Health Data Hub

   

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Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut national des données de santé» portant création du groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé»
Création du Health Data Hub
 
Ressources en relation avec le Système National des Données de Santé (SNDS)
 
Règlement des données de santé et Espace Européen des Données de Santé
 
L’Etat choisit Microsoft pour les données de santé et crée la polémique
Le gouvernement français a pris la décision d’héberger le Health Data Hub sur les serveurs de l’américain Microsoft, au détriment d’OVH, une société française.
Les Echos, le 4/6/2020
 
« La politique publique des données de santé est à réinventer »
Centraliser les données de santé sur une plate-forme unique gérée par Microsoft génère un risque accru de piratage ainsi qu’une perte d’efficacité, estime, dans une tribune au « Monde », le haut fonctionnaire Christian Babusiaux.
Le Monde, le 4/6/2020
 
Le Health Data Hub, un outil à la pointe de l’innovation numérique publique
Le Hub des données de santé, voulu et lancé par les pouvoirs publics, sera hébergé sur une plateforme de stockage de Microsoft. Un choix défendu par Guy Mamou-Mani, dont la société est maître d’oeuvre du projet.
Les Echos, le 5/6/2020
 
La Plateforme des données de santé (Health Data Hub) pour la CNIL, 11 juin 2020
 
Dans les programmes, la lutte contre les Gafam est mise à toutes les sauces
Malgré leurs différences d’approche du numérique, la quasi-totalité des candidates et candidats se retrouve sur la nécessité d’assurer la souveraineté numérique de la France et de limiter l’influence des géants du Net.
Mediapart le 5 avril 2022
 
Documentation collaborative du SNDS
 
Cartographie de l’écosystème SNDS à partir des études et publications
 
Interopérabilité des données de santé pour la recherche
ANS et autres partenaires, le 14/4/2022
 
Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
 
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Cet arrêté interdit au Health data hub et à la Caisse nationale d’assurance maladie tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.
 
Open source du Health Data Hub
 
La Cnil approuve WeData pour l’anonymisation des données de santé
La société française WeData propose une solution basée sur les avatars pour anonymiser les dossiers de patients à l’hôpital. Ces données de santé peuvent alors être ré-utilisées dans le domaine de la recherche médicale sans risque pour les malades de se faire ré-identifier.
L’UsineDigitale, le 5/11/2020
Fait la comparaison avec le Health Data Hub
Nos données de santé sont-elles suffisamment protégées ?
Entretien avec le juriste Nicolas Samarcq autour de la protection des données de santé. L’occasion de revenir sur le développement de la télémédecine en ces temps de crise sanitaire, ainsi que sur le projet de création en France d’un Health Data Hub à des fins de recherche médicale.
Usbeke & Rica, 26 octobre 2020
 
Décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Il est prévu de reverser ces données dans le Health Data Hub
Arrêté du 21 avril 2020 autorisant le Health Data Hub et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) à collecter un large éventail de données afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
 
Données de santé des Français : « On ne peut pas attendre deux ans, il faut régler le problème Microsoft »
Ancien président de l’Institut des Données de Santé, Christian Babusiaux appelle Olivier Véran et le Health Data Hub à rompre au plus vite le contrat avec Microsoft.
L’Obs, le 22/1/2021
 
Microsoft hébergeur de nos données de santé : les surprenants bricolages juridiques du Health Data Hub
Après avoir nié tout risque, la plateforme lancée le 1er décembre 2019 par Agnès Buzyn, recadrée par la Cnil et le Conseil d’Etat, se voit contrainte de renégocier le contrat qui la liait à Microsoft. Enquête.
L’Obs, le 23/6/2020
 
Le Health Data Hub, hébergé par Microsoft, se penche sur les effets de l’invalidation du Privacy Shield
Quels enseignements tirés de l’invalidation du Privacy Shield par le juge européen ? C’est cette question que se pose le Health Data Hub, cette base de données qui stocke les informations de santé des Français, et ayant choisi Microsoft comme provider de cloud. Le cabinet parisien DLA Piper a été missionné pour éclairer la structure publique.
L’UsineDigitale, le 2/2/2021
 
