Identification de l’usager du système de santé

   

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StopCovid et TousAntiCovid
 
Contact Covid et Sidep
 
Ressources concernant l’identification de l’internaute
 
FranceConnect
 
Ressources en relation avec l’Identifiant National de Santé (INS)
 
Arrêté du 24 juillet 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication d’un téléservice dénommé « FranceConnect »
 
Décret du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
 
Décret du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique à l’hôpital
 
Identités patients (blog de Nicolas Canu)
- La doctrine des pouvoirs publics

- La doctrine d’Interop’Santé
- Qu’est-ce qu’un patient ?
- Nom et prénom
 
Article R5212-37 du CSP : procédure de traçabilité des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
La nature de la procédure de traçabilité des DM évoquée par cet article n’est pas précisée
L’Identité Nationale de Santé (INS), identité clé du système de santé
 
Article L1111-14 du CSS : institution du DMP
 
FranceConnect
Permet l’agrégation des comptes établis auprès de la puissance publique, notamment ameli.fr, impots.gouv.fr et laposte.fr
Ordonnance du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie
 
Royaume-Uni : les données biométriques d’un million de personnes ont été exposées
SiecleDigital, le 27/10/2019
 
MDClone : « MDClone’s groundbreaking Synthetic Data Engine automatically creates non-human subject data statistically comparable to the original while eliminating privacy concerns. Safe access to patient data is finally accessible to anyone.»
Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé»
 
Tout savoir sur l’INS et le téléservice INSi
GIE Sesam-Vitale
Guide d’intégration
Décret du 14 mars 2022 relatif aux conditions de traitement des données à caractère personnel permettant l’accès aux origines personnelles
Mise en place de la base de données à caractère personnel « Origines personnelles » (ORPER), mis en oeuvre par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et nécessaire à la mise en oeuvre de la procédure d’accès aux origines des personnes nées avec demande de secret de l’identité du parent de naissance.
 
Décret du 6 mai 2019 modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
mise en relation entre d’HOPSYWEB et du fichier de traitement des signalements pour la prévention et la radicalisation et/ou lien avec le terrorisme (FSPRT)
 
Australia’s COVIDSafe contact tracing story is full of holes and we should worry
The government’s coronavirus strategy bets heavily on an unproven COVID-19 tracing app, but the lack of a working back end and ham-fisted messaging risks the loss of the public’s trust. ZDNet, May 3, 2020
 
L’Université de Chicago et Google auraient partagé les données de patients
Siècle Digital, le 28 juin 2019
 
Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l’identification électronique des usagers des services numériques en santé
 
SantéDom Stat, observatoire national de l’activité des prestataires de santé à domicile
 
La Cnil approuve WeData pour l’anonymisation des données de santé
La société française WeData propose une solution basée sur les avatars pour anonymiser les dossiers de patients à l’hôpital. Ces données de santé peuvent alors être ré-utilisées dans le domaine de la recherche médicale sans risque pour les malades de se faire ré-identifier.
L’UsineDigitale, le 5/11/2020
Fait la comparaison avec le Health Data Hub
Identitovigilance d’après Wikipédia
 
Décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Il est prévu de reverser ces données dans le Health Data Hub
Protocole ROBERT (ROBust and privacy-presERving proximity Tracing) « l’état de l’art de nos réflexions sur l’architecture technique d’une application de ’contact tracing’ respectueuse des valeurs européennes »
 
Décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
 
Méthodologie de référence MR-004
Recherches n’impliquant pas la personne humaine, études et évaluations dans le domaine de la santé
 
Le trafic bien rodé et très lucratif des médicaments anti-cancer
Europe 1, le 26/2/2021
 
Décret du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports
 
Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »
 
Nos données personnelles valent de l’or !
Cash Investigation, france.tv, diffusé le jeudi 20/5/21 à 21h09
 
