Synthèse : StopCovid et TousAntiCovid

   

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2014 West Africa Ebola Response
 
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Ressources en relation avec l’épidémie de Covid-19
 
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« Contact tracing » : on vous explique les différents protocoles et initiatives
NextInpact, le 22/4/2020
 
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Coronavirus : la Belgique renonce à une application de traçage des malades
Numérama, le 23/4/2020
 
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Document en français
Equipe-projet StopCovid et écosystème des contributeurs sur le site de l’ANSSI, 26/4/2020
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Traçage: Apple et Google dévoilent une nouvelle version de leur plateforme
BFM-TV le 24/4/2020
 
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Phones Could Track the Spread of Covid-19. Is It a Good Idea?
China and South Korea used smartphone apps to monitor people with the disease. But Americans have different views of privacy and data collection.
Wired, 15/3/2020
 
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Document en anglais
Statement on the processing of personal data in the context of the COVID-19 outbreak
European Data Protection Board
Adopted on 19 March 2020
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Covid-19 : comment Taïwan s’est appuyé sur la technologie pour contenir l’épidémie
L’UsineDigitale, le 20/3/2020
 
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Coronavirus : la Commission européenne réclame des données d’opérateurs téléphoniques pour évaluer l’effet des mesures de confinement
Bruxelles a demandé des données statistiques agrégées et non nominatives pour vérifier « si les consignes de confinement sont appliquées » et combattre la pandémie. En France, Orange a été choisi.
Le Monde, le 25/3/2020
 
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Document en français
Comité Consultation National d’Ethique (CCNE)
Réflexions et points d’alerte sur les enjeux d’éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë
Bulletin du 7/4/2020
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Document en anglais
European Commission recommendation of 8.4.2020 on a common Union toolbox for the use of technology and data to combat and exit from the COVID-19 crisis, in particular concerning mobile applications and the use of anonymised mobility data
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« L’application StopCovid retracera l’historique des relations sociales » : les pistes du gouvernement pour le traçage numérique des malades
Le Monde, le 8/4/2020
 
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Le « contact tracking » ou la généralisation du bracelet électronique pour les citoyens
Libération, le 10/4/2020
 
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Détection des contacts des malades du Covid-19 : « Utiliser le Bluetooth de nos smartphones est une solution technique acceptable »
Christian Bachmann, expert de la mesure des distances par Bluetooth, juge plutôt réaliste le projet étatique de détecter avec un téléphone les rapprochements trop prolongés.
Le Monde, le 10/4/2020
 
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Document en français
Épidémie de COVID-19 – Point sur les technologies de l’information utilisées pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19
Note à l’attention des membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Cette note a été présentée en réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 9 avril 2020, par son premier vice-président, le député Cédric Villani. Elle a été mise à jour le 11 avril 2020 et validée pour publication.
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NHS phone app holds key to lifting UK’s coronavirus lockdown
The Sunday Times, April 12 2020
 
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« Contact tracing » : Bruno Sportisse, PDG d’Inria, donne quelques éléments pour mieux comprendre les enjeux
INRIA, le 18/4/2020
 
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« On va dire que je vends ma soupe, mais un bracelet, c’est mieux qu’une appli de tracing »
Les Echos, le 21/4/2020
 
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Italie : polémique autour de l’application de traçabilité du Covid-19
Immuni. C’est le nom de l’application qu’a présentée Domenico Arcuri, le commissaire du gouvernement italien pour la crise Covid-19. Elle a été choisie avec le ministère de l’innovation pour tracer les personnes contaminées et permettre d’éviter l’explosion de nouveaux foyers de la maladie une fois que le déconfinement sera mis en place. La société qui la développe tout comme son fonctionnement suscitent de fortes réserves.
Les Echos, le 21/4/2020
 
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StopCovid vs Apple : pourquoi la France s’est mise dans une impasse
Numérama, le 21/4/2020
 
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Document en français
Délibération CNIL du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »
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Aymeril Hoang : « L’application StopCovid est indispensable, mais pas suffisante »
lefigaro.fr, le 28/4/2020
 
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Special Report: Cyber-Intel Firms Pitch Governments on Spy Tools to Trace Coronavirus
The New York Times, April 28, 2020
 
