Ressources en relation avec le Système National des Données de Santé (SNDS)

    

28 ressources trouvées, 28 ressources affichées


Base juridique du SNDS (Articles L1110-1 à L6441-1 du Code de la Santé Publique)
 
Health Data Hub
 
Health Data Hub : Formalisation du schéma du SNDS selon la spécification table-schema
Pierre-Alain Jachiet
 
Bibliothèque Ouverte d’Algorithmes en Santé (BOAS)
 
Délibération CNIL du 20 juillet 2023 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leur mission d’intérêt public (MR-007)
 
Délibération CNIL du 20 juillet 2023 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes (MR-008)
 
Recherches issues du SDNS
 
Projets HAS réalisés sur les données SNDS
 
La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS
La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le SNDS. Elles complètent ainsi le guide pratique de la CNIL publié en décembre 2020.
CNIL, le 24 juin 2024
 
Dictionnaire interactif du SNDS
 
OpenData Périnat IDF
Site dédié des principales données de périnatalité en Île-de-France
ARS Ile-de-France
 
Décision 475297 du Conseil d’État
13 novembre 2024
Rejet de Interhop, association Constances, Syndicat de la médecine générale, Fédération Sud Santé Sociaux, Ligue des droits de l’Homme et association Aides) contre le ministre de la santé d’avoir refusé de prendre des mesures contre le contrat liant le Health Data Hub (HDH) et Microsoft Ireland Operations pour l’hébergement des données du SNDS
 
Décision 492895 du Conseil d’État
13 novembre 2024
Maintient de la délibération CNIL autorisant le HDH à créer un entrepôt de données de santé hébergé par Microsoft Ireland Operation.
 
SNDS TECH - 002 : Formation sur les nomenclatures présentes au sein de la base principale du SNDS
 
Délibération CNIL du 13 février 2025 autorisant l’Agence européenne des médicaments à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité des études portant sur l’estimation d’incidence et de prévalence de l’utilisation des médicaments dans la population générale en France dans le cadre du projet DARWIN EU

Délibération CNIL du 13 février 2025 autorisant l’Agence européenne des médicaments à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité des études portant sur l’estimation d’incidence et de prévalence des pathologies dans la population générale en France dans le cadre du projet DARWIN EU
 
Délibération CNIL du 21/12/2023 autorisant le HDH à mettre en œuvre EMC2
 
Document en français
Principes d’appréciation de l’intérêt public
Institut National des Données de Santé (INDS), 11/2/2019
Document en français
Faisabilité d’identification des personnes à risque de handicap (Fish) à partir des données du Système national des données de santé (SNDS)
Méthodologie générale et résultats de l’algorithme sur les limitations motrices ou organiques
Les rapports de l’IRDES, avril 2023
Document en français
Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
Document en français
Rapport annuel 2023 de la CNIL
Document en français
Guide d’utilisation du système national des données de santé pour la surveillance et l’observation épidémiologiques
Santé publique France, juillet 2024
Document en français
Stratégie interministérielle pour construire notre patrimoine national des données de santé
2025 - 2028
Version en relecture depuis le 30 septembre 2024
Document en français
Faisabilité d’identification des personnes à risque de handicap (Fish) à partir des données du Système national des données de santé (SNDS)
Méthodes et résultats de l’algorithme sur les troubles psychiques, intellectuels ou cognitifs (Pic)
Les rapports de l’IRDES, septembre 2024
Document en français
Note à l’attention du Comité Stratégique du Système National des Données de Santé
Objet : bilan d’étape et perspectives du groupe de travail “Financement” concernant la tarification de mise à disposition des données de santé
HDH, AP-HP, Ouest Data Hub, 22 septembre 2023
Document en français
Bénéfices et risques de l’utilisation des données de santé à des fins de recherche
Rapport du Conseil scientifique Consultatif du Health Data Hub, octobre 2023
Document en français
Note à l’attention du Comité Stratégique du Système National des Données de Santé
Objet : définition d’un socle de données commun aux entrepôts de données de santé hospitaliers
HDH, 25 septembre 2023
Document en français Document en allemand
Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé
Emilie FAUCHIER-MAGNAN (IGAS), Julien FRADEL (Conseil d’État)
5/12/2023
Document en français
Health Data Hub
Bilan 2023 & programme de travail 2024