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Hébergement des Données de Santé (HDS)

   
53 ressources trouvées, 50 ressources affichées

Secret médical
Sécurité informatique
Certification Hébergeur de Données de Santé (HDS)
 
Article L1111-8 du CSP
Article L212-4 du Code du Patrimoine
TICsanté le 4/12/2017
Secret médical
Sécurité informatique
Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à caractère personnel (AFHADS)
Site non maintenu ?
Hébergement des données de santé
Secret médical
Sécurité informatique
Liste des hébergeurs certifiés
 
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
Développement informatique
Norme
NF ISO/CEI 27001 (boutique AFNOR) technologies de l’information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l’information - Exigences
 
Hébergement des données de santé
Coordination des soins
Traçabilité
Ordonnance du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
 
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 13/1/2017
TICsanté le 18/1/2017
Sécurité informatique
Secret médical
Logigramme 10618
Référentiels de certification Hébergeur de données de santé
 
Article 204 de la loi du 26/1/2016
TICsanté le 2/12/2016
Fiche de lecture de l’Association française des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel (Afhads) de ce référentiel
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 19/9/2016
TICsanté le 23/9/2016
Secret médical
Coordination des soins
Sécurité informatique
Article L1111-8 du CSP : hébergement des données de santé
 
Hébergement des données de santé
Secret médical
Coordination des soins
Recherche clinique
Traitement et hébergement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier qui avait procédé à un traitement automatisé de données médicales sans l’autorisation de la Cnil a été condamné à une peine de 5 000 € d’amende, par un jugement définitif du TGI de Marseille du 7 juin 2017
 
TGI de Marseille, 6ème ch. corr., jugement du 7 juin 2017
Hébergement des données de santé
TICsanté le 18/9/2017
Secret médical
Sécurité informatique
Collège National des Médecins des Hébergeurs
 
Hébergement des données de santé
Secret médical
Sécurité informatique
Décret du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel - Certification de l’hébergement des données de santé
 
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 28/2/2018
TICsanté le 1/3/2018
TICpharma le 6/3/2018
Information des usagers
Recherche clinique
Pédiatrie
Cancérologie
U-Link « est une plateforme Internet, entièrement dédiée à l’oncologie pédiatrique. Elle a pour objectif d’informer les parents, les familles ainsi que les professionnels de santé sur les essais cliniques ouverts, sur les essais cliniques fermés ainsi que leurs résultats.
U-Link est également un dispositif d’aide aux familles, à travers lequel les frais de déplacement et d’hébergement peuvent être pris en charge »
 
Hospimédia le 18/4/2018
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
Secret médical
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
 
Ordonnance du 12/1/2017
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
Secret médical
Ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
 
Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 13/1/2017
TICpharma le 16/1/2017
Secret médical
Sécurité informatique
Liste des hébergeurs de données de santé agréés
 
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 12/3/2020
Secret médical
Sécurité informatique
Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel
 
TecHopital le 16/7/2018
Hospimédia le 4/6/2018
TICsanté le 3/7/2018
Hébergement des données de santé
Coordination des soins
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Article L1111-14 du CSS : institution du DMP
 
Hébergement des données de santé
Dossier médical électronique
Orientation des patients
Botdesign déploie ses chatbots pour accompagner les patients en soins hospitaliers
L’usine digitale, 10/7/2018
A peine plus d’un an après sa création, la start-up toulousaine Botdesign déploie ses premiers chatbots (assistants conversationnels) intelligents en milieu hospitalier pour fluidifier les consultations dans des services de soins souvent débordés
TICpharma le 13/7/2018
Hébergement des données de santé
Secret médical
Sécurité informatique
Liste des organismes de certification HDS
 
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
Liste des organismes de certification Hébergement de Données de Santé
 
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
Secret médical
Amazon Web Services certifié hébergeur de données de santé : oui mais... (MAJ)
Le Monde informatique, le 15/3/2019
 
Hébergement des données de santé
Informatique mobile
Information des usagers
Big data
Données de Santé
Vidéo de vulgarisation du Snitem, mars 2019
 
Hébergement des données de santé
Covid-19
Sécurité informatique
L’agrément HDS prorogé sous certaines conditions
Agence du Numérique en Santé (ANS), le 30/3/2020
 
Hébergement des données de santé
Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
Hospimédia le 2/4/2020
TICsanté le 3/4/2020
Covid-19
Sécurité informatique
Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Fin de la dérogation permettant de s’équiper en outils numériques ne respectant pas la PGSSI-S et la certification HDS
Hébergement des données de santé
TICsanté le 2/3/2021
Intelligence artificielle
Sécurité informatique
Offre « Intelligence artificielle » du Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE)
 
Hébergement des données de santé
Secret médical
Sécurité informatique
Souveraineté
Pourquoi préserver le statut d’HDS
Billets « concertations » de François Kaag
Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à Caractère Personnel (AFHADS, dissoute)
 
Hébergement des données de santé
RGPD
Information des usagers
Secret médical
Big data
Charte de politique de protection des données de Doctolib
 
Hébergement des données de santé
TICsanté le 14/2/2020
Marquage CE dispositif médical des logiciels
RGPD
Décret du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé
- obligation pour toute demande d’inscription d’un dispositif médical connecté de fournir une déclaration attestant de sa conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles, et le cas échéant, à l’hébergement des données de santé
- instauration d’une mesure transitoire pour la certification des logiciels d’aide à la prescription : les décisions de certification délivrées sur la base de la procédure et des référentiels de la HAS en vigueur avant le 12/07/2018 restent applicables jusqu’à 4 mois suivant la publication de nouveaux référentiels et, au plus tard, jusqu’au 01/10/2021. Une procédure provisoire de certification est mise en place dans l’attente de la publication des nouveaux référentiels.
 
Hébergement des données de santé
Normes structurelles d’interopérabilité
Sécurité informatique
Plateforme Convergence
Plateforme nationale pour accompagner les acteurs de la e-santé à se conformer à la réglementation et à accélérer leur développement
 
Présentation de l’outil Convergence
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 17/9/2020
TICsanté le 18/9/2020
Hospimédia le 10/11/2020
TICsanté le 17/8/2021
Hospimédia le 30/8/2021
TICsanté le 31/8/2021
TICsanté le 21/12/2020
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
INS
Normes structurelles d’interopérabilité
Décret du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

Décret du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
 
DMP
Hébergement des données de santé
Notification du projet de décret à la Commission européenne (janvier 2021)
Délibération CNIL du 15/4/2021 portant avis sur un projet de décret relatif à l’ENS
Coordination des soins
Information des usagers
Espace Numérique de Santé
Informatique mobile
Mon Espace Santé
 
mon Espace Santé sur le site de l’ANS
Parcours guidé de « Mon espace Santé »
DMP
Hébergement des données de santé
Mon Espace Santé d’après Wikipédia
TICsanté le 6/1/2022
Big data
Vente en ligne de médicaments
La pharmacie doit-elle avoir peur d’Amazon ?
laPharmacieDigitale.com, le 7/3/2028
 
Hébergement des données de santé
Souveraineté
Sécurité informatique
Big data
Actualisation de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre »)
Cette circulaire précise la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État.
Hébergement des données de santé
Coordination des soins
INS
Normes structurelles d’interopérabilité
Décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
 
Hébergement des données de santé
TICsanté le 26/12/2022
Souveraineté
RGPD
Réseau social
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Loi « Sren »
 