Typologie des dossiers du Health Data Hub
 
Article 193 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Fixe les modalités de constitution du Health Data Hub
Arrêté du 11 juin 2021 portant adoption de la charte d’audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé
 
Nos données personnelles valent de l’or !
Cash Investigation, france.tv, diffusé le jeudi 20/5/21 à 21h09
 
Décret du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
Elargissement du système national des données de santé permettant aussi au Health data hub d’acquérir son autonomie dans la gestion des données de la Cnam
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé
InterHop a eu accès à l’avis définitif du Conseil de la CNAM sur les données de santé. Ce document est le fruit d’un travail documenté de la commission de la réglementation (COR) et des systèmes d’information et de la transition numérique (CSI-TN). Ce travail s’est étalé sur plus d’un an.
Interhop publie ci-dessous l’intégralité de l’avis.
4 février 2022
 
Health Data Hub: le fichier de données de santé des Français dans le viseur d’une sénatrice
BFMtech, le 30/6/2020
 
Meetup SNDS
« Les Meetups SNDS sont des séminaires durant lesquels sont présentés des travaux sur le SNDS.
Ils sont ouverts à toute personne de la communauté scientifique, médicale, professionnelle, associative, ou encore étudiante.»
 
Health Data Hub : Formalisation du schéma du SNDS selon la spécification table-schema
Pierre-Alain Jachiet
 
Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé
L’article R1461-10 du code de la santé publique a été modifié par le décret entérinant le fonctionnement du Health Data Hub afin que ce dernier et la Caisse nationale de l’assurance maladie puissent y siéger.
Lettre ouverte à Monsieur Olivier Véran, Monsieur Thomas Fatôme et Madame Stéphanie Combes
«(...) l’AFCROs s’alarme des délais de la CNAM pour donner un accès aux données du SNDS à l’issue des autorisations de la CNIL. Nous constatons que ce délai, qui était déjà supérieur à 4 mois en début d’année 2021, atteint aujourd’hui quasi-systématiquement les 8 mois...»
Association Française des Entreprises de la Recherche Clinique (AFCROs), le 15 décembre 2021
 
Thales et Google Cloud annoncent un partenariat stratégique pour développer conjointement un « Cloud de Confiance » en France
Communication de Thales du 6/10/2021
Solution pour le Health Data Hub ?
#StopHealthDataHub : les données de santé en otage chez Microsoft
Contestable en matière de sécurité, le projet de centralisation des données de santé des Français est inconciliable avec le respect des droits à la protection des informations personnelles, alertent des associations, personnalités publiques, syndicats des secteurs de la santé et de la défense des libertés.
Tribune dans Libération le 14/12/2020
 
Catalogue des données du Health Data Hub
 
Le Health Data Hub cherche son centre opérationnel de sécurité
Au cœur du Health Data Hub, la centralisation des données de santé nécessite une sécurité informatique irréprochable. A ce titre, un appel d’offres a été lancé pour déployer un centre opérationnel de sécurité chargé d’analyser les menaces et d’identifier les mesures de sécurité à mettre en oeuvre. Le marché a une durée de trois ans.
L’Usine Digitale, le 13/6/2022
 
Appel à Manifestation d’Intérêt « Data, IA et Parcours de santé » du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé
5 septembre 2022
 
Bibliothèque Ouverte d’Algorithmes en Santé (BOAS)
 
Solence: une thérapie numérique pour le syndrome des ovaires polykystiques
Solence développe une application de santé en vue de soutenir au quotidien les femmes atteintes du syndrome des ovaires polykystiques et d’accroître les connaissances sur cette pathologie méconnue.
Le Figaro.fr, le 3/7/2023
 