Décret du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
Elargissement du système national des données de santé permettant aussi au Health data hub d’acquérir son autonomie dans la gestion des données de la Cnam
Rejet en référé le 6/7/2021 par le Conseil d’Etat du recours de La Quadrature du Net contre la mise en oeuvre du « pass sanitaire »
 
Décret du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile »
 
Hospitals are selling treasure troves of medical data - what could go wrong?
They don’t need patient consent to use de-identified data
The Verge, Jun 23, 2021
 
Décret du 7 août 2020 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Ce décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
 
La carte Vitale
Ameli.fr (Assurance Maladie) le 1/7/2020
 
Décret du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
 
A trusted and secure European e-ID - Recommendation
 
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la Covid-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes concernées, qui seront informées individuellement par l’AP-HP, de ne pas chercher à consulter un tel fichier.
CNIL, le 21 septembre 2021
 
Article L162-17-1-2 du Code de la Sécurité Sociale
La prise en charge des produits de santé et prestations éventuellement associées au titre de l’une des listes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 162-17 et aux articles L. 162-22-7, L. 162-23-6, L. 165-1 et L. 165-11 du présent code, au premier alinéa de l’article L. 5123-2 du code de la santé publique ou au titre des articles L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1, L. 162-17-2-1, L. 162-18-1 ou L. 165-1-5 du présent code peut être subordonnée au recueil et à la transmission d’informations relatives aux patients traités, au contexte de la prescription, aux indications dans lesquelles le produit de santé ou la prestation est prescrit et aux résultats ou effets de ces traitements. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise les produits de santé et prestations associées et les informations concernés par ces dispositions.

Ces informations sont transmises aux systèmes d’information prévus à l’article L. 161-28-1 du présent code et à l’article L. 6113-7 du code de la santé publique. Elles peuvent être transmises au service du contrôle médical dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à une procédure de recouvrement d’un indu correspondant aux sommes prises en charge par l’assurance maladie, selon les modalités prévues à l’article L. 133-4 du présent code.
 
Vous êtes positif au Covid-19
Identifions ensemble vos cas contacts !

Assurance maladie
 
Octopize : « Proven Privacy: Unlocked Data with Avatar, synthetic data »
 
Notification des IST aux partenaires : des recommandations pour interrompre la chaine de transmission
(...) Faire évoluer le cadre juridique pour faciliter la notification aux partenaires par les professionnels de santé
Communiqué de presse de la HAS, le 9/3/2023
 
FranceConnect : 1400 adhérents de la MSA victimes d’une usurpation d’identité
La Mutualité sociale agricole, organisme en charge de la couverture sociale du monde agricole, a suspendu l’accès à sa plateforme via FranceConnect. Elle assure n’avoir constaté aucune activité frauduleuse, mais promet de renforcer la sécurité.
L’UsineDigitale, le 30/5/2023
 
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l’attention sur le nécessaire respect des principes relatifs à la protection des données.
CNIL, 30/5/2023
 
Décret du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé
 
Mayo Clinic Platform Expands Distributed Data Network, Partnerships
A new Mayo Clinic Platform-led partnership aims to advance health artificial intelligence solutions through a global clinical data-sharing network.
Health IT Analytics, May 05, 2023
 
NHS England publishes roll-out plan for digital patient services
NHS England has released a new digital roadmap that sets out its national objectives and timelines for the deployment of key national patient digital services and platforms, including the new NHS website and mobile app.
DigitalHealth, 27 February 2018
 
Le Conseil d’Etat rejette le 23 novembre 2022 l’annulation demandée par l’association InterHop du décret du 29 juin 2021 relatif au Système national des données de santé (SNDS)
 
Lifen et Synapse Medicine, deux start-ups healthtech françaises, s’allient pour faciliter la digitalisation de la pharmacie clinique dans les établissements hospitaliers français. En se connectant à Lifen Platform, Synapse Medicine facilite le déploiement de ses solutions dédiées à la pharmacie clinique dans plus de 600 établissements de santé.
Communication Synapse, le 3/5/2022
 