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Pourquoi la Belgique n’aura pas son application anti-Covid-19
L’Echo, le 28/4/2020
 
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Document en français
Déclaration conjointe sur le suivi numérique des contacts par Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la Protection des données du Conseil de l’Europe
Strasbourg, 28 avril2020
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Document en anglais
Predicted Adoption Rates of Contact Tracing App Configurations
Insights from a choice-based conjoint study with a representative sample of the UK population
Prof Caroline Wiertz, Dr Aneesh Banerjee, DrOguz A. Acar, Adi Ghosh
CASS Business school (London)
28 April 2020
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Recours aux Gafam, centralisation : les choix techniques sur StopCovid ont attisé les tensions au sein de l’État
ActeursPublics, jeudi 30 avril
 
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Après l’échec du StopCovid local, Singapour passe à une solution beaucoup plus radicale
Numérama, le 4 mai 2020
 
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Quantifying SARS-CoV-2 transmission suggests epidemic control with digital contact tracing
Christophe Fraser, Science 31/3/2020, mise à jour le 8/5/2020
 
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Australia’s COVIDSafe contact tracing story is full of holes and we should worry
The government’s coronavirus strategy bets heavily on an unproven COVID-19 tracing app, but the lack of a working back end and ham-fisted messaging risks the loss of the public’s trust. ZDNet, May 3, 2020
 
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Covid-19 : l’OMS proposera sa propre application de traçage aux pays qui n’en disposent pas
Clubic, le 11/5/2020
 
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En Islande 40% de la population utilise Rakning C-19, l’application de traçage numérique
Le pays a le plus haut taux de pénétration. Malgré cela, les autorités estiment que l’app n’est pas d’une grande utilité.
SiècelDigital, le 12/5/2020
 
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« Il n’y a rien du tout » : la première publication du code source de StopCovid est inutile
Numérama, le 13/5/2020
 
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Document en français
Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement
Comité Consultatif National d’Ethique, 14/5/2020
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Coronavirus contact-tracing apps: can they slow the spread of Covid-19 ?
Nature, 19 May 2020
 
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StopCovid : faut-il rendre publique l’identité des développeurs ?
Alors que le code source de l’application StopCovid doit être rendu public pour dissiper les inquiétudes, un député propose de publier aussi l’identité des développeurs, par souci de transparence. Mais cela ne va pas sans poser problème.
Numérama, le 20/5/2020
 
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How did the Covidsafe app go from being vital to almost irrelevant?
The PM told Australians in April the contact tracing app was key to getting back to normal but just one person has been identified using its data
The Guardian, Sat 23 May 2020
 
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Document en français
Délibération CNIL du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid »
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Use of apps in the COVID-19 response and the loss of privacy protection
Nature Medicine, 26 May 2020
 
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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 mai 2020 de l’Assemblée Nationale consacrée à l’application StopCovid
 
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Vidéo de la séance du mercredi 27 mai 2020 du Sénat consacrée aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
 
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The need for privacy with public digital contact tracing during the COVID-19 pandemic
The Lancet, June 2, 2020
 
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Coronavirus : en Italie, le difficile départ de “Immuni”, équivalent de notre application StopCovid
Depuis 2 jours, ce sont des dizaines de milliers d’italiens qui ont téléchargé l’application de tracage italienne « Immuni », (l’équivalent de notre « StopCovid »). Testée à partir du 8 juin, dans 4 régions italiennes volontaires, elle suscite pourtant encore bien des polémiques.
France 3 Auvergne Rhône-Alpes, le 4/6/2020
 
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Document en anglais
Mobile applications in support of contact tracing for COVID-19
A guidance for EU/EEA Member States10
June 2020
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Protocole ROBERT (ROBust and privacy-presERving proximity Tracing) « l’état de l’art de nos réflexions sur l’architecture technique d’une application de ’contact tracing’ respectueuse des valeurs européennes »
 
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Codes sources des composants de l’application StopCovid sur GitLab
 
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Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
 
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Description de StopCovid et téléchargement
 
ligne : 155L’application StopCovid est déployée en France depuis ce jour. Cette application est un outil complémentaire au contact-tracing réalisé par les médecins, l’Assurance Maladie et les Agences Régionales de Santé et s’inscrit dans la stratégie de déconfinement. L’objectif est d’identifier, de tester et d’isoler rapidement les personnes-contacts à risque afin de casser le plus rapidement possible les chaines de transmission.

