Ressources en relation avec l’Identifiant National de Santé (INS)

   

73 ressources trouvées, 70 ressources affichées


Article R1111-8-1 du CSP : (...) « Lorsque l’identification d’une personne par un professionnel, un établissement, un service ou un organisme mentionné à l’article R. 1111-8-3, est nécessaire pour sa prise en charge à des fins sanitaires ou médico-sociales, cette identification ne peut être faite que par l’identifiant national de santé...»
 
Identification de l’usager du système de santé
 
Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et numéro d’inscription au répertoire (NIR) (numéro de sécurité sociale)
 
Décret du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
 
Identités patients (blog de Nicolas Canu)
- La doctrine des pouvoirs publics

- La doctrine d’Interop’Santé
- Qu’est-ce qu’un patient ?
- Nom et prénom
 
L’Identité Nationale de Santé (INS), identité clé du système de santé
 
Portail (et web-service ?) donnant accès à l’identité du patient et à ses droits. Necéssite authentification par carte CPS
 
Identifiants d’objet pour l’INS (OID)
 
Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé»
 
Tout savoir sur l’INS et le téléservice INSi
GIE Sesam-Vitale
Guide d’intégration
Décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
 
Décret du 8 octobre 2019 reportant au 1/1/2021 l’obligation d’utiliser l’INS
 
Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l’identification électronique des usagers des services numériques en santé
 
GIE Sesam-Vitale 2021 en quelques chiffres
 
Bibliothèque de types, d’éléments et d’attributs XML permettant de représenter les données d’identification NIR et NIRAvecCle, Insee
 
Les clés de détection d’erreur (NIR, International Standard Book Number, GS1,...)
page personnelle de Therese Eveilleau
 
INS, publication des autorités d’affectation
ASIP, le 10/12/2019
 
Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »
 
Article 193 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Fixe les modalités de constitution du Health Data Hub
Décret du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile »
 
La carte Vitale
Ameli.fr (Assurance Maladie) le 1/7/2020
 
Décret du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

Décret du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
 
Décret du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique
 
Base juridique du SNDS (Articles L1110-1 à L6441-1 du Code de la Santé Publique)
 
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l’attention sur le nécessaire respect des principes relatifs à la protection des données.
CNIL, 30/5/2023
 
Décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
 
Cartographie des services numériques régionaux
Pour rendre plus lisible l’offre de services numériques publics régionaux portés par les ARS et les GRADeS
ANS
 
Le projet SAFARI selon Wikipédia
 
Une entreprise américaine d’analyse ADN se fait pirater des millions de données
Une entreprise spécialisée dans les tests ADN a été condamnée à 400.000 euros d’amende après une énorme faille de sécurité. Les noms, numéros de sécurité sociale et coordonnées bancaires de 2 millions de personnes avaient été piratés.
BFMtv, le 23/02/2023
 
La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS
La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le SNDS. Elles complètent ainsi le guide pratique de la CNIL publié en décembre 2020.
CNIL, le 24 juin 2024
 
DRIM-M et DRIMBox
Dispositions d’accès aux images médicales des PACS parallèlement au DMP (Ségur)
 
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L.4081-2 du code de la santé publique
Référentiel INS
Référentiels et déploiement de l’Identité Nationale de Santé
Agence du numérique en santé (ANS)
 
Roadmap pour les entreprises du numérique en santé
 
Arrêté du 25 mars 2025 pris en application de l’article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d’informations issues des certificats de santé établis en application de l’article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé et aux agences régionales de santé
 
Nom, numéro de sécurité sociale : 20 millions d’assurés potentiellement touchés par une fuite de données
L’entreprise Viamedis, en charge de la gestion du tiers payant pour 20 millions de Français, a été victime d’un piratage. De nombreuses données sensibles sont concernées.
BFMTV.fr, le 1/2/2024
 
Document en français
GT spécifique sur IHE PAM du 25 Janvier 2018.
CR diffusé aux participants + Karima Bourquard et Eric Poiseau (IHE-services)
Document en français
Feuille de route « Accélérer le virage numérique », dossier de presse, ministère 25 avril 2019
Document en français
Tutoriel du téléservice Vaccin Covid (SI-VAC)
Assurance maladie, 4 janvier 2021

Activation de la e-CPS (ANS)
Document en français
Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé
Version du 30 octobre 2020
DGOS
Document en français
Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé
Version du 30 octobre 2020
DGOS
Document en français
Modalités de circulation du NIR pour la recherche en santé aux fins d’appariement de données avec le SNDS
CNIL le 8/1/2021
Document en français
Guide d’intégration du téléservice Identifiant National de Santé (INS) intégré aux LPS
Version 01.00
GIE Sésam-Vitale
Document en français
Comprendre l’INS
Animation interractive de présentation de l’Identifiant National de Santé, ANS, mars 2020
Document en français
Guide d’implémentation de l’Identifiant National de Sante
Comporte des règles de prise en compte des traits identifiants quand ils sont incomplets
Version de septembre 2020
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Document en français
Délibération CNIL du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé

Avis de la CNIL sur le décret du 29/6/2021 portant sur l’organisation du Health Data Hub
Document en français
Bilan de la feuille de route du numérique en santé
2019 – 2022
Document en français
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé
Juillet 2022

Référencement
Document en français
Health Data Hub : La protection des données au coeur de l’innovation en santé
Thèse professionnelle de Dalila Ferrah, Mastère spécialisé® « Management et protection des données personnelles », présentée le 4 novembre 2020

Comporte un benchmark européen
Document en français
Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social
Ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2020
Document en français
Rapport d’activité Sésam-Vitale 2019
Document en français
Message DGS-Urgent du 8/9/2021 : Vaccination des mineurs - Règles de bon remplissage de vaccin COVID
Document en français
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie
CNIL, 12/7/2022
Document en français
Référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
ANS / Journal Officiel, le 31/7/2022
Document en français
Délibération du 19 mai 2022 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (octobre 2021 à avril 2022)
Document en français
Instruction DGOS/PF5/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES)
Document en français
Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique
Inspection Générale des Finances (IGF) et Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), avril 2023
Document en français
Instruction interministérielle DNS/DGCS/CNSA/2023/120 du 17 juillet 2023 relative au lancement des pilotes Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux
Le ministre de la santé et de la prévention
Le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Document en français
Evaluation de l’accès aux données de santé : dossier patient & « Mon espace santé » selon le référentiel de certification des établissements de santé
HAS, 7/9/2023
Document en français
Interroger le téléservice INSi
Groupe Régional d’IdentitoVigilance En Santé (PACA)
19/9/2022
Document en français
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Document en français
Feuille de route 2023-2027 du numérique en santé
Document en français
Etablissement de santé
Déployez sereinement la téléradiologe
ANAP, 19/2/2024
Document en français
Doctrine du Numérique en Santé 2023
Document en français
Task force Anatomopathologie Numérique
Task force de la commission Medtech & Diagnostic de France Biotech
5 juin 2024
Document en français
Instruction du 23 juillet 2024 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN 2 pour soutenir l’atteinte de cibles d’usage des services socles des établissements de santé
Document en français
Référentiel d’Interopérabilité, de Sécurité et d’Ethique des systèmes d’information de téléconsultation
Version V1.5.0
ANS, octobre 2024
Document en français
Référentiel INS-Identité Nationale de Santé
Version : v2.1
DNS, décembre 2024
Document en français
Référentiel INS Identité Nationale de Santé
Guide d’implémentation
Version : v3.0
DNS, décembre 2024