Formations du Health Data Hub
 
Towards European Health Data Space (TEHDAS)
MOOC SNDS du Health Data Hub
 
Tribunal administratif de Paris - 6e Section - 3e Chambre
20 octobre 2022
 
Le Conseil d’Etat rejette le 23 novembre 2022 l’annulation demandée par l’association InterHop du décret du 29 juin 2021 relatif au Système national des données de santé (SNDS)
 
Catalogue des solutions pour entrepôt de données référencées par le Health Data Hub
 
Guide d’initiation au SNDS
 
« Importante, la data ne doit pas être considérée comme le couteau suisse qui réparera nos insuffisances »
L’économiste Bruno Alomar s’élève, dans une tribune au « Monde », contre la possibilité, proposée par le rapport Villani, de voir l’Etat définir le périmètre des « données d’intérêt général ».
Le Monde, le 10 avril 2018
 
DAtAE : Programme de recherche données de santé concernant l’exploitation des entrepôts de données de santé hospitaliers
Date limite de réponse : 15/1/2024
 
Projets HAS réalisés sur les données SNDS
 
Dictionnaire interactif du SNDS
 
Premier pas vers une mutualisation européenne des données de santé
Le Health Data Hub français lance ce mardi à Paris une version test de l’espace européen des données de santé. L’ambition est d’harmoniser la collecte et le partage de ces données devenues cruciales pour la recherche.
Les Echos, le 11/10/2022
 
Décision 475297 du Conseil d’État
13 novembre 2024
Rejet de Interhop, association Constances, Syndicat de la médecine générale, Fédération Sud Santé Sociaux, Ligue des droits de l’Homme et association Aides) contre le ministre de la santé d’avoir refusé de prendre des mesures contre le contrat liant le Health Data Hub (HDH) et Microsoft Ireland Operations pour l’hébergement des données du SNDS
 
Décision 492895 du Conseil d’État
13 novembre 2024
Maintient de la délibération CNIL autorisant le HDH à créer un entrepôt de données de santé hébergé par Microsoft Ireland Operation.
 
SNDS TECH - 002 : Formation sur les nomenclatures présentes au sein de la base principale du SNDS
 
Délibération CNIL du 13 février 2025 autorisant l’Agence européenne des médicaments à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité des études portant sur l’estimation d’incidence et de prévalence de l’utilisation des médicaments dans la population générale en France dans le cadre du projet DARWIN EU

Délibération CNIL du 13 février 2025 autorisant l’Agence européenne des médicaments à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité des études portant sur l’estimation d’incidence et de prévalence des pathologies dans la population générale en France dans le cadre du projet DARWIN EU
 
Fiches doctrine du numérique en santé 2025
 
Seconde vague de l’appel à projets “La donnée pour la recherche et l’innovation en santé-environnement”
 
Kit de gouvernance locale d’accès aux données de santé pour les entrepôts de données de santé (EDS)
Comité stratégique des données de santé du Health Data Hub
Groupe de travail “Gouvernance d’accès aux données de santé”, 28/11/2023
 
Après OVHcloud, Cloud Temple se positionne à son tour sur le Health Data Hub
Cloud Temple, l’un des 5 fournisseurs de cloud français ayant obtenu le visa de sécurité SecNumCloud, s’intéresse de très près au Health Data Hub. Cette immense base regroupant les données de santé des Français est actuellement aux mains de Microsoft Azure et ce, jusqu’en 2025 en principe. Sébastien Lescop, CEO de Cloud Temple, a exposé sa stratégie au Club des DPO pour réussir à convaincre l’Etat de lui confier cet hébergement.
l’UsineDigitale, le 222/1/2024
 
Délibération CNIL du 21/12/2023 autorisant le HDH à mettre en œuvre EMC2
 
Health Data Hub : le cloud français est passé sur le grill… pour mieux faire gagner Microsoft ?
Ces deux derniers mois, une consultation officielle, mais très discrète, a mis à l’épreuve des acteurs du cloud français. Objectif : savoir s’il existait en France une alternative crédible à Azure (Microsoft) qui héberge actuellement les données de santé des millions de Français.
01Net, le 13 janvier 2024
 
