Ressources en rapport avec la transparence et la publicité

   

215 ressources trouvées, 204 ressources affichées


Publicité
Toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligations.
Directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et Journal officiel L250 du 19/09/1984 p. 017-0020.
L’article L.121-1 du Code de la consommation réprime le délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, il ne contient pas de définition précise de la notion.
La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 a modifié l’expression «publicité fausse ou de nature à induire en erreur» par «pratique commerciale trompeuse».
Ressources en relation avec les services associés au logiciel
 
Ordersets
 
Certification des LAP de médecine ambulatoire
 
Article L161-38 du Code de la Sécurité Sociale : mission HAS de certification des LAP et des LAD, obligation des certifications
Mention des génériques (Lien non faisable !) dans la rédaction de la loi
Health On the Net (HON)
 
Base de données publique sur les relations entre professionnels de santé et industriels « Transparence - Santé »
La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le Ministère des Solidarités et de la Santé (DGS), cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.
Règles de diffusion des productions de la HAS
 
Pétition en cours contre la publicité dans les logiciels médicaux
Cette pétition est-elle encore active ?
Article R5213-1 du Code de la Santé Publique sur la publicité auprès du public pour un dispositif médical
 
Interdire la publicité en prévention : approche sociologique
Les Tribunes de la santé, 2014/4
Measuring the Influence of Commercial Entities in the Twitter backchannels of medical conferences: The #MICEproject
 
Charte « Information sur le médicament et publicité rédactionnelle » entre le Syndicat de la Presse et de l’Edition des Professions de Santé (SPEPS), l’Union des Annonceurs (UDA) et le Les Entreprises du Médicament (LEEM)
 
« Download apps of various categories for free & Get paid to rate and review apps »
 
Facteurs associés à la prescription médicamenteuse en médecine générale : une étude transversale multicentrique
David Darmon, Manon Belhassen, Sophie Quien, Carole Langlois, Pascal Staccini, Laurent Letrilliart (Santé Publique - 2015 n°3)
« Résultats : Parmi 20 600 consultations chez 128 praticiens, 80,7 % ont donné lieu à au moins une prescription médicamenteuse. (...). Pour le médecin, la prescription médicamenteuse était liée au fait de recevoir des délégués pharmaceutiques (OR = 1,6 [1,2 ; 2,0] si ≥ 5 fois par semaine), mais pas au fait de recevoir des délégués de l’Assurance maladie ou au contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI).»
Fronde contre la pub pour les médicaments aux Etats-Unis
Le Monde le 7/12/2015
 
Décret du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique « Art. R. 4113-110. - L’information du public sur l’existence de liens directs ou indirects entre les professionnels de santé et des entreprises ou établissements mentionnés à l’article L. 4113-13 est faite, à l’occasion de la présentation de ce professionnel, soit de façon écrite lorsqu’il s’agit d’un article destiné à la presse écrite ou diffusé sur internet, soit de façon écrite ou orale au début de son intervention, lorsqu’il s’agit d’une manifestation publique ou d’une communication réalisée pour la presse audiovisuelle »
 
Big Data et pharmacie : Roche s’inocule de nouvelles données
Silicon.fr le 23/4/2015
 
Bilan de la certification HAS des sites Internet de santé (communiqué de presse du 30/5/2013)
 
Marketing social en santé publique
Les Tribunes de la santé, 2014/4
Formindep : « pour une formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes »
 
The Safe Delivery App : « in 2012 with the support of MSD for Mothers, Maternity Foundation, University of Southern Denmark and University of Copenhagen joined forces to develop the Safe Delivery App »
 
Sciences et big data : La fin de la théorie ? blog d’Henri Verdier le 28/3/2016
 
Les Chinois sont accros à la perfusion, La Lettre de Galilée le 26/12/2016
 
E-santé : dis moi qui tu es, je te dirais à quoi faire attention (Les Echos 24/11/2016)
LE CERCLE/POINT DE VUE - Des logiciels savent déjà programmer des publicités ciblées. Des systèmes d’intelligence artificielle sont désormais capables de diagnostiquer des maladies. Couplons ces deux compétences pour mieux adresser aux patients des messages de prévention
Classement des facultés françaises en matière d’indépendance (Formindep)
 
Et si on hackait l’intelligence artificielle ?
Rédigé par Régis Chatellier - 20 décembre 2016
 
Le Z’app du Doc - L’essentiel des Applications Mobiles Santé pour vous et vos patients (Groupe Pasteur Mutualité)
 
Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux DSM d’après Wikipédia
 
Rapport de synthèse des Assises du médicament, 9/1/2012
 
CNP Assurances annonce un partenariat entre sa plateforme Lyfe et MonDocteur.fr pour la prise de rendez-vous médicaux en ligne sur toute la France (CP de CNP assurance le 12/7/2016)
 
Article L4113-13 du Code de la santé publique : énoncé de la déclaration d’intérêt des professionnels de santé lors de la prise de parole des professionnels de santé
 