L’application permet, de manière anonyme, aux utilisateurs d’être informés s’ils ont été exposés à un malade confirmé également utilisateur de StopCovid.

Lorsqu’un utilisateur se déclare positif en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le compte rendu des résultats biologiques, cet utilisateur pourra saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth. En fonction de ce que l’utilisateur aura indiqué, cette période débutera à partir de :

- 48h avant la date de début des symptômes ;

- 7 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19, en l’absence de symptômes ;

- 14 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19 si la personne ne connaît pas la date de début des symptômes ou ne donne pas d’information.

Dans l’application, seront identifiés comme contacts à risque les personnes dont le téléphone est situé à moins d’1 mètre du téléphone d’un cas confirmé et pendant au moins 15 minutes. Cette définition, destinée à un usage numérique est moins sensible que celle utilisée dans le cadre du contact-tracing classique. De plus, l’application ne permet pas de fournir à l’utilisateur la date de contact pour des questions de confidentialité du cas index.

Procédure à suivre pour les contacts identifiés par « StopCovid »

Cette application ne se substitue pas au circuit « classique » du contact-tracing et d’investigation des cas par les niveaux 1 (médecins) et 2 (Assurance Maladie), et il est possible que des personnes-contacts soient signalées dans les deux dispositifs, classiques et numériques. Dans le cas d’une notification dans les deux systèmes (« classique » et par « Stop-Covid »), la prise en charge s’effectue dans le cadre du dispositif de contact-tracing classique.

Les médecins resteront en première ligne pour la prise en charge des personnes-contacts identifiées par l’application StopCovid. Les personnes qui recevront une notification d’exposition à un risque de contamination seront invitées à se rapprocher de leur médecin traitant qui devra évaluer le niveau de risque et leur indiquer la procédure à suivre :

- Lors de l’entretien avec cette personne, vous pourrez évaluer avec elle son état de santé et son niveau de risque. En cas de symptômes évocateurs de COVID-19, il convient de considérer cette personne comme un cas possible et de lui prescrire un test diagnostique et les mesures d’isolement ad hoc.

En l’absence de symptômes, en accord avec la définition de Santé publique France, la personne n’est pas considérée comme contact à risque, si elle a adopté l’une des mesures de protection suivantes :

a. Utilisation d’un hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) durant ses interactions avec toute personne hors de son foyer, en particulier dans des commerces ou des établissements recevant du public ;

b. Utilisation systématique d’un masque chirurgical ou FFP2 par la personne dans l’espace public en particulier dans les transports ou sur son lieu de travail ;

c. Utilisation d’un masque grand public, fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent, porté par le patient ET toute autre personne pendant la durée et à la distance considérés comme à risque.

- Si le médecin considère que la personne un contact à risque, les mesures suivantes lui seront indiquées :

d. Prescription d’un test virologique à J7 de la notification comme contact par StopCovid

e. Prescription de masques chirurgicaux

f. Mise en quatorzaine à partir de la date de notification comme contact à risque

g. Consultation du médecin en cas d’apparition de symptômes dans les 14 jours suivant la notification.

Vous pourrez trouver plus d’information sur Stopcovid : www.economie.gouv.fr/stopcovid
Mail de la DGS du 2/6/2020
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Covid-19 : La French Tech réunionnaise lance sa propre application de pistage numérique, Ansamb
L’UsineDigitale, le 4/5/2020
 
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Covid Tracing Tracker : l’outil du MIT pour surveiller les applications de traçage numérique
Les chercheurs du MIT veulent à tout prix éviter des dérives.
SiècleDigital, le 26 mai 2020
 
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Les applications de traçage du Covid-19 virent au casse-tête pour Google et Apple
En l’absence de normes nationales, les géants de la tech jouent le rôle de régulateur d’un marché peu transparent en matière d’usage des données privées
L’Opinion, le 8 Juin 2020
 
