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Arrêt 387156 du Conseil d’Etat

   
3 ressources trouvées, 3 ressources affichées

Marquage CE dispositif médical des logiciels
Arrêt 387156 du Conseil d’Etat
 
Ressources se référant à cet arrêt
Référencement de cet arrêt pas les affaires juridiques de l’APHP
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Document en français
Conseil d’Etat, Décision 387156, 387179 du 12 juillet 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JO du 26/7/2018
Intelligence artificielle
Marquage CE dispositif médical des logiciels
Posologie
Vigilance défaillance logicielle
Secret médical
Document en français
Mise au point et recommandations
relatives à l’évaluation clinique des dispositifs médicaux (DM) et à la certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) ou à la dispensation (LAD)
Académie nationale de Pharmacie, mai 2021
Document online
Arrêt 387156 du Conseil d’Etat
DMP