Palmarès du Point

   

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Méthodologie du palmarès « Le Point » des hôpitaux et cliniques
 
Conseil d’État, 10ème - 9ème chambres réunies, 30/6/2023
Sebdo (Le Point) / CNIL
 
Le palmarès des hôpitaux victime d’une censure d’Etat ?
Depuis plus de vingt ans, l’hebdomadaire « le Point » publie chaque année un palmarès des hôpitaux. Mais la Commission nationale de l’informatique et des libertés vient de leur refuser l’accès à certaines données.
Libération le 15/11/2022
 
Confirmation du refus d’accès aux données du PMSI par Le Point
Conseil d’Etat, le 29/12/2022
 
Délibération CNIL du 21 décembre 2023 portant décision unique et autorisant la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
 
Document en français
Réponse du Conseil National de l’Ordre des Médecins au Pr Rémy Salomon, Président de la CME de l’AP-HP, au sujet du questionnaire de l’enquête médecins « experts » du journal Le Point
8/9/2022
Document en français
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux
CNIL le 10 novembre 2022
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un palmarès des hôpitaux et des cliniques français. La CNIL a rejeté à ce stade cette demande, estimant qu’il était nécessaire que le Point précise et améliore la méthodologie de son classement.

Note : la CNIL a demandé que la procédure du Point soit évaluée comme un protocole de recherche, par la même instance, tant du point de vue méthode que valeur au sens de l’intérêt général