Télésurveillance

49 ressources trouvées, 49 ressources affichées

Prise en charge des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
Article L162-1-23 du Code de la Sécurité Sociale

Article R6316-1 du CSP : actes de télémédecine

Définitions de :
- téléconsultation
- téléexpertise
- télésurveillance
- téléassistance médicale
- réponse médicale dans le cadre de la régulation médicale

Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Télésurveillance médicale : référentiels des fonctions et organisations des soins
HAS le 26 janvier 2022

Le télésuivi des patients atteints d’insuffisance cardiaque réduit les hospitalisations et les décès
Si les personnes sont assidues, la télésurveillance médicale présente de nombreux bénéfices. C’est ce que montre une nouvelle étude menée sur des patients atteints d’insuffisance cardiaque. Les taux d’hospitalisation et de décès ont baissé grâce au recours à un programme de télésuivi. Les chercheurs appellent donc à pérenniser ce type d’expérimentation.
L’Usine Digitale, le 9/9/2022

Décision du 20 février 2023 fixant le taux de participation de l’assuré applicable aux frais relatifs aux activités de télésurveillance médicale

Décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

Décret du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé

Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision

Décision du 25 mai 2023 fixant le taux de participation de l’assuré applicable aux frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de télésurveillance médicale pris en charge au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale du diabète

Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale de l’insuffisance cardiaque

Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale de l’insuffisance respiratoire

Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale de l’insuffisance rénale

Démarche à suivre pour les opérateurs de télésurveillance
Ministère de la Santé

Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les forfaits techniques des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Décret du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale

Mass General Brigham taps Best Buy Health to scale up its at-home care services
Fierce Healthcare, Nov 8, 2023

Arrêté du 23 février 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 février 2024 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale pour les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision

Arrêté du 15 mars 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Insuffisance respiratoire, diabète insulino-dépendant, diabète gestationnel insulino-dépendant, insuffisance rénale chronique insuffisance cardiaque chronique, cancers

Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 24 juin 2021 relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés

Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Vademecum de la Télésanté
« La télésanté englobe la télémédecine et le télésoin. Ce guide est à destination des établissements de santé privés et aux professionnels libéraux intervenant au sein de ces établissements, réalisant des actes de télémédecine et une activité de télésoin »
FHP MCO

Withings gets FDA clearance for BPM Pro 2 cellular monitor
The monitor aims to simplify clinical workflows, automate patient engagement and allow for patient-reported outcomes collection.
MobiHealthNews, December 17, 2024

Teladoc Health acquires Catapult Health in $65M deal
The deal includes an additional $5 million that could be paid to Catapult based on its performance after the sale.
MobiHealthNews, February 05, 2025

Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »

Arrêté du 24 novembre 2023 relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 octobre 2023 fixant les valeurs de la compensation financière de l’activité de télésurveillance médicale dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique

Arrêté du 25 octobre 2023 pris pour l’application de l’article R. 162-118 du code de la sécurité sociale précisant les mentions devant figurer sur l’ordonnance portant prescription de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique ou d’activités de télésurveillance médicale faisant l’objet d’une prise en charge anticipée numérique au titre de l’article L. 162-1-23 du même code

Liste des solutions certifiées conformes au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN

Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

La télésurveillance médicale : pour qui, pour quoi et comment ?
MACSF, le 10/7/2023

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision

Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

EPOCA plateforme de télésurveillance pour sécuriser le maintien à domicile et réduire les hospitalisations des personnes âgées polypathologiques

Document en français

Télésurveillance médicale du patient porteur de prothèse cardiaque implantable à visée thérapeutique
HAS le 15/3/2022

Document en français

Evaluation économique de la télésurveillance pour éclairer la décision publique
Quels sont les choix efficients au regard de l’analyse de la littérature ?
Rapport d’évaluation HAS, le 10/12/2020

Document en français

Télésurveillance médicale
Recommandation pour une généralisation réussie
SNITEM, septembre 2021

Document en français

Référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
ANS / Journal Officiel, le 31/7/2022

Document en français

Bilan du déploiement de l’ENS et de divers projets nationaux
ANS, le 21/4/2023

Document en français

Evaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN)
La commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS, ou le Collège de la HAS, évaluent les dispositifs médicaux numériques (DMN) en vue de leur remboursement.
Le point sur les procédures d’instruction des demandes de prise en charge.
HAS, avril 2023

Document en français

Evaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN)
Démonstration de la plateforme de dépôt EVATECH
HAS, présentation à Santexpo, le 23/5/2023

Document en français

Construction d’une grille de réflexion éthique pour l’analyse des situations complexes en Télésanté
GT8 de la cellule éthique du numérique en santé, Délégation au Numérique en Santé (DNS), juin 2023

Document en français

Télésurveillance, Tout comprendre sur l’organisation et la facturation
Ministère de la Santé et Caisse Nationale d’Assurance Maladie, août 2023

Document en français

Rapport au parlement 2023 sur les expérimentations innovantes en santé
Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Novembre 2023


Document en français	Document en allemand

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis) (TICpharma le 28/10/2024) - La Haute autorité de santé (HAS) « aimerait évaluer plus de dispositifs médicaux numériques », a déclaré son président, Lionel Collet, lors d’une conférence de presse début octobre.