Perspectives de développement de l’outil informatique en soins premiers : une étude Delphi-abaque pluridisciplinaire auprès de 23 experts
Thèse de doctorat en médecine de Claire Sors et Arthur Bermes, soutenue à Grenoble le 18/10/2018
Document en français
Résultat du questionnaire à la base de la thèse de C.Sors et A.Bermes
Document en français
Connaisance et perception des français sur le Dossier Médical Partagé
Sondage Viavoice, Octobre 2018
Document en français
Echange et partage de données de santé
Retours d’expérience des bonnes pratiques sur l’échange et le partage de données de santé
ASIP et CNSA, novembre 2018
Document en anglais
Framework for FDA’s real world evidence program
FDA, December 2018
Document en anglais
The quality of GP prescribing
An Inquiry into the Quality of General Practice in England
The King’s Fund 2011
Document en français
Ma Santé 2022
Un engagement collectif
Liste des 54 mesures
Ministère des Solidarités et de la Santé, septembre 2018

Référence online ?
Document en français
Confiance, innovation, solidarité : pour une vision française du numérique en santé
Rapport du Conseil national du numérique, juin 2020
Document en français
Les 60 start-up de la première promotion de PariSanté Campus (2022)
Document en français
Le numérique en santé
« Pour un patient acteur de la qualité de son parcours de santé »
Note de position commune – Collectif Interassociatif Sur la Santé (leCISS) septembre 2016
Document en français
Feuille de route « Accélérer le virage numérique », dossier de presse, ministère 25 avril 2019
Document en français
Pourquoi créer son Dossier Médical Partagé ?
France Assos Santé, mai 2019
Document en français
Mécanismes d’accès aux services de proximité
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)
Québec, mai 2019
Document en français
Transformation numérique des soins de santé
Commission européenne - Fiche d’information
Bruxelles, le 25 avril 2018
Document en français
La santé, bien commun de la société numérique
Construire le réseau du soin et du prendre soin
Conseil National du Numérique; Octobre 2015
Document en français
Numérique : quelle (R)évolution ?
Rapport d’analyse prospective de la HAS, 2019
Document en français
Le numérique, un outil pour une transformation système de santé
Contribution de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
Bretagne Adoptée par la Commission Permanente du 12 avril 2018
Document en français
Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser
Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, février 2018
Document en français
D’un système de santé curatif à un modèle préventif grâce aux outils numériques
Think tank Renaissance numérique, septembre 2014
Document en français
Améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées : impact des plans personnalisés de santé sur les parcours de soins
IRDES, juillet 2019
Document en anglais Document en allemand
WHO guideline
Recommendations on digital interventions for health system strengthening
WHO 2019
Document en français
Modèle de plan personnalisé de coordination en santé
HAS, juillet 2019
Document en français
Responsabilité du médecin coordonnateur d’HAD lorsqu’il retranscrit une prescription
Réponse du Conseil National de l’Ordre des Médecins le 21/12/2017
Document en français
Télésurveillance médicale du patient porteur de prothèse cardiaque implantable à visée thérapeutique
HAS le 15/3/2022
Document en français Document en anglais
Un espace européen des données de santé : exploiter le potentiel des données de santé pour les citoyens, les patients et l’innovation
Communication de la Comission Européenne, le 3/5/2022
Document en français Document en anglais
Télémonitoring des patients COVID-19
Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE Belgique)
2022
Document en français Document en anglais
La Commission européenne a adopté le 6 février une recommandation relative à la création d’un système européen d’échange des dossiers de santé informatisés des patients pour permettre « de manière sûre, interopérable et transfrontalière » un accès aux données électroniques de santé et l’échange de celles-ci dans l’Union européenne (UE).
Document en français
Livre blanc de l’e-santé en HAD
La FNEHAD en partenariat avec la Société Française de Santé Digitale
Octobre 2020
Document en français
Règlement (UE) 2025/327 du Parlement Européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé
11 février 2025

L’ Espace européen des données de santé (EHDS – European Health Data Space) est un pilier de l’union européenne de la santé et le premier espace de données européen commun dans un domaine spécifique à découler de la stratégie européenne pour les données.
Document en français
Pour un patient maître de ses données de santé
Livre blanc du Club numérique et territoires 2012-2022, janvier 2021