Hébergement des données de santé
Décision du 17 mai 2024 du Conseil Constitutionnel
Consultation dématérialisée
Coordination des soins
RGPD
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Qualité et sécurité du télésoin
Bonnes pratiques pour la mise en œuvre
HAS, le 18 février 2021
Hébergement des données de santé
Document online
Hospimédia le 18/3/2021
DSIH le 23/3/2021
TICsanté le 25/3/2021
Coordination des soins
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Evolution de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé, fiche ASIP, 2017
Document online
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
RGPD
Document en français
Témoignages exclusifs de 40 professionnels de la SSI Santé
APSSIS, janvier 2019
Document online
Hébergement des données de santé
Association pour la Promotion de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (APSSIS)
Hospimédia le 21/1/2019
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Intelligence artificielle
Compensation du handicap par les NTIC
Coordination des soins
Développement informatique
Big data
RGPD
Document en français
Guide sur les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement
Haute Autorité de santé – Janvier 2019
Document online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 19/2/2019
TICpharma le 20/2/2019
TecHopital le 21/2/2019
Secret médical
Dossier médical électronique
Document en français
Explicitation du champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé par le ministère chargé de la Santé, représenté par la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé
Ministère des Solidarités et de la Santé, le 16/5/2019
Document online
Hébergement des données de santé
Consultation dématérialisée
Orientation des patients
Transparence et publicité
Réseau social
Secret médical
Document en français
Mésusage de la télémédecine
Rapport adopté lors de la Session du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) de décembre 2020
Version du 4 février 2022
Document online
Hébergement des données de santé
Maladies rares
Big data
Document en français
Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR)
Bilan 2021 & Stratégie 2022
Janvier 2022
Document online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 10/3/2022
Contact Covid et Sidep
RGPD
Secret médical
Document en français
Délibération CNIL du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19
Document online
Hébergement des données de santé
Vaccin Covid
Hospimédia le 22/1/2021
Covid-19
RGPD
Vaccination
Orientation des patients
Secret médical
Document en français
Le juge des référés ne suspend pas le partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib pour la gestion des rendez-vous de vaccination contre la covid-19
Avis du Conseil d’Etat, le 12/3/2021
Ordonnance online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 15/3/2021
Espace Numérique de Santé
Coordination des soins
INS
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Consultation dématérialisée
Sécurité informatique
OSE
Normes structurelles d’interopérabilité
Interopérabilité sémantique
Vaccination
Orientation des patients
Biologie
Imagerie
RGPD
Intelligence artificielle
Document en français
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé
Juillet 2022

Référencement
Référentiel online
Hébergement des données de santé
DMP
ISO 27001
Hospimédia le 5/7/2022
Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement dans l’ENS
Coordination des soins
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 52 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Document online
Hébergement des données de santé
Décret du 8/7/2021
Hospimédia le 6/9/2021
Health Data Hub
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Souveraineté
Document en français
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé (hébergement du Health Data Hub)
Février 2022
Hébergement des données de santé
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales
Guide CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr, juillet 2022
Document online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 21/7/2022
INS
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Sécurité informatique
Normes structurelles d’interopérabilité
Interopérabilité sémantique
Traitement des déchets
Document en français
Doctrine du Numérique en Santé 2023
Document online
DMP
Hébergement des données de santé
TICsanté le 3/5/2024
Sécurité informatique
Document en français
Référentiel de certification Hébergeur de données de santé (HDS) Exigences

Référentiel d’accréditation HDS

JO du 16 mai 2024

(référence à SecNumCloud v3.2 de l’ANSSI)
Documents online (arrêté du 26 avril 2024)
Hébergement des données de santé
ISO 27001
Sécurité informatique
Coffre fort électronique
Un service d’archivage à vocation probatoire est «un système d’archivage de données mettant en œuvre des processus et des mécanismes de sécurité (horodatage, empreinte du document, signature numérique, etc.), souvent réalisés par des tiers, permettant d’apporter une valeur juridique à la conservation intègre du document et à sa lisibilité dans le temps». Ce service comprend habituellement : une fonction d’horodatage, de mise sous scellés, éventuellement de cryptage, et de mise en coffre-fort. Ce service serait offert par un tiers de confiance (hébergeur de données de santé dans le cas qui nous intéresse). Il permet à un utilisateur de prouver qu’un document est original et non-modifié puisqu’identique à une copie déposée (datée et sous scellés) dans le coffre-fort électronique.
 
Coffre-fort numérique dans Wikipédia
CNIL, délibération n°2013-270 du 19 septembre 2013 portant recommandation relative aux services dits de «coffre-fort numérique ou électronique» destinés aux particuliers