Décret du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d’identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale
Généralisation de la e-carte Vitale et de la e-CPS
La fusion entre carte Vitale et carte d’identité jugée « prioritaire » par Gabriel Attal
L’objectif de cette mesure est la lutte contre la fraude sociale, mais le ministère de l’Intérieur est réticent.
Le Figaro, le 20/3/2024
 
Le projet SAFARI selon Wikipédia
 
Délibération du 5/9/2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉ
 
Pistoia Alliance launches freely available IDMP Ontology 1.0, covering all five standards set by ISO
January 2024
 
Référentiel INS
Référentiels et déploiement de l’Identité Nationale de Santé
Agence du numérique en santé (ANS)
 
Une famille débranche un inconnu après un effroyable cafouillage
Un hôpital de l’État de Washington est poursuivi pour négligence et tort moral: le personnel a confondu un patient en état de mort cérébrale avec son voisin de chambre.
20 minutes, le 15/1/2025
 
Glossaire Silica
En collaboration avec le groupe AIS F-Crin “Nouvelles approches méthodologiques de conduite d’essais cliniques”
 
Arrêt du 13 mars 2025 de la cour de justice de l’Union Européenne
Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union Européenne admet que les autorités nationales chargées de la tenue d’un registre public (en l’occurrence, le registre de l’asile en Hongrie) sont tenues, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), de rectifier les données à caractère personnel relatives à l’identité de genre d’une personne lorsqu’elles ne sont pas exactes (même en l’absence de reconnaissance juridique de la transidentité dans l’Etat membre concerné). Cette rectification ne peut pas être subordonnée à la preuve d’un traitement chirurgical de réassignation sexuelle afin de ne pas porter atteinte, notamment, à l’essence du droit à l’intégrité de la personne et du droit au respect de sa vie privée.
 
Google Ad-Tech Users Can Target National Security ‘Decision Makers’ and People With Chronic Diseases
Google enables marketers to target people with serious illnesses and crushing debt — against its policies — as well as the makers of classified defense technology, a WIRED investigation has found.
Wired, February 20, 2025
 
Arrêté du 25 mars 2025 pris en application de l’article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d’informations issues des certificats de santé établis en application de l’article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé et aux agences régionales de santé
 
Document en français
Qualité et sécurité du télésoin
Bonnes pratiques pour la mise en œuvre
HAS, le 18 février 2021
Document en français
Instruction DGOS/MSIOS du 7/6/2013 relative à l’utilisation du nom de famille pour l’identification des patients
Document en français
CR du GT certification HAS des LAD de PUI du 15 juin 2017
Document en français
CR du GT certification HAS des LAD de PUI du 10 octobre 2017
Document en français
CR du GT certification HAS des LAD de PUI du 14/12/2016
Document en français
GT spécifique sur IHE PAM du 25 Janvier 2018.
CR diffusé aux participants + Karima Bourquard et Eric Poiseau (IHE-services)
Document en français
Retours d’expérience et enseignements en matière d’interopérabilité
Cadre technique d’intégration et démarche de capitalisation
Programme TSN
ASIP, février 2018
Document en français
En plein déploiement d’une base unique d’identité des patients, l’AP-HP rappelle combien les erreurs d’identification peuvent s’avérer lourdes de conséquences. En 2017, le CHU en a dénombré pas moins de 1 373 et 4 EIG. Tous les actes de soins sont concernés. D’où l’impérieuse nécessité d’améliorer le taux d’identités confirmées
CME AP-HP, 6 février 2018
Document en français
Données de santé, 7 propositions pour changer de perspective
Think tank Lir Imaginons la santé, juin 2018
Document en français
Rapport au nom de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur l’Intelligence Artificielle et les données de santé
OPECST, mars 2019
Document en français
Pour une politique publique de la donnée
Mission Bothorel, décembre 2020
Document en français
Charte régionale d’identification du Patient
Région Normandie
Version 1.3
Février 2019
Document en français
Modèle régional de charte d’identitovigilance des établissements sanitaires et médico-sociaux
Comité technique régional d’identitovigilance de Nouvelle-Aquitaine
Version de Juin 2019
Document en français
Feuille de route « Accélérer le virage numérique », dossier de presse, ministère 25 avril 2019
Document en français
Délibération CNIL du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Document en français
Données massives et santé : un nouvelle approche des enjeux éthiques
Avis du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) rendu public le 29 mai 2019