Document en français
Avis 20210021 du 15 avril 2021 de la CADA

La communication des codes sources du Health data hub n’aura pas lieu
Hospimédia le 26/04/21
Le Conseil national du logiciel libre a demandé la communication des codes sources du Health data hub. Une demande à laquelle la Commission d’accès aux documents administratifs n’a pas pas répondu favorablement.
Document en français
Mission de préfiguration du Health data hub
Octobre 2018
Document en français
Pour une politique publique de la donnée
Mission Bothorel, décembre 2020
Document en français
Rapport annuel 2021 du Health Data Hub
Document en français
Principes d’appréciation de l’intérêt public
Institut National des Données de Santé (INDS), 11/2/2019
Document en français
Délibération CNIL du 20 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Document en français
Ordonnance du Conseil d’Etat du 13 octobre 2020
Dans cette affaire, des associations et syndicats avaient demandé au juge des référés du Conseil d’Etat, de suspendre la plateforme Health Data Hub par crainte de possibles transferts de données personnelles vers les États-Unis. La plateforme avait en effet signé un contrat avec une filiale de Microsoft pour l’hébergement des données et l’utilisation de logiciels nécessaires à leur traitement.
Le juge observe que ce risque ne peut être totalement exclu mais qu’il ne justifie pas, à très court terme, la suspension de la plateforme. En revanche, il impose de prendre des précautions particulières pour renforcer la protection des droits des personnes concernées sur leurs données personnelles, sous le contrôle de la CNIL.
Document en français
Modalités de circulation du NIR pour la recherche en santé aux fins d’appariement de données avec le SNDS
CNIL le 8/1/2021
Document en français
Pour un patient maître de ses données de santé
Livre blanc du Club numérique et territoires 2012-2022, janvier 2021

Un livre blanc milite pour un patient « maître de ses données de santé »
Hospimédia le 13/1/21
Deux think tank viennent de publier un livre blanc sur la place de l’usager dans la gestion de ses données de santé. Certaines de leurs recommandations rejoignent les orientations de l’espace numérique en santé.
Document en français
Charte du Health Data Hub
Les engagements de la plateforme des données de santé vis-à-vis de ses partenaires responsables des données
Mars 2020
Document en français Document en allemand
Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021
Document en français
Mobilisation globale dans le cadre de la stratégie d’accélération de la santé numérique
Rapport à Madame la Ministre déléguée, auprès du Ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie
établi par Robert Picard
Avril 2021
Document en français
Procédure d’accès aux données de santé en France
Guide pédagogique
Health Data Hub, juin 2021
Document en français
La gouvernance des données de santé
Leçons de la crise du Covid-19 en Europe, en Chine et aux États-Unis
Institut Français des Relations Internationales (IFRI), juillet 2021
Document en français
Études en vie réelle pour l’évaluation des médicaments et dispositifs médicaux
HAS le 10 juin 2021
Document en français
Délibération CNIL du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé

Avis de la CNIL sur le décret du 29/6/2021 portant sur l’organisation du Health Data Hub
Document en français
Bilan de la feuille de route du numérique en santé
2019 – 2022
Document en français
Health Data Hub : La protection des données au coeur de l’innovation en santé
Thèse professionnelle de Dalila Ferrah, Mastère spécialisé® « Management et protection des données personnelles », présentée le 4 novembre 2020

Comporte un benchmark européen
Document en français
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne
Rapport présenté par les députés Jean-Luc Warsmann et Philippe Latombe
Juillet 2021

Consacré en grande partie au Health Data Hub
Document en français
Rapport d’information sur le dossier médical partagé et les données de santé
Assemblée Nationale, le 22 juillet 2020
Document en français
Doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre »)
Circulaire du Premier Ministre du 5/7/2021

