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Norme ISO 27799:2008 (catalogue de l’ISO) Informatique de santé - Management de la sécurité de l’information relative à la santé en utilisant l’ISO/CEI 27002
L’ISO 27799:2008 fournit des lignes directrices permettant d’interpréter et de mettre en œuvre l’ISO/CEI 27002 dans le domaine de l’informatique de santé et constitue un complément à cette dernière |
| ISO/CEI 27002 régie plus généralement la sécurité de l’information | |
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La norme ISO 13485 précise les exigences des systèmes de management de la qualité pour l’industrie des dispositifs médicaux. Elle s’appuie sur les exigences de la norme plus générale ISO 9001:2000, dans le contexte de cette industrie |
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Norme ISO/CEI 17799 (boutique AFNOR) sécurité de l’information, publiée en décembre 2000 par l’ISO dont le titre est Code de bonnes pratiques pour la gestion de la sécurité d’information. |
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ISO 11616 : Informatique de santé — Identification des médicaments — Éléments de données et structures pour l’identification unique et l’échange d’informations réglementées sur les produits pharmaceutiques |
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ISO/TS 19256:2016 Informatique de santé - Exigences pour les systèmes de dictionnaires de produits médicaux pour les soins de santé (boutique de l’ISO) |
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ISO/IEC 17067:2013 : Evaluation de la conformité - Éléments fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de produits |
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| ISO 15489 est une norme internationale éditée originellement en anglais en 2001 et en français en 2002 par l’Organisation internationale de normalisation. Elle a été reprise telle quelle en tant que norme AFNOR et a été adoptée comme recommandation par l’association e-CH [1] [archive] pour la normalisation de la cyber-administration (Suisse). Elle constitue une directive pour la gestion des documents des organisations tant privées que publiques afin de garantir que tous les documents d’archives (records) bénéficient de l’attention et de la protection appropriées, et que leurs valeurs de preuve et d’information sont susceptibles d’être mises en évidence plus efficacement et plus facilement, en ayant recours à des pratiques et procédures normalisées. | |
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| Règles NF 525, site d’Infocert
Offre Infocert | |
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ISO/IEC 25051:2014 : Ingénierie du logiciel - Exigences de qualité pour le logiciel et son évaluation (SQuaRE) - Exigences de qualité pour les progiciels et instructions d’essai |
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ISO 9241-210:2010 (en) Ergonomics of human-system interaction — Part 210: Human-centred design for interactive systems |
| ISO 13407:1999 (en) Human-centred design processes for interactive systems Obsolete ? | |
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Data on medicines (ISO IDMP standards) The European Medicines Agency (EMA) is in the process of implementing the standards developed by the International Organization for Standardization (ISO) for the identification of medicinal products (IDMP). |
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NF EN 12184 Mai 2014 Fauteuils roulants électriques, scooters et leurs chargeurs - Exigences et méthodes d’essai La présente norme européenne spécifie les exigences et les méthodes d’essai relatives aux fauteuils roulants électriques, incluant les scooters électriques à trois roues ou plus, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 15 km/h et prévus pour transporter une personne dont le poids n’excède pas 300 kg. Elle spécifie également les exigences et méthodes d’essai pour les chargeurs de batterie pour les fauteuils roulants et les scooters. |
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ISO/IEC 42001:2023 Technologies de l’information Intelligence artificielle Système de management
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ISO/IEC 27701:2019 Techniques de sécurité Extension d’ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27002 au management de la protection de la vie privée Exigences et lignes directrices |
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ISO 14001:2015 Systèmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisation |
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ISO/IEEE 11073-10700:2024 Informatique de santé - Interopérabilité des dispositifs Partie 10700 : Communication entre dispositifs médicaux sur le site des soins - Norme relative aux exigences de base pour les participants à un système de connectivité de dispositifs orientée services (SDC) |
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ISO/TS 82304-2:2021 This document provides quality requirements for health apps and defines a health app quality label in order to visualize the quality and reliability of health apps. |
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| Une note dans une norme n’est pas opposable. | | |
| Bonjour, Par construction, le concours est centré sur le besoin des institutions et donc sur la diffusion des recommandations institutionnelles. Cet évident conflit d’intérêt ne doit pas faire perdre de vue que la capacité essentielle d’un prototype répondant à ce défi est le rapprochement d’une description clinique spécifique avec des connaissances « génériques » ou « paradigmatiques », quelle qu’en soit la source. Le rapprochement avec les référentiels d’origine administrative sera toujours d’actualité : ils doivent toujours être pris en considération. La suite de ma réponse n’est pas validée par ma hiérarchie : je pense que les bonnes pratiques professionnelles décrites par la HAS et l’INCa marquent le seuil des soins minimaux à proposer au patient, ils définissent ce qui juridiquement est, pour moi médecin, mon obligation de moyen. Il est parfois et dans certains endroit possible de proposer mieux au patient, de lui proposer des traitements décrits dans des publications plus récentes que les référentiels administratifs et à l’inverse, le patient est en droit de refuser le traitement décrit par les institutions de référence. On comprend après cette phrase que nombre de connaissances d’origine non-institutionnelle sont dignes d’intérêt pour les professionnels de santé mais ça n’enlève en rien le besoin de diffuser de la prise en charge arbitrée à ce jour par la puissance publique et congruente avec notre financement solidaire national des soins. Il pourrait effectivement être intéressant que nous discutions de tout ceci avec des personnes en charge de l’élaboration des référentiels. Répondez à ce post si vous souhaitez que je mobilise les personnes disponibles pour une réunion dématérialisée « estivale ». @clement.feyt @mathieu.morey @pajachiet @antoineb @360medics @ONCOgni_by_Onaos @ONCORECO @fbuffaut @Nawras | Réponse à une question sur le forum du concours d’innovation de la HAS, 19/7/2022 | |