Patrimonialité des données page 26
Référentiel Apps HAS page 44
Document en français
Numérique : quelle (R)évolution ?
Rapport d’analyse prospective de la HAS, 2019
Document en français
Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser
Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, février 2018
Document en français
Délibération CNIL du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021)
Document en français
Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé
Version du 30 octobre 2020
DGOS
Document en français
Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé
Version du 30 octobre 2020
DGOS
Document en français
Modalités de circulation du NIR pour la recherche en santé aux fins d’appariement de données avec le SNDS
CNIL le 8/1/2021
Document en français
Note d’Orientation
CLIO Santé Janvier 2012
Comment déployer la prescription électronique
Document en français
Charte du Health Data Hub
Les engagements de la plateforme des données de santé vis-à-vis de ses partenaires responsables des données
Mars 2020
Document en français
Courrier de la DGS et de la DGOS du 24/2/2020 concernant les demandes de communication des rapports et registres d’isolement et de contention
Document en français
Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’identité numérique
8/7/2020
Document en français
Déclaration conjointe sur le suivi numérique des contacts par Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la Protection des données du Conseil de l’Europe
Strasbourg, 28 avril2020
Document en français
Délibération CNIL du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Document en français
Guide d’implémentation de l’Identifiant National de Sante
Comporte des règles de prise en compte des traits identifiants quand ils sont incomplets
Version de septembre 2020
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Document en français
Présentation de Murielle Salle sur les définitions du sexe et du genre lors de la conférence HAS du 28/6/2021 sur sexe, genre et santé
Document en français
Délibération CNIL du 7 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant application du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Document en français
Délibération CNIL du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé

Avis de la CNIL sur le décret du 29/6/2021 portant sur l’organisation du Health Data Hub
Document en français
Identité numérique : passer à une logique citoyenne
Thinktank Renaissance numérique, janvier 2019
Document en français
Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social
Ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2020
Document en français
Fiche pratique d’identitovigilance n°4
Conduite à tenir lorqu’on suspecte l’utilisation d’une identité frauduleuse
Comité technique régional d’identitovigilance de Nouvelle-Aquitaine, 15/4/2020
Document en français
Amendement - Contribution “Le Numérique au service de l’exercice pharmaceutique” Télésanté
l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France, septembre 2020
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Document en français
Rapport d’activité 2020 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada)
Document en anglais
Electronic Health Record (EHR) standards for India
30/12/2016
Document en français
Recommandations sur Mon espace santé du comité de citoyens
DNS, 28 novembre 2021
Document en français
Bac à sable « santé numérique »
Les recommandations de la CNIL aux lauréats
CNIL, le 19/7/2023
Document en anglais
EDPB-EDPS Joint Opinion 04/2021 on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable certificates on vaccination,testing and recovery to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic (Digital Green Certificate)
Version 1.1
Document en français
NOTE D’INFORMATION DGOS/DIRECTION/2022/10 du 14 janvier 2022 relative aux modalités de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, par les établissements de santé, des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat.
Document en français
Contributions des pharmaciens aux dossiers patients électroniques en Europe
Réflexions et expériences
Etude réalisée par la Direction des affaires professionnelles de l’Ordre national des pharmaciens (France)
Août 2006
Document en français
Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique
Inspection Générale des Finances (IGF) et Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), avril 2023
Document en français
Délibération CNIL du 8 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux moyens d’identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Document en français
Présentation de l’Entrepôt de Données de Santé Normand (EDSaN) du CHU de Rouen (CISMeF), 6/11/2023
Document en français
Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
Document en français
Référentiel INS-Identité Nationale de Santé
Version : v2.1
DNS, décembre 2024
Document en français
Référentiel INS Identité Nationale de Santé
Guide d’implémentation
Version : v3.0
DNS, décembre 2024
Nom de naissance
Nom de famille au sens du droit français.
 
