Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)

   

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Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
Répertoire assignant à chaque professionnel de santé (chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, sages-femmes) exerçant en France un identifiant à 11 chiffres, unique, pérenne et « non significatif » (ne comportant aucune information d’âge ou de localisation). Cet identifiant est utilisé dans le référentiel d’interopérabilité de l’ASIP.
 
Guide d’utilisation des données du répertoire national des professionnels de santé (RPPS (Lien non faisable !))
Lien mort
Instruction du 29 novembre 2010 relative au marquage des ordonnances hospitalières avec les codes à barre
 
Ordonnance du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie
 
Le RPPS et Adeli
 
Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l’identification électronique des usagers des services numériques en santé
 
Référentiel fonctionnel de télémédecine
ANS le 27/5/2020
 
Portail RPPS+
 
Décret du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d’identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale
Généralisation de la e-carte Vitale et de la e-CPS
Cartographie des services numériques régionaux
Pour rendre plus lisible l’offre de services numériques publics régionaux portés par les ARS et les GRADeS
ANS
 
Portail mesHabilitations
« C’est ici que je désigne les personnes en charge de la gestion des certificats logiciels ou les gestionnaires eRPPS et que je consulte mes habilitations »
 
Document en français
Stratégie de transformation du système de santé
Accélérer le virage numérique
Rapport au gouvernement, septembre 2018
Rapport Pon & Coury
Document en français
Référentiel des critères pour intégrer le catalogue de Mon espace santé
Juillet 2022

Référencement
Document en français
Rapport sur l’Application des LFSS
Cour des comptes, octobre 2021
Chapitre VIII : La dématérialisation des prescriptions médicales : un facteur d’efficience du système de santé, des chantiers ambitieux à faire aboutir
Document en français
Délibération CNIL du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce
Journal Officiel du 10/11/2022

Remplace l’autorisation unique 041

Voir aussi Délibération CNIL du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel
Document en français
Feuille de route du numérique en santé 2023-2027
Document en français
Doctrine du Numérique en Santé 2023