Espace Numérique de Santé

   

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Décret du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

Décret du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
 
Webinar du 20/5/2021 sur l’Espace Numérique de Santé (ENS)
Contact : monespacesante@esante.gouv.fr
Arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé
 
Portail du service de calcul d’un écoscore des applications de santé web et mobiles (ANS)
 
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé (ENS)
 
Mon Espace Santé
 
Référencement Mon Espace Santé
ANS
 
Le Ségur numérique pour les officines
ANS
Certification HAS et sérialisation non cités
« Mon espace santé »: les patients transgenres et séropositifs inquiets pour leurs données
Libération, le 22 février 2022
 
Solutions logicielles référencées Ségur
 
Découvrez les API Mon espace santé
Espace de référencement des API de l’Espace Numérique de Santé
 
« Mon Espace Santé » : les Français restent méfiants face à la collecte de leurs données de santé
The Conversation, 12 juin 2023
 
Appel à projet pour les établissements et services médico-sociaux
ANS, le 1/9/2023
 
Avec le numérique, la santé se déshumanise et se privatise
Téléconsultation, intelligence artificielle… le numérique accélère la privatisation du système de santé, selon les autrices de cette tribune. Elles plaident pour une réflexion collective sur le soin.
Reporterre, le 28 novembre 2022
Collectif Écran total Occitanie
 
Cartographie des services numériques régionaux
Pour rendre plus lisible l’offre de services numériques publics régionaux portés par les ARS et les GRADeS
ANS
 
Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la mise en place d’un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l’exploitation au sein de Mon espace santé du programme personnalisé de soins en cancérologie
 
Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2

Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d’intermédiation » Vague 2
 
Décret du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Conditions d’utilisation des données pour la prévention, questionnaires de santé, envoi de messages
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L.1111-15 du code de la santé publique
 
Arrêté du 15 mai 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’utilisation de l’espace numérique de santé
Possibilité pour la DNS de mettre en place une étude sur l’utilisation de l’espace numérique en santé auprès de volontaires atteints de maladies chroniques afin :
« 1° D’analyser les utilisations faites de l’espace numérique de santé par ces personnes ;
2° D’identifier les évolutions à apporter à l’espace numérique de santé pour simplifier le parcours des personnes atteintes de pathologies chroniques et répondre à leurs besoins spécifiques ;
3° D’adapter les outils de communication et d’accompagnement de ces mêmes personnes pour faciliter leur appropriation de leur espace numérique de santé. »
Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d’audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l’espace numérique de santé
 
Charte des structures médico-sociale ambassadrices de Mon espace santé
Groupement régional d’appui au développement de la e-santé Inéa Sant& numérique et délégation régionale de France assos santé des Hauts-de-France
 
Catalogue de services de Mon espace santé
 
Think Tank Télésanté et Numérique de Santé, Premières préconisations
 
Retour final sur l’expérimentation de Mon espace santé en établissement de santé
Replay vidéo du webinar du 27/11/2024 (?)
 
Concertation sur les directives anticipées et la personne de confiance dans Mon espace santé
 
Doctrine du numérique en santé 2025
 
Fiches doctrine du numérique en santé 2025
 
Décret du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique
 
Les API de Mon Espace Santé sous haute surveillance
En janvier 2022, la CNAM et la Direction de la Sécurité Sociale lançaient Mon Espace Santé, une déclinaison grand public du DMP, le Dossier Médical Partagé. Un service Web nécessairement sous haute surveillance, tant les données sont critiques.
LeMagIT, le 20/12/2023
 
Document en français
« Dossier informatique et libertés » de l’Espace Numérique de Santé
Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS), le 1/3/2022

Source online ?
Document en français
Feuille de route « Accélérer le virage numérique », dossier de presse, ministère 25 avril 2019
Document en français
Pour un patient maître de ses données de santé
Livre blanc du Club numérique et territoires 2012-2022, janvier 2021

Un livre blanc milite pour un patient « maître de ses données de santé »
Hospimédia le 13/1/21
Deux think tank viennent de publier un livre blanc sur la place de l’usager dans la gestion de ses données de santé. Certaines de leurs recommandations rejoignent les orientations de l’espace numérique en santé.
Document en français
Mobilisation globale dans le cadre de la stratégie d’accélération de la santé numérique
Rapport à Madame la Ministre déléguée, auprès du Ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie
établi par Robert Picard
Avril 2021
Document en français
Bilan de la feuille de route du numérique en santé
2019 – 2022
Document en français
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé
Juillet 2022

Référencement
Document en français
Évaluation des Applications dans le champ de la santé mobile (mHealth)
État des lieux et critères de qualité du contenu médical pour le référencement des services numériques dans l’espace numérique de santé et le bouquet de services des professionnels
Référentiel HAS
24/6/2021
Document en français
Délibération CNIL du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Document en français
Recommandations sur Mon espace santé du comité de citoyens
DNS, 28 novembre 2021
Document en français
Doctrine du numérique en santé
Ministère des Solidarités et de la Santé, janvier 2022
Document en français
Comité citoyen – saison 2
Avis du comité citoyen
3 et 4 décembre 2022

« Quels avantages l’Espace numérique de santé devrait apporter à ses utili- sateurs ? A quelles conditions recommanderiez-vous son usage ? »
Document en français
Bilan du déploiement de l’ENS et de divers projets nationaux
ANS, le 21/4/2023
Document en français
Feuille de route du numérique en santé 2023-2027
Document en français Document en allemand
Données de santé : une réforme encore en cours de chargement
Rapport d’information 873 de la Commission des affaires sociales du Sénat, 12 juillet 2023
Document en français
Instruction interministérielle DNS/DGCS/CNSA/2023/120 du 17 juillet 2023 relative au lancement des pilotes Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux
Le ministre de la santé et de la prévention
Le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Document en français
Manuel de certification des établissements de santé
HAS, le 20 juillet 2023
Document en français
Evaluation de l’accès aux données de santé : dossier patient & « Mon espace santé » selon le référentiel de certification des établissements de santé
HAS, 7/9/2023
Document en français
Etat des lieux : Mon Espace Santé
France Assos Santé, novembre 2022
Document en français
Atlas des projets du programme ESMS numérique
Projets financés par le programme de 2021 à 2023
CNSA, mai 2024
Document en français
Instruction du 23 juillet 2024 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN 2 pour soutenir l’atteinte de cibles d’usage des services socles des établissements de santé
Document en français
Observatoire de l’accès au numérique en santé
2e édition
Améliorer la prévention en santé des publics vulnérables
Fondation Roche, octobre 2024
Document en français
Appel à projets 2024-2025
Outils numériques au service des parcours de soins & de la prévention
G.nius, Décembre 2024
Document en français
Actualisation du référentiel d’évaluation des services numériques dans le champ de la santé mobile
HAS, le 20 novembre 2024
Document en français
Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé
Document en français
Les français et le numérique en santé
Synthèse d’études
DNS, janvier 2024