DMP

   

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Article L1111-14 du CSS : institution du DMP
 
Espace Numérique de Santé
 
Centre National de Dépôt et d’Agrément à la télétransmission Sésam - Vitale (CNDA)
 
DMP-compatibilité
 
Guide éditeur de mise en œuvre de la MSSanté et de l’alimentation du DMP dans un LPS
Voir aussi Apycrypt
Association Pour l’Information MédicAle (APIMA)
Voir en particulier :
- cinématiques de prescription en DC avec différents LAP
- thèse sur la prescription en DCI dans les LAP
- thèse sur le DMP
Décret 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé (DMP) : « un dossier médical partagé peut être créé pour tout bénéficiaire de l’assurance maladieaprès recueil de son consentement exprès ou de celui de son représentant légal. Une fois son dossier créé, le bénéficiaire de l’assurance maladie en devient le titulaire »
 
Délibération de la CNIL du 12 mai 2016 sur le projet de décret relatif au dossier médical partagé
 
Albiom : Alsace biologie médicale
 
Décret du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé »
 
Portail du Dossier Médical Personnel (DMP)
 
INSTRUCTION du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP)
 
Danemark : à la découverte de l’hôpital de demain, FranceInfo, mardi 6 novembre
 
Livre vert : Pharmacie connectée et télépharmacie
Ordre National des Pharmaciens, le 27/11/2018
 
Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique
Extension de la liste des documents devant être versés au DMP :
- compte rendu des examens de biologie médicale
- compte rendu des examens radiodiagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier)
- prescription de produits de santé
- compte rendu opératoire
- prescription d’examen de biologie médicale (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
- demande d’examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier)
- autres certificats et déclarations
- lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjour hospitalier)
 
GIE Sesam-Vitale 2021 en quelques chiffres
 
Ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
 
Volet CNAM-HR – Historique des remboursements
 
Référentiel fonctionnel de télémédecine
ANS le 27/5/2020
 
Volet Partage de documents de santé en mobilité
CI-SIS Spécifications techniques
 
Décret du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne
 
Décret du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

Décret du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
 
Programme Ségur Numérique - SUN-ES
Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé
 
Clic Santé CIS
« Notre métier, vous accompagner »
« Bienvenue sur le site des Délégués du Numérique en Santé (DNS) dédié à votre pratique »
Assurance Maladie
 
Synthèse médicale et autres informations du DMP
 
Décret du 16 décembre 2021 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
 
Mon Espace Santé
 
Le Ségur numérique pour les officines
ANS
Certification HAS et sérialisation non cités
Décret du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique
 
« Mon Espace Santé » : les Français restent méfiants face à la collecte de leurs données de santé
The Conversation, 12 juin 2023
 
Cartographie des services numériques régionaux
Pour rendre plus lisible l’offre de services numériques publics régionaux portés par les ARS et les GRADeS
ANS
 
Les Dispositifs de la vague 2 du Ségur du numérique en santé
 
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L.1111-15 du code de la santé publique
 
Harmonisation des synthèses médicales en vue de leur numérisation Outil d’amélioration des pratiques professionnelles
HAS, mars 2024
 
Article L1111-17 du Code de la Santé Publique
Les professionnels de santé accèdent au dossier médical partagé d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté (...)
III. Tout professionnel participant à la prise en charge d’une personne en application des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 peut accéder, sous réserve du consentement de la personne préalablement informée, au dossier médical partagé de celle-ci et l’alimenter. L’alimentation ultérieure de son dossier médical partagé par ce même professionnel est soumise à une simple information de la personne prise en charge.
 
Décision QPC du 12 septembre 2024 du Conseil Constitutionnel
Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) contre l’arrêté du 26 octobre 2023 du ministre de la santé fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé (DMP) des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique.