L’application StopCovid est déployée en France depuis ce jour. Cette application est un outil complémentaire au contact-tracing réalisé par les médecins, l’Assurance Maladie et les Agences Régionales de Santé et s’inscrit dans la stratégie de déconfinement. L’objectif est d’identifier, de tester et d’isoler rapidement les personnes-contacts à risque afin de casser le plus rapidement possible les chaines de transmission.

L’application permet, de manière anonyme, aux utilisateurs d’être informés s’ils ont été exposés à un malade confirmé également utilisateur de StopCovid.

Lorsqu’un utilisateur se déclare positif en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le compte rendu des résultats biologiques, cet utilisateur pourra saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth. En fonction de ce que l’utilisateur aura indiqué, cette période débutera à partir de :

- 48h avant la date de début des symptômes ;

- 7 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19, en l’absence de symptômes ;

- 14 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19 si la personne ne connaît pas la date de début des symptômes ou ne donne pas d’information.

Dans l’application, seront identifiés comme contacts à risque les personnes dont le téléphone est situé à moins d’1 mètre du téléphone d’un cas confirmé et pendant au moins 15 minutes. Cette définition, destinée à un usage numérique est moins sensible que celle utilisée dans le cadre du contact-tracing classique. De plus, l’application ne permet pas de fournir à l’utilisateur la date de contact pour des questions de confidentialité du cas index.

Procédure à suivre pour les contacts identifiés par « StopCovid »

Cette application ne se substitue pas au circuit « classique » du contact-tracing et d’investigation des cas par les niveaux 1 (médecins) et 2 (Assurance Maladie), et il est possible que des personnes-contacts soient signalées dans les deux dispositifs, classiques et numériques. Dans le cas d’une notification dans les deux systèmes (« classique » et par « Stop-Covid »), la prise en charge s’effectue dans le cadre du dispositif de contact-tracing classique.

Les médecins resteront en première ligne pour la prise en charge des personnes-contacts identifiées par l’application StopCovid. Les personnes qui recevront une notification d’exposition à un risque de contamination seront invitées à se rapprocher de leur médecin traitant qui devra évaluer le niveau de risque et leur indiquer la procédure à suivre :

- Lors de l’entretien avec cette personne, vous pourrez évaluer avec elle son état de santé et son niveau de risque. En cas de symptômes évocateurs de COVID-19, il convient de considérer cette personne comme un cas possible et de lui prescrire un test diagnostique et les mesures d’isolement ad hoc.

En l’absence de symptômes, en accord avec la définition de Santé publique France, la personne n’est pas considérée comme contact à risque, si elle a adopté l’une des mesures de protection suivantes :

a. Utilisation d’un hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) durant ses interactions avec toute personne hors de son foyer, en particulier dans des commerces ou des établissements recevant du public ;

b. Utilisation systématique d’un masque chirurgical ou FFP2 par la personne dans l’espace public en particulier dans les transports ou sur son lieu de travail ;

c. Utilisation d’un masque grand public, fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent, porté par le patient ET toute autre personne pendant la durée et à la distance considérés comme à risque.

- Si le médecin considère que la personne un contact à risque, les mesures suivantes lui seront indiquées :

d. Prescription d’un test virologique à J7 de la notification comme contact par StopCovid

e. Prescription de masques chirurgicaux

f. Mise en quatorzaine à partir de la date de notification comme contact à risque

g. Consultation du médecin en cas d’apparition de symptômes dans les 14 jours suivant la notification.

Vous pourrez trouver plus d’information sur Stopcovid : www.economie.gouv.fr/stopcovid
Mail de la DGS du 2/6/2020