Un livre blanc milite pour un patient « maître de ses données de santé »
Hospimédia le 13/1/21
Deux think tank viennent de publier un livre blanc sur la place de l’usager dans la gestion de ses données de santé. Certaines de leurs recommandations rejoignent les orientations de l’espace numérique en santé.
Document en anglais
HMA-EMA Joint Big Data Taskforce
Phase II report: ‘Evolving Data-Driven Regulation’
EMA janv 2020 ?
Document en français
Le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes
Chapitre consacré au Dossier Pharmacutique (Lien non faisable !)
Document en français
10 start-ups sélectionnées pour répondre aux problématiques numériques d’établissements de santé en France et au Royaume-Uni grâce au projet européen SmartHealth
Communiqué de presse du 27/2/2020
Projet transfrontalier Smarthealth, accompagnement de PME britanniques et françaises en réponse aux besoins exprimés par six acteurs hospitaliers
Document en français
Classification fonctionnelle, selon leur finalité d’usage, des solutions numériques utilisées dans le cadre de soins médicaux ou paramédicaux
HAS, le 4 février 2021
Document en anglais
Empowering the health workforce
Strategies to make the most of the digital revolution
OECD, december 2020 ?
Document en français
Le télésoin au cœur de l’innovation des parcours en santé
Livre blanc de la Société Française de Santé Digitale (SFSD), juin 2021
Document en français
« Pour un système d’information au service du respect des droits des usagers et de la gestion de l’épidémie COVID-19.
Au sujet de 3 enjeux essentiels: infections associées aux soins, déprogrammation des soins, « Covid long »
Comité de Contrôle et de Liaison Covid-19, le 25/5/2021
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Document en français
La gouvernance des données de santé
Leçons de la crise du Covid-19 en Europe, en Chine et aux États-Unis
Institut Français des Relations Internationales (IFRI), juillet 2021
Document en français
Délibération CNIL du 1er juillet 2021 favorable à la transmission par l’Assurance maladie d’une liste de patients non vaccinés à leur médecin traitant.
Document en français
Numérique en santé
Entre e-santé, exercices pharmaceutiques et usages, « tout (sera) est connecté »
Cahier thématique 18 de l’Ordre national des Pharmaciens, 5/7/2021
Document en français
Fiche de réunion de concertation Pluridisciplinaire
Données minimales administratives, organisationnelles et médicales
Le présent document réunit les informations minimales requises et traçables dans le parcours de prise en charge en cancérologie et plus particulièrement lors de la réunion de concertation pluridisciplinaire, dont les modalités d’organisation sont rappelées dans le code de la santé publique...
INCa, aout 2015
Document en français
Bilan de la feuille de route du numérique en santé
2019 – 2022
Document en français
Recommandations de Bonnes Pratiques
Bonnes Pratiques de Pharmacie Clinique
Société Française de Pharmacie Clinique (SFPC), mars 2022
Document en français
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé
Juillet 2022

Référencement
Document en français
Le financement de la transformation numérique du parcours de vie
Fehap et Syntec numérique, 2017
Document en français
Le financement de la transformation numérique du parcours de vie Fehap et Syntec numérique, 2018 ?
Document en français
E-santé : augmentons la dose !
Institut Montaigne
Juin 2020
Document en français
Impact des nouvelles technologies sur la qualité de vie des personnes vivant avec une maladie chronique
Résultats des états généraux permanents d’Internet et du Numériqueréalisés par la Chaire Réseaux Sociaux et Objets Connectés de l’Institut Mines-Télécom Business School en collaboration avec le collectif (Im)patients Chroniques et Associés
2019 ?
Document en français
Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social
Ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2020
Document en français
Logique de parcours
Dossier de la personne et réforme de la tarification
Unapei, janvier 1028
Document en français
Expérimentation de suivi à domicile des patients atteints d’un cancer et traités par immunothérapie
CLCC Léon Bérard, décembre 2019

