Synthèse : Contact Covid et Sidep

    

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Ressources en relation avec l’épidémie de Covid-19
 
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Document en français
Épidémie de COVID-19 – Point sur les technologies de l’information utilisées pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19
Note à l’attention des membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Cette note a été présentée en réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 9 avril 2020, par son premier vice-président, le député Cédric Villani. Elle a été mise à jour le 11 avril 2020 et validée pour publication.
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Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie Covid-19
HAS, 2 mai 2020, mise à jour le 18/5/2020
 
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Décret du 5 mai 2020 prévoyant la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des frais liés au tests PCR de détection du génome du coronavirus Sars-CoV-2
 
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Document en français
Stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesures d’isolement et de mise en quatorzaine
Projet de circulaire
Minitère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l’Intérieur
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« Pour une appli citoyenne respectueuse du droit des personnes !»
France Assos Santé, le 6 mai 2020
 
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Document en français
Délibération CNIL du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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Décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
 
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Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
 
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Les médecins au cœur du circuit de « contact tracing » des patients Covid-19
Assurance Maladie, le 14/5/2020
 
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Document en français
Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement
Comité Consultatif National d’Ethique, 14/5/2020
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Décret du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19
 
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Données de vente des tests antigéniques (TRA) covid vendus en pharmacie
« Les tests antigéniques en pharmacie consistent en un prélèvement nasopharingé (acte de prélèvement) puis un test de diagnostic rapide. Dans cette page, on décompte aussi les ventes de ces tests lors de l’utilisation en officine ou lors de la rétrocession aux professionnels de santé. Ces données sont extrapolées à partir d’un panel de 14000 pharmacies.»
Iqvia
 
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DépistageCovid.gouv.fr : laboratoires et lieux de dépistage
 
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Tests Covid-19
Guider votre choix parmi les 324 tests Covid-19 du marché
 
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Mode d’emploi de SIDEP, APHP
 
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« Contact Covid » : arrêter les chaînes de transmission du virus pour stopper l’épidémie
Ameli.fr pour les assurés, le 6/5/2020
 
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Digital tools against Covid-19: taxonomy, ethical challenges, and navigation aid
The Lancet Digital Health, June 29, 2020
 
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Health Data Hub: le fichier de données de santé des Français dans le viseur d’une sénatrice
BFMtech, le 30/6/2020
 
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Document en français
Pilotage en temps réel du système de santé : la donnée comme infrastructure essentielle
Expériences tirées de la crise sanitaire du Covid 19
HCAAM - Séminaire régulation - 9/7/2020
Pierre-Alain JACHIET - Drees
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Décret du 7 août 2020 pris en application de l’article 3 de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information
 
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Document en français
Délibération CNIL du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à août 2020)
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Document en français
Pour un système d’information au service d’une politique cohérente de lutte contre l’épidémie
Comité de contrôle et de liaison Covid-19
Avis du 15 septembre 2020
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Document en français
Perceptions et opinions des médecins généralistes lors du déconfinement
Etudes et Résultats, DREES, septembre 2020
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La bureaucratie aura-t-elle tué la Covid-19 ?
La Lettre de Galilée, le 15/10/2020
 
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Document en français
Health Data Hub : La protection des données au coeur de l’innovation en santé
Thèse professionnelle de Dalila Ferrah, Mastère spécialisé® « Management et protection des données personnelles », présentée le 4 novembre 2020

Comporte un benchmark européen
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Prolongation de conservation des données utilisées par Contact Covid et Sidep (décret du 14 novembre 2020)
 
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Décret du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner SIDEP et ContactCovid
 
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Document en français
Pour une politique publique de la donnée
Mission Bothorel, décembre 2020
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Décret du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses disposition
Personne Co-exposée au Covid
 
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Document en français
Délibération CNIL du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19
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Document en français
Délibération CNIL du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021)
(demande d’avis n° 219468)
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Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
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Décret du 7 juin 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire, entrées en vigueur le 9 juin 2021
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Portail Autotest COVID-19
 
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Document en anglais
COVID-19 Contact tracing: country experiences and way forward Meeting report
European Centre for Disease Prevention and Control, 12 Jul 2022
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Document en français
Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR code
Message DGS-URGENT du 29/7/2021
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Document en français
Délibération CNIL du 6/8/2021 donnant son accord pour l’accès au SI de dépistage par les ARS afin de contrôler le respect de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux selon le décret du 7/8/2021.
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Document en français
DGS urgent du 14/8/2021 : Incident sur le service pro santé connect impactant la connexion des professionnels à Vaccin Covid et SI-DEP – Rappel de la conduite à tenir en cas d’incident du système d’information
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Cybersécurité
Faille informatique : 700 000 résultats de tests Covid-19 rendus accessibles
Libération, le 31/8/2021
 
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Référencement des logiciels compatibles avec SIDEP
 
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Clic Santé CIS
« Notre métier, vous accompagner »
« Bienvenue sur le site des Délégués du Numérique en Santé (DNS) dédié à votre pratique »
Assurance Maladie
 
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Document en français
Délibération CNIL du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021)
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Décret du 16 décembre 2021 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
 
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Comment fonctionne SI-Dep, la base de données qui contient les résultats des tests Covid-19 ?
Avec la forte progression d’Omicron, il n’y a jamais eu autant de tests de dépistage. Cette autre vague a déjà causé quelques problèmes sur la base de données. Explications.
Le Monde, le 10 janvier 2022
 
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Spécification technique d’interconnexion avec SIDEP
 
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Vous êtes positif au Covid-19
Identifions ensemble vos cas contacts !
Assurance maladie
 
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Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
 
 ligne : 147
Document en français
Bilan de la feuille de route du numérique en santé
2019 – 2022
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Document en français
Avis du 15 juillet 2022
Relatif au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Comité de contrôle et de liaison Covid-19
 ligne : 152
Document en français
Délibération du 19 mai 2022 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (octobre 2021 à avril 2022)
 ligne : 164
Décret du 15 février 2023 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
 
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Conseil d’État le 13/11/2023
La date d’infection par le Covid-19 doit être effacée de Vaccin Covid