Règlement européen sur l’intelligence artificielle

    

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Document en français Document en anglais
Règlement (UE) 2024/1689 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
L’explorateur de la loi sur l’IA
« A propos de cet outil
Cette ressource est fournie par le Future of Life Institute et n’est pas associée à l’Union européenne.»
 
EFPIA Statement on the use of AI in the medicinal product lifecycle in the context of the AI Act
22/4/24
 
AI Act sur HAL science ouverte
 
Marie-Laure Denis: « Le rôle de la Cnil va s’amplifier dans la régulation de l’intelligence artificielle »
Pour la présidente de la Cnil, l’enjeu est de concilier protection des données et innovation.
Le Figaro économie, le 26/2/2023
 
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.
CNIL, le 12 juillet 2024
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l’IA en sept questions
Viepublique
 
Intelligence artificielle : domaines et stratégies
Intelligence artificielle : domaines et stratégies
Vie publique, le 19 décembre 2024
 
Article 48 : Marquage CE des Dispositifs Médicaux à haut risque comportant de l’IA
 
Document en français
Winston Maxwell
Le contrôle humain des systèmes algorithmiques - Un regard critique sur l’exigence d’un ”Humain dans la boucle”
Droit. Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, 2022
Document en anglais
Use of AI in evidence generation: NICE position statement
nice.org.uk, 21/8/2024
Document en français
Première analyse autour des enjeux éthiques de l’Intelligence Artificielle (IA)
Comité de déontovigilance du LEEM (codeem)
Décembre 2024
Document en français
Guide d’implémentation d’un SIA en santé éthique
DNS, mai 2025

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