Décret du 21 mai 2013 : charte de l’expertise sanitaire
 
Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques : protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques
 
Guide aux établissements de santé en matière de visite médicale
 
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L5125-39 du code de la santé publique
 
Article 88 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : obligation de certification des logiciels de caisse
Les LAD d’officine sons soumis à l’obligation de certification comme logiciel de caisse
Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé
 
Understanding & Responding to Pharmaceutical Promotion (Health Action International)
 
Club Dermaweb et Club Pharmaweb : « Elle est la prolongation mobile de celle mise à disposition des professionnels de santé sur Dermaweb et recense plus de 1 500 DCI (dénomination commune internationale) et 3 000 toxidermies décrites »
 
Loi 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
 
Comment choisir une application santé diabète (Science et Avenir le 28/4/2017)
 
La communauté de patients sur Facebook « Ma vie d’Allergik » a été créée le 29 juin par le laboratoire ALK afin de fournir aux patients des actualités sur le secteur de l’allergologie, des dossiers thématiques et des interviews d’experts
Juillet 2017
 
Snapchat Surgeons : ces chirurgiens qui diffusent leurs opérations sur internet, LeFigaro.fr le 8/8/2017
 
Crise du LEVOTHYROX - Acte II Atoute.org, Dominique Dupagne, le 17/9/2017
Levothyrox ^ Gammed
Simone Veil, le VIDAL et l’industrie pharmaceutique, Atoute.org le 5/7/2017
 
Etudes de bioéquivalence entre les formules successives du Levothyrox, ANSM, septembre 2017
Levothyrox ^ Gammed
Promotion des génériques sur le AMELI.fr
Des sites grand public présentent des liens (subventionnés ?) vers cette page
Les algorithmes sont-ils une nouvelle forme de bureaucratie ? Blog d’Hubert Guillaud, le 4/4/2017
 
Accueil de la communauté « Wikipédia »
 
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF, juin 2018
 
Décret du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle

Décret du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle

Décret du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle

Décret du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle

Décret du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle

Décret du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle
 
Conseil d’État, 1ère - 4ème chambres réunies, 17/03/2021
Par cette décision le Conseil d’Etat a enjoint au ministre de la santé d’abroger l’annexe d’un arrêté de 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments en tant que cette annexe interdit la recherche de référencement dans des moteurs de recherche ou des comparateurs de prix contre rémunération.
 
Janssen funds cancer study using VitalConnect, physIQ tech, mobihealthnews, July 17, 2018
Le laboratoire Janssen (groupe Johnson & Johnson) va financer une étude aux Pays-Bas visant à définir comment l’usage de biocapteurs portables et de technologies d’intelligence artificielle peut améliorer les soins prodigués aux patients sous traitement anticancéreux et prédire les événements indésirables dans le traitement du cancer.
TICpharma, le 3/8/2018
Medical appointment booking app HealthEngine sharing clients’ personal information with lawyers
ABC Investigations, Updated June 26, 2018 10:38:22
Au cœur d’un scandale, les dirigeants de l’app de santé australienne HealthEngine auraient sciemment partagé des informations médicales avec des cabinets d’avocats à la recherche de clients susceptibles de se pourvoir en justice pour des blessures corporelles
TICpharma le 13/7/2018
Kaiku Health joins forces with Novartis for melanoma monitoring and support
The companies will be looking at the real-world data from treatment with BRAF and MEK inhibitors.
MobiHealthNews, April 20, 2021
 
Mission commune d’information « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments »
Sénat 2011
Vidéos des auditions
Classement 2018 des facultés françaises en matière d’indépendance (Formindep)
 
Une psychiatrie mondialisée
Comment l’Occident exporte ses troubles mentaux
Courrier international, le 3/3/2010
 
Faut-il lyncher les médecins payés par les laboratoires pharmaceutiques ?
La Lettre de Galilée, le 13 novembre 2018
 
« Ça doit se savoir », « Alter Santé », « Libre Info » : un seul homme derrière un réseau de désinformation
Le Monde, le 13/11/2018
 
Amazon entend prendre soin de ses employés avec Amazon Care, une clinique virtuelle
Clubic, le 26/9/2019
 
Pour la justice européenne, une case précochée ne vaut pas consentement aux cookies
NextInpact, le 3/10/2019
 
Google is Now a Pharmaceutical Company
Health Impact News, October 24, 2019
Ramifications capitalistiques de Google dans les industries de santé
L’interdiction générale de publicité par les médecins est incompatible avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Conseil d’Etat, 6 novembre 2019
 
La NFL et Amazon Web Services s’associent pour prévenir les commotions cérébrales des joueurs
Face à la recrudescence de commotions cérébrales, la Ligue nationale de football américain (NFL) a décidé de faire appel à Amazon. Ce partenariat vise à créer une plate-forme, baptisée « The Digital Athlete », pour améliorer la sécurité des joueurs professionnels ainsi que prédire les blessures.
L’UsineDigitale, le 6/12/2019
 
