Règlement européen sur l’intelligence artificielle

    

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Document en français Document en anglais
Règlement (UE) 2024/1689 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
L’explorateur de la loi sur l’IA
« A propos de cet outil
Cette ressource est fournie par le Future of Life Institute et n’est pas associée à l’Union européenne.»
 
EFPIA Statement on the use of AI in the medicinal product lifecycle in the context of the AI Act
22/4/24
 
AI Act sur HAL science ouverte
 
Marie-Laure Denis: « Le rôle de la Cnil va s’amplifier dans la régulation de l’intelligence artificielle »
Pour la présidente de la Cnil, l’enjeu est de concilier protection des données et innovation.
Le Figaro économie, le 26/2/2023
 
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.
CNIL, le 12 juillet 2024
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA en sept questions
Viepublique
 
Intelligence artificielle : domaines et stratégies
Vie publique, le 19 décembre 2024
 
Article 48 : Marquage CE des Dispositifs Médicaux à haut risque comportant de l’IA
 
Document en français
Winston Maxwell
Le contrôle humain des systèmes algorithmiques - Un regard critique sur l’exigence d’un ”Humain dans la boucle”
Droit. Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, 2022
Document en anglais
Use of AI in evidence generation: NICE position statement
nice.org.uk, 21/8/2024
Document en français
Première analyse autour des enjeux éthiques de l’Intelligence Artificielle (IA)
Comité de déontovigilance du LEEM (codeem)
Décembre 2024