Gaïa X et Health Data Hub en toile de fond
Document en français
« Engagé pour la e-santé » charte du ministère des solidarités et de la santé signée par 235 industriels et éditeurs
Septembre 2020
Document en français
Health Data Hub
Guide pédagogique
Note d’information aux personnes
Health Data Hub, juillet 2021
Document en français
Doctrine du numérique en santé
Ministère des Solidarités et de la Santé, janvier 2022
Document en français
Avis du Conseil de la CNAM sur les travaux menés par la Commission mixte (COR et CSITN) sur les données de santé (hébergement du Health Data Hub)
Février 2022
Document en français
Identification des facteurs associés au recours à la télémédecine des personnes diabétiques pendant l’épidémie de la COVID-19 à partir de données du SNDS - Méthodologie et structure de l’étude DIABACCESS
Juillet 2022
Document en anglais
Big Data Workplan 2022-2025
The vision on Big Data is a strengthened regulatory system that can efficiently integrate data analysis into its assessment processes to improve decision making.
Knowing when and how to have confidence in novel technologies and the evidence generated from Big Data will benefit public health by accelerating medicines development, improving treatment outcomes and facilitating earlier patient access to new treatments.
Big Data Steering Group
Heads of Medicines Agencies (HMA), EMA
Document en français Document en allemand
Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance
Etude du Conseil d’Etat à la demande du Premier Ministre adoptée en assemblée générale plénière du 31/3/2022
Document en français
Bilan 2022 et programme 2023 du Health Data Hub
Document en français
Fiche mission
Représenter les usagers en Entrepôt de Données de Santé
France Assos Santé et Health Data Hub, mars 2023
Document en français
Health Data Hub
Rapport annuel 2022
Document en français
Note à l’attention du Comité Stratégique du Système National des Données de Santé
Comité stratégique des données de santé : le groupe de travail « Financement », le 21/3/2023
Document en français
Avis 143 du CCNE et 5 du CNPEN « Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique »
Mai 2023
Document en français Document en allemand
Données de santé : une réforme encore en cours de chargement
Rapport d’information 873 de la Commission des affaires sociales du Sénat, 12 juillet 2023
Document en français
Instruction SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 relative à la création de la Délégation au numérique en santé (DNS) et à son articulation avec les directions et délégations d’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Document en français
Rapport annuel 2023 du Health Data Hub (HDH)
Document en français
Faisabilité d’identification des personnes à risque de handicap (Fish) à partir des données du Système national des données de santé (SNDS)
Méthodes et résultats de l’algorithme sur les troubles psychiques, intellectuels ou cognitifs (Pic)
Les rapports de l’IRDES, septembre 2024
Document en français
Panorama des solutions de gestion de données
Anap et HDH, décembre 2024
Document en français
Note à l’attention du Comité Stratégique du Système National des Données de Santé
Objet : bilan d’étape et perspectives du groupe de travail “Financement” concernant la tarification de mise à disposition des données de santé
HDH, AP-HP, Ouest Data Hub, 22 septembre 2023
Document en français
Bénéfices et risques de l’utilisation des données de santé à des fins de recherche
Rapport du Conseil scientifique Consultatif du Health Data Hub, octobre 2023
Document en français
Note à l’attention du Comité Stratégique du Système National des Données de Santé
Objet : définition d’un socle de données commun aux entrepôts de données de santé hospitaliers
HDH, 25 septembre 2023
Document en français Document en allemand
Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé
Emilie FAUCHIER-MAGNAN (IGAS), Julien FRADEL (Conseil d’État)
5/12/2023
Document en français
Health Data Hub
Bilan 2023 & programme de travail 2024
Réponse industrielle pour le « Cloud sourverain » :
- Google / OVHcloud et Anthos
- Microsoft / Capgemini et Orange
- Outscale de Dassault ?

Voir aussi qualification SecNumCloud
Le projet de cloud de Bercy (VAAS ?) semble avoir été abandonné