Règlement européen sur l’intelligence artificielle

   

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Document en français Document en anglais
Règlement (UE) 2024/1689 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
L’explorateur de la loi sur l’IA
« A propos de cet outil
Cette ressource est fournie par le Future of Life Institute et n’est pas associée à l’Union européenne.»
 
EFPIA Statement on the use of AI in the medicinal product lifecycle in the context of the AI Act
22/4/24
 
AI Act sur HAL science ouverte
 
Marie-Laure Denis: « Le rôle de la Cnil va s’amplifier dans la régulation de l’intelligence artificielle »
Pour la présidente de la Cnil, l’enjeu est de concilier protection des données et innovation.
Le Figaro économie, le 26/2/2023
 
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.
CNIL, le 12 juillet 2024
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA en sept questions
Viepublique
 
Intelligence artificielle : domaines et stratégies
Vie publique, le 19 décembre 2024
 
Article 48 : Marquage CE des Dispositifs Médicaux à haut risque comportant de l’IA
 
PARIS (TICpharma le 2/10/2025) - Les dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV) classifiés à haut risque au titre du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) devraient relever de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), selon un projet de désignation des autorités en charge de la régulation de l’IA dans le cadre du règlement européen, publié le 9 septembre par Bercy.
 
AI Act Single Information Platform
European Commission
 
PARIS (TICpharma le 17/10/2025) - L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 introduit une prise en charge des logiciels d’aide à la prescription (LAP) par l’assurance maladie.
 
Document en français
Winston Maxwell
Le contrôle humain des systèmes algorithmiques - Un regard critique sur l’exigence d’un ”Humain dans la boucle”
Droit. Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, 2022
Document en anglais
Use of AI in evidence generation: NICE position statement
nice.org.uk, 21/8/2024
Document en français
Première analyse autour des enjeux éthiques de l’Intelligence Artificielle (IA)
Comité de déontovigilance du LEEM (codeem)
Décembre 2024
Document en français
Décrypter l’IA act pour déployer en sécurité
ANAP et AFNOR, le 10 octobre 2025