Sérialisation

   

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Document en français Document en anglais
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/161 DE LA COMMISSION
du 2 octobre 2015
complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des médicaments à usage humain

Les articles 38 et 39 régissent l’accès aux données
Ressources en relation avec la lecture automatique d’identifiant logistique
 
France MVO : Le site officiel du CIP (Club Inter Pharmaceutique) pour la sérialisation des médicaments et la lutte contre les médicaments falsifiés en France
 
Fight Counterfeit Medicines
And connect your system to the National Medicines Verification System

NMVS Software Supplier Portal
 
Décret du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments
 
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
 
La France connectée au Hub Européen, première étape vers la sécurisation de la chaîne de distribution des médicaments
A partir du 9 février 2019, pour lutter contre les médicaments falsifiés, plus aucun étui de médicaments délivrés sur ordonnance ne pourra circuler sur le territoire européen sans être sérialisé, c’est à dire marqué et tracé à l’unité pour compléter la traçabilité au lot déjà existante. L’analyse de Christophe Devins, co-fondateur et PDG d’Adents.
L’UsineNouvelle, le 15/10/2018
 
La sérialisation en pratique pour les officines
France MVO
 
Meditect lève 1,5 million d’euros pour développer sa solution de traçabilité numérique des médicaments
Levée de fonds Meditect a levé 1,5 million d’euros pour développer son application mobile permettant de vérifier l’authenticité d’un médicament grâce à la technologie blockchain. Pour l’instant, l’outil est disponible en Côte d’Ivoire chez près de 300 pharmacies partenaires.
UsineDigitale, le 6/5/2020
 
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières
 
Intégration des interprétations des alertes dans vos solutions
Afin de faciliter et d’harmoniser l’accès aux interprétations des alertes pour les utilisateurs finaux dans vos solutions informatiques, France MVO met à votre disposition sous forme de lien http un accès direct pour toutes les alertes retournées par France MVS.
 
Le Ségur numérique pour les officines
ANS
Certification HAS et sérialisation non cités
Au Nigeria, Chekkit authentifie des médicaments sur un marché miné par la contrefaçon
(Agence Ecofin) - Chekkit est en partenariat avec l’Agence nigériane pour l’administration et le contrôle des aliments et des médicaments pour authentifier les produits alimentaires et sanitaires. L’objectif est de protéger les consommateurs africains de contrefaçons dangereuses pour leur santé.
Entreprendre, Agence Ecofin, le 29/8/2024
 
Décret du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d’officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l’article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale
 
Document en français
Note à l’attention des chefs d’établissements, des Présidents de CME, et des pharmaciens responsables de PUI
FHF 23/10/2017
Document en français
Note d’information DGOS du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)
Document en français
Hôpital & Lutte contre la falsification : La Sérialisation des Médicaments
Version 3.1
France MVO
Document en français
Officine & Lutte contre la falsification : La Sérialisation des médicaments
Version 2.4
France MVO
Document en français
Guide méthodologique Sérialisation
Lutte contre la falsification des médicaments dans les établissements de santé
DGS et DGOS, août 2018
Document en français
Lundi 21 janvier 2019, FHF
Recommandations/Application du règlement délégué/Sérialisation des médicaments

Objet : Identifiants uniques, format, codes consolidés
Document en français
Instruction DGOS/PF2/2023/45 du 6 avril 2023 visant à rappeler aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et des établissements médico-sociaux leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)