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L’application StopCovid collecte plus de données qu’annoncé
Un chercheur a découvert que l’application collectait les identifiants de toutes les personnes croisées par un utilisateur, pas seulement celles croisées à moins d’un mètre pendant quinze minutes.
Le Monde, le 16 juin 2020
 
ligne : 165
Covid-19 : Les pays de l’UE avancent sur l’interopérabilité de leurs applications de contact tracing
Les pays membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un ensemble de spécifications techniques pour garantir l’interopérabilité entre leurs applications de contact tracing respectives. Ainsi elles fonctionneront sans discontinuité lorsque l’utilisateur se rendra dans un autre pays de l’Union. L’objectif est de surveiller un éventuel rebond épidémique provoqué par les déplacements transfrontaliers pendant les vacances d’été.
L’UsineDigitale, le 16/6/2020
 
ligne : 168
Coronavirus. L’application allemande contre le virus téléchargée 9,6 millions de fois en 4 jours
L’application allemande destinée à endiguer l’épidémie de coronavirus a été téléchargée 9,6 millions de fois en quatre jours, a annoncé ce vendredi 19 juin 2020 une porte-parole du gouvernement.
Ouest-France, le 19/6/2020
 
ligne : 174
Document en français
E-santé : augmentons la dose !
Institut Montaigne
Juin 2020
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Digital tools against Covid-19: taxonomy, ethical challenges, and navigation aid
The Lancet Digital Health, June 29, 2020
 
ligne : 177
Document en français
Décision CNIL du 15/7/2020 mettant en demeure le ministère des solidarités et de la santé au sujet de l’application StopCovid
ligne : 181
L’UE va créer une plateforme pour relier les applications « anti-Covid » européennes… mais StopCovid n’en fera pas partie
Au moins 18 applications de traçage pourront utiliser l’interface. « StopCovid » ne pourra pas faire partie du projet en raison de son approche « centralisée ».
L’Obs, le 3/8/2020
 
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Apple launches Covid-19 ‘Exposure Notification Express’ with iOS 13.7 — Android to follow later this month
TechCrunch, September 1, 2020
 
ligne : 191
Décision CNIL du 3 septembre 2020
Clôture de la décision du 15/07/2020 mettant en demeure le ministère des solidarités et de la santé
L’application StopCovid a réglé les problèmes qui avaient alarmé la CNIL
ligne : 192
Document en français
Délibération CNIL du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à août 2020)
ligne : 198
L’équivalent anglais de StopCovid montre déjà ses limites dans le traçage des contacts
NHS COVID-19, l’application britannique semblable à StopCovid, connaît un démarrage difficile. Si son succès est indéniable, puisqu’elle a été téléchargée des millions de fois outre-Manche, son efficacité pour tracer les contacts est moins évidente.
Numérama, le 9/10/2020
 
ligne : 202
Document en français
Un nouvel ensemble numérique pour lutter contre le SARS-CoV-2
Avis du Conseil scientifique Covid-19
20 octobre 2020
ligne : 208
Document en français
Evaluation de StopCovid–données jusqu’à la semaine 41
Chiara Poletto, Pierre-Yves Boelle, Vittoria Colizza
INSERM, Sorbonne Université, Institut Pierre Louis d’Epidémiologie et de Santé Publique, Paris, France
Document en français et en anglais
October 22, 2020
ligne : 210
Adoption of Digital Technologies in Health Care During the COVID-19 Pandemic: Systematic Review of Early Scientific Literature
Golinelli D, Boetto E, Carullo G, Nuzzolese AG, Landini MP, Fantini MP
J Med Internet Res 2020;22(11):e22280
 
ligne : 214
DépistageCovid.gouv.fr : laboratoires et lieux de dépistage
 
ligne : 215
Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
 
ligne : 220
Pourquoi les applis de traçage du Covid patinent toujours en Europe
Les applications de traçage que les usagers sont encouragés à installer sur leur smartphone peinent à convaincre. Elles n’ont été installées sur les smartphones que par 15 % à 25 % de la population et ne sont pas simples d’utilisation.
Les Echos, le 23/1/2021
 
ligne : 221
Décret du 12 février 2021 modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
 
ligne : 222
Document en français
Délibération CNIL du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
ligne : 224
Document en français
Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) de l’Application TousAntiCovid
Inria
Version mise à jour le 17 février 2021
ligne : 225
Contact-tracing apps help reduce Covid infections, data suggest
Evaluations find apps are useful, but would benefit from better integration into health-care systems.
Nature, 22 February 2021
 