Système d’information (MyCLB et plateforme régionale) décrit en page 15
Document en français
Rapport d’information sur le dossier médical partagé et les données de santé
Assemblée Nationale, le 22 juillet 2020
Document en français
Bulletin de veille du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique : Enjeux d’éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la Covid-19
Aout 2020
Document en anglais
Australia’s National Digital Health Strategy
Janvier 2019 ?
Document en français
Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel
Autorisation de l’expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel (CHU de Brest et de Rennes) par l’ARS Bretagne.
Document en français
Message DGS-Urgent du 3/8/2021 : Investigation des échecs vaccinaux contre la Covid-19 – Rappel de la procédure en lien avec l’évolution de la circulation du variant Delta sur le territoire national
Document en français
Etude sur les besoins de codage et la structuration des données de santé en soins primaires
Rapport final
ANS, mai 2020
Document en français
Amendement - Contribution “Le Numérique au service de l’exercice pharmaceutique” Télésanté
l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France, septembre 2020
Document en français
Délibération CNIL du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 52 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier médical partagé
Document en français
Ce que la Covid-19 a vraiment montré en matière de e-santé
Retour d’expérience en Île-de-France
Sesan (ARS IDF) août 2021 ?
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Document en français
Parcours patient : parcours du combattant ?
Institut Montaigne, septembre 2021
Document en français
Rapport sur l’Application des LFSS
Cour des comptes, octobre 2021
Chapitre VIII : La dématérialisation des prescriptions médicales : un facteur d’efficience du système de santé, des chantiers ambitieux à faire aboutir
Document en anglais
Electronic Health Record (EHR) standards for India
30/12/2016
Document en français
Les données de santé, un enjeu de progrès, de souveraineté, de compétitivité et de démocratie en santé
9 propositions pour une utilisation ambitieuse et citoyenne des données de santé
Healthcare Data Institute (HDI), novembre 2021
Document en français
Arrêté relatif au projet d’expérimentation « VIGIE-AGE - Création et évaluation d’une Filière de soins gériatriques (aiguë et chronique) connectée à domicile » en Ile-de-France
ARS Ile-de-France, décembre 2021

« Le centre hospitalier des Rives-de-Seine porte pour trois ans une expérimentation visant à diminuer les passages aux urgences des personnes âgées à domicile. Elle repose sur une plateforme de télésurveillance analysant les données d’objets connectés.»
Hospimédia le 7/1/2022
Document en français
Recommandations sur Mon espace santé du comité de citoyens
DNS, 28 novembre 2021
Document en anglais
Empowering people to live a healthier day
Innovation using Apple technology to support personal health, research, and care
Apple, July 2022
Document en français
Référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
ANS / Journal Officiel, le 31/7/2022
Document en anglais
Study on Digital Health implementation in the EU
Final Report
Délégation du Numérique en Santé, April 2022

Benchmark macro des régulations des différents pays de l’UE
Document en anglais
Working paper: an analysis of the IDMP medicinal product identification data provided by NCAs (and SPOR) compared to that needed in MPD for clinical care and for secondary uses
2019-2023. The participants of the UNICOM project
Document en français
Contributions des pharmaciens aux dossiers patients électroniques en Europe
Réflexions et expériences
Etude réalisée par la Direction des affaires professionnelles de l’Ordre national des pharmaciens (France)
Août 2006
Document en français
Note de synthèse pluridisciplinaire et multifilière
Que faire pour pérenniser et développer les usages de télésurveillance médicale, à l’aune du passage dans le droit commun ?
Catel, février 2023
Document en français
La doctrine du numérique en santé
Version 2022
Document en français
Document de sortie d’hospitalisation > 24h
Référentiel des informations relatives au séjour et nécessaires à la continuité et à la sécurité, à la sortie d’hospitalisation
HAS, le 24 novembre 2014
Document en français
Fiche de liaison d’urgence
Document de transfert de l’EHPAD vers le service des urgences (SU)
HAS et Anesm, juin 2015
Document en français
Fiche « aller » du domicile vers le service d’urgence
Cette fiche doit être remplie de préférence par un médecin, à défaut par toute personne présente au moment où la décision de faire appel au SU est prise
HAS, mars 2021
Document en français
Instruction DGOS/PF5/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES)
Document en français
Ségur du numérique en santé : du nouveau dans le projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire)
ANS, le 24/4/2023
Document en français
Feuille de route du numérique en santé 2023-2027
Document en anglais
Opinion of the Committee on Industry, Research and Energy for the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on European Health Data Space
European Parliament 23/5/2023
Document en français
Les messageries sécurisées de santé MSSanté
Présentation
Date ?
Document en français
Volet Dataset de bonnes pratiques BPCO (DSBP BPCO)
Spécifications fonctionnelles et techniques
ANS et HAS, 17/9/2015
Document en français
Plan blanc numérique
Etablissement de santé
Guide d’aide à la préparation
DGOS
dans le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/12 du 30 juin 2023
Document en français
Instruction interministérielle DNS/DGCS/CNSA/2023/120 du 17 juillet 2023 relative au lancement des pilotes Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux
Le ministre de la santé et de la prévention
Le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Document en français
Rapport d’information au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé
Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Document en français
Note de cadrage DLU (Dossier de Liaison d’Urgence)
HAS le 21/7/2023
Document en français
Législation comparée
Note sur les données de santé
Allemagne – Israël – Suède
Direction de l’initiative parlementaire et des délégations, Sénat, août 2023
Document en français
Joint Public Letter to EU lawmakers on patients’ rights in the European Health Data Space
Brussels, 13 April 2023
Document en français
Le dossier médical en santé au travail
Recommandations de bonne pratique
HAS janvier 2009
Document en français
Rapport au parlement 2022 sur les expérimentations innovantes en santé
Article 51 innovation en santé
Document en anglais
Designing and implementing an immunisation information system
A handbook for those involved in the design, implementation or management of immunisation information systems
European Center for Desease prevention and Control (ecdc)
Stockholm, November 2018
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique
Nouvelle version de la matrice d’habilitation du DMP
Document en français
Feuille de route 2023-2027 du numérique en santé
Document en français
Rapport au parlement 2023 sur les expérimentations innovantes en santé
Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Novembre 2023
Document en français
Exemple de plan de posologie des medicaments en sortie d’hospitalisation Omedit Aquitaine
HAS, mai 2016
Document en français
Harmonisation des synthèses médicales en vue de leur numérisation
Recueil des besoins métier en matière de synthèse médicale
HAS, le 28 mars 2024
Document en français
Volet Historique des remboursements
(CNAM-HR_2021.01)
Spécifications techniques
Cadre d’interopérabilité des SIS - Couche Contenus
ANS et CNAM, 17/5/2024
Document en français
Instruction du 23 juillet 2024 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN 2 pour soutenir l’atteinte de cibles d’usage des services socles des établissements de santé
Document en français
Codes LOINC en fonction des différents types de documents du DMP (ANS)
Document en français
Appel à projets 2024-2025
Outils numériques au service des parcours de soins & de la prévention
G.nius, Décembre 2024
Document en français
Le dossier pharmaceutique
Guide pratique à l’usage du pharmacien
Ordre National des Pharmaciens

Source online ? Date ?
Document en français
Matrix, rapport de fin de projet
PREPS spécifique pour évaluer la mise en œuvre de l’expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
Septembre 2016
Document en français
Les français et le numérique en santé
Synthèse d’études
DNS, janvier 2024
Document en français
Ordonnance de déprescription, ARS Grand-Est, février 2024 ?
SADM
Les Systèmes d’Aide à la Décision Médicale (SADM) sont « des applications informatiques dont le but est de fournir aux cliniciens en temps et lieux utiles les informations décrivant la situation clinique d’un patient ainsi que les connaissances appropriées à cette situation, correctement filtrées et présentées afin d’améliorer la qualité des soins et la santé des patients ».
Anglais CDS pour Clinical Decision Support
Directive anticipée 
Décision en relation avec les soins 
Objectif thérapeutique 
Format autonome
Format de document électronique :
- affichable et imprimable indépendamment du LAP (Lien non faisable !), de la BdM (Lien non faisable !) et de tout autre outil métier sur un poste informatique équipé uniquement de programmes gratuits. Pour la certification des LAP, sont considérés comme formats autonomes : pdf-A, html-4, txt-UTF8, txt-UTF16 et rtf;
- dont le contenu est utilisable par les professionnels de santé sans recourir à des données, des tables ou des codages propres au LAP, à la BdM ou à l’établissement.
 
Historique médicamenteux
Pour un patient donné, recueil de prescriptions, dispensations et administrations répertoriées de médicaments (Lien non faisable !), en exécution hospitalière ou ambulatoire.
Spécifications de l’historique médicamenteux
Cet historique comporte les médicaments pris (et arrêtés) dans le passé, mais aussi le traitement en l’absence d’hospitalisation (Lien non faisable !).
Pour un patient et un LAP (Lien non faisable !) hospitalier donnés, cet historique comporte au moins toutes les prescriptions saisies à l’aide de ce LAP dans l’établissement.
Pour un patient et un LAD (Lien non faisable !) de PUI donnés, cet historique comporte au moins toutes les prescriptions antérieures telles qu’elles ont été soumises à l’analyse pharmaceutique dans le LAD de l’établissement.
Allergie, hypersensibilité, intolérance
Réaction pathologique consécutive à la mise en contact avec un médicament (Lien non faisable !) dont le caractère particulier à l’individu doit amener à évaluer le bénéfice-risque spécifique si un traitement est à nouveau envisagé pour cet individu.
Ancienne définition :
Hypersensibilité
Réaction pathologique faisant suite à la mise en contact avec une substance se comportant comme un antigène ; elle relève d’un mécanisme immunitaire.
Voir aussi Intolérance
Contre-indication à un excipient
Etat d’un patient dont la situation clinique, les habitudes de vie ou les addictions contre-indiquent les spécialités pharmaceutiques (Lien non faisable !) qui contiennent l’excipient précisé.
Contre-indication à un excipient
Effet indésirable constaté, attribué à un médicament (Lien non faisable !), et qui nécessite d’être pris en compte par le prescripteur si une nouvelle utilisation du même produit est envisagée pour le même patient.
Voir aussi hypersensibilité
Poids de prescription
Poids du patient sur lequel les prescripteurs (Lien non faisable !) conviennent de baser les contrôles de sécurité des posologies prescrites.
 
Traitement chronique
Traitement que le patient est présumé prendre de façon ininterrompue.
Le traitement en cours ne comporte pas obligatoirement le traitement chronique : par exemple en période péri-opératoire, certains traitements chroniques peuvent être momentanément suspendus
Cerfa 14732 : formulaire normalisé de demande d’admission en Ehpad 
Synthèse thématique sur grossesse et prescription
Synthèse thématique sur fonction rénale et prescription
Synthèse thématique sur le secret médical
Synthèse thématique sur la traçabilité
 
LAP autonome
Logiciel ou site Internet qui permet d’effectuer des contrôles de sécurité sur une prescription de médicaments mais qui ne conserve pas les données du patient après l’arrêt de l’application ou la déconnexion du site Internet.
 
Il semble qu’il y a souvent confusion entre « traitement » et « prescription ». Le fait de permettre à une infirmière, un pharmacien, un étudiant de reporter dans le dossier médical ce qu’il croit savoir du traitement d’un patient n’est pas juridiquement une prescription. C’est le devoir de chaque acteur du soin de contribuer au recueil des informations utiles aux soins dans le dossier à disposition de l’équipe et il ne s’agit en rien d’une délégation ou d’un transfert de compétence. Ce que chacun écrit dans le dossier est accompagné de la date, de l’auteur et, en bonne pratique, d’une appréciation de confiance de l’information. La certification HAS des LAP hospitaliers exige que ces logiciels disposent de cette fonctionnalité.

Ni la loi ni les bonnes pratiques ne restreignent la possibilité fonctionnelle d’un logiciel à réutiliser les éléments de traitement notés dans le dossier médical pour élaborer une prescription. Cependant, comme il s’agit d’une prescription, elle doit être validée par une personne identifiée qui a les droits de l’établir. Le prescripteur doit authentifier par sa signature, papier ou électronique, pour valider la prescription (à l’hôpital çà signifie la communiquer au pharmacien et aux infirmières cf fin de la saisie de la prescription (Lien non faisable !)).

La possibilité de « présaisir » une prescription pour faciliter le travail du prescripteur qui la validera :
- est une pratique fréquente avec différentes modalités fonctionnelle de « protocoles »
- est une pratique fréquente en chirurgie ambulatoire
- est possible dans un LAP certifié selon le référentiel HAS. Nous demandons dans la certification des LAP hospitaliers que les contrôles de sécurité soient effectués à la validation d’une prescription quelles qu’en soient les modalités de saisie (protocole, reprise d’un traitement antérieur, etc...) et quelles que soient les outrepassements validés par d’éventuels autres contributeurs à l’élaboration de la prescription afin que le prescripteur assume pleinement sa responsabilité.

Organiser la saisie des traitements de ville dans les dossiers médicaux par des étudiants pharmaciens est reconnu comme une procédure qui facilite la réconciliation (étude du CH de Lunéville).
 
Mail du 24/12/2016 à propos des documents issus de l’analyse d’un patient traceur (et notamment les données de l’entretien avec le patient)

« Ces documents auditent une organisation de soin, ils n’appartiennent donc pas de droit au dossier médical.

A mon avis, ces documents engagent juridiquement l’organisation de soin et ils doivent être conservés. Un juge doit pouvoir les saisir.

Si ces documents permettent l’identification de patient(s), ils sont couverts par le secret médical même si non contenus dans un dossier médical - situation similaire aux documents d’organisation d’un service comme un programme de bloc opératoire ou une liste de patient en attente d’admission.

Si à l’occasion de cet audit, une remise en cause des diagnostics est faite ou des décisions sont prises spécifiquement à propos d’un patient, celles-ci doivent faire l’objet de documents distincts. Ces échanges sont alors des « échanges à propos d’un unique patient, formalisés entre professionnels de santé coopérant aux soins de ce patient » => ces échanges et ceux-là seulement font partie du dossier médical et sont accessibles au patient dans les conditions fixées par la loi.»
 
Mail envoyé le 28/11/2016 à un éditeur de LAP confronté à une demande de destruction de dossier médical

Bonjour Monsieur,

Comme nous en avons discuté vendredi au téléphone, je vous déconseille de chercher à supprimer le dossier électronique d’un patient.

La loi de 1978 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&fastPos=1&fastReqId=2014957387&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte) instaure des droit d’accès, de rectification,… mais pas de suppression des données. Cette loi impose des durées de conservation des documents en rapport avec leur usage et en rapport avec ce qui a été convenu avec la personne. Pour un dossier médical, la situation réglementaire est tellement complexe qu’il ne me semble pas possible de définir a priori un délai d’obsolescence de l’intégralité des données qui le constitue.

La loi de 2004 consacre l’accès du patient à son dossier médical, elle ne parle pas non plus de destruction du dossier médical.

Il a déjà été rappelé que la personne morale responsable de décisions de soins doit les tracer dans un dossier médical informatique et est en droit de conserver ou de transmettre les données qui étayent ses décisions, parfois sans accord du patient :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025843580&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20150511&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=124440643&nbResultRech=1
http://www.ticsante.com/story.php?story=1740

Le médecin peut avoir à se justifier de ses décisions pas seulement auprès du patient ou de ses ayants droit. L’assurance maladie (ou les autres organismes de remboursement) ou un juge d’instruction sont notamment en droit de demander un dossier médical selon les procédures légales. Une décharge du patient ne me semble donc pas exonérer le médecin de ses obligations de conservation. Etant donné les obligations de conservation du dossier médical qui incombent au médecin et son devoir d’information envers le patient, il me semble même qu’un médecin qui proposerait une telle décharge serait passible de sanctions.

J’ajoute enfin que certains de vos collègues éditeurs cryptent tous les dossiers médicaux constituées à l’aide de leur logiciel pour être à même d’instruire leur propre responsabilité en cas d’accident impliquant l’outil informatique. Ces dossiers cryptés ne sont ni accessibles ni supprimables par les médecins utilisateurs.

Cordialement

Pierre LIOT
Chef de projet
Service Evaluation de la Pertinence des soins et amélioration des Pratiques et des Parcours (SA3P) Haute Autorité de Santé
 
Il est nécessaire que les différents acteurs qui concourent aux soins du patient, le patient et éventuellement ses aidants puissent visualiser l’agenda des soins du patient. Les droits de modification des interventions doivent être associés aux acteurs respectifs (système collaboratif). Les informations associées à ces interventions doivent permettre la coordination entre les différents acteurs 
La synthèse médicale est définie comme un ensemble minimal d’informations sur l’état de santé et de vie d’un usager, patient ou non, à un instant donné, nécessaires pour assurer sa prise en charge optimale en cas de soins non programmés ou programmés.

Ces informations doivent être interopérables, entre les systèmes d’information « source » et « cible », pour favoriser leur partage entre les professionnels des secteurs médical, médico-social et social, et renforcer ainsi la coordination, la continuité, la qualité et la sécurité des soins.

Harmonisation des synthèses médicales en vue de leur numérisation
HAS, mars 2024