DarioHealth, Sanofi U.S. ink $30 million agreement for DTx adoption
The agreement also allows the companies to develop new or improved tools for Dario’s chronic condition management platform.
HIMSS, March 02, 2022
 
Manuel pratique : Connaître et comprendre la promotion et sa régulation HAS, avril 2013
 
Comment le big data peut-il nous aider à combattre les maladies graves ?
National Geographic, le 30/5/2017
« Ce contenu vous est offert par notre partenaire commercial. Il ne reflète pas nécessairement les opinions de National Geographic ni de sa rédaction.»
Amazon développe un bracelet pouvant décrypter les émotions
Vu ailleurs Amazon effectuerait des recherches sur un bracelet connecté pouvant décrypter les émotions humaines, annonce Bloomberg. Le géant du numérique cherche à développer un logiciel qui serait en mesure de reconnaître les émotions en fonction de l’intonation de la voix.
L’UsineDigitale, le 24/5/2019
 
Les applications de traçage du Covid-19 virent au casse-tête pour Google et Apple
En l’absence de normes nationales, les géants de la tech jouent le rôle de régulateur d’un marché peu transparent en matière d’usage des données privées
L’Opinion, le 8 Juin 2020
 
Addressing Sensational Health Claims
July 2, 2019 by Travis Yeh, Facebook Product Manager
 
40% des start-up européennes d’intelligence artificielle n’utilisent pas d’intelligence artificielle
LeFigaro.fr le 6/3/2019
 
Check-List de la transparence sur les médicaments
Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament
 
Le passeport pour une chimiothérapie responsable
GH La Rochelle et Merck, le 30/9/2018
 
Article L4113-7 du Code de la Santé Publique : Sans préjudice des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sont interdites la constitution et l’utilisation à des fins de prospection ou de promotion commerciales de fichiers composés à partir de données issues directement ou indirectement des prescriptions médicales ou des informations médicales mentionnées à l’article L.161-29 du code de la sécurité sociale, dès lors que ces fichiers permettent d’identifier directement ou indirectement le professionnel prescripteur.
 
Finnish digital health startup Popit partners with pharma firm Almirall to support psoriasis patients
The solution to aid medication adherence has launched in The Netherlands.
MobiHealthNews, November 12, 2020
 
The Centre for Improving Data Collaboration (NHS)
« The Centre for Improving Data Collaboration is a new business unit within NHSX which has been created to support the health and social care sector to enter into data-sharing partnerships that benefit the NHS, patients and the public.»
 
L’INRS met en garde contre certains dispositifs dits « anti-Covid-19 »
Novembre 2020
 
Say ’nǐ hǎo’ to Novo Nordisk’s new Chinese-language chatbot for people with diabetes
Fierce Pharma, Nov 20, 2020
 
Décret du 30 décembre 2019 relatif à la transparence des liens d’intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les « influenceurs »
 
StopCovid : faut-il rendre publique l’identité des développeurs ?
Alors que le code source de l’application StopCovid doit être rendu public pour dissiper les inquiétudes, un député propose de publier aussi l’identité des développeurs, par souci de transparence. Mais cela ne va pas sans poser problème.
Numérama, le 20/5/2020
 
The epic battle against coronavirus misinformation and conspiracy theories
Analysts are tracking false rumours about Covid-19 in hopes of curbing their spread.
Nature, 27 May 2020
 
Une mystérieuse agence demande à des influenceurs français de dénigrer le vaccin Pfizer
Une agence de communication tente de mener une campagne de déstabilisation anti-Pfizer en France.
Numerama, le 24/5/2021
 
Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique
Le ministère des solidarités et de la santé a mis fin à l’interdiction de référencement payant des officines disposant d’un site de commerce électronique sur les moteurs de recherche et les comparateurs de prix, par arrêté publié au Journal officiel le 18 mai. Il donne suite à une décision du Conseil d’Etat, qui avait jugé en mars que cette interdiction instaurait une « différence de traitement au détriment des officines françaises » par rapport aux officines des autres pays membres de l’Union Européenne.
TICpharma le 28/5/2021
Boehringer Ingelheim taps into Lifebit’s AI for global disease surveillance
Fierce Biotech, Jun 8, 2021
 
Samsung and Bayer invest in A.I. doctor app Ada Health
(...) « The app basically works like a WhatsApp chat with your trusted family doctor, but 24/7 »
CNBC May 27 2021
 
Nos données personnelles valent de l’or !
Cash Investigation, france.tv, diffusé le jeudi 20/5/21 à 21h09
 
Une app Google pour aider à mesurer l’effet des smartphones sur la santé mentale
Google annonce s’associer au Center for Digital Mental Health de l’université de l’Oregon pour mener une étude portant sur la santé mentale des utilisateurs de smartphones.
Frandroid.com le 24/5/2022
Aux États-Unis, un logiciel poussait les médecins à prescrire des opioïdes
« Manipulés par un accord secret entre un laboratoire pharmaceutique et une société de logiciels médicaux, des médecins ont prescrit durant plusieurs années des opioïdes, alors que cette substance hautement addictive est à l’origine de la pire crise liée à la drogue de l’histoire des États-Unis. »
Paris Match, le 7 février 2020
 
Sur Facebook vos données de santé sont ciblées
Vous n’imaginez pas la somme des informations privées que le réseau social récolte via vos applications à fin campagnes marketing.
Korii, le 9/3/2020
 
Amazon rolls out Alexa feature that lets users ask about prescription drugs
Fierce Healthcare, Mar 3, 2020
 
Amazon Care, la « clinique médicale virtuelle » du géant du e-commerce, ouvre pour ses employés de Seattle
La clinique médicale virtuelle d’Amazon est officiellement ouverte aux employés de son siège de Seattle. Ce dispositif offre plusieurs services médicaux allant des consultations en visioconférence à la prescription de médicaments. L’entreprise technologique n’a pas encore annoncé de déploiement dans d’autres villes.
L’UsineDigitale, le 20/2/2020
 
Les bases du Web : que sont les traqueurs publicitaires ?
Mozilla.org, le 22/10/2019
 
How did Novo Nordisk’s Sophia chatbot become a pharma industry standard? Empathy, timing and relevance: experts
Fierce pharma, Aug 18, 2020
 
Pharma companies don’t want unicorn digital therapeutic partnerships
Panelists at DTx East discuss the journey to implementing digital therapeutics into pharma and say more partnerships are likely.
MobiHealthNews, September 18, 2020
 
Arrêt du 1er octobre 2020 de la CJUE dans l’affaire C-649/18
Dans cette affaire, il était reproché à la société néerlandaise de vente en ligne de médicaments, Shop Apotheke, d’avoir fait distribuer en France plus de 3 millions de tracts publicitaires pour mettre en avant son activité de vente en ligne.
Pour la CJUE, l’activité de publicité telle que celle menée par la société, constitue un « élément accessoire et indissociable du service de vente en ligne ».
Ainsi, les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent interdire à des pharmacies d’autres Etats membres assurant un service de vente en ligne de médicaments non soumis à prescription, de recourir à des référencements payants sur les moteurs de recherche, mais peuvent « sous certaines conditions » limiter la publicité et interdire l’offre promotionnelle sur des produits.
 
Méthodes de la HAS
11 décembre 2024
 
Délibération CNIL du 26 juillet 2021
PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a sanctionné Monsanto d’une amende de 400.000 euros « pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying » de défense du glyphosate en Europe, a-t-elle annoncé dans un communiqué publié fin juillet.
Apple Struggles in Push to Make Healthcare Its Greatest Legacy
Tech giant has envisioned hiring doctors to offer primary care, now focused on Watch
The Wall Street Journal, Updated June 16, 2021
 
Laura Létourneau
« Si on ne montre pas les dysfonctionnements, on sape la confiance parce que les gens savent bien que tout n’est pas parfait.»
Hackers publics, date ?
 
Lack of Transparency and Potential Bias in Artificial Intelligence Data Sets and Algorithms
JAMA Dermatol. Published online September 22, 2021
 
NHS shares English hospital data with dozens of companies
FT analysis finds more than 40 groups including major pharmaceutical companies have accessed patient data sets
July 27 2021
 
Frances Haugen, lanceuse d’alerte contre Facebook (Wikipédia)
 
Revealed: the pharma companies leading the way in artificial intelligence
Novartis and Johnson & Johnson are among the companies best positioned to take advantage of future AI disruption.
Pharmaceutical technology, 12 Nov 2021
 
AI-based assessment platform Ada Health joins forces with pharma giant Bayer
The long-term strategic partnership between Ada Health and Bayer will empower individuals to take greater ownership of their personal health and make informed decisions.
MobiHealthNews, November 30, 2021
 
Le conseil constitutionnel a jugé conformes à la constitution les dispositions interdisant toute publicité en faveur des centres de santé
Décision QPC du 3 juin 2022
 
Verily (Alphabet) et L’Oréal tissent un partenariat dans la dermatologie
Comprendre le vieillissement cutané et développer des technologies autour de la dermatologie. Voici les deux objectifs du partenariat entre Verily, la division santé d’Alphabet (maison-mère de Google), et L’Oréal.
L’UsineDigitale, le 24/1/2022
 
ODAIA raises $13.8M for its AI-powered commercial insights platform for pharma companies
TechCrunch, February 10, 2022
 
Tapping new tech helps marketers matchmake rare disease drugs for elusive patients
Fierce Pharma, Jan 19, 2022
 
Méfiez-vous de ces applis de santé, vous serez envahis de pubs
Des applications de santé disponibles sur Google Play vous promettent de gagner de l’argent avec un nombre de pas quotidien. Les utilisateurs ne reçoivent que quelques pièces et leur smartphone est saturé de publicités.
Numerama, le 30/1/2023
 
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique
Autorisation de publicité pour les vaccins anti-Covid
Les dirigeants de la start-up Outcome Health reconnus coupables de fraude
Trois dirigeants étaient accusés d’avoir menti sur les performances financières de la start-up pour lever 500 millions de dollars auprès d’investisseurs. Ils risquent jusqu’à trente ans de prison.
L’UsineDigitale, le 14/4/2023
 
Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
 
Rx Machina: How AI is transforming pharma sales
Pharma sales have undergone a seismic transformation after Covid-19, with the adoption of artificial intelligence tools.
Pharmaceutical Technology, July 31, 2023
 
PointClickCare, Pfizer partner to exchange real-world data on seniors
PointClickCare’s senior health-focused datasets will help to influence Pfizer’s decisions on new therapies.
MobiHealthNews, November 08, 2022
 
“Out Of Control”: Dozens of Telehealth Startups Sent Sensitive Health Information to Big Tech Companies
An investigation by The Markup and STAT found 49 out of 50 telehealth websites sharing health data via Big Tech’s tracking tools
The Markup, December 13, 2022
 
DBLoc
« Ventilateurs et PPC
Comment déverrouiller votre appareil »
 
Citizen evidence lab : « Harnessing open-source information and new methodologies for human rights »
Amnesty International
 
Euros For Docs
« Pour la transparence du lobbying des industries de santé »
 
Une start-up médicale au cœur d’un scandale après le partage des données de santé avec Google, Meta et TikTok
La start-up de télémédecine Cerebral a partagé les données de santé de 3,1 millions d’Américains avec des annonceurs et des réseaux sociaux comme Facebook, Google et TikTok.
Vanity Fair, 13 mars 2023
 
Salesforce, IQVIA expand partnership to codevelop Life Sciences Cloud
The companies will use IQVIA’s Orchestrated Customer Engagement Platform to create Salesforce’s Life Sciences Cloud for healthcare professional customer engagement.
MobiHealthNews, April 10, 2024
 
Centre Belge d’Information Pharmacothérapeutique (CBIP.be)
Téléchargements
L’innovation pour lutter contre la douleur grâce à la sédation numérique se joue aussi en Mayenne
Lauréate de la Mayenne innove en 2017, Mélanie Péron et son équipe de Bliss DTx développent un dispositif médical numérique de lutte contre la douleur. Une centaine de structures médicales font déjà confiance à ce procédé. Cette société de la Mayenne a noué fin 2023 un partenariat avec un acteur mondial de la santé.
Ouest-France, le 26/4/2024
 
Bayer, Rad AI partner for AI radiology workflow offering
Rad AI’s genAI tools will be offered through Bayer’s vendor-neutral Calantic Digital Solution marketplace, which provides AI-enabled clinical and operational applications.
MobiHealthNews, July 01, 2024
Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins
 
Glytec expands partnership with Roche for hospital diabetes management
The partnership aims to raise patient safety, boost cost-effectiveness and improve care by combining Glytec’s software with Roche’s system.
MobiHealthNews, August 29, 2024
 
Publicité en médecine et chirurgie esthétiques : quelles limites ?
Le décret n° 2020-1616 du 22 décembre 2020 a assoupli les règles déontologiques des professions médicales en matière de publicité mais il ne permet pas aux professionnels de santé de communiquer sans entrave. Communiquer dans les médias et sur les réseaux sociaux en qualité de chirurgien plasticien tout en respectant ces obligations déontologiques, est-ce possible ? C’est une des questions à laquelle nous allons tenter de répondre.
MACSF, le 22/7/2024
 
ONCOACCESS
Répertoire des molécules en accès dérogatoire par localisation tumorale

L’autorisation d’Accès Compassionnel (AAC) (Lien non faisable !), le Cadre de Prescription Compassionnel (CPC), l’Autorisation d’Accès Précoce (AAP) (Lien non faisable !) et l’Accès Direct Post-HAS permettent un accès dérogatoire à certaines molécules ne disposant pas d’AMM (Lien non faisable !) ou de remboursement, dans une indication thérapeutique donnée. Les modalités de demande d’accès, de suivi et de commande peuvent varier d’une molécule à une autre en fonction du statut dérogatoire.
Société Française de Pharmacologie Oncologique (SFPO), MSD, Gilead
 
Article 432-13 du Code Pénal : Est puni (...), le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que membre du Gouvernement, membre d’une autorité administrative indépendante ou d’une autorité publique indépendante, titulaire d’une fonction exécutive locale, fonctionnaire, militaire ou agent d’une administration publique, dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.(...)
 
Cartographie des entrepôts de données de santé
CNIL
Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France
Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents acteurs qui constituent ces bases de données, notamment dans le cadre de la recherche.
Communication CNIL, le 20 novembre 2024
Décision du 18/04/2024 portant suspension de la publicité et de l’exploitation du produit dénommé ImuPatch par la société Sodeval
 
Thérapie illégale dans le traitement du cancer : nous prenons des décisions de police sanitaire à l’encontre de trois sociétés promouvant des thérapies cellulaires dendritiques non autorisées en France
 
Les Etats-Unis reviennent sur la neutralité du Net, ce principe garantissant un accès égalitaire à Internet
Une cour d’appel américaine a jugé infondée une décision prise par l’agence américaine des télécoms, qui garantissait que les fournisseurs d’accès n’ont pas le droit de moduler la vitesse de débit en fonction des contenus.
Le Monde, le 3/1/2025
 
FDA Neuralink reviewers fired as Musk’s DOGE cuts jobs
The firings included 20 individuals in the FDA’s Office of Neurological and Physical Medicine Devices.
MobiHealthNews, February 19, 2025
 
OpenEvidence lève 75 millions de dollars pour imposer son IA dans le secteur médical
L’entreprise de Cambridge vient de lever 75 millions de dollars pour accélérer le déploiement de sa plateforme, déjà adoptée par un quart des médecins américains.
SiècleDigital, le 20/2/2025
 
Google Ad-Tech Users Can Target National Security ‘Decision Makers’ and People With Chronic Diseases
Google enables marketers to target people with serious illnesses and crushing debt — against its policies — as well as the makers of classified defense technology, a WIRED investigation has found.
Wired, February 20, 2025
 
Mesure de glycémie sans piqûre : l’ANSM et la DGCCRF alertent sur les risques pour la santé des montres, bagues ou autres moniteurs connectés
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) alertent les consommateurs sur la vente d’appareils affirmant mesurer la glycémie par simple contact avec la peau. Ces appareils sont trompeurs car ils ne peuvent pas donner de valeurs de glycémie fiables, mettant ainsi en danger la santé des personnes diabétiques.
ANSM, le 31/3/2025
 
Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable
La Quadrature du Net, le 27 novembre 2023
 
Article R4127-19-1 du Code de la Santé Publique : Le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par la présente section. Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d’autres médecins ou établissements et n’incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n’induit pas le public en erreur.

(...)
 
Applis de suivi menstruel et autres innovations « FemTech » : quels enjeux éthiques et sociétaux ?
The Conversation, 15 novembre 2023
 
Undisclosed financial conflicts of interest in DSM-5-TR: cross sectional analysis
BMJ, published 10 January 2024
 
Interdiction de la publicité auprès du grand public pour l’ibuprofène 400 mg
La publicité visant le grand public pour les médicaments contenant 400 mg d’ibuprofène sera interdite à compter du 2 avril 2024. Il n’y aura donc plus de publicité pour ces médicaments, dans les journaux, à la télévision, sur les sites internet ou dans tout autre média grand public.
Cette interdiction s’inscrit dans la continuité de nos actions en faveur du bon usage de ces médicaments disponibles sans ordonnance et d’utilisation courante.
ANSM, le 8/2/2024
 
Documents que l’administration est autorisée à ne pas communiquer :
- Article L311-5 du Code des relations entre le public et l’administration
- Article L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration
A noter que le droit à communication ne s’applique qu’aux documents achevés (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration)
 
Document en français
Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media
ANSM, mars 2014
Document en français
L’information des médecins généralistes sur le médicament

Rapport de Pierre-Louis BRAS, Pierre RICORDEAU, Bernadette ROUSSILLE et Valérie SAINTOYANT, IGAS

Septembre 2007
Document en français
« Avis n° 14-A-15 du 9 octobre 2014 relatif à un projet de décret concernant l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation prévue à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale »
Autorité de la concurrence
Document en français
« Décision n° 10-D-16 du 17 mai 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Sanofi-Aventis France »
Autorité de la concurrence

Autour des conditions de création du répertoire générique (Lien non faisable !) « Clopidogrel ^ Substance_active » au regard de la propriété intellectuelle du Plavix ^ Gammed
Document en français
Présentation d’Hervé Nabarette le 24 mai 2012 sur l’information des pharmaciens hospitaliers au congrès Hopipharm
Document en français
Présentation des principes de méthode de construction de la version 2 du référentiel de certification HAS des LAP de médecine ambulatoire
GT du 15/4/2015
Document en français
« Les médias sociaux en santé publique »
Institut national de santé publique du Québec, Janvier 2015
Document en français
« Pourquoi garder son indépendance face aux laboratoires pharmaceutiques ?»
Livret pour étudiants stressés, pressés comme des citrons, mais avides de comprendre

Une initiative de La TROUPE DU RIRE - Collectif d’étudiant-e-s en médecine
Actualisation 2015
Document en anglais
mHealth App Developer Economics 2015
Document en français
Charte déontologique sur la création de site web par des infirmiers (Ordre National des Infirmiers, juin 2016)
Document en français
Question au gouvernement posée le 15/12/2015 par M. le député Philippe Goujon à propos de la publicité dans les LAP
Réponse le 19/4/2016
Document en français
Organiser les contacts d’information promotionnelle sur les produits de santé en établissement de santé, HAS septembre 2016
Document en français
Dispositions déontologiques professionnelles applicables aux entreprises du médicament adhérentes du LEEM
LEEM, 12/1/2016
Document en français
Livre blanc sur le bilan de la première année du programme de recherche collaboratif sur le cancer Epidemium, laboratoire Roche, février 2017
Document en français
Télémédecine et autres prestations médicales électroniques
Avis public du Conseil National de l’Ordre des Médecins
10/2/2016
Document en français
Réputation numérique des médecins
Article de Jacques Lucas dans le bulletin du Conseil National de l’Ordre des Médecins de janvier-février 2016
Document en français
Le médecin dans la société de l’information et de la communication
Information, Communication, Réputation numérique et Publicité
Réflexions sur la déontologie médicale
Conseil National de l’Ordre des Médecins, septembre 2016
Document en anglais
Fact or Fiction? What Healthcare Professionals Need to Know about Pharmaceutical Marketing in the European Union (Health Action International)
Date ? 2013 ?
Document en français Document en anglais Document en espagnol
Understanding and Responding to Pharmaceutical Promotion: A Practical Guide, OMS et Health Action International, avril 2013
Document en français
Rapport d’activité 2016 du comité de déontologie du LEEM, 19/4/2017
Document en français
Référentiel de valeurs pour soutenir l’analyse éthique des actions en santé publique
Gouvernement du Québec 2015
Document en français
« Mira channel, pour un meilleur suivi de la santé maternelle et enfantile »
Fondation Pierre Fabre et StartupBRICS, avril 2017
Document en français
Comment permettre à l’homme de garder la main ?
Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle
Synthèse du débat public animé par la CNIL dans le cadre de la mission de réflexion éthique confiée par la loi pour une république numérique
CNIL, décembre 2017
Document en français
Synthèse du GT4 des assises du médicament en 2011
Document en français
Rapport du GT des assises du médicament de 2011
Document en français
Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité
Conseil d’Etat
Étude adoptée par l’assemblée générale plénière le 3 mai 2018
Document en français
RÈGLEMENT (UE) 384/2010 DE LA COMMISSION du 5 mai 2010
relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
Document en français
Rapport sur l’amélioration de l’information de santé des usagers et des professionnels de santé sur le médicament
Mission présidée par Gérald Kierzek et Magali Leo, 1/6/2018
Document en français
Manquements passibles de sanction financière concernant les produits e santé
ANSM, novembre 2015
Document en français
Mésusage de la télémédecine
Rapport adopté lors de la Session du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) de décembre 2020
Version du 4 février 2022
Document en français
Confiance, innovation, solidarité : pour une vision française du numérique en santé
Rapport du Conseil national du numérique, juin 2020
Document en français
Avis du 31 janvier 2019 portant sur les standards de qualité pour faire des consultations numériques du public un processus d’enrichissement de la démocratie en santé
Conférence nationale de santé
Document en anglais
Ending the Diagnostic Odyssey
Report for Children with a Rare Disease

Takeda, Microsoft et l’alliance d’associations de patients atteints de maladies rares Eurordis ont publié le 20 février un rapport assorti d’un plan d’action afin de raccourcir l’errance diagnostique dans les maladies rares. Il recommande notamment de faire appel aux technologies d’apprentissage automatique et à la blockchain pour « reconnaître des modèles de symptômes » et développer un « registre sécurisé » des patients.
Document en français
GEN PROC 09
Récusation
Version du 19/12/2019, applicable le 1/2/2020
Document en français
Convention du 3 février 2005
L’interdiction d’utiliser des modèles d’ordonnance est en 4.1.1.1
Document en anglais
More private than public: the ways Big Pharma dominates the Innovative Medicines Initiative
Published by Global Health Advocates (GHA) and Corporate Europe Observatory (CEO), Brussels, April 2020
Document en anglais
Facebook’s Algorithm: A Major Threat to Public Health
Avaaz August 19, 2020
Document en français
Décision du 9 septembre 2020 de l’Autorité de la Concurrence relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA)
Document en français Document en allemand
Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française
HAS, mai 2013
Document en français
Synthèse du rapport « Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française »
HAS mai 2013
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Document en français Document en allemand
Interactions des professionnels de santé avec les représentants de l’industrie
Une revue systématique de la littérature
HAS, 8 décembre 2022
Document en français
Réponse du Conseil National de l’Ordre des Médecins au Pr Rémy Salomon, Président de la CME de l’AP-HP, au sujet du questionnaire de l’enquête médecins « experts » du journal Le Point
8/9/2022
Document en français
L’expertise publique en santé en situation de crise
Rapport HAS d’analyse prospective 2022
Document en français
Santé 2030. Une analyse prospective de l’innovation en santé
LEEM, édition 2020
Document en français
Principes du HON code (Health On the Net)
Document en anglais
Improving access to digital therapeutic in Europe
European Féderation of Pharmaceutical Industries and Associations (efpia), June 2023
Document en français
The Malicious Use of Artificial Intelligence: Forecasting, Prevention, and Mitigation
Electronic Frontier Foundation, February 20, 2018
Document en français
La justice enjoint à la HAS de dévoiler les noms des participants à son groupe de travail sur le parcours de transition des personnes transgenres

Association Juristes pour l’enfance demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d’annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la Haute autorité de santé (HAS) a rejeté sa demande tendant à la communication du document fixant la composition du groupe de travail concernant le « parcours de transition des personnes transgenres » (...)
Tribunal administratif de Montreuil, décision du 20 février 2024
Document en anglais
EFPIA position on the Regulation on the European Health Data Space (EHDS)
European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA), 24/7/2024
Document en français
Observatoire de l’accès au numérique en santé
2e édition
Améliorer la prévention en santé des publics vulnérables
Fondation Roche, octobre 2024
Document en français
Actualisation du référentiel d’évaluation des services numériques dans le champ de la santé mobile
HAS, le 20 novembre 2024
Document en français
Première analyse autour des enjeux éthiques de l’Intelligence Artificielle (IA)
Comité de déontovigilance du LEEM (codeem)
Décembre 2024
Document en français
Pour un numérique en santé souverain, de confiance et inclusif
Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), mars 2025
Document en anglais
E-labelling and digital transformation in pharmacy
Report from a International Pharmaceutical Federation (FIP) insight board, 2023

Dématérialisation des notices des médicaments
SADM
Les Systèmes d’Aide à la Décision Médicale (SADM) sont « des applications informatiques dont le but est de fournir aux cliniciens en temps et lieux utiles les informations décrivant la situation clinique d’un patient ainsi que les connaissances appropriées à cette situation, correctement filtrées et présentées afin d’améliorer la qualité des soins et la santé des patients ».
Anglais CDS pour Clinical Decision Support
Date de prise en compte
(Définition non validée)
Date visible pour l’utilisateur qui lui indique que toutes les publications des autorités de références antérieures à cette date ont été prises en compte.
 
Les personnes exerçant une activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion en établissement de santé ne recherchent pas de données spécifiques (consommation, coût...) propres aux structures internes et aux prescripteurs.
Commentaire :
Cela implique que l’entreprise ne demande pas aux personnes exerçant une activité d’information promotionnelle en établissement de santé de rechercher ces données spécifiques.


L’entreprise définit les modalités de recueil et d’utilisation des données relatives auxprofessionnels de santé visités collectées par les personnes exerçant une activitéd’information par démarchage ou prospection conformément à la loi sur l’informatique etles libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ces modalités sont conformes aux exigences de la charte.
L’entreprise pharmaceutique exploitante doit permettre aux professionnels de santé visités de s’exprimer sur la qualité de l’activité d’information promotionnelle de l’entreprise ou de son soustraitant, c’est à dire sur sa qualité scientifique, son objectivité et sa conformité aux lois et règlements ainsi qu’à la charte (par exemple : informations délivrées sur les indications, les effetssecondaires, les contre-indications, la place dans la stratégie thérapeutique, ... ; l’organisation etla fréquence des rencontres, le respect des règles déontologiques, l’absence de recherche de données spécifiques (consommation, coût...) propres aux structures internes et aux prescripteurs).
Ainsi, à chaque rencontre, la personne exerçant une activité d’information promotionnelle rappelle au professionnel de santé (oralement ou par une mention inscrite sur un support) les moyens à sa disposition pour s’exprimer auprès de l’entreprise pharmaceutique exploitante sur la qualité de l’activité d’information promotionnelle, en particulier son appréciation sur sa qualité scientifique, son objectivité et sa conformité aux lois et règlements ainsi qu’à la charte.
L’entreprise garantit la qualité du recueil et de l’utilisation des données relatives aux professionnels de santé visités. C’est pourquoi, l’entreprise doit faire systématiquement sa propre déclaration à la CNIL et ne peut se contenter de la déclaration à la CNIL de la société de panels à laquelle elle a recours le cas échéant.
Exigence 37 et 38 de la certification de la visite médicale (pages 49 et 50)
« il est plus facile de manipuler un congrès de médecins (il suffit de payer) qu’un forum de patients » D. Dupagne 
La société israélienne EarlySign et le groupe Roche ont annoncé le 7 juillet un partenariat stratégique « pour accélérer l’identification et le traitement précoces du cancer du poumon ». Concrètement, les deux entités vont travailler ensemble sur des modèles d’apprentissage automatique cliniques pour le diagnostic précoce du cancer du poumon et Roche accompagnera EarlySign dans la commercialisation de son outil de diagnostic doté d’intelligence artificielle (IA) LungFlag. EarlySign et Roche collaboraient déjà ensemble depuis 2021 sur l’application de l’IA aux diagnostics des cancers gastriques.
TICpharma le 15/7/2022