Règlement des données de santé et Espace Européen des Données de Santé

   

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Document en français
Règlement (UE) 2025/327 du Parlement Européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé
11 février 2025

L’ Espace européen des données de santé (EHDS – European Health Data Space) est un pilier de l’union européenne de la santé et le premier espace de données européen commun dans un domaine spécifique à découler de la stratégie européenne pour les données.
LEAK : l’espace européen des données pour libérer les données de santé
La Commission européenne s’apprête à proposer un nouveau cadre de gouvernance pour les données de santé avec des exigences d’interopérabilité transfrontalière et une infrastructure paneuropéenne. C’est ce qu’indique une ébauche consultée par Euractiv.
Euractiv le 10/3/2022
 
Premier pas vers une mutualisation européenne des données de santé
Le Health Data Hub français lance ce mardi à Paris une version test de l’espace européen des données de santé. L’ambition est d’harmoniser la collecte et le partage de ces données devenues cruciales pour la recherche.
Les Echos, le 11/10/2022
 
L’Espace Européen des Données de Santé EEDS : comment s’y préparer
Webinar de la DNS, 19/3/2025
 
Espace européen des données de santé : les assureurs font les yeux doux à Bruxelles pour avoir accès aux données
Les assureurs, représentés par la fédération Insurance Europe, regrettent que la proposition de règlement établissant un Espace européen de données de santé leur interdise d’accéder aux données de santé. Ils appellent la Commission européenne à revoir sa copie.
L’UsineDigitale, le 10/10/2023
 
Hospital Discharge Report
EHDS Logical Information Models
 
Patient Summary
EHDS Logical Information Models
 
ePrescription & eDispensation
EHDS Logical Information Models
 
Laboratory Order
EHDS Logical Information Models
 
Laboratory Report
EHDS Logical Information Models
 
Medical Images
EHDS Logical Information Models
 
Xt-EHR Metadata Standards

Projects
 
Document en français Document en anglais
Un espace européen des données de santé : exploiter le potentiel des données de santé pour les citoyens, les patients et l’innovation
Communication de la Comission Européenne, le 3/5/2022
Document en français
Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, mars 2023
Document en français
Proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé - COM(2022)
Commission des Affaires Sociale du Sénat, 12 juillet 2023
Document en français
Rapport d’information au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé
Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Document en français
Joint Public Letter to EU lawmakers on patients’ rights in the European Health Data Space
Brussels, 13 April 2023
Document en français
L’Espace Européen des Données de Santé : comment s’y préparer ?
DNS, le 20/3/2025