ligne : 228
Apple and Google block NHS Covid app update over privacy breaches
App was to have been updated before English lockdown easing, but firms objected to data-sharing changes
The Guardian, Mon 12 Apr 2021
 
ligne : 230
Document en français
Point de vigilance
« Pass sanitaire Covid-19 »
Comité de Contrôle et de Liaison Covid-19 le 20 avril 2021
ligne : 233
La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet
le 22 avril 2021
 
ligne : 237
Covid-19 : les applications de suivi des contacts sont efficaces pour limiter le nombre d’infections
The Conversation, le 18 mai 2021
 
ligne : 238
Contact Tracing for Covid-19 - A Digital Inoculation against Future Pandemics
New England Journal of Medicine, May 19, 2021
 
ligne : 246
Document en français
Délibération CNIL du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021)
(demande d’avis n° 219468)
ligne : 250
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
ligne : 252
Document en français Document en allemand
Pass sanitaire : la poudre aux yeux du pseudonymat, des données médicales en clair
NextImpact le 7/6/2021
ligne : 255
Le QR code au restaurant, ce mal-aimé de la lutte anti-Covid
Tandis que sonne la fin des jauges limitées dans les établissements recevant du public ce mercredi, les QR codes et autres registres papier ne sont que peu employés dans les bars et restaurants, où ils sont pourtant obligatoires depuis le 9 juin.
France Inter, le 30 juin 2021
 
ligne : 256
Document en français
La gouvernance des données de santé
Leçons de la crise du Covid-19 en Europe, en Chine et aux États-Unis
Institut Français des Relations Internationales (IFRI), juillet 2021
ligne : 257
Document en français
Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR code
Message DGS-URGENT du 29/7/2021
ligne : 258
Décret du 7 août 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 ouvrant la possibilité de vérifier le passe sanitaire à l’aide d’autres dispositifs que l’application TousAntiCovid Vérif
 
ligne : 259
Positioning Digital Tracing Applications in the Management of the COVID-19 Pandemic in France
J Med Internet Res 2021;23(10):e27301
Published on 7.10.2021
 
ligne : 261
Document en français
Délibération CNIL du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021)
ligne : 263
Document en français
Délibération CNIL du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
ligne : 267
Décret du 16 décembre 2021 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
 
ligne : 269
Document en français
Enquête SLAVACO Vague 3 - SESSTIM :
Vaccination des enfants, intentions de vaccination contre le Covid et usage de l’application TousAntiCovid
Observatoire Régional de Santé Provence Alpes Côte d’Azur, janvier 2022
ligne : 270
L’application TousAntiCovid comptabilise 50 millions de téléchargements, d’après Cédric O
Avec près de 50 millions de téléchargements, l’application de contact tracing TousAntiCovid serait l’application française la plus téléchargée de l’histoire, d’après le secrétaire d’Etat Cédric O. En revanche, impossible de savoir combien de personnes l’utilisent pour sa fonction première ou pour ses nombreuses fonctionnalités annexes, dont le stockage du pass sanitaire. L’absence d’étude sur son efficacité inquiète la Cnil depuis plusieurs mois déplorant la tentation du « solutionnisme technologique ».
l’UsineDigitale, le 7/1/2022
 
ligne : 276
Document en français
Rapport d’activité TousAntiCovid du 2 juin 2020 au 30 novembre 2021
Mise à jour le 10 janvier 2022
DGS, Ministère des Solidarités et de la Santé
ligne : 282
Document en français
Tracer les contacts des personnes contaminées par la Covid-19 : une forte implication de l’Assurance Maladie, une efficacité incertaine
Exercices 2020-2021-actualisation à septembre 2022
Audit Flash, Cours des Comptes, décembre 2022
ligne : 285
Qu’est-ce que le Datamatrix, le code-barre qui ressemble au QR code ?
Numerama, le 2 février 2023
 
ligne : 286
Décret du 10 février 2023 modifiant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et le décret du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
 
ligne : 287
Document en français
Mise à jour
Rapport d’activité TousAntiCovid du 1er octobre 2021 au 25 janvier 2023
Ministère de la Santé et de la Prévention, DGS, le 6/4/2023
ligne : 292
Décret du 30 juin 2023 : Inscription sur la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles
 
ligne : 293
Décret du 30 juin 2023 abrogeant le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »