Hébergement des Données de Santé (HDS)

   

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Certification Hébergeur de Données de Santé (HDS)
 
Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à caractère personnel (AFHADS)
Site non maintenu ?
Liste des hébergeurs certifiés
 
NF ISO/CEI 27001 (boutique AFNOR) technologies de l’information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l’information - Exigences
 
Ordonnance du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
 
Référentiels de certification Hébergeur de données de santé
 
Article L1111-8 du CSP : hébergement des données de santé
 
Traitement et hébergement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier qui avait procédé à un traitement automatisé de données médicales sans l’autorisation de la Cnil a été condamné à une peine de 5 000 € d’amende, par un jugement définitif du TGI de Marseille du 7 juin 2017
 
Collège National des Médecins des Hébergeurs
 
Décret du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel - Certification de l’hébergement des données de santé
 
U-Link « est une plateforme Internet, entièrement dédiée à l’oncologie pédiatrique. Elle a pour objectif d’informer les parents, les familles ainsi que les professionnels de santé sur les essais cliniques ouverts, sur les essais cliniques fermés ainsi que leurs résultats.
U-Link est également un dispositif d’aide aux familles, à travers lequel les frais de déplacement et d’hébergement peuvent être pris en charge »
 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
 
Ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
 
Liste des hébergeurs de données de santé agréés
 
Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel
 
Article L1111-14 du CSS : institution du DMP
 
Botdesign déploie ses chatbots pour accompagner les patients en soins hospitaliers
L’usine digitale, 10/7/2018
A peine plus d’un an après sa création, la start-up toulousaine Botdesign déploie ses premiers chatbots (assistants conversationnels) intelligents en milieu hospitalier pour fluidifier les consultations dans des services de soins souvent débordés
TICpharma le 13/7/2018
Liste des organismes de certification HDS
 
Liste des organismes de certification Hébergement de Données de Santé
 
Amazon Web Services certifié hébergeur de données de santé : oui mais... (MAJ)
Le Monde informatique, le 15/3/2019
 
Données de Santé
Vidéo de vulgarisation du Snitem, mars 2019
 
L’agrément HDS prorogé sous certaines conditions
Agence du Numérique en Santé (ANS), le 30/3/2020
 
Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Fin de la dérogation permettant de s’équiper en outils numériques ne respectant pas la PGSSI-S et la certification HDS
Offre « Intelligence artificielle » du Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE)
 
Pourquoi préserver le statut d’HDS
Billets « concertations » de François Kaag
Association Française des Hébergeurs Agréés de Données de Santé à Caractère Personnel (AFHADS, dissoute)
 
Charte de politique de protection des données de Doctolib
 
Décret du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé
- obligation pour toute demande d’inscription d’un dispositif médical connecté de fournir une déclaration attestant de sa conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles, et le cas échéant, à l’hébergement des données de santé
- instauration d’une mesure transitoire pour la certification des logiciels d’aide à la prescription : les décisions de certification délivrées sur la base de la procédure et des référentiels de la HAS en vigueur avant le 12/07/2018 restent applicables jusqu’à 4 mois suivant la publication de nouveaux référentiels et, au plus tard, jusqu’au 01/10/2021. Une procédure provisoire de certification est mise en place dans l’attente de la publication des nouveaux référentiels.
 
Plateforme Convergence
Plateforme nationale pour accompagner les acteurs de la e-santé à se conformer à la réglementation et à accélérer leur développement
 
Décret du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

Décret du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
 
Mon Espace Santé
 
La pharmacie doit-elle avoir peur d’Amazon ?
laPharmacieDigitale.com, le 7/3/2028
 
Actualisation de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre »)
Cette circulaire précise la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État.
Décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
 
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Loi « Sren »
 
Document en français
Qualité et sécurité du télésoin
Bonnes pratiques pour la mise en œuvre
HAS, le 18 février 2021
Document en français
Evolution de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé, fiche ASIP, 2017
Document en français
Témoignages exclusifs de 40 professionnels de la SSI Santé
APSSIS, janvier 2019
Document en français
Guide sur les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement
Haute Autorité de santé – Janvier 2019
Document en français
Explicitation du champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé par le ministère chargé de la Santé, représenté par la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé
Ministère des Solidarités et de la Santé, le 16/5/2019
Document en français
Mésusage de la télémédecine
Rapport adopté lors de la Session du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) de décembre 2020
Version du 4 février 2022
Document en français
Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR)
Bilan 2021 & Stratégie 2022
Janvier 2022
Document en français
Délibération CNIL du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19
Document en français
Le juge des référés ne suspend pas le partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib pour la gestion des rendez-vous de vaccination contre la covid-19
Avis du Conseil d’Etat, le 12/3/2021
Document en français
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé
Juillet 2022

Référencement
Document en français
Délibération CNIL du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 52 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Document en français
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé (hébergement du Health Data Hub)
Février 2022
Document en français
Obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales
Guide CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr, juillet 2022
Document en français
Doctrine du Numérique en Santé 2023
Document en français
Référentiel de certification Hébergeur de données de santé (HDS) Exigences

Référentiel d’accréditation HDS

JO du 16 mai 2024

(référence à SecNumCloud v3.2 de l’ANSSI)
Coffre fort électronique
Un service d’archivage à vocation probatoire est «un système d’archivage de données mettant en œuvre des processus et des mécanismes de sécurité (horodatage, empreinte du document, signature numérique, etc.), souvent réalisés par des tiers, permettant d’apporter une valeur juridique à la conservation intègre du document et à sa lisibilité dans le temps». Ce service comprend habituellement : une fonction d’horodatage, de mise sous scellés, éventuellement de cryptage, et de mise en coffre-fort. Ce service serait offert par un tiers de confiance (hébergeur de données de santé dans le cas qui nous intéresse). Il permet à un utilisateur de prouver qu’un document est original et non-modifié puisqu’identique à une copie déposée (datée et sous scellés) dans le coffre-fort électronique.