Le Conseil constitutionnel a jugé l’accès au DMP par des personnes n’ayant pas la qualité de professionnels de santé conforme à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel considère que : - en ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un DMP aux professionnels qui participent à la prise en charge d’une personne, le législateur a entendu améliorer la coordination des soins. Ce faisant, il a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ;
- les dispositions contestées n’autorisent l’accès au DMP qu’à des professionnels participant à la prise en charge d’une personne « en application des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 » ;
- le professionnel ne peut accéder au DMP que « sous réserve du consentement de la personne préalablement informée » ;
- le fait pour un professionnel d’accéder au DMP d’une personne ou de révéler une information en méconnaissance du secret médical est susceptible de donner lieu à des sanctions pénales.
RGPD non cité
DRIM-M et DRIMBox
Dispositions d’accès aux images médicales des PACS parallèlement au DMP (Ségur)
 
Décret du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique
 
Les API de Mon Espace Santé sous haute surveillance
En janvier 2022, la CNAM et la Direction de la Sécurité Sociale lançaient Mon Espace Santé, une déclinaison grand public du DMP, le Dossier Médical Partagé. Un service Web nécessairement sous haute surveillance, tant les données sont critiques.
LeMagIT, le 20/12/2023
 
Document en français
Matrice d’habilitations 2012 des professionnels de santé (pour le DMP ?)
Document en français
Présentation du DMP par l’Assurance Maladie à la HAS le 24/3/2017
Document en français
Dossier Médical Personnel (DMP) en phase d’expérimentation nationale : résultats obtenus en Alsace en secteur libéral et hospitalier, thèse de Djilali SAÏCHE, 2008
Document en français
Utiliser le Dossier Médical Partagé en EHPAD
CNAMTS, date ?
Document en français
La normalisation et dossiers partagés dans le monde
HIT Paris 2007
Charles Parisot, GE Healthcare
Document en français
Mission sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap
Contribution de l’Unapei, février 2018
Document en français
Stratégie de transformation du système de santé
Accélérer le virage numérique
Rapport au gouvernement, septembre 2018
Rapport Pon & Coury
Document en français
Mes Infos santé, vers un blue button à la française
La Fing, avril 2016

Plusieurs références au DMP
Document en français
Rapport au nom de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur l’Intelligence Artificielle et les données de santé
OPECST, mars 2019
Document en français
Mise au point et recommandations
relatives à l’évaluation clinique des dispositifs médicaux (DM) et à la certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) ou à la dispensation (LAD)
Académie nationale de Pharmacie, mai 2021
Document en français
Le dossier médical électronique et les données de santé
Rapport d’étonnement de l’atelier
Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie
Cycle national de formation 2016 - 2017
Document en français
Connaisance et perception des français sur le Dossier Médical Partagé
Sondage Viavoice, Octobre 2018
Document en français
Confiance, innovation, solidarité : pour une vision française du numérique en santé
Rapport du Conseil national du numérique, juin 2020
Document en français
« Dossier informatique et libertés » de l’Espace Numérique de Santé
Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS), le 1/3/2022

Source online ?
Document en français
Pourquoi créer son Dossier Médical Partagé ?
France Assos Santé, mai 2019
Document en français
Données massives et santé : un nouvelle approche des enjeux éthiques
Avis du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) rendu public le 29 mai 2019

Patrimonialité des données page 26
Référentiel Apps HAS page 44
Document en français
La santé, bien commun de la société numérique
Construire le réseau du soin et du prendre soin
Conseil National du Numérique; Octobre 2015
Document en français
Le numérique, un outil pour une transformation système de santé
Contribution de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
Bretagne Adoptée par la Commission Permanente du 12 avril 2018
Document en français
Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser
Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, février 2018
Document en français
Industrie du futur - enjeux et perspectives pour la filière industries et technologies de santé
Rapport du Pôle Interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations économiques (PIPAME), juin 2019
Document en français
Pour un patient maître de ses données de santé
Livre blanc du Club numérique et territoires 2012-2022, janvier 2021

Un livre blanc milite pour un patient « maître de ses données de santé »
Hospimédia le 13/1/21
Deux think tank viennent de publier un livre blanc sur la place de l’usager dans la gestion de ses données de santé. Certaines de leurs recommandations rejoignent les orientations de l’espace numérique en santé.
Document en français
Note d’Orientation
CLIO Santé Janvier 2012
Comment déployer la prescription électronique
Document en français
Le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes
Chapitre consacré au Dossier Pharmacutique (Lien non faisable !)
Document en français
2021 : L’année du virage de la télémédecine en EHPAD ?
Think Tank Matière grise, janvier 2021
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Document en français
Numérique en santé
Entre e-santé, exercices pharmaceutiques et usages, « tout (sera) est connecté »
Cahier thématique 18 de l’Ordre national des Pharmaciens, 5/7/2021
Document en français
Bilan de la feuille de route du numérique en santé
2019 – 2022
Document en français
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé
Juillet 2022

Référencement
Document en français
E-santé : augmentons la dose !
Institut Montaigne
Juin 2020
Document en français
Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social
Ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2020
Document en français
Les durées de conservation
Traitements dans le domaine de la santé (hors recherches)
CNIL, juillet 2020
Document en français
Rapport d’information sur le dossier médical partagé et les données de santé
Assemblée Nationale, le 22 juillet 2020
Document en français
Rapport d’activité Sésam-Vitale 2019
Document en français
« Engagé pour la e-santé » charte du ministère des solidarités et de la santé signée par 235 industriels et éditeurs
Septembre 2020
Document en français
Délibération CNIL du 29 avril 2021 portant avis sur un projet décret relatif à la télésanté
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier médical partagé
Document en français
Ce que la Covid-19 a vraiment montré en matière de e-santé
Retour d’expérience en Île-de-France
Sesan (ARS IDF) août 2021 ?
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Document en français
Rapport sur l’Application des LFSS
Cour des comptes, octobre 2021
Chapitre VIII : La dématérialisation des prescriptions médicales : un facteur d’efficience du système de santé, des chantiers ambitieux à faire aboutir
Document en français
Recommandations sur Mon espace santé du comité de citoyens
DNS, 28 novembre 2021
Document en français
Doctrine du numérique en santé
Ministère des Solidarités et de la Santé, janvier 2022
Document en anglais
Study on Digital Health implementation in the EU
Final Report
Délégation du Numérique en Santé, April 2022

Benchmark macro des régulations des différents pays de l’UE
Document en français
Contributions des pharmaciens aux dossiers patients électroniques en Europe
Réflexions et expériences
Etude réalisée par la Direction des affaires professionnelles de l’Ordre national des pharmaciens (France)
Août 2006
Document en français
Instruction DGOS/PF5/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES)
Document en français
Ségur du numérique en santé : du nouveau dans le projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire)
ANS, le 24/4/2023
Document en français
Bilan du déploiement de l’ENS et de divers projets nationaux
ANS, le 21/4/2023
Document en français
Manuel de certification des établissements de santé
HAS, le 20 juillet 2023
Document en français
Evaluation de l’accès aux données de santé : dossier patient & « Mon espace santé » selon le référentiel de certification des établissements de santé
HAS, 7/9/2023
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique
Nouvelle version de la matrice d’habilitation du DMP
Document en français
Dictionnaire de la santé
Facile à Lire et à Comprendre (FALC)
Mutualité française, janvier 2024
Document en français
Doctrine du Numérique en Santé 2023
Document en français
Atlas des projets du programme ESMS numérique
Projets financés par le programme de 2021 à 2023
CNSA, mai 2024
Document en français
Harmonisation des synthèses médicales en vue de leur numérisation
Recueil des besoins métier en matière de synthèse médicale
HAS, le 28 mars 2024
Document en français
Codes LOINC en fonction des différents types de documents du DMP (ANS)
Document en français
Appel à projets 2024-2025
Outils numériques au service des parcours de soins & de la prévention
G.nius, Décembre 2024